Interventions sur "site"

456 interventions trouvées.

Photo de Martine FilleulMartine Filleul :

...la phase la plus délicate, 62 % des accidents s'y produisent, comment y réduire les risques en particulier avec les engins utilisés ? On nous a parlé également d'une coopérative alsacienne qui stockerait d'importantes quantités de produits à proximité de la centrale nucléaire de Fessenheim : avez-vous connaissance de ce cas et qu'en pensez-vous ? Enfin, les inspections ne concerneraient que 9 000 sites sur quelque 500 000 qui pourraient l'être, on nous dit qu'il faudrait environ 9 000 inspecteurs alors que notre pays en disposerait de 1 600 : qu'en est-il ?

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy :

...ission d'enquête chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, j'y ai beaucoup appris. Quel vous paraît être l'impact de la sous-traitance sur la sécurité des travailleurs et la sûreté des installations ? Que pensez-vous de l'idée d'interdire la sous-traitance sur les sites à risque ? Que pensez-vous, ensuite, du fait que la réglementation des installations classées Seveso ne limite pas le tonnage de produits toxiques, inflammables, ou explosifs ? Plusieurs projets de méga-entrepôts dépassent plusieurs centaines de fois les quantités de produits dangereux qui font classer un établissement en Seveso seuil haut - à Saint-Nazaire, par exemple, une autorisation de st...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Je m'interroge sur la prévention des risques pour les agriculteurs, même si la manipulation des produits dont nous parlons ne dure que quelques jours dans l'année. Vous parlez de webinaires : combien d'agriculteurs y participent ? Quels sont les contrôles effectués de l'usage des produits par les agriculteurs ? Ne serait-il pas judicieux de prévoir une visite technique, par exemple au début de l'exploitation ? De faire des tests en situation ? Ces produits sont des explosifs s'ils sont contaminés par des produits corrosifs, ce ne sont pas des produits ordinaires... J'ai compris, ensuite, que les coopératives n'avaient pas l'obligation de disposer d'extincteurs, qui est un outil particulièrement utile au départ de tout incendie : qu'en est-il ? Enfin...

Photo de Pascal MartinPascal Martin :

...tes d'inspecteurs seront créés. La ministre Elisabeth Borne avait d'abord annoncé que ces 50 postes seraient créés en une fois, puis nous avons finalement constaté que ces créations de postes s'étaleraient sur deux ans, lors de l'examen du précédent budget. Pouvez-vous aujourd'hui nous confirmer ces annonces et confirmer le fait qu'elles sont réalistes ? On se souvient en effet que le nombre de visites d'inspection a baissé de 40 % entre 2006 et 2018. Lors de l'examen du budget 2021, seuls 30 postes sur les 50 étaient prévus. Il m'a été indiqué que les 20 postes supplémentaires étaient bien inscrits au budget 2022, avec les crédits correspondants mais, là encore, il n'y a aucune mention des effectifs ni aucune référence à l'annonce d'Élisabeth Borne dans le bleu budgétaire. Pouvez-vous nous c...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

... un sujet face auquel les élus se sentent souvent démunis. En ce qui concerne les moyens, la presse régionale s'est fait l'écho d'une inquiétude des syndicats, notamment à la Dreal Normandie, qui évoquent la suppression de 22 postes d'inspecteurs. Cela a été démenti par la préfecture de région, mais vous allez pouvoir nous apporter un éclaircissement à ce sujet. La région Normandie concentre 103 sites classés, dont 54 à seuil haut. Une suppression de 22 postes d'inspecteurs est-elle véritablement prévue à la Dreal Normandie ? Enfin, des évolutions législatives sont-elles nécessaires pour que les commissions de suivi de site (CSS) soient les plus opérationnelles possible ? Quel serait le calendrier législatif pour permettre à ces CSS d'exercer pleinement les compétences qui leur seraient dévo...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Madame la ministre, mes collègues l'on rappelé, deux décrets et cinq arrêtés ont été publiés au Journal officiel en septembre 2020 pour renforcer les obligations applicables aux sites Seveso et la prévention des incendies dans le stockage de liquides inflammables et combustibles, ainsi que dans les entrepôts. En complément, trois arrêtés ont été pris à la rentrée 2021. France Chimie a indiqué que le coût de ces mesures représenterait entre 1 et 3 milliards d'euros pour les industriels : votre ministère a-t-il réalisé une étude d'impact sur le plan financier ? Confirmez-vous...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

...tant été rassurantes en matière de santé. Si on ne le fait pas, on ne verra rien émerger et, si cela se produit, il sera ensuite très difficile à nos concitoyens de faire reconnaître ces maladies. Une gestion responsable devrait conduire à mettre cela en place automatiquement. En outre, le BEA-RI s'occupera-t-il de la prévention ? S'assurera-t-il que les quantités sont répertoriées dans tous les sites de stockage de produits chimiques ? J'avais déposé un amendement dans le cadre de la loi « Climat et résilience » pour mettre en place une autorité de sûreté chimique qui assurerait un suivi très précis des quantités de produits chimiques stockées voire, en cas d'incendie, des produits de combustion, ce qui a manqué lors de l'accident de Lubrizol. Enfin, une association de citoyens a mis en pla...

Photo de Gilbert-Luc DevinazGilbert-Luc Devinaz :

...oir combien d'exercices ont eu lieu en 2020 sur notre territoire ? Combien ont associé des populations ? Quelles ont été les difficultés rencontrées ? Après les élections municipales, a-t-on sensibilisé les nouvelles équipes aux risques qui exposent leurs territoires ? Avez-vous des éléments à nous communiquer à ce sujet ? Enfin, la commune de Solaize, dans le couloir de la chimie, comporte des sites Seveso et une gare de triage qui relève d'une réglementation internationale. La réglementation Seveso offre un certain nombre d'aides aux habitants, ce qui n'est pas le cas pour ce qui concerne la réglementation de la gare de triage. Pour nos concitoyens, c'est incompréhensible. Dans de tels cas exceptionnels, peut-il y avoir une réflexion pour être crédible sur le terrain vis-à-vis des populati...

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

Madame la Ministre, le rapport de la commission d'enquête préconise notamment de diversifier la composition des structures de concertation sur les risques au niveau local. Des instructions ont-elles été données pour que les élus autour des sites Seveso y soient pleinement associés ? Par ailleurs, la commune de Saint-Germain-en-Laye abrite le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (Siaap), site Seveso que vous connaissez. Les élus de tels sites ne sont pas associés au conseil d'administration ni au conseil de surveillance, pas plus qu'à aucune autre instance. Je plaide pour que cela évolue. Compt...

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché :

Il s’agit une fois de plus d’une réalité concrète de terrain, issue de nos visites de fourrières. Cet amendement, qui vise à prolonger le délai de garde jusqu’à quinze jours, est bien intentionné, et nous comprenons parfaitement son objet, mais la réalité est différente. Il s’agit, tout d’abord, de huit jours ouvrés, c’est-à-dire entre neuf et onze jours. Comme la majorité des chiens arrivant en fourrière sont fort heureusement identifiés, il n’est pas très difficile de retr...

Photo de Éric GoldÉric Gold :

L’article L. 214-6-2 du code rural et de la pêche maritime définit l’élevage de chiens ou de chats comme le fait de détenir au moins une femelle reproductrice, dont au moins un chien et un chat est cédé à titre onéreux. Il inclut donc les particuliers qui ne disposent d’aucune formation en la matière. Une visite rapide de certaines plateformes d’annonces en ligne suffit pour se rendre compte qu’il s’agit d’une pratique très répandue ; des chiens et des chats sont reproduits à domicile, avec les risques qu’une mauvaise spécialisation peut comporter pour la femelle qui met bas ou pour les jeunes animaux. Gérer une portée n’est pas un acte anodin et, face aux difficultés, certains propriétaires peu scrupul...

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché :

Nous comprenons le sens de votre amendement. Toutefois, lors des auditions, on nous a assuré que les chiots et les chatons étaient en général sevrés à huit semaines. En outre, le délai actuellement prévu reste minimal, de sorte que les éleveurs n’hésitent pas à le dépasser dès lors qu’ils jugent que l’animal en a besoin. Enfin, le délai de huit semaines est en vigueur dans de nombreux pays occidentaux, comme les États-Unis, l’Espagne et l’Allemagne. Faisons confiance aux éleveurs pour agir en fonction des situations ! On constate déjà que dans la majorité des cas les chiots partent après huit semaines. L’avis de la commission est donc défavora...

Photo de Céline Boulay-EspéronnierCéline Boulay-Espéronnier :

Je suis tout à fait sensible aux arguments de Mme la présidente des affaires économiques. Il ne s’agit pas de stigmatiser les personnes qui ont moins de ressources, sans forcément que cela les empêche de très bien soigner leurs animaux. Cependant, chacun sait que lorsque l’on acquiert un animal, il faut engager des frais pour les visites chez le vétérinaire ou pour la nourriture. Par conséquent, cette mesure vise à lutter contre l’abandon des animaux. Je voterai donc cet amendement.

Photo de Bernard BuisBernard Buis :

.... En effet, il existe déjà une liste d’espèces pour lesquelles il a été estimé que la difficulté et la dangerosité liées à leur détention sont telles que celle-ci n’est autorisée que sous les conditions draconiennes fixées pour le troisième régime, à savoir l’obtention d’un certificat de capacité, doublée d’une autorisation d’ouverture. Ces conditions sont difficilement accessibles ; elles nécessitent un fort investissement de moyens de la part du détenteur et constituent donc un véritable frein à la possession de telles espèces par des particuliers.

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

Je partage avec Mme la rapporteure et la commission la conviction qu’il est nécessaire de définir l’élevage d’agrément. Je l’ai donc fait, dans un cadre beaucoup plus large, pour l’ensemble de la proposition de loi. J’ai d’ailleurs repris les termes indiqués sur le site du ministère de la transition écologique pour rédiger mon amendement, lequel se justifie par son texte même. Cette définition permet d’exclure les élevages à but lucratif et de confirmer l’importance de la quantité limitée d’animaux dans les élevages d’agrément. La liste positive constitue justement le moyen de préciser clairement ce que le ministère de la transition écologique nomme « les espèc...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Cet amendement vise à rétablir l’esprit de l’article 4 quinquies, afin d’interdire la vente des chiens et des chats dans les animaleries, à compter du 1er janvier 2024. Nous considérons que l’élevage de chiens et de chats est un métier, qui nécessite, notre collègue Bellurot vient de l’indiquer, des connaissances et un savoir-faire particulier, apanage des éleveurs. Les conditions actuelles de détention de ces animaux, si elles ne sont pas homogènes sur le territoire et même si nous sommes convaincus que certaines animaleries font leur maximum en faveur du bien-être animal, restent insatisfaisantes dans bon nombre de cas. Les dérives qui peu...

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

...ification de l’âge des chiots destinée à en vendre de très jeunes. En principe, un chiot ne peut être commercialisé qu’à partir de l’âge de quatre mois. Or certains individus de cet âge sont déjà trop grands pour retenir l’attention des clients. Par ailleurs, nombre de vétérinaires indiquent que les chats et les chiens issus d’animaleries souffrent fréquemment de la gale, de la teigne ou de parasites intestinaux, liés à la concentration des animaux derrière les vitrines. Or l’amendement adopté en commission ne visait à interdire que les vitrines donnant sur la rue. Enfin, il faut le souligner, interdire la vente de chiens et de chats dans les animaleries ne conduira pas à la fermeture de ces établissements, la majeure partie de leur chiffre d’affaires ne dépendant pas de cette activité, ce ...

Photo de Éric GoldÉric Gold :

... du bien-être animal au sein des animaleries et pour lutter contre les achats d’impulsion, au travers de l’interdiction des expositions en vitrine. Néanmoins, en dépit de toutes les précautions qui pourront être prises, la vente de chiots et de chatons en animalerie ne saurait en aucun cas être adaptée. Il est important de sensibiliser les futurs adoptants à cette question, ce qui passe par la visite de l’animal dans son environnement de départ, l’élevage, lorsqu’il est encore auprès de sa mère. Cette visite permet également de se rendre compte des conditions d’élevage et de lutter contre les trafics. Le présent amendement vise donc à interdire la vente de chiens et de chats en animalerie à compter du 1er janvier 2024 et de permettre ainsi la socialisation de ces animaux, qui commence avec l...

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

La vente d’animaux sur des sites généralistes, comme s’il s’agissait de simples objets, renforce l’impulsivité de l’achat. Or un achat irréfléchi suscite une triple peine : il expose l’animal au risque d’abandon, il nuit à la profession d’éleveur et il favorise un trafic international. Il s’agit du troisième trafic en volume financier, après la drogue et les armes. Tant que l’on autorisera la vente d’animaux sur des sites et ...

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché :

Les dispositions de cet amendement, qui tend à réécrire l’article, pour prévoir que les cessions sur internet ne peuvent avoir lieu que sur des sites dédiés et autorisés par décret, vont dans le bon sens. Toutefois, j’en demande le retrait au profit de l’amendement n° 205 rectifié bis, que je vais présenter dans quelques instants, et qui dont les dispositions vont encore plus loin.