Interventions sur "site"

456 interventions trouvées.

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

Monsieur le président, je souhaite attirer l’attention de Mme la ministre chargée de l’écologie, de l’énergie et du développement durable sur la question du devenir du site de l’entreprise Stocamine de Wittelsheim, et plus précisément sur le devenir des déchets qui y sont stockés sous terre. Le projet Stocamine, né à la fin des années quatre-vingt, répondait à deux nécessités : l’une, d’envergure nationale, était d’apporter une solution à la question du sort des déchets ultimes ; l’autre, plus locale, était la reconversion du bassin d’emplois à la suite de la ferme...

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

...? Comment pourraient-ils croire ce que déclare le Président de la République lorsqu’il affirme : « Ce gouvernement fait de l’industrie sa priorité depuis trois ans et demi. » ? L’objectif du groupe serait d’augmenter de 25 % son chiffre d’affaires et de multiplier par sept le résultat opérationnel. Faut-il obligatoirement, pour atteindre ces objectifs, sacrifier une grande partie du personnel du site de Chambray-lès-Tours ? La suppression de 37 % du personnel et de 40 % de la production sur ce site ne servirait ainsi qu’à financer les obligations, qui rapporteront 9, 25 % à leurs porteurs, et à gaver les quelques actionnaires avides de résultats à deux chiffres. Pourquoi le groupe embauche-t-il soixante-dix salariés dans son entreprise en Allemagne et en supprime-t-il autant ou plus sur le s...

Photo de Jean-Marc TodeschiniJean-Marc Todeschini :

Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur le projet de fabrication par le groupe PSA d’une nouvelle génération de boîte de vitesses à double embrayage, une évolution technique majeure qui s’inscrit dans une politique de développement durable. Pour réaliser cette nouvelle production, deux sites sont en concurrence, celui de Metz, en Moselle, et un autre, dans le nord de la France. J’ai reçu à ce sujet, avec d’autres collègues parlementaires, les organisations syndicales du site messin, qui nous ont fait part de leur vive inquiétude. En effet, le personnel s’interroge sur l’absence de fabrication de nouveaux produits et sur la part importante de la production à destination de pays où l...

Photo de Jean-Marc TodeschiniJean-Marc Todeschini :

...destinés au groupe Renault-Nissan représentent 45 % de son chiffre d’affaires. Or il est actuellement question d’une reprise, qui va, une fois de plus, « casser » l’emploi et le statut des salariés, alors même que de l’argent public est engagé… Par conséquent, le ministre chargé de l’industrie doit aider la Lorraine à franchir ce passage difficile en intervenant auprès du groupe PSA en faveur du site de Borny. Vous avez évoqué le site de Trémery, monsieur le secrétaire d'État ; celui-ci a effectivement fait l’objet d’investissements importants. Mais le site de Borny risque de disparaître à brève échéance s’il n’obtient pas la fabrication de cette nouvelle boîte de vitesses.

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

...mté de prendre en charge cet aéroport, le département du Jura s’en est porté acquéreur, jouant ainsi une carte importante en matière de désenclavement de son territoire, au moment où la desserte TGV se voit menacée. Il en a confié la gestion, à compter du 1er janvier 2010 et pour une durée de dix ans à un groupement associant Keolis et la CCI du Jura. L’objectif est de développer l’activité de ce site remarquable en créant une liaison régulière vers un hub européen, notamment, ce qui nécessite des investissements importants de la part du département. Un tel scénario s’appuie sur les qualités intrinsèques de cet aéroport : piste homologuée catégorie 1, dégagements, contrôleurs aériens de la direction générale de l’aviation civile et niveau de protection 7, validé par le service de sauve...

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

... dont celle du premier régiment d’artillerie de marine de la base de Laon-Couvron, dans l’Aisne, a provoqué de très vives réactions dans l’ensemble des territoires. Ce bouleversement de la carte militaire touche particulièrement le nord-est de la France, qui avait déjà subi de fortes restructurations dans le cadre du plan Armées 2000. Dans l’Aisne, ce plan avait ainsi entraîné la disparition des sites militaires dans les villes de Laon, Soissons et La Fère. En 2011, ce sont encore plus de 1 000 militaires et leurs familles qui vont quitter l’Aisne. Le coût humain, social et économique pour le territoire et les communes concernées est considérable : la vie économique, sociale et culturelle de l’ensemble du pays laonnois, au cœur du département, s’en trouvera bouleversée. L’État a annoncé un...

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

...commerce de Saint-Quentin, chef d’entreprise, constatait récemment, avec désarroi et impuissance, la poursuite de la désindustrialisation du département : « Après la fin de l’industrie textile, des entreprises de manutention, de chaudronnerie et de charpente, des fonderies, des sous-traitants de l’automobile, que va-t-il rester comme industries dans l’Aisne ? », s’interrogeait-il, et la liste des sites concernés aujourd'hui par des licenciements ou des plans de sauvegarde de l’emploi démontre le bien-fondé de cette question. S’ajoute à cela la crise de l’agriculture, qui a des effets sur toutes les productions – à l’exception peut-être de la betterave sucrière – et sur tous les secteurs de l’élevage. En 2009, le revenu des agriculteurs axonais a baissé de 34 %, ce qui le ramène au niveau de 1...

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

...totype, relié au réseau, devait démontrer la viabilité de la filière industrielle des réacteurs à neutrons rapides et la capacité des opérateurs, en l’occurrence EDF et le CEA, le Commissariat à l’énergie atomique, à l’exploiter. Depuis trente-cinq ans, Phénix a produit 28 milliards de kilowatts-heure avec, très souvent, une disponibilité de plus de 80 %. Phénix était aussi et surtout devenu un site de recherche et de développement qui a fait bénéficier la France d’une avance technologique certaine pendant trente-cinq ans, en particulier grâce au système de « surgénérateur » qui, je le répète, permet de produire plus d’énergie qu’il n’en consomme. Après l’arrêt à l’automne 2009 de Phénix, ce pionnier des « surgénérateurs », et l’annonce de son démantèlement programmé en 2011, pour une pério...

Photo de Odette TerradeOdette Terrade :

...ôt. Or à ce jour, madame la secrétaire d’État, aucune concertation n’a eu lieu entre les élus et les différents partenaires concernés. Seul a été envoyé un accusé de réception au courrier du maire d’Ablon-sur-Seine. Convenez que l’information fournie est assez limitée ! Alors que la loi du 30 juillet 2003 prescrit la mise en œuvre de plans de prévention des risques technologiques autour de tels sites, l’implantation de ce dépôt pétrolier, d’une capacité de 240 000 mètres cubes, constituerait une grave menace pour l’ensemble de la population voisine, dont un quart de la population de la seule ville d’Ablon-sur-Seine, par exemple, sans oublier la multiplication des allers-retours des camions-citernes augmentant la nuisance routière. Vous le comprendrez, la délocalisation de ces deux dépôts pé...

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume :

...ouvelles à urbaniser, mais les centres-villes ou les centres-bourgs en cours de rénovation et dans lesquels la constructibilité est autorisée. Ainsi, alors que, pour des secteurs nouveaux, les outils de financement existent – la participation pour voirie et réseaux, par exemple –, aucun mécanisme n’est adapté au milieu urbain, pas même le nouveau dispositif du projet urbain partenarial, qui nécessite un conventionnement en amont. Alors qu’il est souhaitable de reconquérir et de densifier les centres-villes, les communes rencontrent des difficultés pour financer ces travaux d’extension ou de renforcement du réseau, dont le montant et la nature sont fixés au coup par coup par EDF. À titre d’exemple, ces frais de raccordement au réseau électrique s’élèvent à 2 000 euros pour une maison individu...

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Le 20 juillet 2008, le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’un plan national de restructuration des sites de défense, entraînant pour la communauté urbaine d’Arras le départ du 601e régiment de circulation routière, la perte de 730 emplois et la libération de 72 hectares de terrain. Or la loi de finances prévoit que ces emprises seront cédées à l’euro symbolique aux collectivités territoriales concernées. Toutefois, lors de la préparation de ce transfert avec les services des domaines, ceux-ci ont...

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Madame la secrétaire d'État, comme je l’ai indiqué dans la conclusion de mon intervention, nous ignorions totalement cette disposition quand nous avons signé le contrat de site ! Toutefois, aux termes de cet accord, lors de la revente des terrains, les plus-values seront partagées à égalité entre l’ancien et le nouveau propriétaire, c'est-à-dire entre l’État et la collectivité locale concernée. Par conséquent, ne pourrions-nous défalquer des plus-values qui seront cédées alors à l’État les frais de notaire que ce dernier nous oblige aujourd'hui à acquitter ?

Photo de Robert NavarroRobert Navarro :

... la direction invoquent les difficultés plus grandes liées à la concurrence, ils ne parviennent pas à me convaincre. Cette restructuration concerne environ 1 300 salariés pour la seule recherche et développement, mais, au total, 3 000 postes seront supprimés en un an, sans réelle consultation des personnels. Et ce n’est, semble-t-il, qu’un début ! Elle entraînera aussi la fermeture de plusieurs sites. Plusieurs axes thérapeutiques souffriront de cette restructuration, accompagnée d’un vaste mouvement de délocalisation. Je suis tout particulièrement inquiet pour le sort du site de Montpellier, où 230 postes devraient disparaître : la direction parle de départs « volontaires » mais, on le sait bien, ils seront « contraints ». Le département d’oncologie sera fermé à la fin de cette année. La ...

Photo de Josette DurrieuJosette Durrieu :

J’ai souhaité interroger le Gouvernement sur le financement de la recherche par des fonds publics, qu’ils viennent de l’État ou des collectivités, notamment dans le cadre des pôles de compétitivité. Monsieur le ministre, vous êtes récemment venu à Tarbes. Sur l’ancien site du groupement industriel des armements terrestres, le GIAT, qui regroupait jadis 3 200 emplois, vous avez pu voir qu’il ne restait qu’une entreprise, la SAGEM, laquelle n’emploie qu’une soixantaine de personnes. Sans doute avez-vous appris que le contrat prend fin en 2015. J’ai envie de vous demander ce qui se passera après, mais c’est une question annexe. Sur les décombres du GIAT, de Pechiney...

Photo de Josette DurrieuJosette Durrieu :

...le ministre. Dans le dossier SCT, nous sommes lancés dans une véritable course-poursuite. Car, en l’absence d’intervention des pouvoirs publics, cette entreprise va fermer bien avant la fin de l’année 2010. L’actionnaire principal réclame à la préfecture des Hautes-Pyrénées le remboursement anticipé d’un million d’euros au titre du crédit d’impôt. Mme la préfète, avec qui j’en ai discuté hier, hésite : elle ne voudrait pas, en l’absence de garanties, alimenter le tonneau des Danaïdes. De leur côté, les collectivités territoriales sont disposées à soutenir financièrement des projets nouveaux, mais pas à recapitaliser une entreprise en difficulté. Or nous ne voyons pas émerger de tels projets. Que devons-nous faire, maintenant, monsieur le ministre ? Tout se jouera dans les jours à venir et, ...

Photo de Maryvonne BlondinMaryvonne Blondin :

... bien, chaque langue qui meurt emporte avec elle sa culture, ses traditions, et son patrimoine. Les collectivités territoriales s’engagent avec beaucoup de détermination dans leur soutien à l’enseignement bilingue et remplissent déjà largement leur rôle. C’est désormais à l’État qu’il revient d’orchestrer, dans un cadre législatif, les déclinaisons concrètes que cette politique linguistique nécessite. Le Gouvernement, ou plutôt le Président de la République, va-t-il tenir ses promesses de campagne ?

Photo de Jean-Marc TodeschiniJean-Marc Todeschini :

Madame la secrétaire d’État, le 16 octobre 2009, le conseil d’administration du centre hospitalier régional de Metz-Thionville a pris la décision de suspendre l’activité de radiothérapie sur le site Bel Air de Thionville à partir du mois de mai 2010 afin de concentrer cette activité sur le site de Bon-Secours, à Metz. Cette décision contraint les patients du bassin de Thionville en Moselle, de la Meuse du nord et de l’agglomération de Longwy en Meurthe-et-Moselle à se déplacer jusqu’à Metz, ce qui les expose à une fatigue accrue. Pour certains, cela correspond à trois ou quatre heures de tr...

Photo de Jean-Marc TodeschiniJean-Marc Todeschini :

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État, mais elle n’est pas de nature à me rassurer. Sur le terrain, on ne laisse planer aucun doute quant à une reprise de l’activité de radiothérapie sur le site Bel Air de Thionville. Vous avancez bien sûr des problèmes de sécurité. Je suis naturellement le premier à exiger la sécurité pour tous les patients, mais il se trouve que les demandes répétées de renouvellement de matériel par le personnel médical n’ont jamais été entendues. Vous invoquez ensuite le nombre – il est de 600 – de malades traités nécessaire au maintien de l’activité. À cet égard, ...

Photo de Anne-Marie EscoffierAnne-Marie Escoffier :

...nographique, mais bien de protéger les jeunes adultes dans l’éducation du jeu amoureux. Certes, les études montrent que, si un jeune sur cinq fait l’objet d’avances sur le net, 90 % de celles-ci se font entre adolescents consentants du même âge. Mais combien de ces mêmes jeunes acceptent de telles avances sous la contrainte, craignant des représailles ou une vengeance ? N’existe-t-il pas déjà des sites spécialement conçus pour « se venger de son ex » ? Combien faudra-t-il de victimes dépressives ou suicidaires ? Combien faudra-t-il de Jessica Logan pour nous faire prendre conscience de nos responsabilités de parents, d’élus et surtout d’éducateurs expérimentés ? Certains argueront que la loi Grenelle II apporte un élément de réponse en interdisant les téléphones portables dans les écoles et l...

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet :

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. La situation est vraiment préoccupante, en particulier dans les parties de l’île très éloignées des hôpitaux. C’est le cas de mon village, Cilaos, que j’ai d’ailleurs eu le plaisir de faire visiter à M. le président Guy Fischer.