Interventions sur "signe"

123 interventions trouvées.

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Il s’agit d’un amendement porté par Jean-Yves Roux. Afin de détourner les interdictions liées au port des signes religieux, certains signes et vêtements sont parfois instrumentalisés, en dehors de toute connotation religieuse, en vue de marquer des discriminations sexuelles, et notamment dans le but d’inférioriser les femmes. Pour pallier ces risques, il importe de ne pas se limiter aux manifestations religieuses et d’élargir la loi à tout ce qui symboliserait objectivement toute forme de discrimination à ...

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio :

Vous proposez d’ajouter à l’article les mots « s’abstiennent également de porter tout signe vestimentaire ostensiblement réservé aux femmes ». Je sais bien à quoi vous pensez, mais quid des jupes ?

Photo de Valérie BoyerValérie Boyer :

Je comprends les réticences de nos collègues et je les partage dès lors que l'on considère que le burkini est un signe religieux. Mais il s'agit en fait d'un signe d'infériorisation de la femme, ce qui est totalement différent. Les signes religieux ne me gênent pas s'ils ne transgressent pas nos règles et nos lois. Il en va différemment des signes d'infériorisation d'un sexe. Ce n'est pas faire oeuvre de solidarité avec les collectivités territoriales que de laisser au maire la responsabilité de gérer cette sit...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

...voquée par notre collègue Michel Savin est réelle. Des maires en appellent à la loi, car il leur est parfois impossible de faire appliquer un règlement. Mais inscrire cette disposition dans la loi ne garantit pas davantage son application. C'est là un véritable sujet, comme les horaires séparés. Comme Mme Boyer, j'estime que la manière extrêmement particulière dont s'habillent des femmes est un signe de non-intégration dans notre culture. Lorsque nous allons dans une piscine à l'étranger, nous évitons de mettre des deux-pièces. Il ne faut pas être caricatural sur le sujet, mais je ne voterai pas cet amendement, car il ne relève pas de la loi.

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

Le texte de 1905 ne faisait en aucun cas référence à une interdiction de porter des signes religieux. Aristide Briand, l'un des initiateurs de la loi, assurait que l'État n'avait pas à se soucier de la signification religieuse d'un vêtement.

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Je m'interroge sur la définition d'un signe religieux. Dans la civilisation chrétienne catholique, une croix est un signe religieux. Mais en quoi le voile ou le burkini sont-ils des signes religieux ? Dans le Coran, vous ne trouverez jamais ce type d'interdits. Ensuite, c'est une question d'interprétation : pour définir un signe religieux, doit-on se référer aux textes fondateurs ? Il existe, par ailleurs, différents courants dans l'islam...

Photo de Dominique VérienDominique Vérien, rapporteure :

Il faut lutter contre le burkini et les mouvements religieux ayant une telle vision de la femme. Pour autant, notre Constitution nous empêche de nous mêler des signes religieux. Si l'on commence à légiférer sur les piscines, il faudra, comme certains le souhaitent, légiférer sur tous les signes religieux dans tous les lieux publics. Or, la loi de 1905 nous impose une neutralité ; l'État ne décide pas comment les personnes peuvent s'habiller. Il serait dangereux de voter cet amendement en l'état, mais peut-être pourrait-on le rectifier...

Photo de Michel SavinMichel Savin :

À ce jour, les piscines et les espaces artificiels de baignade publique ne sont pas soumis au respect strict des principes de neutralité des services publics et de la laïcité. Ainsi, rien n’interdit le port de signes religieux. Je tiens à souligner que je parle ici de tout signe religieux ! Aux termes de cet amendement, les règlements de ces établissements devront garantir le respect de ces principes de neutralité et de laïcité. Actuellement, les règlements intérieurs encadrent seulement les vêtements autorisés du point de vue de l’hygiène et à la sécurité. En outre, ces règlements sont laissés à l’appréc...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Je commencerai par un point de méthode. Cela a été rappelé par Mme la rapporteure, cet amendement, qui avait été repoussé par la commission, a été subitement rétabli par celle-ci dans des conditions pouvant susciter un certain questionnement. Sur le fond, cet amendement pose de nouveau la question de ce qu’est un signe religieux. Comment définir un burkini ? Doit-on le définir exclusivement selon la personne qui le porte ? Et sous-entend-on que cette personne, dès lors qu’elle le porte, a nécessairement et obligatoirement des arrière-pensées ? Il est donc véritablement problématique de définir la manifestation ostensible de convictions religieuses au travers d’un vêtement. Par ailleurs, que ferez-vous lorsqu’...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Cet amendement est contraire aux principes que nous souhaitons défendre. On ne saurait prévoir, en vertu du principe de laïcité, une interdiction générale et absolue du port de tels signes dans l’espace public sans remettre en cause les libertés fondamentales que sont la liberté d’expression et la liberté de religion. Dès lors, le port du burkini par des femmes fréquentant un espace public tel qu’une piscine municipale, s’il constitue effectivement une manifestation religieuse, ne peut faire l’objet d’une interdiction générale et absolue. Je crois que c’est important de s’y tenir...

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

... s’agit d’une ruse, d’une habileté, d’une hypocrisie ! Nous sommes là pour réaffirmer le respect des principes de la République, dans un contexte difficile – on en a déjà parlé. Ensuite, vous nous dites, monsieur le ministre, que les usagers du service public ne sont pas soumis à une obligation de neutralité. Or la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, prévoit qu’une telle obligation doit s’appliquer à un enfant mineur ou à un élève majeur. Nous sommes bien d’accord sur ce point ! J’y insiste, l’assertion selon laquelle l’obligation de neutralité ne peut pas s’appliquer aux usagers de services publics entre en contradiction avec cette loi de 2004...

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

...r le témoignage, entendu à cette occasion, de Mohamed Sifaoui, qui est en France l’un des bons spécialistes des mouvements salafistes, notamment. Il déclarait que le voile et les autres vêtements de ce type étaient non pas des symboles religieux, mais des accoutrements pensés par les islamistes. On voit donc bien qu’il y a derrière ces accoutrements non pas tellement un signal religieux, mais le signe d’une contre-société sexiste, qui dit aux femmes qu’elles sont inférieures aux hommes et qu’elles doivent se soumettre, et qui veut séparer une communauté des croyants de la communauté des citoyens, de la communauté nationale. Il s’agit non pas, comme je l’ai entendu dire, d’interdire le burkini dans l’espace public, mais simplement de l’interdire dans les lieux particuliers et fermés…

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio, rapporteure :

L'amendement n° 289 interdit les signes religieux lors des réunions de l'organe délibérant, c'est-à-dire au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux. J'y suis à titre personnel favorable.

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Cet article prolonge une disposition proposée par le Gouvernement précisant que seuls les élus relevant d'une fonction d'officier d'état civil soient soumis au principe de neutralité. J'ai déposé un amendement afin d'étendre ce principe de neutralité à l'ensemble des élus dans l'exercice de leurs fonctions. Il ne faut pas confondre principe de neutralité et signe religieux. Ce qui est interdit, c'est le prosélytisme, non l'appartenance à quelque religion, ni le fait de porter une croix, un voile ou une kippa.

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Cet amendement est clairement inconstitutionnel. Au nom de l'affichage d'un signe religieux, il aboutit à empêcher les personnes élues d'exercer leur mandat.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

... Chaque usager du service public doit savoir que le fonctionnaire est impartial, qu'il ne peut accorder ou refuser un droit pour des raisons syndicales, politiques ou religieuses. Pour les élus, c'est tout le contraire. Ce sont des personnes engagées ; elles sont choisies en raison de leurs convictions. On arrive là à une forme d'impasse. Ces dispositions interdiraient à une personne portant un signe religieux de siéger au conseil municipal, contre la volonté démocratique des électeurs.

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio, rapporteure :

Mme Boyer a modifié l'amendement qu'elle avait déposé, sur lequel nous avions émis un avis défavorable. L'amendement n° 162 rectifié bis tend dorénavant à interdire le port de « signes allant à l'encontre de la dignité des femmes » ; M. Le Rudulier propose de le sous-amender en remplaçant ces mots par les mots « tenues ayant une connotation contraire au principe d'égalité entre les femmes et les hommes et étant le symbole d'une domination patriarcale ». Sur le fond, dans les deux cas, nous sommes assez d'accord ; mais se pose un problème de qualification juridique, donc d'ap...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Ces considérations textiles sont liées, si j’ai bien compris, à la question des signes religieux et de la religion, ce qui ne laisse pas de m’étonner. Il est important, mes chers collègues, de connaître les religions, car elles font partie de l’histoire de l’humanité, et on doit les enseigner dans les écoles et les établissements publics. Peut-être vous arrive-t-il de lire, par exemple, le Coran ? Si l’on se réfère au travail des intellectuels spécialistes de ce texte, on consta...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Dans ce cas-là, vous aurez bien du mal à justifier votre position. Si, en revanche, on se réfère à autre chose, par exemple aux mœurs, on ne parle plus de signes religieux. Il faut choisir : ou bien vous parlez de religion, et votre discours doit avoir un sens par rapport au fait religieux, ou bien vous évoquez les mœurs, ce qui est tout autre chose. Je trouve que nous sommes dans la confusion. On peut croire en une religion, ne pas croire, ou être agnostique. Mais réduire, dans tous nos discours, le fait religieux et les croyances religieuses à des co...