Interventions sur "secours"

209 interventions trouvées.

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur pour avis :

...Etat en faveur de la sécurité civile. Elle a rappelé que le budget de la mission serait de 421,5 millions d'euros en crédits de paiement pour 2009, en hausse d'1,5 % par rapport à 2008, et que l'Etat consacrerait au total 972 millions d'euros à la politique de la sécurité civile, à comparer aux 5,3 milliards d'euros inscrits dans les budgets primitifs des services départementaux d'incendie et de secours en 2008, traduisant l'effort considérable des départements et des communes qui les financent. Elle a précisé que la modernisation du système d'alerte et le renforcement des équipements de protection contre les menaces nucléaire, radiologique, biologique et chimique ou NRBC, conformes aux préconisations du Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale, constituaient les priorités du budget ...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur pour avis :

a constaté le caractère exceptionnel de la Brigade, dont le savoir-faire et les équipements avaient servi de modèle pour les services d'incendie et de secours français mais également pour les sapeurs-pompiers du monde entier, par exemple de Chine ou d'Amérique du sud. Elle a indiqué que le maintien du statut militaire de la Brigade, aujourd'hui unité de l'armée de terre appartenant à l'arme du Génie et rattachée pour emploi au préfet de police de Paris, se justifiait par l'importance de sa zone d'intervention, à savoir Paris et les départements des Ha...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur pour avis :

a précisé qu'à l'heure actuelle, 14 % des véhicules de la Brigade étaient « hors d'âge » et que son centre de coordination des opérations et des transmissions, bientôt rénové, était vétuste au regard des centres d'appel des services départementaux d'incendie et de secours. Elle a indiqué que la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris comptait 3,98 % d'officiers, soit un peu plus de la moitié du taux d'encadrement des services départementaux d'incendie et de secours de taille comparable, et déclaré que ces derniers passaient aujourd'hui souvent une convention avec la Brigade pour la formation de leurs sapeurs-pompiers.

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur pour avis :

...ntamé une réflexion afin d'y créer une collectivité unique. S'agissant de la délinquance dans les départements d'outre-mer, il a souligné la situation toujours préoccupante de la Guyane, s'interrogeant sur les effets de la réforme de la carte militaire outre-mer dans la mesure où les forces armées prêtaient souvent, dans ces territoires, leur concours tant à des opérations de sécurisation que de secours aux populations. Il a ajouté que la forte immigration irrégulière en Guyane et en Guadeloupe constituait toujours, malgré les efforts du Gouvernement, un sujet difficile, tout comme la situation des juridictions et des établissements pénitentiaires. Il a noté le développement, quoiqu'encore relativement timide, des actions de coopération régionale, notamment grâce à la participation à des orga...

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial :

a exprimé son inquiétude quant à l'avenir des pisteurs-secouristes, qui assurent la sécurité des personnes et les secours d'urgence sur le domaine skiable des stations de ski. Il a indiqué qu'il semblait y avoir un malentendu entre le ministère de l'intérieur, attaché à mieux encadrer cette activité et les communes de montagne, soucieuses de continuer à profiter de l'expérience des pisteurs-secouristes, ajoutant que la réponse de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, à...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur pour avis sur les crédits de la mission « sécurité civile » :

a souhaité connaître les intentions du Gouvernement sur l'évolution du fonds d'aide à l'investissement, destiné à accompagner les projets des services départementaux d'incendie et de secours. Elle a rappelé que l'an dernier, après un rapport de la Cour des comptes ayant constaté le saupoudrage des crédits du fonds, le Gouvernement avait décidé de réserver une partie de ce dernier pour le financement du projet ANTARES, qui doit permettre une interconnexion des communications de tous les services chargés de la sécurité civile, et qu'un décret devrait cibler les projets structurants de...

Photo de Claude HautClaude Haut, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :

...a prévention des risques serait plus adapté. Les crédits de cette mission sont tout de même une source de préoccupations que nous allons maintenant évoquer. Ma première remarque portera sur l'articulation entre les responsabilités de l'État et celles des collectivités territoriales dans l'organisation de cette politique. Le budget primitif des SDIS, les services départementaux d'incendie et de secours, dépasse en effet 5 milliards d'euros pour l'année 2007, à comparer aux 418 millions d'euros de la mission « Sécurité civile » et aux 900 millions d'euros de la politique transversale de sécurité civile. Son augmentation est de presque 20 % par rapport au compte administratif pour 2006 et, en cumulé, de près de 40 % par rapport au même compte pour 2004. Or les départements sont les seuls en char...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur pour avis :

... dont tout le monde s'accorde à reconnaître la nécessité. Même M. Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, en 2006, en convenait. Nous pourrions ainsi avoir une vision cohérente de l'ensemble des crédits de l'État consacrés à la sécurité civile. Je voudrais également évoquer trois sujets qui méritent réflexion. Nous avons tous relevé un réel problème dans l'organisation du secours à personne. Il résulte essentiellement d'une mésentente ou d'une collaboration insuffisante dans certains territoires entre le SAMU, les SDIS, et les ambulanciers. Ce problème est aggravé par la carence de la permanence des soins par les médecins de ville. En effet, nous constatons, d'une part, une croissance de la demande de soins d'une population vieillissante et, d'autre part, un effondrement ...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...tains tentent de le faire croire, de la politique de recrutement des SDIS. Les effectifs des sapeurs-pompiers n'ont en effet augmenté que de 0, 8 % en 2005 et de 2, 6 % en 2006. La présente mission occulte ainsi complètement le rôle financier joué par les collectivités territoriales en la matière, alors que celles-ci prennent en charge une part beaucoup plus importante que l'État des missions de secours, donc des dépenses qui en découlent. Ainsi la contribution des départements au financement des SDIS augmente-t-elle chaque année : 48, 7 % en 2005, 51, 1 % en 2006 et 52, 1 % en 2007. La contribution des communes et des EPCI s'élève, pour sa part, à 44, 1 % en 2007. À cet égard, il est inquiétant de constater que la suppression des contributions communales, qui devait intervenir dans un premier ...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...le 29 septembre dernier au congrès national des sapeurs-pompiers, ne présagent rien de bon : maîtrise des coûts, pause dans les dépenses, d'une part, en engageant un mouvement de regroupement des casernes, à l'image du regroupement des tribunaux, alors que la proximité des secours ne peut que renforcer l'efficacité des pompiers et, d'autre part, en cessant les recrutements, alors que le présent budget prévoit déjà la diminution des effectifs. Le Gouvernement donne beaucoup de leçons en la matière, alors que la politique de sécurité civile de notre pays est maintenant largement prise en charge par les collectivités. Enfin, je terminerai mon propos par les modifications de ...

Photo de Georges OthilyGeorges Othily :

... de croître pour les populations civiles au cours des années à venir. Se pose alors la question essentielle des moyens pour prévenir et combattre ces risques nouveaux et nombreux. C'est pourquoi, la baisse, même minime, des crédits de paiement de la mission « Sécurité civile » doit être rapportée à l'augmentation très largement supérieure des dépenses des services départementaux d'incendie et de secours. Si ces dépenses n'entrent pas strictement dans le champ de la mission « Sécurité civile », je m'inquiète de leur montant très élevé, qui fait des SDIS les premiers acteurs de la lutte contre les incendies. La part la plus importante, soit 58 %, des crédits de cette mission concerne la modernisation des matériels d'intervention sur les risques naturels, technologiques et terroristes ; je m'en r...

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

...départements pour ce qui concerne les mesures nouvelles. J'ai suffisamment dénoncé par le passé les dysfonctionnements suscités par ce pilotage bicéphale pour ne pas m'y attarder aujourd'hui. J'insisterai donc sur un aspect de cette question, qui créé actuellement des débats importants et qui suscite une forte irritation chez les pompiers et surtout au sein des collectivités locales, à savoir le secours à personnes. Ce fut le thème central du congrès des sapeurs pompiers qui s'est tenu récemment à Clermont-Ferrand. Les dysfonctionnements opérationnels entre les SDIS, le SAMU, le SMUR et les ambulances privées ont été au coeur des discussions. Il s'agit, en effet, d'un problème fonctionnel majeur, car ce qui est en cause, c'est la sécurité sanitaire de nos concitoyens, en particulier en zone rur...

Photo de Paul GirodPaul Girod :

...is de ceux qui déplorent que nous ayons scindé la sécurité en deux parties. Ainsi, au lieu de discuter de la sécurité en général ce matin et de la sécurité civile ce soir, nous aurions pu enchaîner d'un débat à l'autre. Cela aurait peut-être permis des complémentarités utiles, d'autant que, dans le monde qui nous attend, les périls seront globaux et mobiliseront non pas seulement les services de secours, mais tous les services de sécurité, sans même parler des services hospitaliers. Du coup, les réponses qui seront apportées à ces menaces, et leurs préparations, devront elles aussi être globales. Il faut donc dépasser, me semble-t-il, le cadre quelque peu étroit des missions « Sécurité » et « Sécurité civile ». Cela dit, madame le ministre, je souhaite vous poser quelques questions. Un livre bl...

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

...piers, à la lutte contre les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques, ou risques NRBC, mission plus récente et devenue tout aussi prioritaire depuis la menace terroriste, la sécurité civile nécessite des moyens importants. Le projet de loi de finances pour 2008 est-il en mesure, madame le ministre, de répondre aux besoins de notre pays en matière de prévention des risques, de secours et de protection des personnes ? Avec 418 millions d'euros inscrits pour 2008, contre 427 millions d'euros ouverts en loi de finances pour 2007, la baisse est de 2, 2 % ; je la regrette, dans un contexte où les charges vont continuer de croître, en raison notamment des problèmes liés à la dérégulation climatique. Il est vrai, comme je le disais en introduction, que ce budget ne reflète pas toute...

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

...n le fait aujourd'hui, à essayer de trouver de petits arrangements pour équilibrer les comptes. Il existe des sources de financement : la santé, les assurances, les sociétés d'autoroutes. Il faut travailler sur ce sujet. Je suis persuadé que cela évitera des débats longs, difficiles et délicats et que nous parviendrons ainsi à financer sans difficulté nos services départementaux d'incendie et de secours. J'en viens à mon amendement. J'ai bien compris, au détour de discussions de couloir - non pas avec M. le président de la commission des finances, Jean Arthuis, que je remercie -que cet amendement risquait de ne pas passer le barrage du Conseil constitutionnel et que ce n'était pas la peine d'aller se faire battre. C'est pourquoi, bien que je regrette que l'on n'aille jamais au fond des choses,...

Photo de Claude HautClaude Haut, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :

... part d'une certaine perplexité quant au financement du douzième Canadair. Monsieur le ministre, je suis bien sûr favorable à cette acquisition que vous aviez confirmée en mai dernier. Toutefois, les crédits nécessaires sont introuvables et n'apparaissent nulle part pour le moment ! Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ? Permettez-moi ensuite d'évoquer le programme « Coordination des moyens de secours » et la réforme du fonds d'aide à l'investissement, le FAI. Actuellement en cours de préparation sous votre autorité, une telle réforme se traduit, dans le projet de loi de finances pour 2007, par une baisse des crédits de paiement de 65 millions d'euros à 37, 5 millions d'euros. La justification de ce coup de frein apporté au soutien des SDIS, services départementaux d'incendie et de secours, s...

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais insister avant tout sur l'entreprise de modernisation de la sécurité civile menée collectivement depuis 2002, notamment grâce à la loi du 13 août 2004. Une telle démarche a conduit notre organisation des secours à s'adapter à des menaces toujours plus complexes. Dans cette mise en oeuvre, je souhaiterais retenir à la fois un motif de satisfaction et un regret qui perdure... Tout d'abord, à l'actif, signalons que la plupart des dispositions de la loi de 2004 sont désormais applicables. Près de 80 % des décrets d'application ont été pris. Toutefois, parmi les décrets restants, il subsiste deux mesures do...

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur pour avis :

En contrepoint, qu'il me soit permis de rendre hommage aux sapeurs-pompiers volontaires qui composent l'écrasante majorité des pompiers et sans lesquels les secours de proximité seraient impossibles ! Les inquiétudes sur le financement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance semblent désormais levées, notamment par les assurances qui ont été données à cette tribune durant les jours passés. Dans ce contexte tendu, en tant que membre de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, je voudrais témoigner de l'importance de cette...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...élégué, vous avez tout de même de quoi être content ! Si je rends hommage aux sapeurs-pompiers, je considère aussi qu'il est urgent de satisfaire leurs revendications. Service indispensable pour la sécurité des populations, l'activité des sapeurs-pompiers évolue au rythme des grandes mutations qui affectent les modes de vie, y compris dans leur dimension sociale et comportementale. La notion de secours aux personnes et, par là même, le cadre des missions des sapeurs-pompiers se sont sensiblement modifiés. Ainsi, et alors que les sapeurs-pompiers professionnels sont très souvent en première ligne, notamment dans les quartiers difficiles, les chefs des sapeurs-pompiers ont été exclus - par décret - du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire instituée au mois de juillet dernier pour les a...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...e reste bien modique : les effectifs stagnent et les crédits de paiement baissent de 8, 7 %. Cette attitude est à mettre en relation avec la logique de désengagement de l'État et de départementalisation des politiques publiques. Le présent budget occulte complètement le rôle des collectivités territoriales qui, par l'intermédiaire des SDIS, prennent en charge la plus grande part des missions de secours et des dépenses qui en découlent. L'État a pourtant le devoir d'assurer ses missions régaliennes de sécurité civile afin que la population bénéficie sur tout le territoire d'une même qualité de secours. Pour ce faire, il est nécessaire de rééquilibrer ses dotations aux SDIS et de rechercher des financements complémentaires. La demande de protection contre les risques naturels ou technologiques ...