Interventions sur "sociaux"

349 interventions trouvées.

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis :

L'amendement n° 991 rectifié prévoit des sanctions financières contre l'État s'il ne parvient pas à atteindre les objectifs de production de logements sociaux dans les communes carencées lorsqu'il a repris le droit de préemption et l'attribution des permis de construire. Avis défavorable.

Photo de Colette MélotColette Mélot, rapporteure :

Vous avez évoqué les parents. L'ignorance, l'éloignement font qu'ils ne sont pas tous conscients de ce qui se passe sur les réseaux sociaux. Nous avons auditionné les réseaux sociaux. Ceux-ci n'ont pas avancé dans leurs propositions depuis la parution de votre rapport, sur le sujet de l'anonymat. Ils ont l'impression d'agir, mais en fait c'est loin d'être suffisant. Nous nous sommes également rendus dans deux collèges, l'un en Seine-et-Marne et l'autre dans le Pas-de-Calais. Dans les deux établissements, le harcèlement est pris à...

Photo de Toine BourratToine Bourrat :

Un journal vérifie une information. L'information n'est pas diffusée tout de suite, permettant au directeur de rédaction de procéder à sa vérification. Sur les réseaux sociaux, tout va bien plus vite. En outre, l'anonymat facilite la diffamation.

Photo de Thomas DossusThomas Dossus :

L'anonymat n'est pas le véritable enjeu ; c'est plutôt le sentiment d'impunité qui pose problème, d'autant que les harcelés connaissent bien souvent les harceleurs. Il faut pouvoir signaler un tweet haineux, un cyberharcèlement et que tout cyberharcèlement fasse l'objet d'une réponse rapide. L'affaire Mila a montré qu'on peut être considéré comme harceleur avec un seul tweet. Avec les réseaux sociaux, l'espace public entre dans la chambre. Je suis régulièrement intervenu sur les moyens de Pharos. Avant l'assassinat de Samuel Paty, moins de 30 équivalents temps plein (ETP) y étaient consacrés. Depuis, ils ont augmenté. L'État doit mettre les moyens pour raccourcir le délai entre le constat et l'intervention. Enfin, une attention toute particulière doit être accordée aux numéros d'appel, ca...

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam :

Il y a aussi une responsabilité des journalistes. Parfois, ils reprennent certaines rumeurs des réseaux sociaux, sans même les vérifier. Il existe un conseil de déontologie des journalistes, qui a été récemment mis en place. Mais on m'a dit qu'il ne fait rien, et que cela ne vaut pas la peine de le saisir. Rappelons-nous de « l'affaire Baudis ». C'était une affaire épouvantable pour celui qui en a été la victime, mais d'aucuns disaient que « cela devait forcément être vrai, car on en parlait dans la pres...

Photo de Hussein BourgiHussein Bourgi :

... problème. Cela peut entraîner une distorsion entre les établissements, car les parents essayent d'éviter les établissements ayant mauvaise réputation. En ce qui concerne le cyberharcèlement, trop souvent on considère que c'est extérieur à l'école, et donc que cela ne la concerne pas. Mais ce sont bien souvent des conflits qui ont vu le jour dans l'établissement et qui débordent sur les réseaux sociaux. L'élève va voir le chef d'établissement qui lui dit d'aller porter plainte. Alors qu'il y a déjà souvent une appréhension de l'élève pour aller voir le principal ou le proviseur, il est renvoyé vers la police, en lui indiquant que pour déposer plainte, comme il est mineur, il doit être accompagné de ses parents. Cela oblige par exemple une lycéenne d'expliquer à ses parents qu'une photo dénudée ...

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

...re le problème dans sa globalité en considérant non seulement, bien sûr, les origines individuelles, mais également les origines collectives et systémiques, ce qui manque dans le texte. C’est pourquoi nous souhaitons que la cellule créée ait également pour mission de proposer aux employeurs, en lien avec les salariés et leurs représentants, des plans de lutte contre les facteurs de risques psychosociaux, de désinsertion professionnelle, d’organisation pathogène du travail, de pathologie psychique relevant de l’épuisement professionnel, tels que le burn-out, de dépression et de suicide en lien avec le travail, d’accident et de pathologie du travail, ainsi que d’accident sur le trajet domicile-travail. En somme, il s’agit bien de prendre en compte les origines collectives et systémiques.

Photo de Annie Le HouerouAnnie Le Houerou :

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que celui qui vient d’être présenté. Il s’agit d’expertiser les problèmes individuels des travailleurs, mais aussi les problèmes systémiques qui pourraient exister au sein des entreprises proposant des mauvaises conditions de travail susceptibles de constituer des facteurs de risques psychosociaux, de désinsertion professionnelle, de mauvaise organisation du travail, de stress, de burn-out, de dépression ou de suicide, d’accident sur le trajet du travail.

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Ces deux amendements visent à compléter les missions de la cellule PDP mise en place par l’article 14 par des plans de lutte contre certains facteurs de risques psychosociaux, contre les pathologies psychiques, telles que le burn-out, ou encore contre les accidents de trajet. Il s’agit bien évidemment de sujets importants dont il faut tenir compte et sur lesquels les entreprises sont d’ailleurs loin d’être inactives. Toutefois, les plans de prévention, dont ces amendements chargent la cellule, vont bien au-delà de la prévention de la désinsertion professionnelle. Ces...

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

...ux de l’Assemblée nationale en première lecture, afin de laisser aux SPST les marges nécessaires pour mettre en place leur propre organisation, selon les spécificités de leur service, de leur territoire et des travailleurs suivis. Les expériences de terrain montrent que la prévention de la désinsertion professionnelle mobilise un grand nombre d’intervenants : infirmiers, psychologues, assistants sociaux, ingénieurs de prévention, etc.

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Cet amendement et l’amendement n° 37 rectifié concernent le suivi des travailleurs en portage salarial par la médecine du travail et visent à ouvrir la voie à la téléconsultation, qui paraît primordiale pour ces salariés. Cela permettrait aux entreprises d’avoir un interlocuteur unique, donc une meilleure connaissance des risques psychosociaux liés à cette pratique. En fait, nous proposons qu’ils soient traités comme des travailleurs indépendants. Il s’agit donc de permettre le recours à la téléconsultation et, ainsi, de s’assurer que les travailleurs en portage salarial seront bel et bien concernés par cette avancée que constitue la pratique de la télémédecine dans le cadre de la protection en santé au travail. On sait qu’il s’agit d...

Photo de Annie Le HouerouAnnie Le Houerou :

...cin en rendez-vous médical doit rester le principe lorsque cela est possible, ce qui est le cas dans des circonstances normales. La majorité des situations nécessitent la présence physique du salarié : la rencontre avec le médecin du travail et ce qui peut être dit à cette occasion dépassent le cadre des échanges pouvant être menés par téléconsultation. C’est également la volonté des partenaires sociaux que d’encadrer la téléconsultation, comme cela a été inscrit dans l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail. Cet amendement a donc pour objet de poser comme principe la consultation en présentiel, en faisant de la téléconsultation une exception aux contours bien encadrés.

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

...ue de nombreux salariés du secteur tertiaire travaillent en espace ouvert. En outre, le grand espacement des visites – de deux à cinq ans – nécessite que le salarié soit présent pour les examens cliniques. Par ailleurs, il faut un minimum de visites en présentiel pour que s’installe une relation de confiance, ce sont les médecins du travail qui le disent. À cet effet, la volonté des partenaires sociaux signataires de l’ANI sur la santé au travail était bien d’encadrer la téléconsultation. Nous renouvelons cette demande dans cet amendement.

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

...-carrière est une proposition innovante de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, inspirée par le souci de prévenir de la façon la plus précoce possible tout risque de désinsertion professionnelle. Dans cette perspective, l’Assemblée nationale a fixé l’âge de cette visite à 45 ans. Cet amendement a pour objet de revenir à un équilibre fidèle à l’ANI conclu entre les partenaires sociaux.

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

... a la société. Il faudra donc trouver un compromis. Votre amendement paraissait intéressant, mais je lis que la visite de mi-carrière pourra être réalisée par un infirmier. Ce n’est donc pas tout à fait la même mission ! Monsieur le secrétaire d’État, vous appelez régulièrement à veiller aux équilibres de l’ANI. Vous avez même évoqué l’« alchimie » qu’il faut trouver par rapport aux partenaires sociaux. Nous sommes d’accord, mais le Parlement n’est pas qu’une chambre d’enregistrement des décisions des partenaires sociaux ! Sa mission est de discuter et de faire la loi en tenant compte, en l’espèce, de leurs préconisations. Il est donc légitime que nous ayons une approche un peu différente. J’espère que vous le comprenez, monsieur le secrétaire d’État.

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

L’article 17 précise que les travailleurs indépendants « peuvent » s’affilier au SPSTI de leur choix. Il s’agit donc bien d’une possibilité. L’amendement n° 149 vise à rendre cette affiliation obligatoire. Or ce n’est le souhait ni des partenaires sociaux ni de la commission. À titre personnel, j’y étais plutôt favorable, parce que je trouve que les travailleurs indépendants sont souvent bien seuls, par exemple face à des difficultés financières. Ils ne peuvent pas toujours s’exprimer à ce sujet. Les risques psychosociaux sont bien réels et l’on en arrive parfois à des fermetures définitives d’entreprises, ce qui a aussi des conséquences économiq...

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

...s actions de prévention en santé au travail pour ces salariés. Les SPST pourront ainsi, à titre expérimental, réaliser des actions de prévention collective à destination des salariés intérimaires. De telles actions pourront se révéler utiles dans des bassins d’emploi où le recours au travail temporaire est significatif et sectorisé. Des actions de prévention sont déjà menées par les partenaires sociaux du secteur du travail temporaire, via leur fonds d’action sociale. Pour une montée en charge de ces actions, il serait judicieux d’ouvrir, à titre expérimental, la possibilité que celles-ci soient réalisées par des professionnels de la santé au travail.

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

...e problèmes à la Fédération des entreprises de propreté et au Groupement des professions de services, qui m’ont contactée. Cet amendement vise à réintroduire dans la proposition de loi l’article sur la mutualisation du suivi de l’état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques auprès d’une pluralité d’employeurs, conformément à ce qui est prévu dans l’ANI signé par les partenaires sociaux. Il s’agit de rationaliser le système qui existe aujourd’hui et qui conduit les salariés remplissant les mêmes missions pour plusieurs employeurs à effectuer plusieurs visites médicales dans des services de santé au travail différents. Une simplification paraît indispensable. La mutualisation constituerait une réponse concrète aux difficultés rencontrées sur le terrain. La proposition de loi po...

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’Assemblée nationale, fidèle à l’ANI conclu entre les partenaires sociaux le 9 décembre 2020. Son point 3.1.4.4 prévoit ainsi que, « concernant les services de branches, les représentants des employeurs au conseil d’administration seront désignés par les organisations représentatives au niveau national et professionnel ». Il paraît donc essentiel de revenir sur les modifications adoptées en commission des affaires sociales afin d’assurer une juste représentation au s...

Photo de Stéphane ArtanoStéphane Artano :

...ir à des solutions pragmatiques. Le recours à des médecins généralistes bénéficiant d’une formation complémentaire en médecine du travail en faisait partie. Après la réforme de 2016, il faut compter au moins dix ans pour former de nouveaux médecins du travail et, en attendant, il faut apporter des réponses aux situations que l’on rencontre dans certains territoires. C’est ce que les partenaires sociaux avaient à l’esprit en élaborant ce dispositif. La commission des affaires sociales l’a encadré pour garantir un bon niveau de connaissances du médecin praticien correspondant. On reparlera de la question de l’attractivité de la spécialité avec l’article 21 bis, ajouté en commission, qui a trait au droit de prescription du médecin du travail. Il y a quelques jours, lors de son audition au...