Interventions sur "site"

491 interventions trouvées.

Photo de Bernard FialaireBernard Fialaire :

...ationale, comme nous avons la prétention de l’appeler, ne se résume pas à l’instruction et à la transmission des savoirs. Trois mondes cohabitent trop hermétiquement : l’école, la famille et la rue, où hélas ! certains enfants passent trop de temps. Un comportement inadapté en milieu scolaire trouve parfois son inspiration dans la rue, où il doit être encadré. Les difficultés d’acquisition nécessitent un soutien familial qu’il faut accompagner. De façon plus évidente encore, la question de la santé est essentielle, dans toute son acception, physique, psychique et sociale. Il est nécessaire d’aller plus loin dans le rapprochement de la médecine scolaire avec les services de protection maternelle et infantile (PMI), les services de santé et sociaux des départements. Il n’y a pas de pathologi...

Photo de Jacques-Bernard MagnerJacques-Bernard Magner :

...rmance, en particulier chez les enfants des milieux défavorisés, qui ne bénéficient pas de structures périscolaires et extrascolaires, de sorte qu’ils se retrouvent malheureusement trop souvent livrés à eux-mêmes. Il est désormais avéré que les apprentissages se font mieux pendant les matinées. Le fait d’en supprimer une par semaine, soit trente-six par an, est évidemment dommageable pour la réussite de nombreux enfants de nos écoles. La France – on l’a beaucoup dit – est de plus en plus mal classée dans les enquêtes PISA, mais vous avez expliqué précédemment que cela n’était pas vrai, même si nous nous situons entre le quinzième et le vingt et unième rang sur trente-six pays. En outre, la France reste le pays de l’OCDE qui a le moins de jours d’école pour un nombre total d’heures plus élevé...

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

...t nécessaire. L’éducation prioritaire ne s’éteint pas à la couronne périurbaine de chaque ville et les territoires ruraux ont aussi des besoins en la matière. Or, depuis sa création, il y a quarante ans, l’éducation prioritaire fondée sur les inégalités sociales s’est concentrée sur les grands quartiers urbains. Quel que soit le territoire, l’objectif est bien finalement identique : c’est la réussite des élèves par des moyens différenciés et adaptés. Monsieur le ministre, cela fait six mois que dure l’expérimentation. Il était prévu de l’élargir à d’autres académies en cas de bons résultats ou si le dispositif démontrait son efficacité. J’ai donc forcément plusieurs questions : tout d’abord quels sont les retours ? A-t-on de bons résultats ? Qui les mesure et comment ? Le dispositif est-il t...

Photo de Béatrice GosselinBéatrice Gosselin :

... de Parcoursup, une responsabilité immense repose sur leurs épaules. Celle-ci est d’autant plus difficile à gérer lorsque la mission d’aide à l’orientation n’est pas fléchée. En outre, la réforme du lycée a mis fin à l’existence du groupe classe, en raison des multiples enseignements de spécialité. Enfin, la crise sanitaire a changé la donne : les salons de l’orientation se sont transformés en visites et conférences virtuelles, parfois déroutantes pour les lycéens. Monsieur le ministre, quelles mesures entendez-vous prendre pour que les lycéens, déjà malmenés par la crise sanitaire, ne manquent pas d’ambition, simplement à cause d’une méconnaissance des formations existantes ?

Photo de Olivier RietmannOlivier Rietmann :

...née sur le territoire de Jussey s’est poursuivie et entre désormais dans sa quatrième année. Si la crise sanitaire a retardé l’objectivation des résultats, il n’en demeure pas moins que l’école du socle, de l’avis de la communauté éducative, produit des résultats toujours aussi prometteurs. Les élèves en milieu rural sont moins préoccupés par le changement de degré scolaire. Leurs chances de réussite sont donc optimisées. Nous constatons également que l’école du socle a ouvert les portes d’une acculturation entre les enseignants, de la petite section de maternelle à la classe de troisième. Comme l’indique l’intitulé de notre débat, l’heure du bilan est venue : ce dispositif est positif. Aussi, monsieur le ministre, quand et comment prévoyez-vous de consacrer les écoles du socle ?

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli, auteur de la proposition de loi :

...and j'ai appris que le Conseil constitutionnel avait considéré que cette disposition était un cavalier législatif, que l'on ne pouvait pas considérer qu'il y avait un lien entre l'implantation de panneaux photovoltaïques et le projet de loi Climat... Cette décision est pour moi un mystère ! Un simple tour de France des littoraux montre que cette proposition de loi est justifiée pour bon nombre de sites qui n'ont plus d'usage aujourd'hui et qui pourraient ainsi être mis en valeur : dans le Finistère, en Charente-Maritime, en Vendée, etc. À l'île d'Yeu, un parc photovoltaïque pourrait ainsi être installé sur une ancienne décharge et pourrait produire le tiers des besoins en électricité de l'île, ce qui n'est pas rien. Cette proposition de loi est simple. Elle reprend une disposition que nous avi...

Photo de Jean-Claude AnglarsJean-Claude Anglars, rapporteur :

...pportune. C'est l'objet de l'article unique de cette proposition de loi qui vise à permettre l'implantation des installations photovoltaïques en discontinuité des constructions existantes au sein de communes littorales. Afin de ne pas empiéter sur les sols agricoles, constructibles et, bien sûr, sur les surfaces naturelles, cette dérogation ne s'appliquerait qu'à des friches - c'est-à-dire à des sites qui ne sont plus exploités - dont la liste sera fixée par décret. Dans un souci de respecter l'impératif de protection de l'environnement qui sous-tend la loi « Littoral », la dérogation est encadrée de manière stricte : d'une part, les projets seront autorisés au cas par cas par l'autorité compétente de l'État, sur la base d'une étude d'incidence démontrant notamment que le projet ne porte pa...

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

Je remercie Didier Mandelli pour son initiative. Nous souhaitons tous développer le photovoltaïque et les énergies renouvelables, mais il paraît tout aussi important de garantir l'acceptabilité sociale des projets d'installation de centrales photovoltaïques, d'éoliennes, de méthaniseurs, etc. Lorsque j'étais maire, j'ai été confronté à la difficulté de construire une centrale solaire sur un site pollué. En tant que vice-président de la commission d'enquête du Sénat sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, j'ai plaidé pour trouver des solutions afin de pouvoir redonner une vie à ces sites pollués. L'implantation de parcs photovoltaïques est interdite dans la bande littorale des 100 mètres ; dans l...

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

Le groupe écologiste avait soutenu l'amendement qui introduisait ce dispositif dans loi Climat, avant qu'il ne soit censuré de manière déconcertante par le Conseil constitutionnel. Nous confirmons notre soutien aujourd'hui : les dérogations sont encadrées de manière satisfaisante et les garanties - avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, et réalisation d'études d'incidence pour s'assurer que les enjeux de protection de l'environnement sont bien pris en compte - semblent suffisantes.

Photo de Daniel LaurentDaniel Laurent :

... certains ministres. En 2020, la ministre indiquait, en réponse à une question, que dans les communes littorales, qui subissent une pression foncière accrue tout en étant soumises au risque d'évolution du trait de côte, la réalisation d'ouvrages de production d'énergie solaire en discontinuité du bâti devait être limitée, afin de ne pas accroître davantage le mitage du territoire, et que dans les sites dégradés isolés la priorité devait être donnée à la renaturation des sols. Mais je précise qu'il n'a jamais été question de détricoter la loi « Littoral » ni d'artificialiser des terres agricoles. Dans l'île d'Oléron, des projets de centrale en zone dégradée, qui ont pourtant reçu un avis favorable de la commission départementale de la nature et des paysages, sont bloqués, en dépit de leur intér...

Photo de Jean-Claude AnglarsJean-Claude Anglars, rapporteur :

Je demande le retrait de cet amendement, sinon j'émettrai un avis défavorable, car il est déjà satisfait : le terme de « friche », tel qu'il est défini à l'article L. 111-26 du code de l'urbanisme, permet déjà de couvrir des sites tels que d'anciennes décharges ou carrières, dans la mesure où ces espaces ne font plus l'objet d'une utilisation et qu'ils nécessitent des aménagements en vue d'un réemploi.

Photo de Jean-Claude AnglarsJean-Claude Anglars, rapporteur :

Retrait sinon avis défavorable, car cet amendement est déjà satisfait. La loi n'interdit pas la réalisation d'équipements dans le périmètre d'un site classé ; en effet, l'article L. 341-10 du code de l'environnement prévoit que les sites classés peuvent être modifiés sur autorisation spéciale de l'autorité compétente.

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

... d'une ROSCO (rolling stock operating company), une société de location de matériel roulant. Mais le marché européen, en dehors de la grande vitesse, ne semble pas assez normé et pas d'une taille suffisante pour permettre à une ROSCO d'opérer actuellement en Europe, en tout cas sur certains types de trains. Qu'en pensez-vous ? S'agissant de l'accès aux billets, la SNCF annonce l'ouverture de son site à tous les opérateurs. Qu'en est-il pour Trenitalia sur Paris-Lyon ? Monsieur Rinaudo, pourriez-vous par ailleurs nous apporter des précisions sur le niveau d'investissement réel pour soutenir la concurrence sur la grande vitesse en France ? La somme de 400 millions d'euros avait été évoquée lors des travaux sur le nouveau pacte ferroviaire. Monsieur Hénaut, vous appelez à une meilleure compétit...

Photo de Hussein BourgiHussein Bourgi :

...'aujourd'hui banalise la pornographie. Je suis élu dans le département de l'Hérault, très touristique. L'été, nous voyons lors de certaines manifestations sportives ou culturelles des distributions de produits publicitaires à l'effigie de certaines marques de produits de consommation courante. Depuis quelques années, je vois des distributions de tee-shirts ou de casquettes à l'effigie de certains sites pornographiques que vous avez cités, sur les plages ou dans les centres de vacances. Certains slogans, certaines marques, vont aujourd'hui au contact des plus jeunes ou des familles. C'est ainsi que la pornographie se banalise et que ces sites deviennent des expressions du langage courant. Il y a vingt ans, lorsqu'on allait acheter un magazine pornographique chez le buraliste, on faisait en sort...

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

Je vais rebondir sur cette dernière question. Avez-vous des exemples de pays s'étant saisis de ce sujet, et affichant déjà des résultats ? Du point de vue du droit actuel, les associations peuvent-elles se porter parties civiles, ou avez-vous nécessairement besoin d'une victime qui porte plainte ? Ensuite, je précise que les FAI peuvent couper l'accès aux sites, mais pas à une vidéo en particulier. Finalement, peu importe. Tant qu'un site diffuse des contenus qui ne devraient pas être visionnés, son accès pourrait être coupé. Simplement, le fournisseur fournit l'accès ou ne le fournit pas, sans opérer de tri.

Photo de Martine FilleulMartine Filleul :

...la phase la plus délicate, 62 % des accidents s'y produisent, comment y réduire les risques en particulier avec les engins utilisés ? On nous a parlé également d'une coopérative alsacienne qui stockerait d'importantes quantités de produits à proximité de la centrale nucléaire de Fessenheim : avez-vous connaissance de ce cas et qu'en pensez-vous ? Enfin, les inspections ne concerneraient que 9 000 sites sur quelque 500 000 qui pourraient l'être, on nous dit qu'il faudrait environ 9 000 inspecteurs alors que notre pays en disposerait de 1 600 : qu'en est-il ?

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy :

...ission d'enquête chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, j'y ai beaucoup appris. Quel vous paraît être l'impact de la sous-traitance sur la sécurité des travailleurs et la sûreté des installations ? Que pensez-vous de l'idée d'interdire la sous-traitance sur les sites à risque ? Que pensez-vous, ensuite, du fait que la réglementation des installations classées Seveso ne limite pas le tonnage de produits toxiques, inflammables, ou explosifs ? Plusieurs projets de méga-entrepôts dépassent plusieurs centaines de fois les quantités de produits dangereux qui font classer un établissement en Seveso seuil haut - à Saint-Nazaire, par exemple, une autorisation de st...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Je m'interroge sur la prévention des risques pour les agriculteurs, même si la manipulation des produits dont nous parlons ne dure que quelques jours dans l'année. Vous parlez de webinaires : combien d'agriculteurs y participent ? Quels sont les contrôles effectués de l'usage des produits par les agriculteurs ? Ne serait-il pas judicieux de prévoir une visite technique, par exemple au début de l'exploitation ? De faire des tests en situation ? Ces produits sont des explosifs s'ils sont contaminés par des produits corrosifs, ce ne sont pas des produits ordinaires... J'ai compris, ensuite, que les coopératives n'avaient pas l'obligation de disposer d'extincteurs, qui est un outil particulièrement utile au départ de tout incendie : qu'en est-il ? Enfin...

Photo de Pascal MartinPascal Martin :

...tes d'inspecteurs seront créés. La ministre Elisabeth Borne avait d'abord annoncé que ces 50 postes seraient créés en une fois, puis nous avons finalement constaté que ces créations de postes s'étaleraient sur deux ans, lors de l'examen du précédent budget. Pouvez-vous aujourd'hui nous confirmer ces annonces et confirmer le fait qu'elles sont réalistes ? On se souvient en effet que le nombre de visites d'inspection a baissé de 40 % entre 2006 et 2018. Lors de l'examen du budget 2021, seuls 30 postes sur les 50 étaient prévus. Il m'a été indiqué que les 20 postes supplémentaires étaient bien inscrits au budget 2022, avec les crédits correspondants mais, là encore, il n'y a aucune mention des effectifs ni aucune référence à l'annonce d'Élisabeth Borne dans le bleu budgétaire. Pouvez-vous nous c...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

... un sujet face auquel les élus se sentent souvent démunis. En ce qui concerne les moyens, la presse régionale s'est fait l'écho d'une inquiétude des syndicats, notamment à la Dreal Normandie, qui évoquent la suppression de 22 postes d'inspecteurs. Cela a été démenti par la préfecture de région, mais vous allez pouvoir nous apporter un éclaircissement à ce sujet. La région Normandie concentre 103 sites classés, dont 54 à seuil haut. Une suppression de 22 postes d'inspecteurs est-elle véritablement prévue à la Dreal Normandie ? Enfin, des évolutions législatives sont-elles nécessaires pour que les commissions de suivi de site (CSS) soient les plus opérationnelles possible ? Quel serait le calendrier législatif pour permettre à ces CSS d'exercer pleinement les compétences qui leur seraient dévo...