Interventions sur "solidaire"

414 interventions trouvées.

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

...préfèrent encore des formules d’épargne moins risquées et, souvent, plus « acceptables » sur les plans éthique et social. Cela apparaît clairement au travers des chiffres donnés par mon collègue. Il suffit de comparer le 1, 7 milliard d’euros du PEA-PME, les 93 milliards d’euros du PEA et les 733 milliards d’euros de l’épargne administrée comme le livret A ou le livret de développement durable et solidaire. Et je ne parle même pas des assurances vie, qui représentent, vous le savez, 1 600 milliards d’euros. L’aspect financier n’est donc pas seul en cause. Il s’agit de changer la culture des Français en matière d’épargne. Ces derniers plaçant mal leur argent, vous voulez les contraindre à le placer différemment. Vos prédécesseurs avaient déjà prévu une non-imposition des plus-values enregistrées, ...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...’entreprise. Il y a moins de risques que l’opération soit abandonnée avant la signature ou que les données collectées pendant la transaction fuitent vers la concurrence, par exemple. Pour les clients, les avantages tiennent au fait d’avoir des interlocuteurs inchangés et très motivés, qu’ils voient progressivement monter en responsabilité. Si plusieurs salariés sont repreneurs et ont une vision solidaire de l’entrepreneuriat, avec des principes de gouvernance partagée, le recours à une société coopérative de production s’inscrira dans une démarche solidaire et responsable, que nous défendons par ailleurs. Je pense notamment aux anciens salariés de Fralib, qui ont créé la marque de thé « 1336 », que je vous recommande, mes chers collègues !

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

Il s’agit de rétablir la noblesse due aux activités de l’économie sociale et solidaire, qui est malmenée à l’article 29. Il est écrit, en effet, que les entreprises de l’économie sociale et solidaire ont pour objectif de contribuer à l’éducation à la citoyenneté, à la promotion culturelle ou à la solidarité internationale – jusque-là, tout va bien : il semblerait que l’on ait véritablement reconnu le champ de leurs activités. S’ensuit néanmoins une restriction de taille, qui a to...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

...a pas changé, mon cher collègue. Nous avons fait valoir qu’il fallait éviter d’étendre par trop la liste des entreprises susceptibles d’obtenir l’agrément. Nous considérons que ce dispositif doit rester ciblé sur les entreprises agissant dans les domaines retenus par l’Assemblée nationale, et qu’un point d’équilibre a été trouvé. S’agissant de la délimitation du domaine de l’économie sociale et solidaire, je suis parfois un peu surpris. Vous avez évoqué le réemploi ; dans ce genre de filières, l’utilité sociale est évidente. Mais des acteurs comme les grands groupes mutualistes ou coopératifs font également partie de ce domaine – leur esprit, en effet, s’inscrit bien dans la logique qui est celle de l’économie sociale et solidaire. Inversement, il existe des entreprises qui, sans relever stric...

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

J’ai quelque difficulté à recevoir vos arguments. Vous vous demandez si ces activités doivent participer de l’économie sociale et solidaire. Mais elles y participent ! Elles sont même classées « économie sociale et solidaire » ! Là n’est pas le problème. La difficulté vient de ce que vous inscrivez, dans la définition de l’économie sociale et solidaire, de nouveaux critères restrictifs, qui confinent les activités éligibles aux secteurs de la réparation, du recyclage d’ordures ou de l’intervention auprès des personnes en difficulté....

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

Cet amendement vise à intégrer les établissements publics communaux de crédit et d’aide sociale dans le champ des bénéficiaires de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale ». L’article 29 a pour objet l’amélioration du dispositif. Introduit par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, l’agrément ESUS identifie les entrepreneurs sociaux dont l’activité est orientée de manière dominante vers la recherche d’un impact social significatif. L’économie sociale et solidaire réunit près de 200 000 acteurs : entreprises, associ...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Cet amendement vise à assimiler les établissements publics communaux de crédit et d’action sociale à des entreprises solidaires d’utilité sociale. Il ne s’agit évidemment pas de nier que la philosophie de ces établissements soit de remplir une réelle mission d’utilité sociale. Mais je resterai dans le même esprit que j’ai exposé lors de l’examen de l’amendement précédent : réserver la qualification ESUS à un champ relativement limité. Par ailleurs – à mon avis, c’est un point important –, ce dispositif est conçu avant ...

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

La finance et l’économie sociale et solidaire, l’ESS, répondent à des logiques et à des règles différentes. Les marchés financiers sont cantonnés à certaines classes d’actifs. Les entreprises de l’économie sociale et solidaire ne sont pas, pour l’immense majorité d’entre elles, des entreprises émettant des actions. Pour pouvoir investir dans les entreprises de l’ESS, les sociétés de gestion d’épargne salariale ont su, depuis vingt ans, inno...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, dont l’adoption permettrait de flécher l’épargne vers des titres risqués. Nous aurons l’occasion, monsieur Tourenne, de revenir sur la question de la finance solidaire, avec de bonnes intentions. La protection de l’épargne qui serait investie dans des billets à ordre et des titres associatifs est discutable. Or l’épargne retraite doit être investie dans des actifs sécurisés. Quand on parle retraite, on parle aussi sécurité et garanties, quelle que soit la sortie, en rente ou non. En outre, la liste des titres pouvant être acquis dans le cadre de l’épargne ret...

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

Je comprends bien les arguments avancés, les risques exposés. Il n’en reste pas moins que les réponses qui m’ont été données ne règlent pas le fond du problème. Je souhaiterais donc, monsieur le ministre, que vous puissiez étudier la possibilité d’un financement des investissements des entreprises de l’économie sociale et solidaire par des moyens juridiquement adaptés et pas trop risqués.

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

Cet amendement a pour objet d’intégrer une option solidaire dans la gestion pilotée des PERCO. En 2003 puis en 2010, les pouvoirs publics ont imposé aux entreprises l’obligation de proposer au moins un fonds solidaire dans l’offre de placement de l’épargne salariale, selon une proportion dite « 90-10 ». Cette mesure a été décisive pour la visibilité de l’épargne solidaire, qui concerne aujourd’hui 800 000 salariés. Depuis 2009, on constate une montée en...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

...ssivement le risque. Le titulaire du plan d’épargne retraite a la possibilité de choisir entre trois profils de risque : faible, intermédiaire ou élevé. Le gestionnaire du plan décide alors d’une allocation de l’épargne correspondant au profil de risque. Or ce choix par niveau de risque ne peut à mon sens être décliné au travers de la thématique de fonds. L’affectation de l’épargne vers des fonds solidaires répond davantage à une logique de gestion libre, où le titulaire du plan exprime son choix. Dans cette perspective, il faut que l’information soit de qualité et que chacun s’intéresse de plus près à son plan d’épargne plutôt que de se retourner vers l’entreprise en cas de dysfonctionnement, ce qui n’est dans l’intérêt de personne.

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

Je pense qu’il y a méprise ; j’ai dû mal m’exprimer. Je partage ce que vous avez dit, monsieur le ministre : placer son épargne dans l’économie sociale et solidaire est un acte militant, qui ne relève pas de la simple recherche du bénéfice maximum. Il faut donc que l’épargnant soit parfaitement informé, mais les sondages réalisés nous indiquent que 63 % des Français sont prêts à investir une partie de leur épargne dans l’économie sociale et solidaire. Cela étant, au travers de cet amendement, je ne demande pas du tout la mise en place d’une obligation d’inv...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...jeure dans le débat relatif à l’épargne réglementée. Dans cet ensemble, le livret A présente une particularité essentielle. Produit défiscalisé, il constitue aujourd’hui un élément important des politiques publiques, puisque la collecte de l’épargne est affectée prioritairement au financement du logement social. Mais les choses sont un peu différentes pour le livret de développement durable et solidaire, et surtout pour l’ensemble de la collecte des réseaux « non historiques », leurs exigences de centralisation étant moindres que celles de La Poste et du réseau des Caisses d’Épargne. Cette non-centralisation est d’ailleurs devenue un problème pour ces établissements, gênés par le coût de la ressource. Un peu plus de dix ans après le vote de la loi de modernisation de l’économie et la banalisat...

Photo de Frédéric MarchandFrédéric Marchand :

...es pare-brise de voitures ou les vitrages feuilletés ; cette entreprise travaille beaucoup à l'export, mais ne réussit pas à diffuser son savoir-faire en France. Comment faire en sorte que les entreprises qui contribuent au recyclage de matières très difficiles puissent trouver des marchés dans notre pays ? Par ailleurs, quel lien faites-vous entre votre feuille de route et l'économie sociale et solidaire, un secteur d'activité qui emploie souvent des personnes peu qualifiées ? Sur ce sujet, je pense notamment au secteur du textile que nous connaissons bien dans mon département.

Photo de Benoît HuréBenoît Huré :

Par ailleurs, je crois que nous ne devons plus utiliser le mot « décharge » et lui préférer celui de « stockage » pour accréditer l'idée qu'en fonction des technologies il sera possible de recycler les produits ultérieurement. Comment s'articule votre feuille de route sur l'économie circulaire avec l'économie sociale et solidaire ? Quel sera son impact économique, en particulier en termes d'emplois ? Je rappelle que les emplois concernés sont peu délocalisables et souvent accessibles à des personnes peu qualifiées. Les évolutions seront progressives et doivent s'accompagner de beaucoup de pédagogie. En particulier, la sensibilisation des jeunes, voire des très jeunes, constitue un excellent investissement sur l'avenir. L...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

J'évoquerai le même thème. Vous souhaitez passer d'une économie linéaire à une économie circulaire, et votre secrétariat d'État est rattaché au ministère de la transition écologique et solidaire - ce qui comprend toutes les composantes du développement durable. Les acteurs de l'économie sociale et solidaire jouent un rôle essentiel, mais je n'ai pas vu, dans vos quatre axes et vos cinquante mesures, de réelle articulation entre économie circulaire et économie sociale et solidaire.

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

...ustrielle de notre pays. Comment allez-vous simplifier la gestion des éco-organismes, et rationaliser leur communication ? Comment renforcer le contrôle de l'État ? Comment renforcer les moyens de contrôle et de coordination européens lorsque le metteur sur le marché est étranger, mais vend en France sur internet ? Je m'étonne également que vous n'ayez pas évoqué le rôle de l'économie sociale et solidaire dans l'économie circulaire, alors qu'elle occupe une place importante dans les territoires.

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron :

...lage atteint 80% - contre 65 % pour une décharge classique. Les relations ont été apaisées avec les habitants et surtout, nombreux sont ceux, notamment modestes, qui sont enthousiastes sur ce projet, trouvant là les moyens de se réapprovisionner. Ce projet a vu le jour grâce à une volonté très forte des élus locaux - ce n'est pas une démarche venue d'en haut - aux confins de l'économie sociale et solidaire. Plus de 30 emplois ont été créés, non délocalisables, avec des qualifications différentes. Venez voir cette démarche positive ! Les collectivités demandent un calendrier précis et un discours clair et articulé avec la faisabilité technique et financière. Comment surmonter les difficultés et notamment garantir une qualité satisfaisante des digestats de méthanisation, au risque sinon d'entraver ...

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

...EOMI. Comment accélérer la diffusion du modèle en France ? Voulez-vous recycler les panneaux de limitation de vitesse à 90 km/h des routes ? Faites-en des tables de bistrot, avec des pattes en polypropylène - celui des pailles en plastique - avec la mention du taux maximal d'alcoolémie. Il y en aurait plus de 30 000, soit quasiment un par commune ! Ce serait compatible avec l'économie sociale et solidaire et conforterait le lien social...