Interventions sur "sexe"

586 interventions trouvées.

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

...ratique être résolues par la répétition de l'élection d'un seul adjoint. A l'article 2 (dispositions relatives aux fonctions exécutives des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse), outre un amendement rédactionnel, la commission a adopté un amendement tendant à permettre aux groupes de conseillers régionaux ne pouvant respecter le principe de l'alternance stricte entre candidats de chaque sexe sur les listes de candidats pour l'élection de la commission permanente du conseil régional, faute de candidats de chaque sexe en nombre suffisant, de pouvoir y déroger. A l'article 3 (dispositions relatives aux conseillers généraux), elle a adopté un amendement tendant à prévoir le remplacement du conseiller général dont le siège devient vacant pour cause de démission résultant d'une maladie re...

Photo de Annie DavidAnnie David :

...r rapport aux pistes de réflexion résultant des travaux de la délégation. Illustrant son propos, elle a indiqué que rien, dans le projet de loi, n'était prévu en ce qui concerne l'amélioration de la parité au niveau intercommunal et dans les petites communes, et a déploré que le dispositif proposé pour faire avancer la parité dans les conseils généraux se limite à l'instauration d'un suppléant de sexe différent.

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteure :

...de la parité en politique. Elle a, en particulier, interrogé le ministre sur l'absence de dispositions favorisant la parité au sein des établissements publics de coopération intercommunale, rappelant que le Président de la République avait abordé ce point dans le cadre des propositions qu'il avait formulées à l'occasion de ses voeux de début d'année. S'agissant de l'instauration d'un suppléant de sexe différent envisagée pour le mandat de conseiller général, elle s'est interrogée sur les raisons pour lesquelles il avait été prévu de limiter le remplacement du titulaire par le suppléant à la seule éventualité d'un décès.

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

s'est dite plutôt satisfaite du dispositif prévu par le projet de loi. Elle s'est déclarée favorable à l'institution d'un suppléant de sexe différent pour les conseillers généraux, tout en se demandant s'il ne conviendrait pas d'aligner le régime de remplacement des sièges vacants sur celui en vigueur pour les députés. Elle a cependant émis des réserves à l'égard de l'alourdissement du mécanisme de sanctions financières applicables aux partis politiques ne respectant pas la parité des candidatures aux élections législatives, en esti...

Photo de Hélène LucHélène Luc :

...es conseils généraux. Puis elle a insisté sur la nécessité d'apporter une aide financière aux femmes élues et, notamment, aux mères de famille. Elle a également estimé essentiel d'introduire des avancées en matière de validation des acquis professionnels des élus. Tout en rappelant que le statut des députés relevait de la loi organique, elle s'est demandé pourquoi l'institution d'un suppléant de sexe différent n'était pas prévue pour ces derniers. Elle a enfin souhaité une limitation du cumul des mandats, y compris dans le temps, et s'est à nouveau déclarée favorable à une généralisation des scrutins de liste à la représentation proportionnelle.

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteure :

... élues au scrutin uninominal, les exécutifs des collectivités territoriales et les structures intercommunales. a d'abord rappelé le dispositif juridique en vigueur concernant la parité. Elle a noté que, compte tenu de la jurisprudence antérieure du Conseil constitutionnel, le législateur n'avait pu adopter de dispositions législatives comportant une distinction entre candidats en raison de leur sexe qu'après une révision constitutionnelle, votée le 28 juin 1999, qui a modifié les articles 3 et 4 de la Constitution. Elle a indiqué qu'à l'issue de cette révision, l'article 3 de la Constitution disposait désormais que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives » et que l'article 4 précisait que les partis et groupements politiques «...