Interventions sur "sexuel"

237 interventions trouvées.

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

...nts de la prostitution dans une tribune publiée lors de la Coupe du monde de football, qui se tenait en 2006 en Allemagne, pays où la prostitution est légale et réglementée depuis 2002. On avait alors vu s'ouvrir à Berlin des « Eros Center » et on avait observé que la légalisation et l'encadrement de la prostitution avaient eu pour conséquence un accroissement spectaculaire de l'achat de services sexuels au moment de la Coupe du monde, ainsi qu'une hausse du nombre de personnes prostituées. Elles n'étaient pas seulement sorties de l'invisibilité et de la clandestinité : leur nombre augmentait, avec l'apport d'une « main-d'oeuvre » étrangère particulièrement précaire. À partir de là, ce fut un très long combat, qui aboutit en 2016 grâce à l'adoption de la loi. Michelle rappellera les étapes de s...

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

...r que les débats internes aux groupes politiques ont été vifs. Ce fut le cas au RDSE. Nous avons reçu les différentes associations qui militaient contre le texte en préparation et qui contestaient le principe de pénalisation du client. Je n'imaginais pas que les opposants à la loi iraient jusqu'à déposer une QPC... Comment peut-on dire que les prostituées ressentent du plaisir dans une relation sexuelle tarifée ? C'est une énormité ! Ce type de raisonnement peut aller très loin : il n'est pas sans incidence sur la manière dont on appréhende, par exemple, les relations sexuelles entre un adulte et un jeune mineur. Il y a encore du travail à mener sur l'éducation des enfants, sur le respect du corps des femmes. Gardons-nous de tout ce qui pourrait justifier des horreurs au nom des besoins sex...

Photo de Claudine LepageClaudine Lepage :

...s de Boulogne, je peux vous assurer que jour et nuit, l'activité n'y a pas cessé ! On voit des voitures de police qui patrouillent, mais ça s'arrête là, semble-t-il... Cela m'attriste et me navre, tant pour les femmes qui s'y livrent à la prostitution que pour les hommes qui n'ont pas encore compris que dans une société égalitaire, une partie de l'humanité n'a pas le droit d'acheter les services sexuels auprès d'une autre.

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

...proxénète, une personne prostituée n'est pas une personne humaine, mais juste un prénom que l'on déplace pour rapporter de l'argent. Le proxénète se détournera des activités devenues moins lucratives en raison des risques encourus. Les personnes prostituées n'étaient pas moins menacées avant cette loi. Celle-ci adresse un signal fort aux générations futures : l'interdiction de l'achat d'un acte sexuel ! Beaucoup demeure encore à faire, notamment sur les stages de sensibilisation des clients : selon le témoignage d'une ancienne prostituée qui anime de tels stages, la moitié des stagiaires environ prennent conscience à cette occasion de ce qu'ils ont fait et disent qu'ils ne recommenceront pas. C'est déjà une avancée !

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

Des collectivités ont installé des panneaux dissuasifs avec une signalétique appropriée rappelant l'interdiction d'achat d'actes sexuels aux clients de prostituées.

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Le mythe des prostituées libres et heureuses d'exercer cette activité arrange les clients ! L'achat de services sexuels revient à considérer que le corps des femmes est à la disposition des hommes et que leur désir n'a pas d'importance. Je ne connais aucune prostituée qui souhaite voir ses enfants le devenir, à la différence des avocats, médecins ou professeurs, qui souscrivent bien volontiers à l'idée que leurs enfants exercent la même profession qu'eux. L'idée d'une prostitution libre et consentie est infirmé...

Photo de Céline Boulay-EspéronnierCéline Boulay-Espéronnier :

Je souscris totalement aux propos de Laurence Rossignol, mais comme l'a indiqué Laure Darcos, des articles de presse se font l'écho de paroles de prostituées qui affirment jouer le rôle d'amante, voire de psychologue, auprès de clients qui ne trouveraient plus leur épanouissement sexuel dans leur couple. De tels articles légitiment au sein du public la prostitution et battent en brèche le travail législatif qui a été effectué sur ce sujet. Comment faire ?

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Je travaille sur ce sujet depuis la Coupe du monde de football de 2006 en Allemagne ; que n'ai-je entendu ! J'ai néanmoins tenu bon, même si la prostitution arrange tout le monde, n'ayons pas peur de le dire. De plus, autoriser l'achat de services sexuels, c'est finalement tolérer en quelque sorte le viol, car le consentement ne s'achète pas avec de l'argent... Que pouvons-nous faire à l'égard de cette QPC ? Dans cette procédure, seules peuvent être parties aux débats contradictoires le Gouvernement, représenté par le Secrétaire général du Gouvernement (SGG) sur la base d'un dossier proposé par la Chancellerie, et les associations telles que le...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen, co-rapporteure :

Mes chers collègues, je vais vous présenter la démarche qui a guidé l'élaboration de notre rapport et rappeler la façon dont nous avons travaillé pour aboutir aux conclusions que nous vous présentons aujourd'hui. Première remarque : il était nécessaire que la délégation soit saisie du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes par la commission des lois. C'est une étape particulièrement importante de cette session, car - c'est une évidence - les violences faites aux femmes constituent pour nous une préoccupation constante. Mais c'est encore plus vrai cette année. Il faut en effet rappeler que, dès sa première réunion, le 9 novembre 2017, la délégation a souhaité apporter sa contribution au débat suscité...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, co-rapporteure :

...atives sénatoriales. On peut s'en féliciter, tout en regrettant qu'ils n'en mentionnent pas l'origine... Un point fait consensus, comme l'a souligné notre présidente, c'est l'allongement du délai de prescription à trente au lieu de vingt ans prévu par l'article premier. Je n'y reviens pas ; c'est la recommandation n° 6. En ce qui concerne l'article 2 sur la répression du viol et des atteintes sexuelles, tel qu'adopté par l'Assemblée nationale, cet article étend la définition du viol incestueux aux victimes majeures, comme le préconisait très opportunément la proposition de loi de nos collègues Philippe Bas et Marie Mercier. Il s'agit là d'un vrai progrès. Notre recommandation n° 11 soutient ce progrès. Toujours à l'article 2, l'Assemblée nationale a modifié la définition du viol prévue par ...

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, co-rapporteure :

Il me revient de vous présenter nos propositions sur la protection des enfants et la défense des victimes de violences. À l'article 2, un amendement de l'Assemblée nationale a aggravé les peines encourues pour le délit d'atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans. Il reprend en des termes strictement identiques l'article 5 de la proposition de loi Bas-Mercier (sans en mentionner l'origine). Le III de l'article 2 concerne la question subsidiaire d'atteinte sexuelle qui doit être posée par le président du tribunal lors du procès d'une personne majeure accusée de viol sur mineur de moins de quinze ans. Ce point est destiné à évit...

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde, co-rapporteure :

...osition de loi adoptée par le Sénat le 27 mars dernier, à l'initiative de Philippe Bas et Marie Mercier8(*) (recommandation n° 20). Notre rapport sur les violences faites aux femmes a montré l'importance cruciale de la prévention dans la politique de lutte contre ces violences. Nous jugeons donc particulièrement important de voir figurer un volet préventif dans le projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes, évoquant aussi la question des moyens. C'est pourquoi nous recommandons d'inscrire dans le projet de loi une dimension préventive, en y annexant le rapport sur les orientations de la protection de protection des mineurs contre les violences sexuelles, annexé à la proposition de loi dite « Bas-Mercier ». Notre deuxième proposition en matière de prévention consiste à revoir les di...

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

...e négligée, car il ne faudrait pas que la décision que nous prendrons, aussi légitime qu'elle soit, et bien qu'elle s'appuie sur de bonnes intentions, créée une faille dans la législation. Donc je pense qu'il faut que nous soyons vigilants. Mais je pense aussi - c'est un sujet très personnel - qu'il est nécessaire que nous fassions quelque chose pour tous ces enfants qui subissent des agressions sexuelles. Toute agression d'un enfant, garçon ou fille, est quelque chose de très grave. Quant au viol, il me semble que nous, à la délégation, pouvons situer à l'âge de treize ans cette limite. Puis au cours du débat sur le projet de loi, les juristes auront toute latitude pour donner leur avis. Après tout, nous sommes dans notre rôle pour exprimer nos convictions. Je ne doute pas que toutes les per...

Photo de Martine FilleulMartine Filleul :

Je suis convaincue de la nécessité de criminaliser les actes sexuels commis sur les enfants de moins de treize ans. La responsabilité de l'agression doit revenir au seul auteur de l'agression. Le consentement de l'enfant ne doit être questionné en aucun cas. Ce n'est pas à l'enfant de prouver qu'il n'a pas consenti à cette agression sexuelle.

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, co-rapporteure :

Nous devons en avoir conscience : dans l'histoire, ni le code pénal ni le code civil n'ont pris en charge de manière naturelle la protection des femmes et des enfants contre les violences sexuelles. Je dirai même qu'ils ont longtemps pris acte, voire organisé, l'impunité de leurs auteurs, traduisant ainsi la tolérance et la complaisance de notre société. Rappelons que le viol n'a été criminalisé qu'il y a quarante ans, après une bataille politique, associative et juridique très difficile. Il a fallu convaincre un Parlement qui, à l'époque, était encore majoritairement masculin... Les a...

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

Je suis favorable à l'idée qu'en-dessous d'un certain âge, un enfant ne peut aucunement consentir à une relation sexuelle avec un adulte, et n'a de toute façon pas le discernement nécessaire pour cela. En-dessous d'un certain âge, un « oui » ne peut refléter la volonté de la personne. Je suis persuadée que le seuil d'âge de treize ans constituerait sur ce point une avancée. La proposition consistant à créer un nouveau crime, qui concernerait tout acte de pénétration sexuelle commis par un adulte sur un enfant de ...

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, co-rapporteure :

Le cas s'est posé en 2012, à propos du harcèlement sexuel, à la suite d'une QPC favorable au plaignant. Cela a abouti à l'abrogation des dispositions législatives relatives au harcèlement sexuel. Mais en quelques mois, nous avons travaillé à l'élaboration d'un nouveau texte qui a été, quant à lui, jugé conforme à la Constitution.

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, co-rapporteure :

...oise et du problème de la correctionnalisation du viol : certes, mais il est vrai qu'en la matière, un jury populaire n'est pas nécessairement plus sévère que certaines cours d'assises... On ne peut jamais savoir comment réagira un jury populaire face à un viol... Je trouvais que le seuil de treize ans était clair auprès de l'opinion publique et des associations, mais qu'en est-il de la majorité sexuelle ? Qu'en est-il de la cohérence du texte ? De ce fait, je suis tout-à-fait d'accord pour le principe consistant à poser un seuil d'âge de treize ans, par cohérence avec notre travail. Mais je ne suis pas certaine, dans l'hémicycle, de voter l'amendement qui tirera les conséquences sur le projet de loi en discussion du seuil d'âge de treize ans. Je me prononcerai en fonction des arguments qui se...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Tous les drames touchant des fillettes, des enfants très jeunes, abusés par des prédateurs sexuels qui les attirent parfois que les réseaux sociaux me marquent profondément. Doit-on fixer le curseur à treize ou à quinze ans ? Je m'interroge. Mais je ne m'opposerai pas au choix du seuil de treize ans que préconise le projet de rapport d'information de la délégation. Nous verrons ensuite pendant la discussion du texte en séance.

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen, co-rapporteure :

Je voudrais lever une ambiguïté et compléter ce que j'ai dit tout à l'heure : l'alinéa 15 de l'article 2 crée une infraction délictuelle que la délégation ne souhaite pas. Je confirme que je suis opposée à cette disposition qui crée un délit d'atteinte sexuelle avec pénétration sur mineur de moins de quinze ans. Cela suscite une regrettable confusion par rapport au viol. En fixant le seuil d'âge à treize ans, une relation sexuelle avec pénétration commise par une personne majeure est un crime, les choses sont claires, je confirme que cela permet de mieux protéger les enfants.