Interventions sur "sexuel"

245 interventions trouvées.

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier, rapporteure :

Comment avez-vous abordé le déni, la banalisation, la minimisation, la culture du silence en ce qui concerne les violences sexuelles faites aux enfants ?

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier, rapporteure :

Un animateur périscolaire d'une commune de la métropole nantaise a été récemment mis en examen pour des violences sexuelles. Le maire travaille avec son équipe à un protocole de repérage, de prévention, de signalement pour éviter ces cas. L'AMF projette-t-elle d'apporter aux élus, qui sont les premiers magistrats des communes - quelle que soit leur taille puisque les violences sexuelles peuvent surgir partout - des outils de ce type ?

Photo de Marie MercierMarie Mercier, rapporteur :

...La médiatisation des affaires, la réalisation de plusieurs films sur le sujet ont nourri nos échanges avec les élus. Les maires sont très demandeurs d'une aide, car ayant particulièrement à coeur la sécurité de leurs administrés, ils se sentent en première ligne. Or le fait que l'AMF ne devance pas, comme vous l'avez souligné, la demande relève à mes yeux de l'omerta autour du sujet des violences sexuelles sur mineur. Il n'est pas toujours plaisant de savoir ce qui se passe dans nos écoles ou nos établissements... L'AMF ne pourrait-elle prendre la main en diffusant un protocole auprès des écoles ? Les maires l'apprécieraient, d'autant qu'ils siègent aux conseils d'école. Savoir qu'un individu est fiché peut, à mes yeux, permettre au maire d'exercer une surveillance accrue, d'être plus vigilant...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Nous avons publié un rapport sur les fiches S dans lequel nous refusions que les maires en soient destinataires. Que pourraient-ils d'ailleurs en faire ? En outre, en cas de malheur, ne risquerait-on pas de leur reprocher de ne rien avoir fait alors qu'ils étaient au courant ? Dès lors que le maire connait, il a le devoir d'agir. Alors, que ferait un maire disposant du fichier des infractions sexuelles ? Il ne serait pas habilité à surveiller une personne condamnée une fois sa peine purgée. En revanche, s'il a connaissance de faits délictueux, il doit saisir la justice : je fais référence au fameux article 40 du code de procédure pénale qui n'a jamais été autant célébré ! Votre discours, madame, est sage : la séparation des pouvoirs est indispensable et doit être respectée.

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda :

L'inscription au casier judiciaire ne dépend pas du juge : elle est automatique et inscrite sur un des bulletins du casier en fonction de la gravité de l'infraction. En revanche, il revient au juge de décider s'il inscrit une personne sur le fichier des délinquants sexuels.

Photo de Dominique VérienDominique Vérien, rapporteure :

Un élu me demandait ce matin : « Pourquoi le Sénat n'a-t-il pas créé une commission d'enquête spécifique à l'Église catholique ? » Je lui ai expliqué la genèse de notre mission d'information. Mais pensez-vous que votre institution est à l'origine de ce travail ? Cet élu ajoutait : « Si encore ils ne donnaient pas en permanence des leçons sur notre vie sexuelle, peut-être serions-nous moins tentés de nous pencher sur la leur. » Les extrémistes qui se sont exprimés, par exemple, sur le mariage pour tous, l'ont fait d'une façon vive, voire choquante... Comment gère-t-on les prêtres, en particulier ceux qui ont commis ce que l'on nommerait, dans une entreprise, une « faute lourde » ? Dans quel cas sont-ils révoqués ? Lorsque des prêtres restent en plac...

Photo de Marie MercierMarie Mercier, rapporteur :

...e conscience, quoique un peu tardive... Chez les Apprentis d'Auteuil, après l'affaire Daheron, dès 2001, des protocoles ont été mis en place afin d'éviter que se reproduisent des abus et pour prendre en charge les victimes - qui sont victimes à perpétuité... Pensez-vous que l'Église, comme structure, favorise le développement de comportements pédocriminels ? Dans votre intime conviction, le crime sexuel est-il d'abord un crime ou d'abord un péché ? La loi doit-elle toujours passer avant la foi ?

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Je formulerai une remarque préliminaire. Si l'Église a voulu régenter la vie sexuelle de ses fidèles, vous l'avez évoqué, ce qui pose problème, c'est qu'elle ambitionne également de régenter celle des autres. Pouvez-vous nous citer des exemples de renvois de l'état clérical ? Dans de nombreux cas, les victimes n'ont pas été soutenues par leurs parents. Comment expliquez-vous une telle défaillance des parents ? Quel regard portez-vous sur l'emprise exercée par l'Église ? Commen...

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

...nts de la prostitution dans une tribune publiée lors de la Coupe du monde de football, qui se tenait en 2006 en Allemagne, pays où la prostitution est légale et réglementée depuis 2002. On avait alors vu s'ouvrir à Berlin des « Eros Center » et on avait observé que la légalisation et l'encadrement de la prostitution avaient eu pour conséquence un accroissement spectaculaire de l'achat de services sexuels au moment de la Coupe du monde, ainsi qu'une hausse du nombre de personnes prostituées. Elles n'étaient pas seulement sorties de l'invisibilité et de la clandestinité : leur nombre augmentait, avec l'apport d'une « main-d'oeuvre » étrangère particulièrement précaire. À partir de là, ce fut un très long combat, qui aboutit en 2016 grâce à l'adoption de la loi. Michelle rappellera les étapes de s...

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

...r que les débats internes aux groupes politiques ont été vifs. Ce fut le cas au RDSE. Nous avons reçu les différentes associations qui militaient contre le texte en préparation et qui contestaient le principe de pénalisation du client. Je n'imaginais pas que les opposants à la loi iraient jusqu'à déposer une QPC... Comment peut-on dire que les prostituées ressentent du plaisir dans une relation sexuelle tarifée ? C'est une énormité ! Ce type de raisonnement peut aller très loin : il n'est pas sans incidence sur la manière dont on appréhende, par exemple, les relations sexuelles entre un adulte et un jeune mineur. Il y a encore du travail à mener sur l'éducation des enfants, sur le respect du corps des femmes. Gardons-nous de tout ce qui pourrait justifier des horreurs au nom des besoins sex...

Photo de Claudine LepageClaudine Lepage :

...s de Boulogne, je peux vous assurer que jour et nuit, l'activité n'y a pas cessé ! On voit des voitures de police qui patrouillent, mais ça s'arrête là, semble-t-il... Cela m'attriste et me navre, tant pour les femmes qui s'y livrent à la prostitution que pour les hommes qui n'ont pas encore compris que dans une société égalitaire, une partie de l'humanité n'a pas le droit d'acheter les services sexuels auprès d'une autre.

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

...proxénète, une personne prostituée n'est pas une personne humaine, mais juste un prénom que l'on déplace pour rapporter de l'argent. Le proxénète se détournera des activités devenues moins lucratives en raison des risques encourus. Les personnes prostituées n'étaient pas moins menacées avant cette loi. Celle-ci adresse un signal fort aux générations futures : l'interdiction de l'achat d'un acte sexuel ! Beaucoup demeure encore à faire, notamment sur les stages de sensibilisation des clients : selon le témoignage d'une ancienne prostituée qui anime de tels stages, la moitié des stagiaires environ prennent conscience à cette occasion de ce qu'ils ont fait et disent qu'ils ne recommenceront pas. C'est déjà une avancée !

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

Des collectivités ont installé des panneaux dissuasifs avec une signalétique appropriée rappelant l'interdiction d'achat d'actes sexuels aux clients de prostituées.

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Le mythe des prostituées libres et heureuses d'exercer cette activité arrange les clients ! L'achat de services sexuels revient à considérer que le corps des femmes est à la disposition des hommes et que leur désir n'a pas d'importance. Je ne connais aucune prostituée qui souhaite voir ses enfants le devenir, à la différence des avocats, médecins ou professeurs, qui souscrivent bien volontiers à l'idée que leurs enfants exercent la même profession qu'eux. L'idée d'une prostitution libre et consentie est infirmé...

Photo de Céline Boulay-EspéronnierCéline Boulay-Espéronnier :

Je souscris totalement aux propos de Laurence Rossignol, mais comme l'a indiqué Laure Darcos, des articles de presse se font l'écho de paroles de prostituées qui affirment jouer le rôle d'amante, voire de psychologue, auprès de clients qui ne trouveraient plus leur épanouissement sexuel dans leur couple. De tels articles légitiment au sein du public la prostitution et battent en brèche le travail législatif qui a été effectué sur ce sujet. Comment faire ?

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Je travaille sur ce sujet depuis la Coupe du monde de football de 2006 en Allemagne ; que n'ai-je entendu ! J'ai néanmoins tenu bon, même si la prostitution arrange tout le monde, n'ayons pas peur de le dire. De plus, autoriser l'achat de services sexuels, c'est finalement tolérer en quelque sorte le viol, car le consentement ne s'achète pas avec de l'argent... Que pouvons-nous faire à l'égard de cette QPC ? Dans cette procédure, seules peuvent être parties aux débats contradictoires le Gouvernement, représenté par le Secrétaire général du Gouvernement (SGG) sur la base d'un dossier proposé par la Chancellerie, et les associations telles que le...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen, co-rapporteure :

Mes chers collègues, je vais vous présenter la démarche qui a guidé l'élaboration de notre rapport et rappeler la façon dont nous avons travaillé pour aboutir aux conclusions que nous vous présentons aujourd'hui. Première remarque : il était nécessaire que la délégation soit saisie du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes par la commission des lois. C'est une étape particulièrement importante de cette session, car - c'est une évidence - les violences faites aux femmes constituent pour nous une préoccupation constante. Mais c'est encore plus vrai cette année. Il faut en effet rappeler que, dès sa première réunion, le 9 novembre 2017, la délégation a souhaité apporter sa contribution au débat suscité...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, co-rapporteure :

...atives sénatoriales. On peut s'en féliciter, tout en regrettant qu'ils n'en mentionnent pas l'origine... Un point fait consensus, comme l'a souligné notre présidente, c'est l'allongement du délai de prescription à trente au lieu de vingt ans prévu par l'article premier. Je n'y reviens pas ; c'est la recommandation n° 6. En ce qui concerne l'article 2 sur la répression du viol et des atteintes sexuelles, tel qu'adopté par l'Assemblée nationale, cet article étend la définition du viol incestueux aux victimes majeures, comme le préconisait très opportunément la proposition de loi de nos collègues Philippe Bas et Marie Mercier. Il s'agit là d'un vrai progrès. Notre recommandation n° 11 soutient ce progrès. Toujours à l'article 2, l'Assemblée nationale a modifié la définition du viol prévue par ...

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, co-rapporteure :

Il me revient de vous présenter nos propositions sur la protection des enfants et la défense des victimes de violences. À l'article 2, un amendement de l'Assemblée nationale a aggravé les peines encourues pour le délit d'atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans. Il reprend en des termes strictement identiques l'article 5 de la proposition de loi Bas-Mercier (sans en mentionner l'origine). Le III de l'article 2 concerne la question subsidiaire d'atteinte sexuelle qui doit être posée par le président du tribunal lors du procès d'une personne majeure accusée de viol sur mineur de moins de quinze ans. Ce point est destiné à évit...

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde, co-rapporteure :

...osition de loi adoptée par le Sénat le 27 mars dernier, à l'initiative de Philippe Bas et Marie Mercier8(*) (recommandation n° 20). Notre rapport sur les violences faites aux femmes a montré l'importance cruciale de la prévention dans la politique de lutte contre ces violences. Nous jugeons donc particulièrement important de voir figurer un volet préventif dans le projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes, évoquant aussi la question des moyens. C'est pourquoi nous recommandons d'inscrire dans le projet de loi une dimension préventive, en y annexant le rapport sur les orientations de la protection de protection des mineurs contre les violences sexuelles, annexé à la proposition de loi dite « Bas-Mercier ». Notre deuxième proposition en matière de prévention consiste à revoir les di...