Interventions sur "site"

327 interventions trouvées.

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne :

...engins explosifs improvisés, et de prendre conscience que certains utilisent aussi parfois des tactiques de « boucliers humains » pour, hélas, exposer les civils en première ligne. Nous ne pouvons que condamner ce type de pratiques. C’est pour répondre à ces préoccupations que la France s’est activement engagée dans ce processus. Nos contributions sont publiques et peuvent être retrouvées sur le site www.dfa.ie. Nous avons ainsi publié un long papier sur les mesures concrètes mises en œuvre par les forces armées pour concourir à un emploi maîtrisé de la force, et nous entendons bien continuer à être très actifs dans ce processus diplomatique. L’usage des armes explosives en zone habitée est strictement encadré par le droit international humanitaire, qui prohibe les attaques dirigées contre l...

Photo de Catherine BelrhitiCatherine Belrhiti :

..., Daimler a annoncé la cession de l’usine. Les salariés, qui ont accepté de travailler 39 heures payées 37, ne comprennent pas cette décision. Dans un contexte difficile pour l’industrie automobile, la Smart a subi la concurrence de véhicules électriques plus performants et compétitifs. Selon Daimler, elle continuera d’être produite jusqu’en 2024. Le groupe Ineos est intéressé par la reprise du site et souhaite produire à Hambach le futur 4x4 thermique Grenadier, un véhicule tout-terrain performant. Le Gouvernement soutient ce repreneur et assure de son caractère sérieux. Les deux groupes affirment vouloir maintenir l’emploi. La montée en puissance du 4x4 Ineos amènera le site à compter 1 900 employés pendant cette période transitoire. Selon les partenaires, un emploi devrait être trouvé po...

Photo de Catherine BelrhitiCatherine Belrhiti :

Je voudrais vous remercier pour les avancées obtenues. J’espère que tout se passera pour le mieux pour les personnes qui travaillent sur ce site.

Photo de Marie-Pierre MonierMarie-Pierre Monier :

... les élus, l’éloignement du conseil aux communes, en proposant d’installer un agent-conseiller au siège des intercommunalités. Néanmoins, de nombreuses questions continuent à se poser, par exemple en ce qui concerne l’accès de la population au service des finances publiques. En effet, si l’on peut payer une amende au bureau de tabac du coin ou si la maison France services peut aider à utiliser le site internet, ce ne sont pas des endroits où l’on peut faire part de ses difficultés à payer la cantine ou de son désaccord sur le calcul de l’impôt. Le problème de l’éloignement croissant des services de la ruralité demeure pleinement. Ce n’est donc pas un hasard si, dans la Drôme, parmi les territoires qui refusent votre réforme, on trouve le Diois et le Nyons et Baronnies, qui vont perdre les der...

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Depuis longtemps, la ville de Nogent-sur-Marne, dans mon département du Val-de-Marne, est confrontée à un problème de pollution radioactive. Celle-ci provient d’une ancienne usine d’extraction de radium utilisée par Marie Curie. Sur ce site, seule l’ancienne école a été en partie dépolluée sous le contrôle de l’Andra. L’autre partie de la parcelle est, quant à elle, en attente de dépollution et, pour cette raison, demeure à l’état de friche. Comme vous le savez, la crise sanitaire oblige les collectivités à assurer des missions qu’elles ne supportaient pas auparavant. Bien que la mairie se soit engagée à consacrer 1 million d’euros...

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Votre réponse est claire, mais un peu décevante : ce site ne fera pas partie des priorités. Il faudra donc présenter une demande de subvention à la commission nationale des aides, qui est très sollicitée. Cela veut dire que nous allons rencontrer des problèmes pour dépolluer la totalité du site, qui fait partie, d’une certaine manière, du patrimoine national puisque Marie Curie y a travaillé. Je regrette vraiment que le fonds « friches » n’intervienne p...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

La catastrophe survenue à Beyrouth, le 4 août dernier, à la suite de l’explosion de 2 750 tonnes de nitrate d’ammonium, a soulevé de nouvelles inquiétudes sur l’usage de ce composé et les risques qu’il fait peser sur nos concitoyens. La France consomme chaque année 2 millions de tonnes de nitrate d’ammonium, soit 8 % de la production mondiale. Près de 180 sites industriels soumis au régime des ICPE stockent du nitrate d’ammonium en grande quantité ; 108 de ces sites sont soumis à la directive européenne Seveso. Ainsi, l’usine Yara, située à Ambès, en Gironde, peut stocker jusqu’à 68 000 tonnes de produits à base de nitrate d’ammonium. Elle est entourée de sept autres sites Seveso seuil haut dans un rayon de cinq kilomètres. Un schéma similaire se retro...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Permettez-moi, madame la secrétaire d’État, de rester inquiet après votre réponse. Certes, il y a des contrôles privilégiés sur les sites Seveso les plus à risque, mais on est toujours en attente de solutions quant aux sites où sont stockées moins de 250 tonnes de nitrate d’ammonium. J’ai effectué une demande dans mon département, mais on n’a aucune visibilité sur ce type de stockage.

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

...s de la police et de la gendarmerie en matière de transport des personnes placées en garde à vue ou autres. En outre, le projet Cigéo, encore aujourd’hui au stade de laboratoire, se trouve dans la circonscription du tribunal de Bar-le-Duc. Des décisions majeures vont être prises dans un calendrier assez proche. Cela pourrait créer des tensions génératrices de suites pénales. Cette situation nécessitera sans aucun doute la présence d’un juge instructeur pour gérer ces affaires à venir. Au regard de ces éléments, pouvez-vous nous présenter, monsieur le secrétaire d’État, les intentions du Gouvernement sur ce dossier ?

Photo de Didier MarieDidier Marie :

...égation importants, confiés aux trois ports en vertu du principe de subsidiarité. Enfin, pour que ce projet réponde aux attentes économiques et aux enjeux écologiques, qu’il permette des gains de compétitivité, nous avons besoin d’un plan massif d’investissement, notamment en termes d’infrastructures, afin d’améliorer tout particulièrement le report modal. Actuellement, 75 % des marchandises transitent par camion sur la route. Il faut donner de la visibilité aux acteurs de cette nouvelle entité. À cette fin, il nous semblerait opportun d’élaborer un contrat d’objectifs et de moyens garantissant l’engagement pluriannuel des parties prenantes. Je vous remercie de bien vouloir me préciser les modalités selon lesquelles le Gouvernement entend procéder à cette fusion.

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

...r an et par habitant dans la Nièvre, alors qu’il est de 3, 93 au niveau national. Ce chiffre ne cesse de baisser. C’est, je le répète, l’un des plus faibles de France. Ce constat génère un sentiment d’abandon des habitants de notre territoire et donne un goût amer d’injustice et d’iniquité. Aujourd’hui, plusieurs situations sanitaires ne sont pas traitées dans le département, alors qu’elles nécessitent des solutions urgentes. J’évoquerai d’abord la reconstruction d’un pôle de santé à Cosne-sur-Loire à la suite de la fermeture de la clinique privée l’an dernier. Elle constitue une réponse sanitaire pour plus de 100 000 personnes, selon une étude réalisée par l’ARS. J’insiste ensuite sur le recrutement effectif d’un médecin salarié à Château-Chinon dans les plus brefs délais, dans le cadre du...

Photo de Raymond VallRaymond Vall, rapporteur :

... Il est aujourd'hui synonyme de progrès pour tous. Pourtant, 14 millions de Français au moins ne maîtrisent pas le numérique, et près d'un Français sur deux n'est pas à l'aise. Si la France est dans la moyenne européenne, la situation n'est pas satisfaisante. Les personnes en situation de handicap, qui représentent une personne en exclusion numérique sur cinq, subissent une double peine. Si les sites en ligne doivent être théoriquement accessibles, seulement 13 % des démarches administratives leur étaient réellement accessibles en avril 2020. Les personnes détenues, les patients hospitalisés sans leur consentement et les étrangers sont davantage encore des exclus du numérique, tout comme les personnes illettrées, au nombre de 2,5 millions, car le numérique est textuel. Quelle que soit la f...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

La proposition n° 9 vise à prendre en compte, dès la conception des sites internet, les difficultés d'accès et d'utilisation que peuvent connaître certains usagers. Mais il faudrait surtout, me semble-t-il, opérer des simplifications, et adopter une présentation commune des différents services publics en ligne.

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda, rapportrice :

...pit de son impact majeur sur la santé des populations et l'environnement, la pollution des sols constitue pourtant encore un enjeu mal mesuré et insuffisamment pris en compte dans notre législation. Les propositions du rapport s'articulent par conséquent autour de cinq grandes lignes directrices. Le premier objectif doit consister à améliorer la qualité et la lisibilité de l'information sur les sites et sols pollués. Les bases de données qui sont aujourd'hui disponibles sur ces derniers, notamment Basias et Basol, ne permettent pas de disposer d'une vision consolidée de l'état de dégradation des sols dans notre pays. À la fragmentation de l'information disponible s'ajoute la technicité des données sur l'évaluation de la pollution et de son impact sur la santé, qui rend leur compréhension bi...

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

Je vous remercie pour la présentation de ce rapport très complet, auquel je souscris. Il n'existait pas d'état des lieux exhaustif de la situation des friches industrielles en France. Ce rapport établit une cartographie nationale, élément très important. Il gradue la réhabilitation des sols selon le changement d'usage et la nature des sites, de manière transparente. Souvent, on nous oppose une certaine opacité des règles administratives - quelles que soient les pollutions, il serait impossible de faire quelque chose. La notion de tiers demandeur a fait évoluer la situation. Dans un contexte de transition écologique, la lutte contre l'artificialisation des terres agricoles s'inscrit dans cette démarche, tout comme l'économie circu...

Photo de Alain DuranAlain Duran :

...pour leur efficacité dans l'organisation du travail, dans des conditions difficiles. C'était un plaisir d'y participer. Je retrouve dans le rapport les points soulevés durant les auditions. Je souscris à 100 % à ses lignes directrices. Je suis rentré bouleversé de notre voyage dans l'Aude. J'ai senti un morceau de France abandonné. Aujourd'hui, rien n'oblige personne à faire plus que ce que nécessite le code de l'environnement. Le préjudice écologique est partout. Il faut aller de l'avant. Le plus dur reste à faire, à savoir écrire la notice de montage ; la loi doit être renforcée, complétée voire écrite lorsqu'il existe des « trous dans la raquette ». On ne peut pas continuer comme cela. Au-delà des financements, il faut revoir l'environnement législatif. Ces habitants ne peuvent pas s'en s...

Photo de Jean-Pierre MogaJean-Pierre Moga :

Félicitations pour ce rapport. Je regrette qu'à cause de cette pandémie, nous n'ayons pas pu visiter d'autres sites. Je viens de l'industrie, et y ai vu certaines situations. Mais je n'imaginais pas que c'était possible, à une telle échelle, dans le département de l'Aude. Le rapport balaie l'ensemble des problèmes de pollution. Les héritiers de ces terrains pensent souvent que la collectivité pourra faire quelque chose, mais parfois les situations actuelles sont inextricables, et on ne trouve...

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon :

Merci de ce travail formidable, qui m'a beaucoup intéressé. Dans la Somme, il y a une pollution industrielle très ancienne. Député de ce département, j'ai connu des sites industriels polluant une nappe par le rejet de métaux lourds ou des traitements de surface, pour lesquels il n'y a pas de solution. Nous sommes encore confrontés à ce problème. J'ai présidé le conseil d'administration du Conservatoire du littoral, qui s'est vu attribuer des terrains militaires, en l'état, qui ne servaient plus. La pollution y était invraisemblable, avec des obus, des résidus d'...

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda, rapportrice :

...urraient être pris en compte dans le calcul des garanties financières pourraient inclure les pollutions chroniques apparues en cours d'exploitation qui n'auraient pas été couvertes par les assurances contractées par l'exploitant. J'ai fait réaliser deux schémas pour synthétiser et mieux visualiser le fonctionnement envisagé de la réponse sanitaire et celui du fonds national de réhabilitation des sites et sols pollués, tels qu'ils résultent des propositions du rapport. Ils figurent aux pages 198 et 288 de la nouvelle version du rapport. Nous avons réduit à deux le nombre d'annexes du rapport. La première porte sur l'identification et la cartographie des zones polluées dans la vallée de l'Orbiel, transmise par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et que j'ai demandées au titr...

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda, rapportrice :

...sait notre collègue ! Ce rapport va beaucoup plus loin car nous avons envisagé le sol comme une terre nourricière, martyrisée, par-delà les questions de propriété. En matière d'aménagement du territoire, faisons en sorte, dans nos appartenances respectives, que nous évoluions. Vous avez le détail de la manière dont seront financés les 75 millions d'euros du fonds national de réhabilitation des sites et sols pollués à la page 288. « Là où il y a une volonté, il y a un chemin. » Cette commission d'enquête n'était pas souhaitée par le ministère de l'écologie ni celui de la santé. Malgré quelques mouvements de certains collègues craignant un rapport explosif, nous avons eu beaucoup de chance que le Bureau du Sénat, sous l'égide du président Larcher, valide la création de notre commission d'enq...