Interventions sur "seconde délibération"

95 interventions trouvées.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...rapporteur général au nom de la commission des finances. Cette mesure prévoit notamment un maintien de l'exonération de la taxe d'habitation et du dégrèvement de contribution à l'audiovisuel public en faveur des retraités de condition modeste. La compensation de son coût aux collectivités territoriales a impliqué une majoration de 226 millions d'euros des prélèvements sur recettes de l'État. En seconde délibération, les députés ont adopté un amendement du Gouvernement sur la première partie annulant l'augmentation du plafond de taxes affectées à l'Agence nationale du sport. Cet amendement a entraîné une amélioration du solde de 15 millions d'euros, portant le déficit budgétaire de l'État à 93,34 milliards d'euros. Les amendements adoptés en première et en seconde délibérations sur la seconde partie du pré...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

La commission a adopté, le 23 octobre, les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » sans modification. En première délibération, l'Assemblée nationale n'a pas modifié ces crédits, mais a adopté un article additionnel 73 A, qui prévoit la remise d'un rapport. En seconde délibération, les députés ont minoré les crédits de la mission de 6,5 millions d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission. Je laisse à M. Rémi Féraud le soin de nous présenter l'article 73 A et l'amendement de suppression n° 1 proposé par M. Delahaye.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Réunie le 12 novembre, la commission des finances a adopté un avis de sagesse sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », et a adopté sans modification l'article 73 B. Elle a en revanche supprimé l'article 73 C. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 6,5 millions d'euros. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa position de sagesse sur les crédits de la mission. Elle propose au Sénat d'adopter sans modif...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Réunie le 13 novembre, la commission des finances a rejeté les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et a adopté sans modification ceux du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural ». En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de 9,1 millions d'euros. Après avoir pris acte de ces modifications, je vous propose de confirmer nos positions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission, mais d'adopter sans modification ceux du compte d'affectation sp...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Le 13 novembre, la commission des finances n'a pas adopté les crédits de la mission « Aide publique au développement » et l'article 73 D. En revanche, elle a adopté sans modification les crédits du compte de concours financier. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 16,4 millions d'euros. Je vous propose de confirmer le rejet des crédits de la mission, ainsi que celui de l'article 73 D, par l'adoption de l'amendement n° 2 de suppression de l'article. Je vous propose, enfin, de confirmer l'adoption sans modification des crédits du compte de concours financier.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Réunie le 30 octobre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État ». En seconde délibération, l'Assemblée nationale n'a pas modifié les crédits de la mission, mais a adopté un article additionnel 75 bis. Cet article prévoit de supprimer l'exigence d'un paiement préalable avant saisine de la commission du contentieux du stationnement payant pour les personnes victimes du vol, d'une usurpation de la plaque d'immatriculation ou de la destruction du véhicule, les personnes ayant cédé leur vé...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Réunie le 13 novembre, la commission des finances a adopté les crédits de la mission « Culture » tels que modifiés par un amendement. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 7,6 millions d'euros. Je précise que cette baisse n'affecte pas les crédits dédiés au patrimoine. Je vous propose de confirmer l'adoption des crédits tels que modifiés par l'amendement adopté par la commission des finances. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision d...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Le 30 octobre, la commission des finances a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par un amendement et a adopté sans modification ceux du budget annexe. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission et du budget annexe. En seconde délibération, elle a minoré les crédits de la mission de 2,7 millions d'euros. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer l'adoption des crédits tels que modifiés par l'amendement de la commission, que notre rapporteur spécial, Michel Canévet, vous propose de rectifier par son amendement n° 4, et ce afin de prendre en compte les modifications app...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Réunie le 6 novembre, la commission des finances a proposé de s'en remettre à la sagesse du Sénat s'agissant des crédits de la mission et a adopté sans modification les crédits du compte de concours financier, ainsi que les articles 76 sexies et 85. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 3,3 millions d'euros. Après avoir pris acte de ces modifications, je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits du compte de concours financier et des articles 76 sexies et 85. Les rapporteurs spéciaux vous proposent, en revanche, les amendements n° 5 et 6 sur les crédits de la mission Économie. Par conséquent, ...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Le 23 octobre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission, ceux du compte d'affectation spéciale et ceux des comptes de concours financiers. En première délibération, l'Assemblée nationale n'a pas adopté de modification. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 1,5 million d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission et de ceux du compte d'affectation spéciale et des comptes de concours financier. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter sans mo...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...e délibération, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission, et a également adopté deux articles additionnels. L'article 76 septies prévoir la remise d'un rapport sur le recrutement des enseignants contractuels. L'article 76 opties prévoit, lui, la remise d'un rapport sur les motifs de sous-consommation des fonds sociaux versés aux établissements d'enseignement. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 11,3 millions d'euros. Je vous propose tout d'abord de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission. S'agissant des deux articles additionnels, le rapporteur spécial propose de supprimer l'article 76 septies grâce à l'amendement n° 7, et d'adopter sans modification l'article 76 octies.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...difiés par les amendements qu'elle a adoptés. Elle a adopté une position de sagesse pour les crédits de la mission « Action et transformation publiques » et elle a rejeté les crédits du CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Elle n'a pas adopté l'article 83 et elle avait réservé son vote sur l'article 84. Elle a enfin adopté un article additionnel rattaché à la mission « GFPRH ». En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission « GFPRH » de 13,1 millions d'euros et les crédits de la mission « Crédits non répartis » de 10 millions d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission « GFPRH », tels que modifiés par les amendements adoptés par notre commission le 6 novembre 2019, et de l'article additionnel rattaché. Je vous propose égalemen...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Réunie le 19 novembre, la commission des finances n'a pas adopté les crédits de la mission. Elle a adopté sans modification l'article 76 nonies. Elle a adopté un amendement de suppression de l'article 76 decies. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 5,8 millions d'euros. Je vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » et d'adopter sans modification l'article 76 nonies. En...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...cies pérennise une expérimentation permettant au juge des enfants le prononcé cumulatif du placement d'un mineur à l'aide sociale à l'enfance et d'une mesure d'action éducative exercée par la protection judiciaire de la jeunesse. L'article 76 duodecies prolonge l'expérimentation relative à la tentative de médiation familiale obligatoire. L'article 76 terdecies réforme l'aide juridictionnelle. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a majoré les crédits de la mission de 619 670 euros. Je vous propose de confirmer le rejet des crédits de la mission. Le rapporteur spécial propose en outre d'adopter sans modification les articles 76 undecies et 76 duodecies. Il propose en revanche de supprimer l'article 76 terdecies par un amendement n° 9

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Sur proposition de Roger Karoutchi, rapporteur spécial, le 14 novembre dernier, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission. Elle a adopté les crédits du compte de concours financiers, tels que modifiés par son amendement. Elle a adopté sans modification l'article 76 quaterdecies. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 2,1 millions d'euros. Je vous propose de confirmer ces décisions.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

... finances a adopté sans modification les crédits de la mission. En première délibération l'Assemblée nationale a adopté avec modification les crédits de la mission. Elle a également adopté l'article 76 quindecies, qui prévoit l'extension d'aides relatives à la mobilité professionnelle aux États ou territoires appartenant aux bassins géographiques des départements et collectivités d'outre-mer. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 10 millions d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission. Les rapporteurs spéciaux vous proposent d'adopter sans modification l'article 76 quindecies. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'ad...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...de présomption d'imputabilité des dommages causés par ce médicament. L'article 78 quindecies concerne la publication, en annexe du projet de loi de finances, d'un rapport sur le financement public de la politique de prévention et de promotion de la santé. L'article 78 sexdecies vise la publication par le Gouvernement d'un rapport sur le financement des centres de référence maladies rares. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 757 661 euros.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Réunie le 12 novembre, la commission des finances n'a pas adopté les crédits de la mission. Elle a adopté un amendement de suppression de l'article 78 septdecies. Elle a adopté sans modification les crédits du compte d'affectation spéciale. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 7,6 millions d'euros. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission et de supprimer l'a...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...des avoirs des comptes inactifs des associations déposés à la Caisse des dépôts et consignations. L'article 78 duovicies propose la création d'une annexe au projet de loi de finances sur l'effort financier public dans le domaine du sport. L'article 78 tervicies propose la remise d'un rapport sur les effets du fonds pour le développement de la vie associative et sur l'extension de ses missions. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 8,5 millions d'euros. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission.

Photo de Eric JeansannetasEric Jeansannetas, jeunesse, vie associative » :

rapporteur spécial des crédits de la mission « Sport, jeunesse, vie associative ». - L'Assemblée nationale a légèrement réduit en seconde délibération les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », pour un montant total de 8,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Cette réduction s'inscrit dans un ajustement d'ensemble des crédits des différentes missions, pour tenir compte des modifications apportées par l'Assemblée nationale. Par ailleurs, trois articles additionnels ont été introduits p...