Interventions sur "sorties scolaires"

91 interventions trouvées.

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

...t un nom : l’islam politique. Il a aussi sa propre loi : la charia – nous souhaitons d’ailleurs qu’il ne soit plus possible de prolonger les cartes de séjour des étrangers qui auraient professé des principes à l’inverse des principes républicains. Cet ennemi a donc un nom, une loi, mais il a aussi un étendard : le voile – nous y reviendrons lors de l’examen de l’amendement de Max Brisson sur les sorties scolaires. Il a aussi des complices et même des « idiots utiles ». Je veux bien évidemment parler de cette grande internationale de l’islamo-gauchisme, du décolonialisme et d’autres sottises extrêmement dangereuses

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Le principe de laïcité et de neutralité doit s’appliquer non seulement aux agents titulaires de la fonction publique et des services publics, mais aussi à tous ceux qui participent au service public. Il est réellement intolérable que des femmes voilées puissent accompagner les sorties scolaires. Cet amendement vise donc à interdire à ces femmes de les accompagner. Quelle est la différence entre une institutrice voilée et une non-institutrice, théoriquement bénévole, qui accompagne une sortie scolaire ?

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

...arrère. L’article 1er encadre certaines modalités d’exécution du service public. Toutefois, il n’intègre pas les collaborateurs occasionnels quand bien même ceux-ci participent pleinement à l’exécution des missions de service public. Or cette dernière catégorie de personnes suscite souvent des débats publics et médiatiques, car elle comprend notamment les parents accompagnant les enfants lors de sorties scolaires. Il importe donc d’engager une discussion de fond sur cette question. Néanmoins, si la question du port de signes religieux lors des sorties scolaires fait souvent débat, il n’est pas nécessaire de fixer exclusivement notre attention sur ce point très spécifique. En effet, cette problématique touche l’ensemble de la catégorie juridique des collaborateurs occasionnels du service public, catégorie...

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Cet amendement diffère du précédent que j’ai défendu, car il vise à intégrer la disposition que je propose dans le code de l’éducation. Les accompagnateurs scolaires ne sont pas de simples collaborateurs qui donnent un coup de main. Ces personnes accompagnent des enfants mineurs pour l’essentiel, lesquels sont fragiles. La question de l’accompagnement des sorties scolaires, notamment à l’école primaire, est infiniment plus importante et préoccupante que le problème plus général des collaborateurs occasionnels des services publics.

Photo de Stéphane RavierStéphane Ravier :

 « Je ne vois pas la cohérence d’un système où on interdirait le voile à l’école, au collège, au lycée et où on l’autoriserait à l’université. » Cette phrase n’est pas de moi ; elle est d’un certain Nicolas Sarkozy ! Il n’est pas le seul à penser ainsi : au mois d’octobre 2000, François Fillon affirmait qu’il faudrait interdire le voile à l’université et lors des sorties scolaires. C’est exactement ce que je défends dans le présent amendement. Je n’imagine donc pas que notre collègue Bruno Retailleau et tout son groupe avec lui puissent s’y opposer. D’ailleurs, lui-même s’est également exprimé en faveur d’une telle interdiction, et notre collègue Valérie Boyer avait déposé une proposition de loi ayant cet objet à l’Assemblée nationale. Pour une fois, j’irai dans votre sen...

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

...t, la question du port de tenues et de signes religieux dans l’espace public se pose de nouveau. À l’heure où une récente enquête de l’IFOP pour la Licra révèle une jeunesse majoritairement favorable à l’expression de la religiosité en public, considérant ainsi la laïcité comme une forme de discrimination envers les musulmans, le Parlement doit se prononcer sur le cas des parents participant aux sorties scolaires de leurs enfants. Le renforcement de la neutralité du service public étant l’un des objectifs du présent projet de loi, l’occasion nous est ainsi offerte de pouvoir décliner cette neutralité dans le cadre des sorties et activités scolaires. Actuellement, le code de l’éducation dispose que, dans les établissements scolaires, la manifestation ostensible d’une appartenance religieuse par les élèves...

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio :

... les dispositifs proposés. Ils ont tous des forces et des faiblesses. Les amendements n° 266 rectifié et 231 rectifié présentent une petite fragilité, car l’interprétation de la notion de « collaborateurs occasionnels » ne va pas toujours de soi. Cette remarque vaut également pour l’amendement de notre collègue Roger Karoutchi tendant à donner cette qualification juridique aux accompagnateurs de sorties scolaires. Les amendements n° 150 rectifié bis et 487 rectifié mentionnent explicitement les parents d’élèves. Or les accompagnateurs scolaires ne sont pas nécessairement toujours des parents d’élèves. Il me semble donc préférable de retenir une rédaction au périmètre plus large. Monsieur Masson, dans votre amendement, vous visez le principe de laïcité, mais le dispositif que vous proposez ne corr...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

...nt de droit que vous avez mentionné : celui des prétendus « collaborateurs occasionnels ». Dans un avis du mois de décembre 2013, le Conseil d’État, saisi de la circulaire de M. Chatel par le Défenseur des droits, a indiqué qu’il n’existait pas entre l’agent et l’usager de troisième catégorie soumise à l’obligation de neutralité. Par conséquent, les personnes qui accompagnent les enfants dans les sorties scolaires ou, éventuellement, qui entrent dans l’école sans exercer de mission d’enseignement ne sont pas soumises au principe de neutralité. À ce titre, elles peuvent, comme dans l’espace public en effet, arborer des signes d’appartenance à telle ou telle religion dès lors qu’elles s’abstiennent de faire du prosélytisme. Sur le fond, les amendements de nos collègues sont dangereux, car ils laissent enten...

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

...pelé en priorité, je ne vois pas bien l’intérêt de les maintenir. Soit cet amendement est voté et les autres tomberont, soit il est battu et les suivants le seront également. Monsieur le ministre, pour une fois, je ne suis pas entièrement d’accord avec vous. Vous avez fait un parallèle entre l’éducation à la maison, que M. Brisson souhaite préserver, et ces amendements sur les accompagnateurs de sorties scolaires. Je suis un pur produit de l’enseignement public, et j’ai été inspecteur général de l’enseignement public, mais n’oublions pas qu’il existe aussi un enseignement privé dans ce pays.

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Au début, nous n’avons pas eu de problèmes avec les sorties scolaires ou pédagogiques, car les enseignants étaient les seuls à accompagner. L’obligation de neutralité s’imposait à eux, quoi qu’il advienne. Mais, à la demande de plusieurs ministres, on a multiplié ce type de sorties, ce qui a nécessité d’élargir le champ des accompagnateurs. Franchement, quand vous accompagnez une classe dans un car, je ne vois pas comment vous pouvez dire que cela relève de l’espa...

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

...ifestation des convictions religieuses a pour limite le trouble à l’ordre public, comme le précisait M. le ministre, ou le bon fonctionnement du service public. Faut-il substituer à ce critère, qui implique un discernement casuistique, une interdiction générale et absolue ? Je ne le pense pas. Deuxièmement, une interdiction générale et absolue du port de signes religieux par les accompagnants de sorties scolaires concourrait-elle à la lutte contre les morcellements et assignations de notre société ? Aurait-elle pour effet de conforter nos principes républicains ?

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

Je veux développer quelques arguments qui me semblent être de bon sens, en espérant qu’ils l’emportent sur une forme de dogmatisme. Les parents, loin d’être des collaborateurs occasionnels, sont plutôt des collaborateurs permanents de l’éducation des enfants et de l’école. Et heureusement ! Ils n’entrent pas dans l’école – ou hors l’école – seulement à l’occasion des sorties scolaires. Les mères que vous visez en vérité à travers ces amendements sont extrêmement présentes dans l’éducation de leurs enfants et dans l’école publique. Si nous les stigmatisions, comme vous le proposez, nous ferions reculer l’école publique partout où ces mères et ces parents participent à l’éducation de leurs enfants. Vous rigolez sur les kermesses : demandez donc aux équipes éducatives s’il ne s...

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

Je veux faire deux remarques. En effet, madame Delattre, nous voyons bien toute l’ambiguïté de ce projet de loi. Jean-Pierre Sueur l’a très bien dit également : la vocation de ce texte était de combattre l’islamisme radical, mais pour l’instant nous n’en parlons pas. Vous vous étonnez que nous pensions tous au voile à propos de ces amendements sur les sorties scolaires. Mais à quoi voulez-vous que nous pensions ? Pourquoi ne mentionnez-vous pas directement le voile dans vos amendements ? Quel message voulez-vous faire passer, à part tenter de nous vendre une proposition très électoraliste ? Sur un plan technique, il y a quelque chose que je ne comprends pas très bien dans l’amendement de M. Brisson. Il propose que l’interdiction du port de signes ou de tenues ...

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

...e l’a très bien dit, le Conseil d’État a tranché le débat depuis longtemps. Les parents accompagnateurs sont des usagers – j’insiste sur ce terme – du service public et ne sont pas soumis à l’obligation de neutralité qui incombe aux agents. C’est presque de l’acharnement législatif, mes chers collègues. Monsieur Brisson, comment pouvez-vous dire que les accompagnatrices ou les accompagnateurs de sorties scolaires exercent directement une mission de service public ? Ils ne sont pas employés par l’éducation nationale, comme le soulignait notre collègue Laurence Cohen. Il faudrait pour cela créer un statut et les rémunérer. Quant à la notion exclusivement fonctionnelle de collaborateur occasionnel, je crois qu’elle n’existe pas en droit et que nous ne devons pas nous placer sur ce terrain. Dans la logique ...

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

...va stimuler l’ingéniosité des tailleurs. En effet, l’expression de la religiosité se fera différemment si nous allons dans le sens de cette proposition. Plus fondamentalement, la circulaire du 18 mai 2004 me semblait suffisamment précise. La loi s’applique aux seuls élèves, et non aux parents, puisque ces derniers ne participent pas à l’activité d’enseignement. Ils ne jouent pas ce rôle lors des sorties scolaires. La manifestation de la religiosité, quelle qu’elle soit, peut me déranger, mais elle est la condition d’existence de notre laïcité. La laïcité, c’est aussi la tolérance vis-à-vis de l’ensemble des cultes, quand bien même ils me gêneraient en tant qu’athée, agnostique ou membre d’une autre croyance. Enfin, arrêtons avec ces débats sur l’université ! La loi de 2004 s’applique aux élèves, parce q...

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

Ce débat se caractérise quand même par beaucoup de suspicion et de stigmatisation. Je voudrais commencer par remercier les parents. Ils ne sont finalement pas si nombreux à avoir ou à prendre le temps d’accompagner les enfants dans les sorties scolaires. Leur présence est parfois une condition absolument indispensable à la tenue de ces sorties. Ce n’est pas un acte prosélyte, ni un acte d’éducation ; c’est un acte citoyen. Or, dans ce cadre, on peut rester soi-même, c’est-à-dire le père ou la mère de tel ou tel enfant. On intervient en tant que parent, et non en tant que collaborateur du service de l’éducation. Un parent a le droit de rester lu...

Photo de Laurent LafonLaurent Lafon :

...très nombreux – qui ont voté la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation, mais qui ne vont pas voter l’amendement de Max Brisson. Pourquoi ? D’abord, je ne voudrais pas qu’on se trompe de cible. Nous parlons de parents d’élèves, en particulier de mamans, auxquels on demande un service : participer à l’encadrement des sorties scolaires. Or, sans leur présence, ces sorties scolaires n’auraient sans doute pas lieu et, si elles acceptent de les accompagner, je ne crois pas que ce soit avec des arrière-pensées prosélytes, mais tout simplement pour rendre service. Je voudrais lever deux ambiguïtés qui ont pu naître de nos échanges. Premièrement, ces accompagnatrices ne participent ni à l’enseignement ni à la pédagogie – fort heure...

Photo de Olivier PaccaudOlivier Paccaud :

Oui, l’école publique. Nous avons beaucoup parlé des parents accompagnants ; nous n’avons pas du tout parlé des enseignants et des directeurs qui organisent les sorties scolaires. Or il serait utile de savoir quelle est leur position et nous sommes assez nombreux à avoir évoqué cette problématique avec eux. Il faut savoir que certains directeurs d’école ne veulent pas organiser de sorties scolaires du fait de cette problématique de neutralité. Il ne s’agit pas de stigmatiser ; il s’agit d’inviter à la neutralité. La loi peut être un outil formidable pour cela. Madame la...

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

...t évident. Or qui s’en plaint de nos jours ? Demandez aux directeurs d’école ou aux enseignants : cette loi est une réussite. Aujourd’hui, nous sommes à un moment où un islam politique essaie de construire en France une contre-société à visée séparatiste et sexiste. Il veut soumettre la femme à certaines règles, au travers notamment de signes ostentatoires. J’entends l’argument selon lequel les sorties scolaires ne seraient que de simples balades. Non, c’est l’école hors les murs ! D’ailleurs, plusieurs circulaires ont été publiées à ce sujet : François Bayrou en a signé une en 1994 pour interdire le port de signes ostentatoires à l’école ; une autre, publiée en 1999, concernait l’école élémentaire et maternelle ; une autre, en 2011, le second degré. Les choses sont donc claires : les sorties scolaires ...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Manifestement, ce sujet vous passionne et vous obsède, puisque c’est la troisième fois en deux ans que nous avons ce débat sur les parents qui accompagnent les sorties scolaires. Rassurez-vous, madame Delattre, tout le monde a compris – et personne n’est dupe – que vous ciblez en réalité une partie de nos compatriotes musulmans, plus particulièrement les femmes – Mme Benbassa a raison : 90 % de ces accompagnateurs sont des femmes.