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Interventions sur "seuil"

575 interventions trouvées.

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

... effet, seuls 10 000 à 20 000 nouveaux retraités sur 800 000 par génération atteindraient les 1 200 euros bruts de pension et pas plus de 250 000 parmi les retraités actuels, soit 1, 5 % d’entre eux. Selon la fourchette d’estimation, basse ou haute, 10 % à 20 % des retraités seraient concernés par une revalorisation de 0 à 100 euros par mois. Enfin, 4, 75 millions de retraités resteraient sous le seuil de 1 200 euros, parmi lesquels une majorité de femmes. En raison du caractère mensonger de cet article et de l’imposture qu’il représente, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires appelle à l’instauration d’un véritable minimum contributif à hauteur de 100 % du Smic à taux plein. C’est pourquoi nous défendons cet amendement visant à supprimer l’article 10 du projet de loi. J’ai oublié d...

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

...ution du pouvoir d’achat des retraités analyse spécifiquement la situation dans les outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. J’estime qu’il s’agit d’un des angles morts du projet de loi. On n’a pas suffisamment tenu compte des réalités de ces territoires. J’entends la nécessité d’appliquer le même texte partout, et je me réjouis de constater que les mesures dont nous avions bénéficié outre-mer sur le seuil de récupération seront bientôt généralisées à toute la Nation. Toutefois, la vie est beaucoup plus chère dans les outre-mer et les salaires, notamment dans la fonction publique, y ont été pendant très longtemps inférieurs à ceux qui sont pratiqués dans l’Hexagone. Lorsqu’on met tous ces éléments dans le numérateur pour calculer le salaire annuel moyen, qu’il soit établi sur les six derniers mois...

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

...non-recours au minimum vieillesse s’élevait à près de 50 % parmi les personnes seules. Ce phénomène s’expliquerait en grande partie par le fait que certains bénéficiaires potentiels ne demanderaient pas l’Aspa par crainte d’amputer le patrimoine qu’ils légueront à leurs enfants. L’article 10 du présent projet de loi lutte contre le non-recours à l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Le seuil de récupération sur succession de cette allocation devrait être porté de 39 000 euros à 100 000 euros dès le 1er septembre 2023 et indexé sur l’inflation de façon pérenne. C’est une bonne chose, puisque ce seuil n’avait pas été revalorisé depuis 1982. Pour autant, comme le rappelle un rapport d’information de l’Assemblée nationale de 2016 sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de l’...

Photo de Sebastien PlaSebastien Pla :

Je promeus cet amendement avec mon collègue Denis Bouad, sénateur du Gard. À l’heure où nous discutons de la réforme des retraites, la question du niveau de vie des retraités français mérite d’être posée. En France métropolitaine, 1 million de Français âgés de plus de 65 ans vivent aujourd’hui sous le seuil de pauvreté. Au moment où je vous parle, j’ai une pensée émue pour mes deux grands-mères, qui, comme des milliers de femmes, après s’être usées toute leur vie à la tâche – à la vigne, aux champs et aux tâches domestiques –, se retrouvent à 90 ans avec une pension de retraite indécente. Comment vivre dignement avec 400 euros par mois ? J’ai honte, je suis malheureux pour elles et pour tous ces ag...

Photo de Daniel BreuillerDaniel Breuiller :

Je défends cet amendement de notre collègue Joël Labbé, même si nos débats n’ont plus qu’une utilité relative compte tenu de la mise en œuvre de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, qui nous empêche de débattre et nous restreint à la seule présentation de nos amendements. L’objet du présent amendement de repli est de porter le seuil de recouvrement sur succession de l’allocation de solidarité aux personnes âgées à un montant minimal de 300 000 euros. Pour rappel, l’aide versée peut en effet être reprise sur la succession du bénéficiaire après son décès ; cette récupération ne s’opère que sur la fraction de l’actif net qui excède 39 000 euros, ce montant ayant été porté à 100 000 euros pour les outre-mer. Le Gouvernement s’e...

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

Cet amendement de repli de notre collègue Joël Labbé vise à porter le seuil de recouvrement de l’Aspa à 200 000 euros. À l’occasion de la présentation de cet amendement, nous tenons à rappeler que, si le Gouvernement voulait véritablement agir sur le non-recours à l’Aspa, il aurait pu évaluer et mettre en œuvre une automatisation de son versement, associée à une suppression de la récupération sur la succession. Rappelons que, selon la Drees, en 2016, seuls 50 % des 646...

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

Je tiens à rappeler certains faits. En 2017, nous avions demandé la suppression de la récupération sur succession des sommes versées au titre de l’Aspa outre-mer. Nous avons eu les pires difficultés avec Bercy, avant qu’un compromis ne soit finalement trouvé : compte tenu de l’état du patrimoine et des prix de l’immobilier outre-mer, ce seuil y a été porté à 100 000 euros, contre 39 000 euros dans le reste du territoire national. Nous demandions simplement à revenir à l’état de la législation sous Lionel Jospin. Il n’y avait alors pas de récupération. Ce sont les gouvernements du président Sarkozy qui sont revenus au seuil de 1982. Aujourd’hui, je demande la suppression de cette récupération, qui est une injustice. Le Gouvernement n...

Photo de Lucien StanzioneLucien Stanzione :

...our un couple. Cette allocation vient au secours des plus démunis. Comme l’ont rappelé certains de mes collègues, à peine 50 % des bénéficiaires potentiels en font la demande. L’octroi de cette allocation devrait être automatisé. Que se passe-t-il lors du décès du bénéficiaire de l’Aspa ? Monsieur le ministre, il faudrait que vous graviez dans le marbre l’engagement du Gouvernement de relever le seuil de récupération sur succession à 100 000 euros, contre 39 000 euros actuellement. Plusieurs possibilités vous ont été suggérées par mes collègues, vous avez donc le choix, monsieur le ministre, mais la solution proposée par mon collègue Victorin Lurel, à savoir une suppression complète de cette récupération, est probablement la meilleure.

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

La commission a souhaité inscrire dans le projet de loi le seuil de récupération sur succession de 100 000 euros afin que sa revalorisation se fasse à partir d’un seuil bien défini.

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

J’avoue être un peu étonné : le rapporteur vient de proposer par son amendement de généraliser le seuil aujourd’hui applicable outre-mer, je l’en remercie, mais la commission a émis un avis défavorable sur les amendements strictement identiques au sien ! Est-ce parce que M. le rapporteur n’a pas lu ces amendements, ou parce qu’il souhaite se réserver la paternité de cette disposition ?

Photo de Jérémy BacchiJérémy Bacchi :

Cet amendement de repli vise à relever le seuil au-delà duquel le remboursement de l’Aspa est dû par les héritiers. Nous proposons de le porter à 300 000 euros afin que les personnes âgées éligibles ne se privent pas de cette allocation pour laisser un bien en héritage à leurs enfants. Il faut lire sur internet les nombreuses pages de discussion où s’expriment des personnes qui découvrent l’Aspa, sur les conseils de leur caisse de retraite, m...

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

...ppel au règlement précédemment, mais il faudra nous expliquer comment l’amendement n° 2059 rectifié ter de Bruno Retailleau a pu être déclaré irrecevable par le ministre, dans cet hémicycle, au titre de l’article 40 de la Constitution sans l’avoir été précédemment. Il y a là un mystère ! Peut-être nous donnera-t-on un jour une explication… L’amendement n° 3953 rectifié vise à supprimer le seuil au-delà duquel le remboursement de l’Aspa est dû par les héritiers. L’Aspa correspond au minimum accordé à toute personne n’ayant pas de pension. Elle peut aussi compléter une faible pension, afin de la porter à 961 euros. Cette prestation sociale est récupérable après le décès de l’allocataire si l’actif net de la succession est supérieur à 39 000 euros, ce seuil étant de 100 000 euros dans les...

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

On parle d’avantage différentiel. Comme on le dit en latin de cuisine – j’ai quelques souvenirs de mes études ! –, ceteris paribus sic stantibus – « toutes choses étant égales par ailleurs » –, si le seuil devait être fixé à 100 000 euros dans l’Hexagone, il devrait être 2, 5 fois supérieur dans les outre-mer, donc être porté à 250 000 euros, voire à 300 000 euros, comme viennent de le suggérer nos collègues, afin de conserver l’écart existant. Je suis sûr que cet argument est de nature à convaincre M. le ministre !

Photo de Viviane MaletViviane Malet :

La loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer a porté le seuil de récupération sur succession de 39 000 euros à 100 000 euros jusqu’au 1er janvier 2027 dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. Ce relèvement n’a cependant pas suffi à réduire le non-recours à l’allocation de solidarité aux personnes âgées dans les outre-mer. Dans beaucoup de familles modestes, la personne âgée contribue au fonctionnement familial par l’apport du loge...

Photo de Catherine ConconneCatherine Conconne :

N’oublions pas que le seuil spécifique de recouvrement de l’Aspa est applicable jusqu’en 2026 seulement. C’est très bientôt ! Il faut penser dès à présent à prolonger ce seuil afin de ne pas revenir au seuil ridicule de 39 000 euros.

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

Cet amendement a pour objet de prolonger jusqu’en 2036 le seuil de 100 000 euros applicable dans les outre-mer. Si j’ai bien compris, le rapporteur pourra me répondre que cet amendement est satisfait, puisque l’amendement de la commission, identique à celui que j’ai défendu, ne tend plus à prévoir de date limite ou d’expérimentation. Le seuil est donc pérennisé. Si tel est le cas, je me rangerai à son avis.

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Nous souhaitons porter le seuil de recouvrement sur succession de l’Aspa à 100 000 euros et l’inscrire dans la loi. Je suis donc favorable aux amendements identiques à celui que j’ai déposé, les amendements n° 2499et 2574 rectifié. Je vous prie de bien vouloir m’excuser, monsieur Lurel, si nous avons fait une erreur sur ces amendements. Sur 4 800 amendements, on a le droit d’en faire une ! J’émets en revanche un avis défavorab...

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

Il s’agit d’un amendement déposé sur l’initiative de mon collègue Joël Labbé. Une telle mesure avait été proposée par le Gouvernement pour atténuer la brutalité de sa réforme et prendre en compte les non-salariés agricoles, dont les retraites sont bien trop faibles, avec un montant moyen inférieur au seuil de pauvreté, en particulier pour les femmes. Nous avons repris cette proposition pour tenter de contribuer, dans la mesure du possible, à limiter la brutalité de cette réforme, mais aussi et surtout pour interroger le Gouvernement sur ses engagements et ainsi les clarifier. Nos prises de parole étant limitées par tous les articles possibles de notre règlement, cet amendement nous donne une occa...

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

...r liquidé sa pension à taux plein, c’est-à-dire sans décote. Seuls 20 % des futurs retraités seront concernés par une revalorisation, qui s’élèvera en moyenne à 33 euros brut par mois. Quant à ceux qui sont déjà à la retraite, environ 10 % d’entre eux seront concernés, pour un gain de 56 euros brut par mois en moyenne. La plupart des personnes ayant des carrières complètes sont déjà au-dessus du seuil de 1 200 euros et ne sont donc pas affectées par cette revalorisation. Les seules personnes qui atteindront les 1 200 euros à la faveur de ce dispositif sont celles qui perçoivent déjà 1 100 euros et gagneront 100 euros, ou celles qui touchent 1 150 euros et gagneront 50 euros. On en revient au caractère trompeur de cet affichage permettant de vendre votre réforme brutale.

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

...ise par le Gouvernement n’améliorera pas la situation des retraités concernés. Non seulement ces derniers devront attendre l’âge d’annulation de la décote, car ils devront partir à taux plein, mais ils continueront de percevoir des revenus insuffisants pour vivre dignement. En effet, le minimum contributif n’est même pas indexé sur le Smic et la revalorisation n’est que de 22 euros supérieure au seuil de pauvreté, ce qui est gravement insuffisant pour subvenir aux besoins de base. Nous sommes bien loin d’une retraite décente. Il faudrait une indexation sur le Smic ; c’est aussi une question d’égalité. En effet, 52 % des femmes perçoivent une pension mensuelle inférieure à 1 000 euros, contre 20 % des hommes. Si la pension moyenne des hommes s’élève à 1 931 euros par mois, celle des femmes n’e...