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Interventions sur "sous-amendement"

329 interventions trouvées.

Photo de Marie MercierMarie Mercier, rapporteur :

J'émets un avis favorable à l'amendement n° 33 rectifié s'il est modifié par le sous-amendement de précision n° 54. Le sous-amendement n° 54 est adopté.

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

...ommuniste républicain citoyen et écologiste est le bienvenu. Il vise à conditionner le décret concernant le montant de la dotation de la branche AT-MP du régime général au futur fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle à une concertation préalable avec les organisations syndicales représentatives. Nos collègues communistes seront très certainement d’accord avec notre sous-amendement. Il s’agit de renforcer cet amendement en remplaçant cette concertation par une négociation. Le Gouvernement sait concerter, mais rarement négocier Hubert Touzard, professeur émérite de psychologie sociale

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Monsieur le ministre, avez-vous une addiction aux rappels au règlement ? Voulez-vous vraiment déclencher l’irrecevabilité pour onze sous-amendements ? Je peux éventuellement comprendre, en me mettant à votre place, que vous agissiez ainsi quand il y a un grand nombre de sous-amendements en discussion. Mais quand il y en a onze, cela ne peut être que pour nous priver d’un débat approfondi, alors même que le sujet est sérieux. Si vous vous énervez à onze, comment allons-nous finir ? Si vous ne voulez pas débattre, dites-le franchement !

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis. Hier, il y a eu des rappels au règlement du fait de la procédure que vous avez déclenchée, monsieur le ministre. Aujourd’hui, vous le faites pour onze sous-amendements, alors même qu’ils sont très importants, parce qu’ils nous auraient permis de parler de la vie des gens, de leurs métiers et de la pénibilité.

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Je suis donc tout à fait étonnée de la manière dont les choses se passent. Tout à l’heure, la présidente de la commission s’est levée pour demander un examen en priorité de l’amendement n° 2138, alors que la commission ne s’était pas réunie pour prendre une telle décision. Ensuite, la présidente de la commission s’est levée pour dire que la commission n’avait pas examiné les sous-amendements. Madame la présidente, réunissez-nous, et nous déciderons collectivement !

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Mes chers collègues, de grâce, redescendez sur terre et pensez à nos concitoyens qui demandent des réponses ! ( Mme la présidente de la commission des affaires sociales le confirme.) Ne pensez-vous pas que vous aviez largement le temps de déposer des sous-amendements, si cela vous semblait nécessaire ?

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

... présenté à la commission ?… C’était le 28 février dernier. § Depuis la réunion de la commission, chacun a pu procéder à des consultations, organiser des auditions complémentaires – je l’ai fait pour ma part – et préparer les débats. Vous aviez donc le temps de m’alerter pour que nous discutions d’éventuelles difficultés. C’est pour cette raison que je considère – peut-être ai-je tort – que ces sous-amendements, déposés dans la précipitation et sans étude d’impact, …

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Le Sénat doit être en situation d’examiner ce projet de loi de manière approfondie. Les explications de vote qui ont déjà eu lieu montraient que cet amendement était largement soutenu dans l’hémicycle. Je ne crois pas qu’il mérite le dépôt de tant de sous-amendements. S’il avait fallu le modifier, je pense que vous vous en seriez rendu compte avant. Par conséquent, tout le monde s’étant exprimé, il me semble normal que nous passions au vote !

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

Mais si ! Cette question est simple : combien de sous-amendements nous autorisez-vous à déposer ? Jusqu’où va votre générosité ? Trois, cinq, huit ?…

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

...it convenir, quand le moment est si grave. » Telles sont les paroles qu’a tenues Philippe Bas, en 2018, à propos du texte d’André Chassaigne sur les retraites agricoles, parce que le Gouvernement utilisait justement le même type d’artifices qu’aujourd’hui. Aussi, un peu de sérieux, monsieur le ministre ! Il n’est pas raisonnable d’utiliser un artifice de procédure pour supprimer une douzaine de sous-amendements, alors qu’il s’agit d’un sujet important. M. Karoutchi a même dit que cet amendement était plutôt bien construit ; continuons donc d’y travailler. Le groupe écologiste n’a déposé pour sa part qu’un sous-amendement ; nous sommes donc bien loin de l’obstruction. Nous souhaitions simplement discuter et améliorer l’amendement de la commission. Nous avions bien commencé cette séance, et je pensais ...

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Nous avions bien commencé, mais, alors que nous nous étions mis à peu près d’accord sur un amendement, 19 sous-amendements ont surgi au moment des explications de vote. Sincèrement, si ce n’est pas de l’obstruction, je ne sais pas comment cela s’appelle ! Si vous aviez tant d’idées pour sous-amender cet amendement, qui a été adopté par la commission le 28 février dernier, pourquoi ne l’avez-vous pas fait plus tôt ? Pendant douze jours, cela a été le silence radio. Et, d’un coup, une masse de sous-amendements nous t...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Mme Céline Brulin. Nous assistons à une utilisation, me semble-t-il abusive, de la priorité appelée sur certains amendements. Celle-ci ne vise plus à assurer la clarté de nos débats : elle devient une arme de destruction massive de sous-amendements, …

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

… qui ont été déposés sous cette forme parce qu’un certain nombre de nos amendements avaient été déclarés irrecevables pour des raisons demeurées tout à fait obscures – je n’y reviens pas, mais il est important de le rappeler. Voilà pourquoi nous en sommes là aujourd’hui ! Il n’y a même plus d’arguments réglementaires derrière l’annulation de ces sous-amendements. Il n’est plus question que de chiffres : l’autre fois, il s’agissait d’en faire tomber 140 ; maintenant, il s’agit d’en faire tomber 11… Vous ne ferez croire à personne que vous allez accélérer le débat en procédant ainsi. Bien au contraire, chaque fois que vous utilisez ces procédures, nous le retardons.

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Va-t-elle le faire ? Va-t-elle faire son travail ? Nous ne pouvons pas admettre que des sous-amendements soient rejetés au motif qu’ils étaient dans la même veine que de précédents amendements ou qu’ils n’ont pas été déposés pendant les douze derniers jours. Vous savez qu’il s’est passé des choses, dans le pays, ces douze derniers jours !

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

... n’ai pas encore perçu pourquoi il a été appelé en priorité. Il pouvait très bien être défendu au moment où il était prévu. Effectivement, la commission ne nous a jamais informés de cette priorité. Il aurait pourtant été préférable qu’il s’agisse d’une décision de la commission, plutôt que d’une décision du rapporteur ! Monsieur le ministre, je ne manque pas d’être étonnée. Vous empêchez ces 11 sous-amendements d’être défendus, mais vous les commentez… C’est tout de même d’une incroyable malhonnêteté intellectuelle ! §Vous dites qu’ils ne seront pas discutés, puis vous prenez la parole pour nous expliquer en quoi ils sont ridicules. Vraiment, je ne comprends pas l’intention qui se trouve derrière la priorité accordée à cet amendement. Vous nous parlez continuellement de nos intentions. Mais, en droit...

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis. Monsieur le ministre, vous avez caricaturé nos 11 sous-amendements, parce que vous avez oublié de dire qu’ils concernaient les sages-femmes, les infirmiers en psychiatrie, les puéricultrices…

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...informer des demandes de priorité. Nous n’en avons jamais découvert en séance publique ! Ce que vous êtes en train de faire depuis hier, en demandant des priorités sans réunir la commission, n’est pas acceptable. Ce qu’a dit Pierre Laurent est extrêmement important : en vertu de la séparation entre l’exécutif et le Parlement, il n’appartient pas au ministre de décider si tel ou tel amendement ou sous-amendement est recevable ou non. C’est la commission qui fait le tri ! Si la commission se réunit cinq minutes et décide que les sous-amendements ne sont pas recevables, nous l’accepterons, mais nous ne pouvons pas tripatouiller le règlement comme cela ! Mes chers collègues, nous sommes en train de créer des précédents extrêmement dangereux. À ce jour, il n’y a que des républicains et des démocrates dans ...

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

M. Jacques Fernique. Je suis particulièrement heureux de présenter ce sous-amendement ; dans la morne phase de vacuité parlementaire engendrée par le 44.3 de la Constitution et le 42.9 de notre règlement surgit un moment précieux : ce sous-amendement figure dans la fameuse liste des amendements et sous-amendements acceptés par le Gouvernement !

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

...onds de financer les organismes de prévention par branches qui ont conventionné avec des organismes nationaux de prévention. Ces organismes de prévention par branches sont spécialisés dans leur domaine d’activité, ce qui leur permet de fournir des conseils et des formations adaptés aux risques et aux enjeux spécifiques à chaque profession. Vous pourrez ainsi voter en connaissance de cause sur ce sous-amendement, lequel figure donc dans la liste relevant du vote unique.