Interventions sur "sexuelle"

720 interventions trouvées.

Photo de Maryvonne BlondinMaryvonne Blondin :

Madame la ministre, j'ai été surprise de constater que votre plan Excision ne mentionnait nullement les travaux de la délégation aux droits des femmes consacrés aux mutilations sexuelles féminines3(*) ni la résolution adoptée par le Sénat en application de l'article 34-1 de la Constitution4(*), pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines ; ce plan ne fait pas non plus référence aux travaux que j'ai menés sur ce thème au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2013. En matière de diploma...

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

... insuffisants pour assurer l'accueil des femmes victimes de violences ; pour la gendarmerie, le personnel manque. Ce problème de moyens humains existe aussi dans la police. L'association qui assure le fonctionnement du 3919 travaille le mieux possible, mais les créneaux d'écoute demeurent cependant insuffisants pour répondre aux attentes. Les contrats locaux de mobilisation contre les violences sexuelles et sexistes devraient permettre d'impliquer tous les acteurs de la lutte contre ces violences dans les différents territoires. Nous avons, Annick Billon et moi-même, participé à un débat en août dernier sur le rôle des femmes dans la société guadeloupéenne, au cours duquel de nombreuses femmes nous ont fait part des difficultés générées par les violences qu'elles subissent, pouvant aller jusqu'...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les violences sexuelles sur mineurs constituent une réalité insupportable, voire difficilement concevable pour beaucoup d’entre nous : comment imaginer que les êtres les plus vulnérables et les plus innocents dans notre société puissent être victimes de telles agressions ? Celles-ci sont pourtant beaucoup plus fréquentes qu’on ne l’imagine. Si elles se produisent majoritairement dans le cadre familial, elles peuvent au...

Photo de Jean-Louis LagourgueJean-Louis Lagourgue :

En raison de leur grande vulnérabilité, les mineurs handicapés sont plus particulièrement exposés aux risques de subir des violences sexuelles en institutions. Par ailleurs, la multiplication des personnes intervenant auprès des mineurs handicapés augmente le risque d’agression. La mission d’information a tout particulièrement exprimé sa préoccupation sur le décalage qu’elle a perçu entre la vulnérabilité des mineurs handicapés et la faiblesse des contrôles effectués au moment du recrutement par les établissements et services sociaux ...

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

Pour ma part, j’aborderai le sujet des très rares auteurs d’infractions sexuelles qui ont à effectuer une peine de prison. Ma question porte sur la peine et, surtout, sur son sens. Dans certains cas, la peine est la privation de liberté, laquelle est censée suffire pour éviter une récidive. Or pensez-vous, monsieur le secrétaire d’État, que la condamnation à deux ans d’enfermement d’un pédophile, années au cours desquelles il pourra tranquillement, dans sa cellule, regarder ...

Photo de Marie MercierMarie Mercier :

Monsieur le secrétaire d’État, en guise d’introduction, je reprendrai vos propos : il faut prévenir pour protéger. Nous disposons d’outils pour prévenir la récidive. En revanche, nous ne savons pas vraiment prévenir le premier passage à l’acte. Nous avons auditionné des associations, des professionnels. Que fait-on quand un adulte sait déjà depuis longtemps qu’il est attiré sexuellement par de jeunes, tout jeunes enfants, ou de très jeunes adolescents ? Que faire pour l’accompagner ? Il sait bien que ce n’est pas acceptable, mais il ne sait pas vers qui se tourner. Les associations que nous avons entendues nous ont parlé du dispositif Dunkelfeld, qui a été créé en Allemagne, dans un hôpital berlinois. Il s’agit d’un service téléphonique qu’on peut appeler 24 heures s...

Photo de Marie MercierMarie Mercier :

...sitif expérimental pourra être étendu à la France entière. Vous n’avez pas parlé des moyens, monsieur le secrétaire d’État, et je vous en remercie. Ils doivent en effet être à la hauteur de l’enjeu. Nous ne considérons pas qu’ils constituent une dépense. Il s’agit plutôt d’un investissement pour l’avenir. Il faut prendre en charge nos enfants, dès le début, pour les protéger contre les violences sexuelles.

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

La parole s’est libérée. Au cours des dernières années, une association a incarné le combat mené pour dévoiler les agressions pédocriminelles graves et les porter sur la place publique. D’abord limitée aux violences sexuelles sur mineurs émanant du clergé catholique, cette parole poursuit sa libération partout ailleurs. Ma collègue Marie-Pierre de la Gontrie reviendra sur la genèse de notre rapport et sur ses conséquences dans l’Église. Pour ma part, j’évoquerai les pistes que nous traçons pour accueillir la libération de la parole, afin qu’elle ne soit pas vaine. Un enfant sur cinq est confronté à la violence sexu...

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

...on. Les trente-huit propositions auxquelles ont abouti nos échanges contribueront, si elles sont suivies d’effets, monsieur le secrétaire d’État, non seulement à briser ce tabou, mais aussi à mettre en œuvre une politique globale de prévention de la pédocriminalité. Les propositions du rapport ne sont pas suffisantes à mes yeux en ce qui concerne la problématique, tabou des tabous, des violences sexuelles intrafamiliales envers les mineurs, autrement dit les violences à caractère incestueux, même si je sais que la mission ne traitait que les violences en institutions. Si la loi votée en août 2018 a instauré un arsenal de mesures utiles et nécessaires, je regrette que, lors de l’examen de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, aucun de mes amendements tendant à proposer ...

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

...rolongement du rapport d’information dont nous débattons aujourd’hui, je salue la constitution par le Sénat du groupe de travail sur l’obligation de signalement des violences commises sur mineurs pour les professions tenues au secret. Je suis favorable à une telle mesure, que nous avions d’ailleurs demandée en vain lors de l’examen de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Nos recommandations, monsieur le secrétaire d’État, sont souvent qualifiées d’intéressantes, mais finalement rejetées. C’est peut-être par manque de cohérence ou de cohésion dans l’hémicycle, mais aussi à cause de l’article 40 de la Constitution. J’espère que vous serez de notre côté.

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

Le 5 septembre dernier, un protocole de signalement des violences sexuelles a été signé entre le procureur et l’archevêque de Paris, et ce pour une période d’expérimentation d’un an. Cette démarche, déjà entreprise par les parquets avec d’autres institutions telles que l’éducation nationale ou les hôpitaux, est inédite pour l’Église. Elle va dans le bon sens : d’abord, parce qu’elle enclenche une dynamique de facilitation des signalements ; ensuite, parce qu’elle a le m...

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

J’ai participé avec intérêt aux travaux de la mission commune d’information sur la répression des infractions sexuelles sur mineurs, et je tiens à saluer le travail accompli par sa présidente et les corapporteures. Le rapport formule des propositions utiles et pertinentes qui permettront d’avancer dans la prévention, la prise en charge des victimes, mais aussi des auteurs, ainsi que dans la connaissance du phénomène. Je souhaiterais revenir sur la question du signalement, au risque d’être redondante. Cette dispo...

Photo de Chantal DeseyneChantal Deseyne :

Ma question porte sur l’évaluation de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dite loi Schiappa. Si cette loi a permis plusieurs avancées pour protéger les mineurs contre les infractions sexuelles, elle est loin d’avoir répondu à toutes les attentes, notamment des associations de victimes. Il suffit d’analyser les décisions judiciaires prises depuis l’entrée en vigueur de la loi pour comprendre que les jugements ne sont toujours pas à la hauteur des enjeux. ...

Photo de Xavier IacovelliXavier Iacovelli :

Tous les mois, la presse se fait l’écho de scandales insupportables au sein même des institutions qui accueillent des enfants et qui ont aussi pour mission de les protéger. Ainsi, le 23 septembre dernier, au Mans, une éducatrice a été condamnée pour des atteintes sexuelles sur mineurs commises entre 2011 et 2018. Deux jours plus tard, le 25 septembre, Le Parisien rapportait qu’un directeur de centre de loisirs des Yvelines, accusé du viol d’une enfant de trois ans, était mis en examen. Pourtant, ce dernier avait déjà été condamné en 2017 pour exhibition sexuelle. Comment est-il possible que des personnes condamnées pour exhibition sexuelle puissent encore t...

Photo de Michel SavinMichel Savin :

Le sport n’est pas épargné par les violences sexuelles, comme tant d’autres milieux. Je le regrette profondément. De nombreux sportifs ont récemment fait état de tels comportements à leur égard. Cette prise de conscience est importante, même si elle est encore trop faible. Leur mobilisation, comme celle, croissante, des pouvoirs publics, est une réelle avancée que nous devons profondément encourager. La difficulté que le monde sportif rencontre po...

Photo de Nicole DurantonNicole Duranton :

Nous débattons aujourd’hui d’un sujet extrêmement grave, qui touche à la dignité de nos enfants. En effet, en 2017, 8 788 plaintes pour viol et 14 673 plaintes pour atteintes sexuelles sur mineurs ont été enregistrées. Mais combien de souffrances échappent à notre lecture ? Comme le disait le juriste Denys de Béchillon, la correction des erreurs doit pouvoir suivre l’essai ; l’auteur de la norme doit pouvoir la reprendre ou l’amender assez aisément si l’expérience l’a vérifiée inappropriée, inefficace, voire dangereuse. Ainsi, une double prévention est nécessaire : le signal...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

La mission d’information du Sénat ne traitait pas des infractions sexuelles commises dans le cadre familial, mais nous savons, chiffres à l’appui, que ce sont de loin les plus nombreuses. L’un des axes de nos travaux porte en revanche sur la prévention de ces actes. Or, après les membres de la famille, les enseignants sont les adultes les plus fréquemment en contact avec les enfants et adolescents. Ils ont donc, de fait, un rôle non négligeable à jouer dans la détectio...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

...emples concrets, la plupart des propositions que nous avions formulées dans notre rapport. Je tiens enfin à remercier le secrétaire d’État, Adrien Taquet, pour les réponses qu’il nous a apportées. Je sais que ce jeu de questions-réponses est difficile, compte tenu de la grande variété des sujets qui sont abordés, mais aussi du temps contraint du débat. La politique de lutte contre les violences sexuelles est par nature transversale : elle implique un grand nombre d’acteurs, dont les départements et les communes. Nous avons d’ailleurs constaté combien ces dernières ne connaissaient pas les dispositions auxquelles elles pouvaient se référer pour tenter de protéger au mieux les jeunes qu’elles accueillent. Nous nous réjouissons donc qu’un membre du Gouvernement soit spécifiquement chargé de ce suje...

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

... notamment dans l’ouest guyanais et le bassin du fleuve. Il importe de prendre en considération la santé des femmes et l’accompagnement périnatal, compte tenu du taux de mortalité infantile. Il est surtout urgent de mettre en œuvre les actions de prévention primaire et d’éducation à la santé de façon innovante et plurilingue, afin de lutter contre les maladies infectieuses et d’améliorer la santé sexuelle et reproductive jusqu’à la parentalité. Eu égard à la difficulté d’attirer des médecins, il faut favoriser le développement de maisons de santé pluridisciplinaires pour couvrir au mieux ce territoire étendu, dont les différentes communes sont séparées par des distances importantes. Interrompues depuis 2005, les collectes de sang doivent reprendre de manière urgente. En effet, il est impératif d...

Photo de Chantal DeseyneChantal Deseyne :

...s illégaux d’orpaillage et les phénomènes de prostitution qui peuvent s’y rattacher. Monsieur le secrétaire d’État, quels moyens le Gouvernement compte-t-il mobiliser pour maximiser la prévention dans ce territoire, en particulier auprès des jeunes ? Pourquoi ne pas avoir étendu à la Guyane l’expérimentation « Au labo sans ordo », qui permet d’effectuer un dépistage en laboratoire des infections sexuellement transmissibles remboursé sans ordonnance ?