Interventions sur "site"

456 interventions trouvées.

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, rapporteure :

Il est pertinent de proposer d'étendre le message sanitaire aux sites d'achat en ligne et aux sites qui fournissent des contenus audiovisuels en ligne. Toutefois, le message doit-il être contenu dans le descriptif de l'équipement proposé à la vente ou doit-il apparaître dès l'ouverture du site ? Que faire lorsque le site n'est pas localisé en France ? Ne risque-t-on pas d'être en décalage avec les sites étrangers ? Cette discussion doit être menée au niveau europé...

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

Mon groupe votera l'amendement COM-6. Les dispositions du sous-amendement COM-8 me semblent de nature réglementaire, le décret pourrait intégrer les appareils photo. Le COM-9 ne pose aucun problème. Nous sommes réservés sur le COM-7, car le conditionnement des produits électroniques et les sites d'achat (ou ceux qui fournissent des contenus), juxtaposés dans l'alinéa 5, ne sont pas de même nature...

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

...re le sous-amendement COM-8 ; j'espère que les appareils photo seront mentionnés dans le décret. Entre une liste à la Prévert dans la loi et une grande déception à la publication du décret, il faut choisir : je maintiens le COM-9. Sur le COM-7, je serais d'accord pour créer un alinéa spécifique. Il faudra attendre, certes, pour les emballages, une harmonisation entre les pays. Même chose pour les sites. Mais renvoyer la mesure à la loi sur l'audiovisuel me paraît risqué : dans un an, l'Arlésienne sera-t-elle arrivée ?

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

...les problèmes de vue des enfants est connu. Pas d'études, dit la ministre ? La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) du ministère de la santé produit régulièrement des études, qui ont par exemple montré qu'entre 2000 et 2013, le taux des enfants portant des lunettes est passé de 10 à 18 % en classe maternelle. Comparez les photos actuelles et celles du site « Copains d'avant », la comparaison est éloquente.

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

...donner la priorité aux équipementiers, puisque notre délégation a surtout vocation à porter la voix des entreprises de taille petite, moyenne ou intermédiaire. Trois thèmes ont dominé durant cette journée : l'automobile, la filière du cuir, le BTP, lesquels se conjuguent pour souligner la mixité du Doubs, département à la fois très industriel et rural. La délégation s'est d'abord rendue sur le site historique de l'usine Peugeot à Sochaux où elle est implantée depuis 1912. Il s'agit du troisième site industriel de France occupant 235 hectares dont la moitié de surface utile développée. Le groupe automobile veut libérer 50 hectares d'ici 2023. Il met en place une modernisation impressionnante en changeant les flux, c'est-à-dire en passant d'une usine de production à une usine d'assemblage. C...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Je remercie Martial Bourquin pour l'intérêt de ces visites. J'en ressors avec le sentiment qu'il reste encore un outil industriel dans notre pays or nous en avons besoin. La difficulté réside dans l'inéquation entre les offres d'emplois et les demandeurs d'emplois. Il faut mieux répondre à la demande des entreprises par la formation notamment, et j'ai pu apprécier, comme à Montbard en Côte d'or, le lien entre les outils de formation et les besoins de ce...

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Je remercie Martial Bourquin pour le compte-rendu de ces visites, auxquelles je n'ai malheureusement pas pu assister faute de temps. Cela m'évoque l'entreprise de mécanique générale dans laquelle j'ai fait une immersion. Il s'y trouvait un ouvrier fraiseur, de plus de 65 ans, ne pouvant prendre sa retraite car personne d'autre que lui ne savait manier une fraiseuse, ce maniement ne s'apprenant plus. Vous nous avez parlé du maniement du cuir « à l'ancienne »...

Photo de Eric JeansannetasEric Jeansannetas :

...se en cause. Le droit pourrait évoluer à la faveur de cette affaire. À noter que GM&S Industries est passée de 20 millions d'euros de commande à 10 et de 650 salariés à 150 en dix ans. La dernière industrie d'un territoire rural doit absolument être sauvée. En ce qui concerne l'hydrogène, j'ai eu l'occasion, en me rendant au Salon de l'Automobile, d'aller sur le stand Toyota et d'y recevoir la visite du Président de Toyota. Il a tracé les perspectives d'avenir de Toyota : la voiture électrique rechargeable, la voiture autonome, la voiture à hydrogène. En termes de recherche automobile, nous ne sommes pas en retard mais il m'a semblé que les Japonais montraient un très grand enthousiasme.

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

...ites du département. Quatrième point : les obligations de remise en état des surfaces commerciales abandonnées sont renforcées pour éviter la prolifération de friches commerciales, conformément à l'article 17 de la PPL portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Le préfet sera, désormais, tenu de s'assurer des dispositions prévues par les propriétaires du site pour mettre en oeuvre les opérations de remise en état des terrains. Si elles sont insuffisantes, le préfet pourra obliger les propriétaires à consigner entre les mains d'un comptable public une somme du montant des travaux à réaliser, somme restituée à mesure de la remise en état. C'est une arme puissante confiée aux services de l'État qui transpose aux friches commerciales le régime existant en...

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

...nc désormais sur internet. Travaillant sur le sujet de la transition numérique des PME, nous réfléchissions hier au cours d'une audition à l'accompagnement financier qu'il manque aux commerçants pour cela. Aujourd'hui le suramortissement prévu dans le projet de loi de finances ne concerne que le « matériel » alors que les coûts majeurs se trouvent dans l'immatériel : c'est-à-dire, la création des sites web, le coût de la formation du personnel (question sur laquelle nous sommes très en retard)... Nous pourrions proposer un crédit d'impôt ou un autre levier pour les accompagner.

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

...ionnés pour participer aux finales mondiales prévues en Russie en août prochain. C'est l'opportunité pour les sénateurs de venir supporter les candidats de leur département mais aussi de mettre en valeur l'apprentissage en France. Les candidats sont âgés de 19 à 21 ans et représentent pléthore de métiers. Il serait intéressant de mettre en valeur cette jeunesse. Nous avons l'impression que la réussite ne se trouve que sur les terrains de sport ou sur les scènes. Or, il est important de valoriser l'expertise et le savoir-faire de cette jeunesse dans les métiers du quotidien. Vous savez que le Président de la République souhaite que la France se porte candidate pour accueillir ces mondiaux en 2023, ce qui sera décidé en Russie lors des Mondiaux de 2019. Nous aurons, au mois de décembre, l'occa...

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

... recours aux comparutions immédiates ; il sera peut-être moins nécessaire le jour où il y aura davantage de magistrats. Aujourd’hui, des procureurs nous expliquent qu’ils préfèrent ordonner une comparution immédiate plutôt que de renvoyer l’audience à douze ou dix-huit mois en citant à comparaître. La comparution immédiate contribue puissamment à remplir nos maisons d’arrêt, que les magistrats visitent d’ailleurs relativement peu souvent, comme nous avons pu le constater sur le terrain avec François-Noël Buffet et le président Bas. Cette situation est assez regrettable. Finalement, je sais gré à nos rapporteurs d’avoir su élaborer une synthèse habile, sous forme de probation, entre le sursis avec mise à l’épreuve, qui n’était pas très satisfaisant, et la contrainte pénale, qui n’a pas marché...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

...L’une des principales informations apportées par ce projet de loi, c’est l’abandon de cet engagement. La programmation ramène en effet l’objectif à 7 000 places d’ici à 2022. De plus, la commission des lois a mis en évidence qu’il n’y avait pratiquement aucune chance que cet objectif réduit de plus de moitié par rapport aux engagements qui avaient été pris soit atteint. En effet, à ce jour, aucun site n’a été officiellement désigné pour la construction de ces 7 000 places. Par ailleurs, la réforme de l’exécution des peines nous paraît insuffisamment lisible. La commission des lois a supprimé le caractère automatique de la libération sous contrainte aux deux tiers de la peine. Madame la garde des sceaux, il y a matière à renforcer les ambitions de ce texte. Nous voulons le faire en bonne coll...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...er un rapport qualité-prix en se souciant surtout du prix, comme le dénonçait en commission mon collègue Pierre-Yves Collombat. Cet article apparaît comme l’illustration parfaite de ce modèle : après avoir instauré une obligation de conciliation, on en délègue la gestion à des acteurs de droit privé, dans l’unique et seul but de désengorger les tribunaux et d’alléger la tâche des magistrats. Des sites en ligne proposeront donc désormais des services de règlement de litiges rapides et – on en doute – efficaces. Quand même, un maximum de profit sera garanti, car ceux qui paieront le plus seront bien entendu ceux qui seront les mieux servis. Voici donc le nouveau monde que l’on nous propose, dans tout ce qu’il représente de plus pernicieux pour nos services publics, qui se retrouvent dévitalisé...

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Les amendements n° 17 et 87 visent à supprimer l’article 3. Cet article, en prévoyant des garanties pour les justiciables, instaure un cadre juridique plus contraignant pour les plateformes en ligne de résolution amiable des litiges et d’aide à la saisine des juridictions. Si l’on adoptait ces amendements, qui sont contraires à la position de la commission, ces sites, qui existent déjà, pourraient prospérer sans aucun cadre juridique, ce qui n’est sans doute pas dans l’intention des auteurs des amendements.

Photo de Josiane CostesJosiane Costes :

L’article dont nous débattons permet le développement de services en ligne de résolution de différends et interdit à ces sites internet d’offrir un service de rédaction d’actes sans la collaboration effective de professionnels habilités à rédiger ces actes. Afin de prémunir les futurs consommateurs de ces services contre un risque d’escroquerie et de préserver les intérêts de ces professionnels, nous proposons que les sites internet vendant de tels services de production d’actes fassent explicitement mention du nom des...

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

La portée de cet amendement ne nous semble pas parfaitement claire, compte tenu de la rédaction de l’alinéa qu’il vise à compléter. Faudrait-il mentionner les noms des avocats sur les sites internet d’aide à la saisine des juridictions ? Certains éléments doivent être précisés. En l’état, je vous demande donc, ma chère collègue, de bien vouloir retirer cet amendement.

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

...ite rendre obligatoire la certification des plateformes en ligne. Sur le fond, si ce caractère obligatoire peut porter atteinte à la liberté d’entreprendre, il serait justifié par un objectif d’intérêt général de protection des justiciables. La résolution amiable des litiges peut s’apparenter à un démembrement d’une prérogative de puissance publique consistant à trancher des litiges, ce qui nécessite un cadre juridique précis et protecteur. Pour cette raison, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

M. Roger Karoutchi. Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, je ne suis pas un fanatique des sites : j’ai même failli tout à l’heure voter l’amendement communiste, ce qui a été un grand moment d’émotion !

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Je me range à l’avis du Gouvernement et de la commission sur le développement des sites de médiation. Cependant, madame le garde des sceaux, je ne comprends pas cet amendement du Gouvernement. Selon vous, le ministère de la justice ne peut pas certifier des sites qui se trouvent à l’étranger. De deux choses l’une : ou bien l’on se rend sur ces sites en confiance et les opérations que l’on y effectue ont valeur de médiation, ou bien ces sites ne sont pas sûrs, parce qu’ils sont à ...