Interventions sur "sort"

163 interventions trouvées.

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda :

... discussion générale, celle-ci ne nous a évidemment pas permis d’évoquer tous les arguments. Vous en avez en particulier utilisé un, monsieur le garde des sceaux, avec lequel je ne suis pas d’accord, et je souhaitais m’en expliquer dans le cadre du débat. Vous l’avez dit hier, nous avons plusieurs désaccords, mais je veux m’attarder ce matin sur le parallèle que vous avez fait entre le tirage au sort des jurés d’assises et la composition de la Convention citoyenne pour le climat. Je suis tout à fait d’accord avec le tirage au sort des jurys d’assises, mais on ne peut pas le comparer avec celui de la Convention citoyenne : les jurys d’assises sont composés à partir d’un vrai tirage au sort, alors que la Convention citoyenne l’a été à partir d’un tirage au sort orienté, si je puis dire : il s’...

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

Nous abordons le cœur du débat, puisque cet amendement concerne le tirage au sort. Je vous remercie de votre démonstration, madame la rapporteure. Néanmoins, il est acquis pour nous tous ici, me semble-t-il, que nous devons trouver des outils de revitalisation de notre vie démocratique. Nous avons parlé des pétitions, hier, sur lesquelles notre groupe a défendu un certain nombre d’amendements. De la même façon, je rappelle que le tirage au sort, qui ne doit pas être confondu ...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Nous arrivons à notre point de désaccord majeur avec Mme la rapporteure. Nous sommes favorables à la mise en œuvre d’une disposition qui permette au Conseil économique, social et environnemental de faire appel à des consultations citoyennes, avec des personnes tirées au sort, pour l’accompagner dans sa réflexion. J’y insiste, l’accompagner dans sa réflexion, et non pas dans ses décisions ou dans la rédaction des avis. Nous proposons donc de rétablir l’article 4, avec trois changements. Premièrement, nous souhaitons préciser que le périmètre du public doit être représentatif de la composition de la population française du point de vue du sexe, de l’âge et des catégo...

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

J’interviens sur l’ultime amendement dans ce débat passionnant et trop important pour être réduit à une simple question dans l’air du temps. Il convient avant tout de s’accorder sur ce qui fait l’objet de nos discussions. En commission, Mme la rapporteure avait formulé l’inquiétude que l’inscription du tirage au sort dans la loi organique ne fragilise les fondements de notre démocratie. Mais que prévoit l’article que nous voulons rétablir ? La faculté, et je dis bien la faculté, pour le CESE d’enrichir ses travaux en désignant pour ses consultations publiques des personnes tirées au sort. C’est une faculté, j’y insiste, parmi d’autres modalités. Il n’est donc pas question ici de substituer des membres tirés a...

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda :

... donc s’interroger sur la constitutionnalité de cette disposition. Quant à la proposition de M. Benarroche, à l’amendement n° 21 rectifié, que soixante députés ou soixante sénateurs puissent demander l’organisation d’une convention citoyenne, nos débats d’hier ont déjà abordé ce point. Cependant, sur le fond, tous ces amendements expriment la même volonté : que l’on puisse procéder au tirage au sort d’un certain nombre de citoyens afin de les associer aux travaux du CESE. J’ai déjà eu l’occasion, dans la discussion générale, d’expliquer pourquoi il me semble que le tirage au sort n’est pas une modalité démocratique. J’entends bien que l’on doit associer les citoyens ; je retiens les propos de M. Mohamed Soilihi sur la Constitution. On doit associer tous les citoyens au processus législatif,...

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda :

Mme Muriel Jourda, rapporteur. Le Parlement devait être saisi de ces propositions, à l’exception de trois d’entre elles, qui avaient été exclues d’emblée, mais il semblerait que la liste des exceptions s’allonge toujours plus. Je n’en suis pas tout à fait étonnée. Ces citoyens, qui avaient été faussement tirés au sort – rappelons qu’ils ont notamment été sélectionnés sur la base du volontariat – sont mécontents et demandent des comptes au Président de la République. Nous nous retrouvons donc dans cette situation totalement aberrante en démocratie : ceux qui exercent un pouvoir demandent aux autres de prendre des responsabilités, alors que les deux devraient aller ensemble !

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda :

C’est pourquoi, mes chers collègues, je n’imagine pas que le Sénat, l’assemblée que nous formons, inscrive dans un projet de loi organique, dont l’une des caractéristiques est qu’il découle directement de la Constitution, la convention citoyenne et le tirage au sort, qui ne constituent pas une négation de la participation de la population, mais bien, à mes yeux, une négation de la démocratie telle qu’elle existe en France, où les élus sont responsables de ce qu’ils font. C’est pourquoi, à l’évidence, la commission a émis un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

...dé sur la démocratie représentative. D’ailleurs, mes chers collègues, je vous trouve parfois bien timides au regard du faible poids de notre Parlement dans les institutions françaises ! Mais c’est un autre sujet. En quoi la démocratie participative renforce-t-elle la démocratie représentative ? Voilà la question centrale. Quelles formes peut-elle prendre ? Longtemps, j’ai hésité sur le tirage au sort. Héritière de l’élitisme républicain, où le citoyen doit être formé, j’avais tendance à douter de ce mécanisme. Alors, qu’est-ce qui m’a convaincu ? Je me suis posé la question suivante : en dehors du tirage au sort, qu’est-ce qui légitime qu’on choisisse certains citoyens plutôt que d’autres ? La représentation du peuple et celle des territoires sont déjà assurées par nos deux assemblées. La re...

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Dans la Grèce antique, c’était très souvent par tirage au sort que l’on gérait les cités. Ensuite, on a franchi une étape démocratique décisive : on a considéré nécessaire de passer au vote et de se doter de représentants élus. J’entends bien les arguments de Mme Lienemann et de M. Leconte et je partage une partie de leur propos : il y a une crise de la démocratie représentative – personne ne le nie – ; à vrai dire, il y a une crise de la démocratie tout cou...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

La participation des citoyens aux décisions qui incombent à leurs représentants est une exigence démocratique de notre temps. On n’a d’ailleurs pas attendu le concept du tirage au sort pour y penser, depuis la plus petite commune de France jusqu’au Parlement : je pense notamment au droit de pétition. Mais cela ne légitime en aucun cas les expérimentations les plus hasardeuses du point de vue de la démocratie. Vous parlez, monsieur le ministre, de succès démocratique ; je parle, quant à moi, d’imposture démocratique, et je pèse mes mots ! Je veux m’en expliquer. Premièrement, ...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Deuxièmement, dans le tirage au sort auquel il a été procédé pour la Convention citoyenne pour le climat, il y a une prétention tout à fait fallacieuse à la représentativité, qu’elle soit géographique, socioprofessionnelle, ou par classe d’âge. Aucun échantillon de cent cinquante personnes ne peut être représentatif de toute une société ! D’ailleurs, si l’on faisait un sondage sur la base d’un tel échantillon, la Commission des sond...

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

Bien entendu, nous voterons en faveur de tous ces amendements visant à réintroduire le tirage au sort dans ce texte, que ce soit en rétablissant sa rédaction initiale ou suivant certaines variations. Quant au débat de fond, je rappellerai tout d’abord qu’une utopie est quelque chose qui n’est pas réalisé aujourd’hui, mais qui est réalisable. Nous avons vécu d’utopies et nous en vivons encore. Souvenons-nous du livre de René Dumont, L ’ utopie ou la mort, dont certaines des prédictions se ...

Photo de Jérôme DurainJérôme Durain :

...x ! Au contraire, on est au cœur de ce que la société attend de nous. Mme le rapporteur parlait de pouvoir. Mais il ne s’agit pas ici de pouvoir : donner son avis, ce n’est pas décider. Nous proposons de consulter, d’ouvrir des espaces de respiration, de créer des soupapes démocratiques, des espaces nouveaux où l’on pourrait dialoguer les uns avec les autres. Donner autant de poids au tirage au sort que vous le faites, manifester autant de crispation, c’est donner raison – cela m’ennuie beaucoup – à ceux qui disaient naguère que l’ancien monde allait laisser place au nouveau : en l’occurrence, on est vraiment dans l’ancien monde. On se crispe, on a peur, mais que craint-on ? La mise en œuvre d’un tirage au sort au CESE remettrait-elle en cause la place du Parlement ? Enfin, ce n’est pas séri...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

...out ce qu’elle proposerait serait repris et traduit dans la loi. Il ne faut pas négliger la crise actuelle de la représentation : nos concitoyens ont besoin d’être consultés, dans la concertation, et d’être impliqués dans la vie démocratique. C’est d’ailleurs ce que nous faisons dans nos conseils de quartier : on consulte aujourd’hui ceux qui sont volontaires – on pourrait peut-être les tirer au sort – pour faire avancer nos collectivités.

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Je voudrais rebondir sur les propos de M. Durain : nous mettrions en cause le tirage au sort comme processus de consultation parce que nous aurions peur ! Il ne s’agit pas de peur, mais simplement de noter que la méprise initiale est très forte : sous couvert de revitaliser – on nous répète ce terme à loisir – et de compléter utilement la démocratie représentative, on délégitime cette dernière, malgré toutes les dénégations ! Le tirage au sort connaît, d’abord, des limites méthodologiqu...

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

... impératif et notre assemblée est un lieu de délibération. Comme M. Houllegatte le décrivait au sujet de la Convention citoyenne pour le climat, on peut arriver ici avec certaines opinions, une certaine vision des choses, puis adopter un point de vue différent à la faveur de la délibération. Voilà toute la vertu, toute la plus-value de la délibération ! Or cela n’est pas transposable au tirage au sort. Je ne nie pas que la démocratie représentative soit malade. D’une certaine façon, elle est malade depuis qu’elle existe. Mais je trouve que de telles consultations par tirage au sort relèvent d’une pure martingale qui, plutôt que de renforcer la démocratie représentative, comme vous l’espérez, va plutôt finir par l’affaiblir et entretient une pure illusion auprès de nos concitoyens. Cette illus...

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Les arguments que nous sort ici M. Bonhomme, on les entend autour de nous, régulièrement, concernant le Sénat. « À quoi servez-vous ? »…

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

...ement l’organe citoyen : ce devait être l’endroit où s’exprimaient les syndicats, les représentants des organisations, permettant de percevoir le souffle de la société, comme vous le demandez. Qu’est-ce qui affaiblit le CESE ? C’est non seulement – je suis d’accord sur ce point – le fait qu’il est finalement assez peu écouté, entendu, consulté par les autorités publiques, mais aussi le tirage au sort des citoyens, la Convention citoyenne pour le climat

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Par ailleurs, considérant que le CESE ne représente pas suffisamment les citoyens – ses membres ne sont pas élus au suffrage universel –, on organise des conventions citoyennes, des tirages au sort. On mange le CESE par les deux bouts ! De nombreux responsables du CESE, avec qui je travaille depuis longtemps, me disent qu’il faudra bien un jour redéfinir le rôle du Conseil : ou l’on considère qu’il représente pleinement la société civile et on rend ses avis obligatoires pour un certain nombre d’autorités publiques, ou bien l’on poursuit les consultations citoyennes, les tirages au sort, et...

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

Lors de son intervention en juillet 2017 en conclusion de la conférence des territoires, le Président de la République rappelait les particularités des outre-mer et soulignait : « les outre-mer sont confrontés souvent au cumul de nombre de difficultés que je viens d’évoquer, mais avec une extrême diversité, car, sous ce dénominateur commun, où en quelque sorte on les enferme fréquemment, qu’y a-t-il de commun entre Mayotte, la Guyane, la Guadeloupe et La Réunion ? » « À travers cette diversité de situations, je veux manifester ainsi que ces grandes transitions que nous avons à vivre imposent à l’État non plus de garantir l’égalité parfaite – elle est impossible –, l’uniformité rêvée – elle peut se transformer en cauchemar –, mais bien plutôt de tenir...