Interventions sur "site"

491 interventions trouvées.

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

...en péril de mort. Il ne s’agit pas d’intervention de confort : un lapin qui ne peut plus manger est condamné. Cela signifie que les conditions de sélection dans les élevages ne sont pas mises en œuvre. Il est par ailleurs fréquent que les vétérinaires aient affaire à des lapins souffrant de paralysies centrales évocatrices d’un accident vasculaire cérébral, mais qui sont en réalité dues à un parasite. Cette pathologie est très répandue et extrêmement néfaste pour la vie de l’animal, car il est rare qu’il s’en remette. Il est donc ici question d’enjeux sanitaires et de sélection. Cet amendement a pour objet de soumettre les élevages concernés à un contrôle.

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché :

...ification par les plateformes de la validité des informations contenues dans les annonces en ligne de cession d’animaux de compagnie, au profit du dispositif plus ample et plus ambitieux proposé à l’article 4 sexies. Tout en maintenant cette obligation de vérification par les plateformes, l’amendement que j’ai proposé à l’article 4 sexies vise aussi à instaurer un agrément pour les sites spécialisés de vente d’animaux de compagnie, ainsi que des obligations en matière de sensibilisation et d’information du public. Les dispositions visées du présent article 5 sont donc redondantes.

Photo de Éric GoldÉric Gold :

Aujourd’hui, 700 nouvelles annonces sont ajoutées quotidiennement sur un site bien connu de petites annonces ; 75 % d’entre elles ne seraient pas conformes à la législation et contiendraient de faux numéros d’immatriculation d’élevage ou d’établissement. Les propositions de cession de chiens considérés comme dangereux, dont la loi réglemente la possession, se multiplient. Les annonces en ligne participent également à alimenter les portées effectuées par des particuliers à...

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché :

...icite. L’amendement n° 163 du Gouvernement vise à reprendre et à préciser ces dispositions, en visant notamment les « services de communication au public ou annonceurs ». Il tend aussi à renforcer le caractère incontournable des mentions obligatoires. L’amendement proposé par la commission il y a quelques instants à l’article 4 sexies, qui tend à n’autoriser la vente en ligne que sur des sites agréés, soumis à un strict cahier des charges, remplit l’ensemble de ces conditions et satisfait donc l’amendement n° 163. De même, l’amendement n° 159 rectifié, qui vise à prévoir la vérification des informations par les plateformes, est satisfait par l’article 4 sexies, tel qu’il a été modifié. Nous avons prévu que les plateformes mettent en œuvre un système de contrôle préalable suff...

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

Je retire mon amendement, qui tend à faire labelliser les sites qui se conformeraient à la législation. Puisque le contrôle sera de toute façon obligatoire, cet amendement n’est plus nécessaire. J’en profite pour revenir sur les annonces en ligne. Il faut faire attention : dans la rédaction du Gouvernement, les refuges ne peuvent pas publier d’annonces en ligne, ce qui est un problème. Il faut se pencher sur l’article L. 214-6-1 du code rural et de la pêche...

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

Cet amendement tend à instaurer une amende administrative, cette fois non pour les sites hébergeurs qui ne se conformeraient pas à leurs obligations, mais pour les personnes elles-mêmes qui, en dehors de ces sites, publieraient des annonces non conformes. En effet, il me paraît nécessaire d’exercer une forte pression sur les annonceurs eux-mêmes, sur les porteurs de petites annonces autant que sur les sites, en leur rappelant leurs obligations. À cette fin, je propose de prévoir un...

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché :

.... Ces amendements ne paraissent donc pas utiles. Si l’auteur de l’infraction est lui-même le propriétaire, l’article 131-21-1 du code pénal permet déjà au juge de prononcer contre lui une peine de confiscation. Si l’auteur de l’infraction n’est pas le propriétaire, de deux choses l’une : soit le propriétaire est inconnu, si bien qu’il est déjà possible de lui retirer l’animal sans que cela nécessite une décision de justice, soit le propriétaire est connu, auquel cas il est délicat de le dessaisir de son bien alors même qu’il n’est pas l’auteur des faits. En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.

Photo de Éric GoldÉric Gold :

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement repose sur l’idée que la zoophilie ne peut en aucun cas être considérée comme une orientation sexuelle, contrairement à ce que revendiquent certains : elle constitue évidemment une déviance qui s’accompagne, dans la moitié des cas, de sadisme. Les sites spécialisés sont aisément accessibles, y compris par les mineurs, et recevraient environ 1, 6 million de visites chaque mois en France selon l’association Animal Cross. La consommation des images crée l’offre. Or les condamnations pour sévices de nature sexuelle sur animaux sont rares et la répression des atteintes sexuelles sur les animaux constitue une réponse insuffisante. Le présent amende...

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché :

Seule la consultation habituelle de sites terroristes et de sites pédopornographiques tombe aujourd’hui sous le coup de la loi. Le Conseil constitutionnel est très attentif à la proportionnalité des peines et avait censuré une première fois le délit de consultation habituelle de sites terroristes. Nous renforçons les sanctions pour sévices sur animaux et créons un délit d’atteinte sexuelle. Ce sont déjà des avancées majeures. La commis...

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

Il ne s’agit pas nécessairement de contenus pédopornographiques. Nous souhaitons protéger les enfants en sanctionnant les sites zoophiles. Il est question non pas de pédopornographie, monsieur le ministre, mais de zoophilie.

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

Le présent amendement vise à sanctionner les sites internet proposant des petites annonces contenant des offres sexuelles avec des animaux. Pour sanctionner ces sites, il convient de punir toute entité qui aurait permis de commettre l’une des infractions prévues à l’article 521-1-3 du code pénal. Sans ces sites, il est supposé que la commission de l’une de ces infractions n’aurait pas été possible : le site internet met à disposition les moyens...

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché :

Il s’agit d’un sous-amendement de coordination juridique, qui tend à retenir, par cohérence avec le reste de la proposition de loi, la notion d’« atteintes sexuelles ». L’amendement n° 124 rectifié bis vise à apporter un complément utile au dispositif voté en commission, en sanctionnant aussi les sites diffusant des propositions d’atteintes sexuelles. J’y suis favorable, sous réserve de l’adoption de notre sous-amendement.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

Je souscris totalement à cette nécessité de transparence, mais ces données sont diffusées en open data sur le site de Santé publique France. Le Gouvernement me semble déjà assez transparent sur les données de l'épidémie. Avis défavorable.

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

...la conservation ou de la sécurisation d’une voie. En d’autres termes, il s’agit d’autoriser une collectivité territoriale à transférer à une autre toute la responsabilité des travaux sur le domaine routier, ce que ne permet pas actuellement la rigidité du principe selon lequel le maître d’ouvrage ne peut se départir de sa mission. La pratique a montré que deux types de situations concrètes nécessitent cette souplesse. Dans un premier cas, il peut paraître opportun qu’une collectivité intervienne sur une route appartenant à une autre collectivité, par exemple quand une portion de route ou des ponts sont limitrophes de deux collectivités. En outre, une collectivité, pour son propre développement, peut vouloir améliorer l’aménagement d’une route qui ne relève pas de son domaine routier. Ce pe...

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

.... Néanmoins, adopter ces amendements imposerait d’analyser l’impact d’un projet de transport ferroviaire préalablement au transfert de gestion de la petite ligne en question, ce qui alourdirait les procédures de transfert, alors même que la collectivité intéressée pourrait porter un projet alternatif, mieux adapté aux besoins des territoires desservis, tel que des bus à haut niveau de service en site propre, ou encore des véhicules du type « train très léger ». Il semble donc préférable de ne pas réduire le champ des possibilités offertes aux bénéficiaires des transferts. C’est pourquoi l’avis du Gouvernement sur ces amendements identiques est défavorable.

Photo de Daniel GueretDaniel Gueret :

...réduite. Cette solution innovante me semble aussi intéressante au regard d’objectifs de désenclavement et de mise en valeur des zones rurales. Je suis tout à fait favorable au fait de laisser aux régions qui le souhaitent la possibilité d’expérimenter ce type de projets. Cependant, j’ai quelques réserves sur le délai de deux ans qui est proposé : puisque les lignes ferroviaires concernées nécessiteront d’importants travaux, cette durée me semble courte pour conduire des investissements et permettre la mise en service de ce mode de transport. Par ailleurs, hormis la région Grand Est, qui porte ce projet de transport autonome depuis 2017, je n’ai pas connaissance, à ce stade, de régions intéressées. Je m’en remets donc à la sagesse du Sénat.

Photo de Jean-Marie MizzonJean-Marie Mizzon :

...la commission auditionnent les personnes qui sont à l’initiative des projets ou des documents d’aménagement ou d’urbanisme sur lesquels ils sont consultés. Il s’agit de mettre en place une forme de phase contradictoire permettant aux uns et aux autres de mieux comprendre les enjeux en cause. Enfin, l’amendement n° 157 rectifié ter prévoit que les membres de la commission peuvent se rendre sur le site géographique concerné par les projets ou documents d’aménagement ou d’urbanisme sur lesquels ils sont consultés. Se déplacer est toujours intéressant. D’ailleurs, en Moselle, comme dans d’autres départements, je crois, on dit souvent qu’on voit toujours mieux avec les pieds…

Photo de Bernard BuisBernard Buis :

L’article 13, tel qu’il a été modifié par la commission, impose, à l’alinéa 3, la consultation obligatoire des conseils régionaux en cas de création de tout type de site Natura 2000, pas seulement pour les sites exclusivement terrestres. L’ajout de cette consultation a un sens s’agissant des sites exclusivement terrestres, dont la gestion est décentralisée à l’échelon régional, mais cette consultation supplémentaire n’est pas opportune pour les autres sites, mixtes et marins, qui sont exclus du périmètre de la décentralisation en raison de la compétence exclusiv...

Photo de Martine FilleulMartine Filleul :

Cet amendement vise à renforcer la place des départements dans la phase de création d’un site Natura 2000. L’alinéa 3 de l’article 13 prévoit que, dans le cadre de la procédure de délimitation du périmètre d’un site Natura 2000, l’avis du conseil régional sera désormais demandé au même titre que celui des organes délibérants des communes et des EPCI concernés, comme le prévoit actuellement le III de l’article L. 414-1 du code de l’environnement. Les sénateurs du groupe socialiste estime...