Interventions sur "secours"

209 interventions trouvées.

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

...’appel, mettre en place les moyens pour prendre en charge l’urgence de la façon la plus adéquate possible pour la survie du patient. Le médecin régulateur, avec le médecin traitant ou les pompiers, dira, en fonction de certains critères – tension artérielle, état de la conscience, oxygénation du sang, glycémie… –, s’il est possible de transporter la personne concernée par ambulance ou véhicule de secours aux asphyxiés et aux blessés, le VSAB, quitte à appeler en cas de problème, ou s’il faut ordonner un Héli-SMUR. Le service mobile d’urgence et de réanimation, ou SMUR, est une équipe composée d’une voiture avec pilote, d’un médecin urgentiste et d’une infirmière urgentiste. Cette équipe intervient au domicile du malade ou du blessé ou va à la rencontre de l’ambulance ou du VSAB des pompiers à un...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :

... national pour uniformiser les logiciels équipant les centres de traitement des appels et les centres opérationnels des SDIS. Mais, à mon sens, ce projet ne doit qu’être une première étape vers une mutualisation physique des plateformes d’appel « 15/18 », comme nous l’avons proposé avec mon collègue Pierre-Yves Collombat dans notre récent rapport d’information consacré à l’évolution croissante du secours à personne dans l’activité des SDIS. Pour préparer mon rapport, j’ai procédé à une large consultation, et compte tenu de l’urgence de l’adoption de cette proposition de loi, j’ai également excellemment travaillé, bien en amont du débat à l’Assemblée nationale, avec l’auteur du texte, Jean-Paul Bacquet, ainsi qu’avec Laurent Prévost, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des cr...

Photo de Roger MadecRoger Madec :

... La France compte aujourd’hui 193 656 sapeurs-pompiers volontaires et 40 966 sapeurs-pompiers professionnels. Rappelons-le, la création du premier bataillon de sapeurs-pompiers remonte à 1811, qui succèdent aux gardes-pompes créés en 1716, un corps civil devenu militaire et professionnel. De nombreuses lois sont intervenues au XIXe siècle pour améliorer l’efficience des services d’incendie et de secours, et la loi de 1996 a mis en place la départementalisation de ce service. La création, par la loi du 13 août 2004, de la prime de fidélité et de reconnaissance, versée aux sapeurs-pompiers volontaires, fut le premier acte de la reconnaissance qui leur est due. Pourtant, la situation des sapeurs-pompiers n’est pas au beau fixe. Nos soldats du feu sont épuisés, subissant la baisse d’effectifs corr...

Photo de Roger MadecRoger Madec :

Cette baisse constante des effectifs des sapeurs-pompiers volontaires a été mise en évidence par de nombreux travaux, rapports d’études et missions parlementaires dès 2003. Le récent rapport d’information sénatorial de nos collègues Pierre-Yves Collombat et Catherine Troendlé sur l’évolution de l’activité des SDIS en matière de secours à personne l’a confirmé. Depuis quelques années, des mesures ont été mises en place pour promouvoir le volontariat et contrer cette diminution des effectifs. On peut se réjouir que la tendance se soit – enfin ! – inversée récemment, puisque le nombre de sapeurs-pompiers volontaires a augmenté d’un peu plus d’un millier depuis 2014. La création des sections de jeunes sapeurs-pompiers est une form...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...s autres dispositions qu’il comprend, comme la possibilité donnée aux anciens officiers et sous-officiers de carrière de la défense et de la sécurité nationale de pratiquer une activité de sapeur-pompier volontaire sans perdre le bénéfice de leur pension de retraite, mais aussi les précisions sur le statut d’emploi des directeurs et directeurs adjoints des services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS, et la mesure relative à la transparence des transferts de la fraction du taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance pour le financement des SDIS, ne nous semblent pas préjudiciables au bon fonctionnement du service public de la sécurité civile. Il n’en reste pas moins que celui-ci est menacé par d’autres problèmes, que la présente proposition de loi n’aborde pas. De ce p...

Photo de Hermeline MalherbeHermeline Malherbe :

... de loi, de dresser un état des lieux. Je commencerai par rappeler que c’est à la fin du Moyen Âge qu’a été créé le premier corps de sapeurs-pompiers volontaires, dans la province du Roussillon, par l’intendant Louis Raymond de Saint-Sauveur, qui fournit à ces hommes 120 seaux en cuir cerclés d’osier… Les pompiers d’aujourd’hui sont heureusement bien mieux équipés : ils disposent de véhicules de secours et d’équipements plus adaptés, d’une meilleure protection en termes d’habillement, d’outils plus maniables, de centres d’appel beaucoup plus performants, même s’il n’y en a pas partout, et de communications internes elles aussi plus performantes. De grands progrès ont été réalisés depuis la départementalisation, même si nous devons bien évidemment poursuivre les efforts. Les interventions sont d...

Photo de Olivier CigolottiOlivier Cigolotti :

...rage, leur rigueur, leur dévouement, leur engagement volontaire et désintéressé, ces hommes et ces femmes incarnent, à plus d’un titre, les valeurs de notre République. L’État doit continuer à accompagner, encourager et pérenniser notre système, avec l’aide des communes, des communautés de communes et des conseils départementaux, principaux financeurs des services départementaux d’incendie et de secours. À tous les niveaux, nous devons témoigner notre reconnaissance envers ceux et celles qui consacrent du temps, voire qui prennent des risques, pour servir les autres, au sens le plus noble du terme. Entre 2004 et 2014, les effectifs de sapeurs-pompiers volontaires n’ont cessé de diminuer, en dépit de la charte nationale du sapeur-pompier volontaire, préconisée par la commission Ambition volonta...

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

.... La présente proposition de loi répond à des défis majeurs, et nous en saluons le triple objectif : enrayer la diminution des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires, passés de 207 000 à 194 000 au cours des dix dernières années ; résorber les zones blanches apparues dans le maillage territorial ; lutter contre la faiblesse des investissements dans les services départementaux d’incendie et de secours. Le 6 avril dernier, un groupe de travail comprenant des représentants de l’État, des élus locaux et des sapeurs-pompiers a présenté de grandes orientations dans le cadre du pacte relatif à la réforme de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, la PFR. Cette proposition de loi en est la traduction législative. Elle instaure une nouvelle PFR, désormais financée de manière pérenne par l...

Photo de Cyril PellevatCyril Pellevat :

...liste, écologiste et républicain à l’Assemblée nationale et soutenue par l’ensemble des groupes parlementaires de l’Assemblée, vise à apporter des modifications au droit actuel encadrant le statut des sapeurs-pompiers, afin de répondre aux difficultés rencontrées par ce corps. Notre modèle de sécurité civile combine un pilotage centralisé, une gestion départementale des services d’incendie et de secours et l’action conjointe et complémentaire des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Or, dans leur rapport d’information sur l’évolution de l’activité des services départementaux d’incendie et de secours en matière de secours à la personne, nos collègues Catherine Troendlé et Pierre-Yves Collombat avaient fait remarquer que ce modèle de sécurité civile était aujourd’hui en partie remis en ...

Photo de Maurice AntisteMaurice Antiste :

...’ai bien compris, monsieur le président, quel sort devrait être réservé à mon amendement, puisque l’urgence appelle à la clairvoyance. Je tiens néanmoins à le présenter. L’urgence de ce texte est patente : celui-ci doit absolument être adopté avant le 31 décembre prochain pour ne pas remettre en cause la prestation de fidélisation et de reconnaissance des personnels des services d’incendie et de secours de France, au titre de 2016. Les SDIS concentrent une diversité de métiers étendue, ce afin de rendre plus efficaces les interventions des sapeurs-pompiers sur le terrain. Parmi ces métiers, on trouve celui des personnels administratifs et techniques spécialisés, qui assurent des missions d’appui variées, mais essentielles dans des domaines tels que les services financiers, administratifs ou opé...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur :

...êtement, cet examen doit être effectué dans un autre cadre que le texte que nous examinons aujourd’hui. Le lien entre ces dispositions et la présente proposition de loi est à mes yeux assez ténu, et il importerait de mesurer leurs conséquences sur la composition des CASDIS. Je veux également relater à cette occasion mon expérience à la CNSIS, la Conférence nationale des services d’incendie et de secours. Nous y avons abordé ce sujet : si celui-ci pouvait sembler très consensuel, il n’en est rien ! La mise en place de ce dispositif, en l’état des choses, n’a rien d’évident. Je vous demande donc, mes chers collègues, de bien vouloir retirer vos amendements, faute de quoi l’avis de la commission sera défavorable.

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat, co-rapporteur :

Notre mission avait initialement pour objet d'examiner l'avenir des SDIS dans l'hypothèse d'une suppression des départements alors envisagée. Les départements n'ayant pas disparu, nous l'avons recentrée sur la place des SDIS dans le secours à personne, mission à laquelle collaborent de nombreux acteurs et dont le financement n'est pas parfaitement assuré. L'assurance de recevoir les soins que leur état requiert en cas d'accident est l'une des principales préoccupations de nos concitoyens. C'est particulièrement vrai dans les zones rurales, désertées par des praticiens libéraux déchargés depuis 2001 de toute obligation en matière de ...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, co-rapporteur :

...de recul et ne rien laisser au hasard ; approfondir toute question qu'il nous semblerait utile de clarifier, sans préjugé ni complexe. C'est ainsi que nous avons, au gré de nos auditions et de nos déplacements et par la synthèse des questionnaires que nous avons adressés à tous les SDIS de France, mis en évidence un véritable décalage entre ce qui devrait être et ce en quoi consiste réellement le secours à personne. Aller au bout de cette démarche a été très valorisant pour moi, qui présente chaque année un rapport pour avis sur le budget de la sécurité civile et qui n'avais à ce jour pas trouvé le temps nécessaire pour mettre en lumière ces difficultés. Premier axe de réflexion : les carences ambulancières. Les SDIS sont amenés à intervenir, à la demande des SAMU, en cas d'indisponibilité d'une...

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat, co-rapporteur :

...ières qui nous paraissent fondamentales. Notre première proposition vise à programmer la mutualisation physique des plateformes d'appel « 15/18 » dans l'ensemble des départements, en y intégrant les permanences ambulancières, et à prescrire à court terme l'obligation d'interconnecter les deux centres. Deuxième proposition : sectoriser les compétences des différents services intervenant dans le secours à personne : les sapeurs-pompiers seraient compétents dans des territoires ruraux précisément délimités selon leur éloignement d'une antenne SMUR, ces derniers le seraient dans les agglomérations et partout en cas d'urgences graves. Notre troisième proposition tend à mutualiser les hélicoptères des services d'urgence au niveau zonal et à établir des règles d'implantation des appareils. Quatri...

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

... plus en plus fortes qui leur sont imposées. La réglementation est de plus en plus exigeante. Même s'ils suivent des formations, les jeunes s'investissent de moins en moins dans le corps des sapeurs-pompiers volontaires. Enfin, c'est enfoncer une porte ouverte que de pointer le problème de la carte médicale. Dans l'Oise, les sapeurs-pompiers interviennent dans 25 % des cas, lorsqu'il s'agit du secours à personne. L'ex-Picardie souffre d'une désertification du service de médecine de proximité. On peine à créer et à développer les maisons médicales. La mutualisation peut être une solution ; pourquoi ne pas mettre en place un guichet unique d'appel ? Cela pose le problème de l'expertise médicale. Doit-on considérer que le médecin pompier a les mêmes capacités d'appréciation et les mêmes compétenc...

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

...ailler ensemble les « blancs » et les « rouges », les médecins et les pompiers, consiste à leur proposer de travailler un jour sur deux en blanc, payés par la structure hospitalière, et l'autre jour en rouge, avec un salaire de sapeur-pompier volontaire, non imposable... La proposition n° 7 des rapporteurs est particulièrement pertinente, qui ouvre la faculté pour les SDIS d'armer un véhicule de secours et d'assistance aux victimes avec un équipage de deux sapeurs-pompiers. Monsieur Collombat, vous avez dû vous faire violence, car on ne peut pas tout à la fois défendre les syndicats et l'économie !

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

...le contingent des sapeurs-pompiers volontaires, avec plus de mille jeunes sapeurs-pompiers qui rejoignent les rangs chaque année, dont beaucoup d'étudiants, en ville, qui trouvent ainsi un moyen de financer leurs études. Votre proposition n° 7 est essentielle. Elle devrait conduire à maîtriser une part importante des dépenses car, dans 80 % des cas, les pompiers interviennent pour des missions de secours à personne.

Photo de Alain MarcAlain Marc :

...incipes affichés. Avez-vous eu accès à des enquêtes attestant que certaines victimes auraient été mises en danger par des problèmes de régulation entre les deux corps ? En ce qui concerne les hélicoptères, on sait qu'ils ne peuvent pas fonctionner la nuit, ni en cas de tempête. Il me paraît également difficile d'équiper les hélicoptères de la gendarmerie à des fins d'intervention médicale. Le secours à personne doit être envisagé de manière globale. Il existe des maisons de santé et des permanences de soins. Cependant, en milieu rural, le maillage est extrêmement lâche, notamment les week-ends. Il faudra que nous légiférions un jour sur ce point. Les médecins français sont formés gratuitement, aux frais de l'État, pendant neuf à onze ans. Ce n'est pas le cas aux États-Unis ou en Grande-Bretag...

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat, co-rapporteur :

...isation fonctionne déjà au niveau local, en zone maritime, par exemple. Dans l'ensemble, la situation s'est rigidifiée et chacun campe sur ses positions, tant pour ce qui est des problèmes syndicaux, que pour les luttes de corporatisme ou pour les difficultés d'argent. Loin de nous l'idée de confier le rural aux pompiers et le reste aux autres. En zone rurale, on recense davantage de centres de secours. Nos propositions consistent à favoriser les discussions entre les acteurs, à étendre la compétence des pompiers au domaine médical, et inversement celle des SMUR. Lors des auditions, M. Patrice Pelloux nous a indiqué que, dans certains cas, mieux valait l'intervention de pompiers musclés, capables d'agir dans la « pétarade », plutôt que celle d'un médecin qui n'aurait pas les moyens de parvenir ...

Photo de Daniel PercheronDaniel Percheron, rapporteur :

...mmateur pourrait faire plus d'efforts que le salarié ou l'entreprise. Nous partageons également cette approche. Nous écoutions les syndicats avec beaucoup de respect. Le fait de renvoyer la charge de la protection sociale vers l'entreprise et l'endettement est une facilité que les Trente Glorieuses nous ont appris à maîtriser. Quand nous avions quelques difficultés, la dévaluation venait à notre secours. Aujourd'hui, ce n'est plus possible, à moins de recourir à la dévaluation intérieure, c'est-à-dire à la baisse du niveau de vie d'une nation. Mais ce que nous avons infligé aux Grecs et aux Portugais, les Français ne sauraient le supporter. Je pense que la manière dont vous abordez le projet est tout à fait remarquable. Vous avez évité de brandir le chiffon rouge du financement. Même à 560 euro...