Interventions sur "secours"

193 interventions trouvées.

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

...rrêt cardiaque, le pire est de ne rien faire, comme vous l’avez dit, monsieur le secrétaire d’État, puisque le délai d’intervention a un impact très significatif sur les chances de survie de la victime. Sans prise en charge immédiate, plus de 92 % des arrêts cardiaques sont fatals. Sept fois sur dix, ces arrêts surviennent devant témoins, mais seulement 40 % de ceux-ci font les gestes de premiers secours. La conséquence triste, mais logique, est qu’en France le taux de survie à un arrêt cardiaque ne dépasse pas les 8 %, ce taux étant quatre à cinq fois plus élevé dans les pays où les lieux publics sont équipés en défibrillateurs automatisés externes et où la population est formée aux gestes qui sauvent. Face à ce constat, plusieurs mesures ont d’ores et déjà été prises. Je fais ici référence à l...

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

...rois sauveteurs de la Société nationale de sauvetage en mer ont péri lors d’un sauvetage en mer au large des Sables-d’Olonne. Quelques mois aussi après que deux soldats de nos forces spéciales ont donné leur vie au Burkina Faso pour sauver des otages. Et tous les jours, des pompiers, souvent volontaires, des policiers, des urgentistes, prennent des risques pour veiller sur leur prochain et porter secours à celui ou celle qui se trouve en danger. Nous ne devons pas banaliser l’engagement quotidien de ces héros. Leur courage fait entrer l’exceptionnel dans l’ordinaire. Au contraire, nous devons plutôt nous interroger, nous autres citoyens qui ne prenons pas de tels risques au quotidien. Nous devons nous interroger pour savoir si, à notre échelle, nous serions en mesure de suppléer ces héros, dans ...

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Mme Nathalie Goulet. Nous parlons de collaborateurs au masculin, mais nous pouvons espérer que certains seront des femmes… et qu’elles ne seront pas voilées, sans quoi elles ne pourraient pas porter secours aux gens avant d’enlever leur voile ?

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne vais pas non plus faire durer les choses plus que nécessaire. Les chiffres ont été donnés, je ne les rappellerai pas. Cette proposition de loi nous convient et le groupe socialiste et républicain la votera, car elle assure une protection juridique aux personnes qui se portent au secours de gens en situation de détresse – on ne peut qu’approuver ce point très important. Nous aurions aimé que la JDC – journée défense et citoyenneté – inclue une formation aux premiers secours. Les jeunes qui sont scolarisés reçoivent cette formation durant leur cursus, mais il faut aussi penser à ceux qui ne le sont pas – eux aussi doivent bénéficier d’une telle formation. Cette formation est valo...

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Je ne reprendrai pas les chiffres déjà cités, mais il faut savoir que, lors d’un arrêt cardiaque inopiné, pour chaque minute qui s’écoule sans pratique d’un massage cardiaque, ce sont 10 % de chances de survie en moins pour la victime. Quand on sait qu’en France les secours mettent en moyenne treize minutes pour arriver, on comprend que les premiers soins prodigués par un témoin, notamment le massage cardiaque, peuvent sauver une vie. Cette proposition de loi veut donc donner, ce qui est bienvenu, un véritable statut à ces héros du quotidien. L’article 1er permet de graver dans le marbre de la loi le statut de ces sauveteurs occasionnels et bénévoles, le terme de ...

Photo de Noëlle RauscentNoëlle Rauscent :

... moins fondamental, un vecteur de solidarité entre les citoyens. Face au risque d’arrêt cardiaque inopiné, personne n’est épargné. Face au risque d’arrêt cardiaque inopiné, tout le monde peut intervenir. Chaque citoyen constitue un maillon de la chaîne de survie. Et chaque citoyen peut être appelé en toutes circonstances à se draper dans les habits du sauveteur. Et cela, bien avant l’arrivée des secours médicalisés. Favorisons donc ces démarches, que je ne me refuse pas à caractériser de providentielles, et renforçons le cadre juridique par lequel cette faculté d’assistance réciproque, au fondement de notre pacte social, pourra s’exercer ! Mes chers collègues, la nécessité de ce texte a été admise par un consentement unanime. D’abord, à l’Assemblée nationale ; ensuite, je crois pouvoir le dire...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

... de la loi du bon Samaritain… La commission a réécrit et précisé la définition imaginée par l’Assemblée nationale dans les termes que vous avez rappelés, madame la rapporteure, notamment en matière de responsabilité pénale du citoyen sauveteur. Il s’agit finalement de transposer aux bénévoles une disposition qui est déjà inscrite dans le code de la sécurité intérieure pour les professionnels des secours – sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, personnels des services de l’État et militaires investis de missions de sécurité civile. Apparemment, tous les professionnels de santé semblent s’accorder sur le bien-fondé du statut qui nous est proposé, mais on peut quand même s’interroger sur la notion de collaborateur occasionnel et bénévole du service public – c’est une petite musique que no...

Photo de Édouard CourtialÉdouard Courtial :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les héros ordinaires ont le visage de ces femmes et de ces hommes qui ne se définissent jamais comme tels. En revanche, par courage ou par instinct, toujours avec une profonde humanité, ils portent secours et assistance à une personne qu’ils ne connaissent pas et dont ils ignorent souvent tout. Les histoires de ces citoyens qui refusent de passer leur chemin et qui voient dans les difficultés de l’autre un peu d’eux-mêmes nous touchent et nous bouleversent, car elles révèlent ce que nous avons de meilleur en nous : un refus de l’individualisme pourtant si prégnant de nos jours et une forme d’abnég...

Photo de Édouard CourtialÉdouard Courtial :

...e. Cela donne une idée assez précise de l’enjeu. Il nous appartient aujourd’hui de démontrer que ces décès ne sont pas une fatalité, mais que nous pouvons contribuer à mieux les combattre en permettant à chacun d’entre nous d’être des sauveteurs potentiels. Le citoyen ou le témoin présent au côté de la victime qui s’effondre est le premier maillon indispensable, et souvent vital, de la chaîne de secours, car chaque minute compte. En effet, sur ces 40 000 à 50 000 décès annuels, 70 % se produisent en présence d’un témoin ; un tiers des victimes ont moins de 55 ans ; le taux de survie en France est actuellement de 5 % à 7 %. Certains pays nordiques, mieux formés aux premiers secours, affichent des taux de survie supérieurs à 20 %. En France, si nous parvenions à porter le taux de survie de 7 % à 1...

Photo de Édouard CourtialÉdouard Courtial :

... notre rapporteur, dont je salue le travail. Néanmoins, je suis convaincu qu’il y a des textes sur lesquels nous pouvons et nous devons dépasser les clivages partisans. C’est le cas de cette proposition de loi, issue de la majorité En Marche. C’est pourquoi le groupe Les Républicains votera en faveur de ce texte. En conclusion, permettez-moi d’avoir une pensée pour l’ensemble de nos services de secours, qui, au quotidien, font un travail remarquable, qu’ils engagent sur le terrain des professionnels ou des bénévoles. Cela inclut, bien sûr, les services départementaux d’incendie et de secours, qui sont, dans nos campagnes, les premiers acteurs dispensant les gestes qui sauvent. Comme ancien président de département, j’ai pu mesurer à quel point nous pouvons compter sur leur engagement et leur co...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

...signer le concours apporté à l’exercice d’un service public. À ce sujet, j’ai beaucoup apprécié l’intervention de M. Alain Richard en commission. Il a expliqué que la notion de citoyen renvoyait à la cité, et, partant, à un principe de nationalité. Si nous nous en tenons à ce terme, le dispositif de la proposition de loi ne pourra pas s’appliquer à l’ensemble des personnes susceptibles de porter secours en France. Je demande le retrait de cet amendement.

Photo de Noëlle RauscentNoëlle Rauscent :

...énévole pourra, en l’espèce, bénéficier du statut de collaborateur occasionnel du service public, et ce afin de ne pas créer d’effet contraire néfaste. En conséquence, toutes les personnes prétendant à ce statut seront traitées sur la base d’un dénominateur commun, en ce qui concerne aussi bien les éléments relatifs à la responsabilité civile et pénale que l’obligation de prévenir les services de secours et de prendre les premières dispositions. Ainsi, la qualité de collaborateur occasionnel ouvrira indistinctement à ses bénéficiaires, quelles que soient les situations auxquelles ils sont confrontés, un certain nombre de protections. Lorsqu’un dommage résultera de leur intervention, leur responsabilité civile ne sera engagée qu’en cas de faute personnelle. Ensuite, nous avons pris le soin d’iso...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

Cet amendement est en corrélation avec l’amendement n° 2. Il a pour objet d’assigner les obligations de prévenir les secours et de prendre les premières dispositions nécessaires à toute personne, et non pas seulement au sauveteur occasionnel.

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

Je voudrais apporter quelques précisions concernant mon avis défavorable sur l’amendement n° 2, qui tend à rétablir le droit en vigueur, selon lequel les obligations d’appeler les secours et de prendre les premières dispositions sont applicables à toute personne, et non pas seulement au sauveteur occasionnel. Madame la sénatrice, dans notre travail, nous avons tenu à respecter l’esprit qui a animé l’auteur de la proposition de loi à l’Assemblée nationale. L’objectif du député est d’adresser un message clair et fort à toute personne susceptible de porter secours à quelqu’un. Le pé...

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

...enait de modifier. Car si les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels sont au cœur de l’action en matière de sécurité civile, ils ne sont pas seuls ! Ils sont accompagnés de plus de 11 000 personnels administratifs, techniques et spécialisés, les « PATS » dans le jargon de la sécurité civile, qui représentent plus de 20 % des effectifs salariés des services départementaux d’incendie et de secours. Ces PATS, fonctionnaires territoriaux pour la très grande majorité d’entre eux, assurent au quotidien l’ensemble des fonctions support nécessaires aux services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS, parfois à un très haut niveau de responsabilité et de technicité. Sans eux, les SDIS ne pourraient pas fonctionner. Certains d’entre eux ont la vie de leurs collègues sapeurs-pompiers e...

Photo de Cyril PellevatCyril Pellevat :

...Leur rôle clé et leur nombre justifient que leur voix soit entendue au sein des conseils d’administration des SDIS. Je voterai bien évidemment ce texte. La commission des lois a ajouté une disposition importante, permettant, d’une part, que les personnels administratifs, techniques et spécialisés disposent de représentants à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours, et, d’autre part, que les PATS disposent d’un représentant doté d’une voix consultative au conseil d’administration du SDIS, en qualité de membre élu de la CATSIS, au même titre que les représentants des sapeurs-pompiers. Je salue là le travail de mon collègue rapporteur Loïc Hervé. Je profite de cette intervention pour aborder l’incertitude relative à la transposition de la directive du 4 nov...

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes appelés à légiférer sur une proposition de loi relative à la représentation des PATS au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours. Mes chers collègues, comment ne pas s’associer à un texte qui, dans son approche méthodologique – mêlant la procédure accélérée d’initiative gouvernementale à la procédure sénatoriale de législation en commission – comme dans ses nécessaires déclinaisons législatives, met à l’honneur notre Haute Assemblée ? Le groupe La République En Marche, pour sa part, souscrit pleinement aux objectifs assig...

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

..., techniques et spécialisés, complètent heureusement le dispositif – nous en sommes tous convaincus ici. Inutile d’en dire plus sur le sujet. En revanche, puisque l’occasion m’en est donnée, je rappelle, comme je l’ai fait en commission après Catherine Troendlé, qu’il serait peut-être temps que la concertation, ouverte depuis des années entre le ministère de la santé, en principe responsable des secours sanitaires, et le ministère de l’intérieur, tutelle des SDIS, qu’il ne finance pas mais utilise, accouche d’autres souris que des souriceaux habituels.

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Je rappelle en effet que les intervenants juridiquement occasionnels que sont les SDIS sont devenus les principaux acteurs du secours aux personnes, aux frais des collectivités territoriales, ce qui pourrait d’ailleurs expliquer le peu d’empressement des gouvernements successifs à modifier un statu quo aussi intéressant pour lui. Les pompiers refusent d’autant moins de faire le travail que, sur une grande partie du territoire, ils sont les mieux placés et les mieux équipés pour l’accomplir. Ce qu’ils demandent, en revan...

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

...is qui concourt au service public des sapeurs-pompiers, même s’ils sont cantonnés dans leur bureau ou leur atelier. Ils sont pourtant des membres à part entière de la communauté. Apparus à la faveur de la départementalisation, ces personnels participent au bon fonctionnement des SDIS pour faciliter leur activité opérationnelle et contribuer à l’efficacité ainsi qu’à la permanence des missions de secours. Au même titre que les sapeurs-pompiers, ils montrent un engagement au service de la communauté et de leurs concitoyens. D’ailleurs, il faut le souligner, nombre d’entre eux assurent un service de sapeur-pompier volontaire. La présente proposition de loi répond avant tout à un objectif de reconnaissance : celui du rôle important que jouent les PATS dans le fonctionnement des SDIS. Je remercie ...