Interventions sur "souveraineté"

240 interventions trouvées.

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

...endu des responsables de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) chargés de la cybersécurité, mais c'était sans téléphones portables, sans compte rendu ni enregistrement... Il est impossible, au regard des informations extrêmement sensibles qu'ils communiquent, qu'il y en ait le moindre écho. Nous devons faire preuve d'une totale confidentialité. Prenons en compte non seulement la souveraineté nationale du numérique mais aussi la souveraineté européenne, évoquée dans les travaux de Mme Catherine Morin-Desailly. Qwant et Atos sont des sociétés franco-allemandes ; binationales, ne défendent-elles pas une forme de souveraineté européenne ? Nous devrons distinguer la souveraineté nationale, qui s'impose naturellement dans certains secteurs comme la défense nucléaire, et la souveraineté eur...

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat, rapporteur :

...de causes occasionnelles et locales, d'autre part, l'absence d'institutions adaptées à la mondialisation, nouveauté inéluctable, irrésistible et orientée dans le sens de l'Histoire... Or ce n'est pas la première mondialisation, Karl Polanyi l'a montré en long, en large et en travers. Et il faudrait, dites-vous, trouver les institutions correspondant à la mondialisation, mais comment ? Avec quelle souveraineté ? Peut-on seulement agir sur les institutions sans restaurer les souverainetés nationales, les seules que nous connaissions ? Au fond, si nous ne sommes pas adaptés à la mondialisation, c'est que nous serions arriérés, ou opposés à l'avenir... Les choses, je crois, sont plus compliquées que cela, et ce qui se passe est peut-être l'inverse de ce que vous décrivez.

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

Avec cet amendement, nous abordons le thème de la souveraineté nationale. Nous ne pouvons que nous réjouir de voir ce sujet prendre une véritable visibilité depuis les derniers mois : désormais, chacun prend la mesure de l’enjeu que représente la mutation numérique très profonde de nos sociétés pour nos modèles futurs. L’Assemblée nationale a, elle aussi, manifesté cette prise de conscience en adoptant le présent article, qui demande au Gouvernement un rap...

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

Cet amendement, dont les dispositions découlent du précédent, tend à préciser davantage encore les missions généralistes du Haut-Commissariat au numérique, qu’il me semble essentiel d’énoncer dans ce projet de loi. Ces missions iront de la coordination des stratégies numériques publiques au service de notre souveraineté numérique à la formation aux outils technologiques et de diffusion des savoir-faire stratégiques en matière numérique au sein de l’État. Elles porteront également sur la participation aux négociations européennes et internationales relatives aux normes et aux standards, ainsi que sur la gouvernance des technologies. Vous le constatez, ces attributions sont éminemment stratégiques pour l’ensemble...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

...nous sommes face à une question très importante, relevant de la philosophie fondamentale : internet abolit-il les spécificités des différentes nations, notamment de la nation française ? Constitue-t-il un univers uniforme où les identités nationales disparaissent ? À nos yeux, tel n’est pas le cas. Dans la sphère de l’internet comme ailleurs, il est nécessaire de faire prévaloir des impératifs de souveraineté, de puissance et d’indépendance nationales. Selon nous, il n’est ni inutile ni ringard d’apporter ces précisions. Ces dernières sont, à l’inverse, tout à fait nécessaires. Les deux points que nous proposons d’ajouter au présent article, à savoir la maîtrise des lieux de stockage des données et le développement des protocoles de chiffrement, sont extrêmement importants, en particulier pour notre...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

Monsieur Sueur, je vous remercie de cette transition ! Nous aussi tenons tout particulièrement à notre amendement. Il ne faut surtout pas préjuger dès à présent de la forme juridique que pourrait prendre le commissariat à la souveraineté numérique. Un commissariat gouvernemental peut revêtir divers statuts. Il peut s’agir, par exemple, d’un établissement public ou d’une administration intégrée aux services du Premier ministre. Au reste, le rapport mentionné au présent article aura également pour but de définir le meilleur statut juridique, garantissant la plus grande efficacité pour le commissariat à la souveraineté numérique. ...

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa, rapporteur :

Madame la présidente, pardonnez-moi par avance si je m’exprime un peu longuement : je tiens à répondre aux divers orateurs qui viennent de présenter leurs amendements. Mme Morin-Desailly l’a souligné avec raison, la souveraineté numérique est un enjeu pour notre pays et, plus largement peut-être, pour l’Union européenne. Nous avons consacré plusieurs auditions à ce sujet. Divers intervenants ont évoqué ces enjeux devant nous, au premier rang desquels M. Bellanger, qui a, entre autres dispositions, inspiré le présent article additionnel introduit par l’Assemblée nationale. Cet article 16 ter vise à ce que le Gouv...

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

J’ai bien entendu le rapporteur de la commission des lois, pour qui la souveraineté est de prime importance. C’est certain ! Je crois pouvoir dire, d’ailleurs, que les rapports sur le sujet ont été réalisés à partir des travaux du Sénat, dès 2012. Nous savons donc de quoi nous parlons. Je propose l’appellation « Haut-Commissariat au numérique », avec en perspective l’objectif de la souveraineté, qui, comme l’a dit Jean-Pierre Sueur, ne saurait être un repli sur soi. Il s’agit d...

Photo de Dominique GillotDominique Gillot :

Dans un contexte de forte rivalité scientifique, il s’agit véritablement d’un enjeu de souveraineté scientifique de la France.

Photo de Dominique GillotDominique Gillot :

...Leur utilisation constitue un enjeu majeur en termes non seulement d’innovation, mais aussi de positionnement de la compétition scientifique internationale pour la recherche française. Comme je l’ai déjà dit au cours de la discussion générale, faire le choix de la fouille de données, c’est non pas une entrave au droit d’auteur, mais un acte libérateur de soutien à la recherche. C’est un enjeu de souveraineté scientifique pour notre pays. La poursuite de l’étude du génome, la conduite de macroétudes épidémiologiques, la découverte de corrélations improbables dans l’étude de processus complexes : voilà un aperçu des champs d’application de cet outil de recherche que nous devons impérativement autoriser aujourd’hui, faute de quoi des scientifiques continueront de se saisir de nouvelles opportunités cré...

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

... du Gouvernement et de nombreux orateurs. Aussi, après tous ces débats, je considère que la motion tendant au renvoi à la commission paraît complètement incongrue, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, ce traité a fait l'objet d'une décision du Conseil constitutionnel qui sécurise totalement son adoption : aucune inconstitutionnalité n'a été constatée. Il n'y pas de nouveaux transferts de souveraineté. Une simple loi organique permet la transposition de ce traité en droit interne. Deuxièmement, ce traité ne prévoit pas d'engagements plus contraignants que ceux que la France a déjà souscrits à l'échelon européen ou que le gouvernement actuel a choisi de prendre. Troisièmement, avec ce traité, la France conserve ses marges de manœuvre budgétaires et le Parlement ses prérogatives. La trajectoir...

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

...e dernier précise les conditions d'association des parlements nationaux au travail de surveillance qui sera réalisé par la Commission européenne et par la Cour de justice de l'Union européenne. Ce traité renforce ainsi les stipulations du protocole annexé au traité de Lisbonne en matière de garanties d'association de nos assemblées parlementaires. Il est donc faux de dire que la France aliène sa souveraineté. Je ne reviendrai pas sur la décision du Conseil constitutionnel car, en réalité, c'est à une transformation du contrôle parlementaire que nous assistons. Plus que jamais, la commission des affaires européennes démontre sa nécessité et l'importance croissante qu'elle aura dans notre travail quotidien. Le contrôle parlementaire de demain ne sera plus strictement franco-français. Il devra s'effor...

Photo de Robert HueRobert Hue :

... en faux contre cette optique. Parce que l'idée européenne est bien vivante et plus que jamais d'actualité, c'est par le concret qu'il est nécessaire de réorienter l'Europe d'aujourd'hui. Parce que je suis convaincu que l'austérité n'encouragera que l'austérité, ce texte non seulement ne me paraît pas opportun, mais de plus il continue de garantir la logique des marchés financiers, d'étioler la souveraineté du Parlement et de mutiler les dépenses publiques. Je plaide pour une Europe de la solidarité, reposant sur la satisfaction des besoins sociaux et populaires, à commencer par l'emploi. Je plaide pour une Europe favorisant les entreprises qui créent et investissent pour l'avenir, au contraire des spéculateurs et de ceux qui fuient à l'étranger pour échapper à la justice fiscale. C'est parce que ...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

... loin de résoudre la crise économique et financière en Europe, la ratification de cet accord ne ferait qu'en amplifier les effets dans tous les pays de l'Union européenne. À la suite de Jean-Marc Ayrault, vous nous avez appelés, monsieur le ministre, à nous prononcer ce matin en toute connaissance de cause. Et pourtant, lorsque vous continuez d'affirmer qu'il n'y aura aucun nouveau transfert de souveraineté du Parlement pour le vote du budget, vous jouez sur les mots ! Par le biais de mécanismes de contrôle et de surveillance, ce transfert sera bel et bien étendu à des instances non élues. C'est l'une des raisons principales pour lesquelles nous pensions qu'il était nécessaire de consulter les Français par voie de référendum. Fondamentalement, on ne peut nier qu'avec la mise en place de ces mécanis...

Photo de Yves Pozzo di BorgoYves Pozzo di Borgo :

...ée lors des révisions constitutionnelles préalables aux ratifications des traités de Maastricht et d'Amsterdam consistant à n'autoriser que les seuls transferts de compétences induits par la ratification desdits traités. Nous aurions préféré, pour éviter la multiplication des révisions constitutionnelles ponctuelles, que soit prévue une clause générale autorisant par avance tous les transferts de souveraineté requis par la construction européenne. Tel n'a pas été le cas. Tant pis ! Espérons que ce sera pour la prochaine fois ! Il reste la critique du choix de la voie parlementaire pour la ratification du traité, critique qui, curieusement, émane très souvent de ceux qui se plaignent de l'affaiblissement du Parlement. La représentation nationale représente tout le peuple français et parle en son nom....

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

...urope subsidiaire que l'on construit ; c'est une Europe concentrée sur des sujets où les États seuls seraient impuissants et où l'Europe serait nécessaire. C'est donc une Europe qui va se mêler de tout. Mes chers collègues, que pèse la nouvelle procédure de contrôle de subsidiarité dont on parle tant dans cette enceinte face à ces transferts massifs de compétences, qui, bientôt, échapperont à la souveraineté du Parlement ? En réalité, le traité de Lisbonne ne peut pas être une synthèse entre le oui et le non dans la mesure où c'est bien la défunte Constitution que l'on ressuscite. Vous le savez et d'autres, d'ailleurs, ne s'en cachent pas, d'Angela Merkel à José Luis Zapatero, en passant par Jean-Claude Juncker ou même Valéry Giscard d'Estaing qui, bon connaisseur de l'ancien traité constitutionnel,...

Photo de Alima Boumediene-ThieryAlima Boumediene-Thiery :

La révision de la Constitution est un acte grave. Lorsqu'elle a pour effet d'entamer les conditions essentielles d'exercice de la souveraineté, de transfert de la souveraineté, il revient au peuple de décider ce qu'il consent comme concession et ce qu'il considère comme le noyau intangible de la Constitution. De la même manière, tout projet de loi ayant pour effet de porter atteinte aux conditions primordiales d'exercice de la souveraineté devrait faire l'objet d'une ratification par le peuple. L'article 3 de la Constitution le prévoi...

Photo de Alima Boumediene-ThieryAlima Boumediene-Thiery :

... lorsqu'il était ministre de l'intérieur, défendait le recours au référendum pour le défunt traité constitutionnel européen ? Je souhaite citer les propos tenus par M. le Président de la République, alors qu'il était ministre, au cours d'un conseil national de l'UMP le 9 mai 2004 : « l'Europe doit être au service des peuples [...] Mais l'Europe ne peut pas se construire sans les peuples [...] la souveraineté c'est le peuple. À chaque grande étape de l'intégration européenne il faut donc solliciter l'avis du peuple. Sinon, nous nous couperons du peuple. « Si nous croyons au projet européen comme j'y crois, alors nous ne devons pas craindre la confrontation populaire. [...] « Je le dis comme je le pense, simplement. Je ne vois pas comment il serait possible de dire aux Français que la Constitution eu...

Photo de Alima Boumediene-ThieryAlima Boumediene-Thiery :

...notamment en matière européenne Les Français auraient-ils eux-mêmes renoncé à leur souveraineté en élisant M. Sarkozy à la magistrature suprême ? La question de la construction européenne est trop importante pour qu'on évacue le recours au référendum par une telle construction mentale et politicienne. II faut l'avouer : le Président de la République a engagé sa crédibilité auprès des partenaires européens pour une ratification du traité de Lisbonne. Le choix du Congrès n'est pas un choix p...