Interventions sur "soir"

39 interventions trouvées.

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier :

...problème peut aussi bien, d’ailleurs, se poser dans d’autres parties du territoire national : nous ne sommes pas la seule région ainsi traversée par le transit international. Ailleurs en Europe, des solutions ont été apportées, mais pas en France. Cette fois, on ne peut pas dire que c’est l’Europe qui nous empêche de le faire. Il faut que, d’une façon ou d’une autre, nous réglions la question ce soir. Il ne serait pas admissible de ne la régler que pour le territoire alsacien, au détriment des autres territoires ; les Alsaciens partagent d’ailleurs cette analyse.

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier :

Je voudrais rappeler à Jacques Bigot que Philippe Richert, président de la région Grand Est et de l’Association des régions de France, avait demandé, pour l’ensemble des régions, la régionalisation de l’écotaxe poids lourds. Si le Gouvernement l’avait entendu, le problème serait aujourd’hui réglé et nous n’en parlerions pas ce soir. Par ailleurs, je le répète, on ne peut pas traiter l’Alsace sans traiter la Lorraine ! Monsieur le ministre, lors du débat sur le projet de loi d’orientation des mobilités, votre collègue Mme Borne nous a indiqué qu’elle renvoyait au présent texte le traitement de la question de l’écotaxe poids lourds. On ne peut pas déporter tout le trafic de l’A35 sur l’A31, or c’est ce qui va se produire ! ...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...axer la circulation des poids lourds. Va-t-on traiter la question région par région ? Va-t-on continuer à laisser délibérément le fret ferroviaire dépérir ? Ce n’est pas une solution politique envisageable, et ce n’est pas non plus acceptable pour la santé publique. Mais chers collègues, j’appelle votre attention sur le fait qu’il faut appréhender ce problème beaucoup plus globalement. Votons ce soir cet amendement et ce sous-amendement, mais il faudra ensuite remettre l’ouvrage sur le métier.

Photo de Guy-Dominique KennelGuy-Dominique Kennel :

J’ai une triple raison de me réjouir ce soir. Premièrement, peut-être est-ce dû à l’absence de certaines personnes, mais nous débattons ce soir dans un climat apaisé. §C’est déjà un premier résultat ! Deuxièmement, les amendements présentés confirment que l’Alsace ne souhaite pas se singulariser, comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale. Hier soir, monsieur Grosdidier, j’ai défendu un amendement visant à ce que d’autres territ...

Photo de Jean-Marie BockelJean-Marie Bockel :

...manifesté à plusieurs reprises la volonté de préserver les circonscriptions départementales. C’est important en vue des élections sénatoriales, mais pas seulement. Il serait bon que ce principe puisse être entériné dans le texte. Je ne vois donc pas d’inconvénient à l’adoption de l’amendement du Gouvernement. Nous ne sommes pas particulièrement accueillants pour les amendements gouvernementaux ce soir, mais nous n’avons pas besoin de nous y opposer systématiquement, dès lors que nous estimons qu’ils peuvent marquer une avancée.

Photo de Jean-Marie MizzonJean-Marie Mizzon :

Je soutiens l’amendement n° 138, qui exprime une solidarité. On peut difficilement soutenir une région qui veut le meilleur pour elle-même, qui a de l’ambition, sans soutenir la région voisine, qui veut éviter le pire. Le compromis que nous avons trouvé ce soir va dans le bon sens.

Photo de Claude KernClaude Kern :

Je suis satisfait des débats constructifs de ce soir. Ils se sont tenus dans une ambiance quelque peu différente de celle qui prévalait les deux autres soirs… Je suis également satisfait du compromis qui a été trouvé, empreint d’une certaine solidarité entre l’Alsace et la Lorraine. Enfin, je suis satisfait que la Collectivité européenne d’Alsace soit un département « plus », comme cela a fort bien été exprimé. Je remercie tout particulièrement ...

Photo de Jean-Marie BockelJean-Marie Bockel :

...des personnes aux positions très diverses, entre ceux qui pensaient qu’il ne pouvait pas y avoir de salut hors de la sortie du Grand Est et ceux qui considéraient que les choses finiraient bien par s’arranger. Ce compromis est quelque chose d’important. D’ailleurs, sans lui, nous ne serions pas là à débattre ! En ce qui concerne nos débats justement, diverses questions ont émergé, notamment hier soir, et je suis heureux que nous ayons joué notre rôle de législateur. Nous n’avons pas simplement entériné un compromis. Nous étions conscients des risques, élevés, de désaccord, mais cette appréhension a eu son utilité, car elle nous a permis de nous écouter et de nous respecter. Tout cela a été rendu possible par le très sérieux travail fourni par la commission des lois, notamment par son préside...

Photo de Guy-Dominique KennelGuy-Dominique Kennel :

Je souhaite tout d’abord exprimer un regret : l’examen de ce projet de loi a été inscrit à notre ordre du jour sur trois soirées. Il aurait certainement été possible de trouver un autre créneau. Un tel débat le méritait !

Photo de Guy-Dominique KennelGuy-Dominique Kennel :

Je le regrette. Pour autant, nous avons eu ce soir un débat apaisé, qui nous a permis d’avancer rapidement. Je me joins aux remerciements qui ont été exprimés à l’endroit du président de la commission des lois et de la rapporteur. La sagesse de Philippe Bas est reconnue par tous, et elle s’est notamment manifestée ici dans la désignation d’Agnès Canayer comme rapporteur. Le travail ne s’annonçait pas facile, mais il a été excellemment mené. Agnè...

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

Je voudrais tout d’abord demander à M. le ministre de dire à Mme Gourault que, si les débats étaient moins apaisés les soirs précédents, ce n’était pas de sa faute… § Je m’associe naturellement aux remerciements qui ont été exprimés. C’était un travail complexe, et je reconnais que Mme Gourault a essayé de trouver une solution dans un conflit qui opposait finalement des élus du même parti : d’un côté, le président de la région, et, de l’autre, les deux présidents de département. Dans un contexte de recomposition et d...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

...é avec le reste de la région Grand Est. Pour terminer, je voudrais simplement répondre à mon collègue André Reichardt. Mon cher collègue, je suis navrée de devoir corriger votre erreur, qui est grave : la Bretagne n’a pas retrouvé sa région lors du dernier redécoupage, puisque l’on nous a privés de l’un de nos cinq départements en 1940, et que rien n’a changé depuis lors. Mais je ne veux pas, ce soir, entamer un débat sur ce sujet !

Photo de Jean-Marie MizzonJean-Marie Mizzon :

Je voudrais à mon tour m’associer à l’ensemble des remerciements adressés à Mme la rapporteur et à M. le président de la commission des lois. Cette semaine, nous avons tour à tour parlé, dans cet hémicycle, des routes de la soie et des routes du vin – il y en a d’ailleurs de fort belles en Alsace… Ce soir, nous sommes quasiment sur la route de la concorde ! En ce qui me concerne, je sais gré aux Alsaciens d’avoir compris la situation des territoires voisins. On ne construit pas son bonheur sur le malheur des autres, ni son développement au détriment de celui des autres ! Cette belle solidarité a permis de trouver un accord quasi unanime et je m’en félicite. Nous avons appris les uns des autres. E...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

...sée en urgence en raison de ma décision de démissionner de la fonction de rapporteur que vous m'avez confiée hier. Il se trouve que lorsque j'ai accepté cette responsabilité je ne connaissais pas la date de l'examen du projet de loi en séance publique. Or le 6 novembre j'ai un engagement familial pris depuis longtemps et auquel je ne peux me soustraire. J'ai eu connaissance de cette échéance hier soir et, dès ce matin, après réflexion, je suis allé voir les responsables de mon groupe. J'aurais pu faire le travail jusqu'au 5 au soir et demander à un collègue de me remplacer dans l'hémicycle, mais je trouvais plus cohérent, juste et honnête qu'un autre rapporteur soit désigné dès maintenant. Je remercie ma collègue Marta de Cidrac d'avoir accepté dès ce matin de me remplacer à cette fonction. Je...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Mon groupe et moi-même regrettons la situation dans laquelle nous nous trouvons ce soir. Mais j’ai le souvenir d’autres situations dans lesquelles le Gouvernement avait su user de procédures qui nous avaient contraints à clore nos débats dans une précipitation que je regrette encore aujourd’hui. Je regrette d’autant plus cette situation qu’il me semble que les grands oubliés, ce sont les Français ! Tout à l’heure, dans la discussion générale, j’ai dit la façon dont ils ressentent a...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Donc, cela ne sert à rien de tenter d’ouvrir le parapluie. La chose est faite. Nous savons qui a créé les conditions de la situation dans laquelle nous sommes ce soir. Il faut l’assumer. Si c’était mon cas, si c’était le cas de mon groupe, nous saurions l’assumer. Je ne trouve pas très élégant de votre part de renvoyer cette situation à d’autres ce soir. Je ne sais pas quelle peut être l’issue dans cette situation. Je le réaffirme au nom de mon groupe, il est nécessaire que nous ayons une discussion approfondie et sereine nous permettant de prendre de la hau...

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

Dans les circonstances présentes, nous sommes surpris qu’aucune réunion de la conférence des présidents ne soit organisée. Nous avons un peu le sentiment d’être sans gouvernance ; comme les Français, d’ailleurs… Je suis d’autant plus surpris que ce qui se passe ce soir était prévisible : il suffisait de voir la désorganisation totale de nos travaux en commission des lois. À un moment, ça finit par craquer, et c’est ce qui est arrivé ce soir… Il faut trouver une solution. Ce sujet intéresse le Sénat, et au-delà l’ensemble des Français ; nous n’avons d’ailleurs pas attendu l’actuel gouvernement pour l’aborder. Nous pensons toutefois qu’une loi de circonstance, e...

Photo de François PatriatFrançois Patriat, auteur de la proposition de loi :

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, j’ai l’honneur de vous présenter, et pour la seconde fois depuis le mois de janvier 2010, une proposition de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution que j’avais, à l’origine, rédigée, au nom du groupe socialiste, avec Robert Badinter. Je saisis l’occasion du débat de ce soir pour rendre un hommage appuyé à ce dernier, que j’ai rencontré aujourd'hui même au Sénat. Je sais à quel point il est attaché au texte que nous examinons et je le représente en cet instant. Je me demande toujours la raison pour laquelle l’ex-majorité de la Haute Assemblée s’oppose à ce que nous comblions le vide qui existe dans notre législation.

Photo de François PatriatFrançois Patriat :

Je m’en félicite parce que, en la matière, s’agissant de notre Constitution, dans un esprit typiquement républicain, il faut toujours rechercher l’accord le plus large possible. Nous allons tenter d’y parvenir ce soir. Je laisserai à M. le rapporteur le soin de nous expliciter les différentes dispositions issues des travaux de la commission des lois que nous retrouvons maintenant dans le texte qui nous est présenté. Je rappellerai simplement le cadre de ma démarche. Les principes de la révision du titre IX de la Constitution sont issus des travaux de la commission présidée par le professeur Pierre Avril, nom...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

, l’on prolonge encore et toujours une attente qui n’a que trop duré – cinq ans déjà…– alors que nous vous donnons l’occasion ce soir de commencer à donner un début d’application au nouvel article 68 de notre Constitution.