Interventions sur "site"

491 interventions trouvées.

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, co-rapporteure :

Bonjour. Certaines de mes questions ont été élaborées avec l'association Osez le féminisme ! et avec Céline Piques, sa porte-parole. D'abord, pourquoi l'Arcom ne saisit-il pas le tribunal administratif pour ordonner le blocage des sites ? Pourquoi l'action des associations est-elle préalable ou même plus offensive que la vôtre, alors même qu'elles disposent de peu de moyens et que vous en avez davantage ? Ma question suivante porte sur les délais entre la création des sites illégaux et leur blocage. S'ils sont trop longs, les sites créent immédiatement un site miroir. Dans ce cas, devons-nous recommencer toutes les procédures à...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen, co-rapporteure :

...e certaine technicité. Nous-mêmes, nous avons lu et vu des reportages, nous avons reçu des associations telles qu'Osez le féminisme !, le Mouvement du Nid ou les Effronté.es. Nous avons également pu entendre un certain nombre d'avocats. Nous sommes face à une activité prostitutionnelle, à de l'esclavage et à d'autres choses abominables. Nous constatons donc un décalage. Que veut dire « mettre un site en conformité » ? Je peine à saisir cette notion, parce qu'il y a des violences de l'autre côté de la caméra. J'entends bien que vous n'intervenez pas sur cet aspect. Alors, que faisons-nous des conséquences de ce visionnage ? Ces violences terribles, extrêmes, ont un impact sur les hommes et les femmes qui regardent ces films, sans parler des mineurs. Elles structurent un rapport à l'autre absol...

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, co-rapporteure :

Nous comprenons bien que le CSA ne peut agir que dans le cadre de ses compétences. Les outrepasser occasionnerait des risques de nullité des procédures engagées. Ce serait contre-productif. Ceci étant, pourquoi a-t-il fallu que ce soit les associations qui enclenchent les procédures et fassent des signalements sur des sites supplémentaires ? Pourquoi le CSA n'a-t-il pas agi en amont ? Ensuite, pensez-vous que vous manquez de bases légales, et pas uniquement techniques, pour atteindre l'objectif fixé par l'esprit de la loi ? Enfin, la loi de 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes vous donne compétence pour étudier la place des femmes dans les médias audiovisuels et pour intervenir et faire des mis...

Photo de Bruno BelinBruno Belin :

... bien compris que l'Arcom traitait ce qui se passe dans l'offre du contenu, et pas derrière la caméra. J'ai le sentiment que le terme de « mise en conformité » signifie que nous analysons ce qu'il y a. Nous devrions peut-être trouver une autre expression. J'ai également l'impression que vous courrez après la tempête. La semaine dernière, on nous a parlé de plusieurs millions de vues mensuelles de sites pornographiques, de milliards de dollars de chiffre d'affaires pour certains sites. Nous affrontons une vraie mafia qui n'a qu'un intérêt, celui de contourner les lois ou de s'y adapter. Collectivement - vous agissez dans un cadre légal, et nous sommes là pour y veiller -, nous courrons après la tempête. N'existe-t-il pas une manière beaucoup plus simple d'agir ? Il est aujourd'hui très facile ...

Photo de Bruno BelinBruno Belin :

J'entends qu'un travail de verrouillage est en cours. Nous serons très attentifs à sa production. Il me semble essentiel de mettre en place des barbelés pour éviter aux très jeunes enfants d'avoir accès à ces sites. Nous nous intéresserons également à ce qui se passe derrière la caméra, qui relève peut-être des contrats de travail, mais pas de l'Arcom. L'accès à l'information se trouve en revanche dans le spectre de vos compétences.

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

...n'a pas à être censurée dans ce cas. Pour autant, que se passe-t-il lorsque son contenu est explicitement un viol ou une incitation à la haine raciale, par exemple, lorsqu'il est totalement répréhensible ? Dans ce cas, l'Arcom a-t-il une mission, ou le juge est-il seul à pouvoir agir ? Dans ce cas, qui peut le saisir ? Est-il possible de ne faire interdire que certaines vidéos sur l'ensemble d'un site ? Enfin, vous dites que le décret a été publié en octobre, mais de quelle année ?

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda :

...rendre chacune de nos décisions, même prise par souci d'humanité, dans la tête de Poutine. Je me rappelle qu'en Géorgie, un responsable nous disait que les Russes étaient à moins de vingt minutes, et qu'il craignait à tout moment une nouvelle annexion. Dans quel état doivent être les Géorgiens aujourd'hui quand ils voient ce qui se passe ? Nous devons être solidaires avec ces peuples, et ne pas hésiter à agir dans l'urgence, notamment en ouvrant des corridors sanitaires. Pour autant, gardons la tête froide, pour ne pas encourager l'escalade chez les Russes.

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, rapporteure :

...e, et sans beaucoup de lisibilité. Notre rapport parle d'une construction lente et d'une politique pointilliste... Pour citer quelques exemples de ces initiatives, le Label du Patrimoine européen est parti d'une initiative française, due à Renaud Donnedieu de Vabres, puis intergouvernementale, avant de relever de l'action de l'Union européenne en 2011. Il est décerné par l'Union européenne à des sites témoins de l'héritage européen et choisis pour leur valeur symbolique. À ce jour, 48 sites européens ont été labellisés par l'Union, dont cinq en France : l'abbaye de Cluny, la maison de Robert Schuman en Lorraine, le quartier européen de Strasbourg, l'ancien camp de concentration de Natzweiler et ses camps annexes, et le lieu de mémoire au Chambon-sur-Lignon en Haute-Loire. Il revient à la pré...

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay, rapporteur :

...Nous demandons d'étudier la création d'un Loto du patrimoine européen et de créer, peut-être, une Fondation européenne du patrimoine. En effet, l'exemple français en la matière est un succès, il faut le souligner. La Commission européenne n'étant pas habilitée juridiquement à recevoir de tels fonds, la transposition de notre modèle aux pays volontaires, voire à l'ensemble des États membres, nécessiterait de passer par une Fondation européenne du patrimoine, qui pourrait être une fondation de droit national, ou, mieux, une fondation européenne, ce qui impliquerait de remettre sur le métier le projet de statut de fondation européenne, qui avait été retiré de l'agenda législatif en 2014 par la précédente Commission. D'autres voies novatrices peuvent être étudiées. La tarification différenciée p...

Photo de Jean-Claude AnglarsJean-Claude Anglars :

...15, le législateur a autorisé l’implantation d’éoliennes à distance des villes et villages en zone littorale, en métropole comme en outre-mer. L’article unique de cette proposition de loi vise à étendre cette possibilité aux installations photovoltaïques. Afin de ne pas accroître l’occupation des sols, il est toutefois prévu que cette dérogation ne s’applique qu’à des friches, c’est-à-dire à des sites qui ne sont plus exploités, dont la liste sera fixée par décret. Cette dérogation est encadrée de manière stricte afin de garantir la protection des milieux littoraux : d’une part, les projets seront autorisés au cas par cas par l’autorité compétente de l’État, sur la base d’une étude d’incidence démontrant notamment que le projet ne porte pas atteinte à l’environnement ou aux paysages ; d’autr...

Photo de Nadège HavetNadège Havet :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe RDPI soutient pleinement cette initiative de Didier Mandelli et plusieurs de ses collègues en faveur de l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites jugés dégradés – en l’occurrence, des friches. Sénatrice d’un département comptant 1 250 kilomètres de côte et 115 communes littorales sur un total de 277, je me réjouis que nous examinions aujourd’hui ce texte très attendu. Cette proposition de loi reprend une mesure déjà adoptée, en commission mixte paritaire, lors de l’examen de la loi Climat et résilience, mais censurée par le Conseil cons...

Photo de Pierre MédeviellePierre Médevielle :

...territoires. Cette proposition de loi répond à cette double évolution au sein même des territoires du littoral. Sous certaines conditions, nous pourrons installer des panneaux solaires sur des friches préalablement identifiées. Je connais l’engagement du Gouvernement en ce sens. L’enjeu est important et représente plusieurs gigawatts de capacités. Ainsi, en installant du photovoltaïque sur des sites dégradés, on peut concourir aux objectifs français de déploiement des énergies renouvelables et de neutralité carbone d’ici à 2050 tout en préservant nos sols. Je crois profondément à l’usage de panneaux solaires sur des sols ayant une activité principale différente. Ainsi, pas plus tard qu’hier, j’organisais une visite sur mon territoire, dans la région toulousaine, à la rencontre d’un acteur ...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je pourrais limiter mon intervention à une exclamation : enfin ! Comme mes collègues vendéens, j’ai été alerté voilà quelques années par le maire de L’Île-d’Yeu, qui rencontrait des difficultés à obtenir l’autorisation pour un projet de parc photovoltaïque sur le site d’un ancien centre d’enfouissement technique. Ce projet est censé occuper une surface de 1, 5 hectare sur les 5 hectares du site et permettre, grâce à l’ensoleillement dont bénéficie l’île, et la Vendée en général, de gagner en autonomie énergétique, pour arriver à 35 % des besoins. Le projet se heurte à des obstacles juridiques relatifs à la loi Littoral, qui encadre les conditions d’aménagemen...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

...usement pesée et évaluée. Vous connaissez notre vigilance sur le sujet. À l’époque, le travail en commission mixte paritaire avait permis de strictement limiter la dérogation à la loi Littoral, en introduisant une série de garanties, en prévoyant que les autorisations d’implantation soient accordées à titre exceptionnel, après avis de la commission départementale de la nature des paysages et des sites, et avec une étude d’incidence pour s’assurer que les enjeux de protection de l’environnement soient bien pris en compte. Enfin, la dérogation à la loi Littoral n’était possible que si le projet d’implantation de panneaux photovoltaïques s’avérait plus bénéfique qu’une opération de renaturation, comme l’a rappelé Mme la secrétaire d’État. Le dispositif a donc été censuré par le Conseil constit...

Photo de Marie-Claude VaraillasMarie-Claude Varaillas :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous revenons avec cette proposition de loi sur un sujet que nous avions déjà abordé dans la loi Climat et résilience. Il s’agit de la question très spécifique de l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites jugés dégradés en zone littorale. La disposition alors adoptée avait été censurée par le Conseil constitutionnel. Tout d’abord, reconnaissons que la problématique de l’adaptation de la loi Littoral à la réalité des territoires pour asseoir leur développement est récurrente au sein de cet hémicycle. Ce débat est donc légitime et il doit être sérieusement mené. Pour autant, le groupe communiste ...

Photo de Stéphane DemillyStéphane Demilly :

... littorales françaises. Si cette loi répond à un objectif louable, celui de concilier développement de l’urbanisme et préservation de l’environnement, elle entrave cependant le développement de l’énergie solaire, puisqu’aucune dérogation n’est effectivement prévue pour les panneaux photovoltaïques. Ce texte, dont je salue les auteurs, vise donc à permettre l’implantation de ces panneaux sur des sites jugés dégradés, et plus particulièrement des friches. C’est aussi un élément du grand puzzle mondial de la lutte contre le réchauffement climatique. La France entamera bientôt son troisième mois à la présidence du Conseil de l’Union européenne, et il est crucial de montrer l’exemple à cet égard en accordant un soutien sans faille à toutes les énergies renouvelables. Nos territoires étant les pr...

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

...e position équilibrée, à la fois protectrice du littoral et des sols, ainsi que du droit pour tout territoire de participer à la transition énergétique doit être trouvée. Ce texte se limite à reprendre une disposition de la loi Climat et résilience censurée par le Conseil constitutionnel en vertu de l’article 45 de la Constitution. Que des panneaux photovoltaïques puissent être installés sur des sites dégradés ne soulève pas de difficultés. Je pense d’ailleurs que cette notion était préférable à celle de friches, celles-ci n’étant pas toujours dégradées. J’estime pour ma part que les terres agricoles ne devraient en aucun cas être considérées comme des friches, la priorité devant être d’accueillir les installations de production d’énergies renouvelables dans les zones artificialisées. Faut-i...

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

... madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi Climat et résilience prévoyait le dispositif qui nous est aujourd’hui proposé, mais il a été censuré par le Conseil constitutionnel en tant que cavalier législatif. Passé à peu près inaperçu lors de l’examen du texte, cet ex-article 102 visait à permettre l’implantation de centrales solaires sur des friches situées en milieu littoral, des sites impropres à l’activité agricole, comme d’anciennes carrières ou décharges. En d’autres termes, il s’agit aujourd’hui d’entériner une nouvelle dérogation à la grande loi Littoral en se saisissant d’un foncier dégradé pour développer l’énergie voltaïque, sur le modèle de ce qui existe pour l’éolien. Sur le principe, nous partageons l’objectif de la proposition de loi, qui s’inscrit dans le princi...

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

...écennies, le marché de l’art est devenu très concurrentiel. Les opérateurs français des ventes volontaires ont ainsi dû s’adapter à un phénomène d’internationalisation qui a précipité le déclin de l’attractivité de la France, longtemps réticente aux évolutions. En parallèle d’un contexte concurrentiel international accru, les maisons de ventes doivent faire face à l’émergence du e-commerce et de sites d’annonces commerciales en ligne. Dans les années 1960, notre pays représentait encore 60 % du marché mondial de l’art ; il n’en représente plus que 6 % aujourd’hui. Les raisons en sont multiples. Elles sont d’ordre artistique, fiscal et administratif. Lors des auditions de la commission, plusieurs pistes ont été proposées, notamment l’évolution du Conseil des ventes volontaires, certaines d’en...

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

...ail effectué par notre collègue Catherine Morin-Desailly, ainsi que celui de Sylvain Maillard, un collègue parisien, qui s’est investi sur le sujet à l’Assemblée nationale, et notamment sur la formation continue des commissaires-priseurs. De fait, la concurrence à laquelle ceux-ci font face ne vient pas forcément de l’étranger ou de leurs collègues, mais d’internet et, pour le dire simplement, de sites comme leboncoin.fr. Pour le sénateur de Paris que je suis, ce sujet représente un enjeu d’attractivité pour la France et pour notre capitale. L’allégement des formalités des ventes de gré à gré ou l’accès partiel des ressortissants européens à certaines ventes sont, à mes yeux, des éléments de modernisation, qui permettront de renforcer l’attractivité du secteur et sa réussite. Ce texte fait p...