Interventions sur "souveraineté"

240 interventions trouvées.

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous, Français, entendons par « souveraineté » la capacité d’agir en toute indépendance, sans avoir à nous aligner sur d’autres pays ou de devoir obtenir leur aval, et d’appliquer le droit français sur tous nos territoires. Dotée d’un domaine maritime de plus de 10 millions de kilomètres carrés, la France doit surveiller et protéger d’immenses étendues sur tous les océans : celles qui jouxtent nos frontières hexagonales, c’est-à-dire la Mé...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

...istère. Être souverain de son domaine maritime, c’est avoir la capacité de le défendre contre toute forme d’intrusion qui menacerait notre espace ou nos infrastructures économiques et militaires. Je souhaite évoquer rapidement quelques sujets de préoccupation. Le groupe d’études « Mer et littoral », que je préside, a mené une série d’auditions mettant en lumière des menaces pressantes sur notre souveraineté portuaire. Nous savons désormais que la Chine – cela a également été évoqué précédemment –, avec sa stratégie des nouvelles routes de la soie, cherche à développer les interconnexions avec le reste du continent eurasiatique, notamment par des investissements d’entreprises chinoises dans les ports d’Europe. Cette présence est ainsi de plus en plus visible dans les ports européens, notamment en Gr...

Photo de Philippe FolliotPhilippe Folliot, rapporteur :

...Pacifique pour donner un signal politique et sécuritaire fort ? Nous pourrions en dire de même pour les avions de combat et les forces de l'armée de terre. Amiral, vous avez dit que tout ce qui n'était pas protégé était pillé et spolié. Vous avez évoqué la ZEE de La Passion-Clipperton. De quels moyens effectifs disposez-vous ? À quelle fréquence vous y rendez-vous ? Je ne suis pas certain que la souveraineté sur un territoire puisse être réellement effective si l'on s'y rend une fois tous les trois ans, pour repeindre une stèle et changer un drapeau. Vous avez parlé d'éléments de défense satellitaires. Ce sont des outils, mais ils ne remplacent pas la présence sur le terrain. Enfin, Général, vous avez dressé un panorama de tous les éléments relatifs à l'océan Indien, mais n'avez pas abordé de manièr...

Photo de Philippe FolliotPhilippe Folliot, rapporteur :

...Pacifique pour donner un signal politique et sécuritaire fort ? Nous pourrions en dire de même pour les avions de combat et les forces de l'armée de terre. Amiral, vous avez dit que tout ce qui n'était pas protégé était pillé et spolié. Vous avez évoqué la ZEE de La Passion-Clipperton. De quels moyens effectifs disposez-vous ? À quelle fréquence vous y rendez-vous ? Je ne suis pas certain que la souveraineté sur un territoire puisse être réellement effective si l'on s'y rend une fois tous les trois ans, pour repeindre une stèle et changer un drapeau. Vous avez parlé d'éléments de défense satellitaires. Ce sont des outils, mais ils ne remplacent pas la présence sur le terrain. Enfin, Général, vous avez dressé un panorama de tous les éléments relatifs à l'océan Indien, mais n'avez pas abordé de manièr...

Photo de Philippe FolliotPhilippe Folliot, rapporteur :

Sur la problématique de l'équilibre des moyens de nos forces de souveraineté hors nucléaire, il faut prendre conscience que la base aérienne ayant le plus fonctionné ces dix dernières années est celle qui a été déployée en Jordanie. Ce qui est possible dans un pays tiers, dans des situations un peu compliquées, doit l'être aussi dans nos départements et collectivités d'outre-mer. Enfin, nous avons des frégates que nous avons désarmées il y a quelques années. Dans ce cadr...

Photo de Philippe FolliotPhilippe Folliot, rapporteur :

Sur la problématique de l'équilibre des moyens de nos forces de souveraineté hors nucléaire, il faut prendre conscience que la base aérienne ayant le plus fonctionné ces dix dernières années est celle qui a été déployée en Jordanie. Ce qui est possible dans un pays tiers, dans des situations un peu compliquées, doit l'être aussi dans nos départements et collectivités d'outre-mer. Enfin, nous avons des frégates que nous avons désarmées il y a quelques années. Dans ce cadr...

Photo de Gérard PoadjaGérard Poadja :

Après le troisième référendum que vient de connaître la Nouvelle-Calédonie, la France est et restera une nation de l'Indopacifique. Dans ce contexte, comment peut-elle se prémunir de l'influence chinoise grandissante dans la région ? Je voudrais aussi mentionner la situation des îles Matthew, dont la souveraineté française est contestée par le Vanuatu. Je soupçonne la Chine de ne pas y être étrangère. Je réitère enfin une demande, celle du renforcement du matériel militaire en Nouvelle-Calédonie, notamment pour l'Air et la Marine.

Photo de Gérard PoadjaGérard Poadja :

Après le troisième référendum que vient de connaître la Nouvelle-Calédonie, la France est et restera une nation de l'Indopacifique. Dans ce contexte, comment peut-elle se prémunir de l'influence chinoise grandissante dans la région ? Je voudrais aussi mentionner la situation des îles Matthew, dont la souveraineté française est contestée par le Vanuatu. Je soupçonne la Chine de ne pas y être étrangère. Je réitère enfin une demande, celle du renforcement du matériel militaire en Nouvelle-Calédonie, notamment pour l'Air et la Marine.

Photo de Teva RohfritschTeva Rohfritsch :

...ui est d'actualité avec la crise du Covid. Tous les pays du Pacifique ont fermé leurs frontières faute de vaccins, de tests et d'accès à des biens médicaux, que les territoires français ont eu la chance d'obtenir du fait de leur appartenance à la République. Je pense que la France pourrait se positionner sur cet enjeu de santé mondiale. Cette étendue mondiale est une chance, nous l'avons dit. La souveraineté place également nos eaux sous juridiction côtière. Les coordonnées géographiques de la quasi-totalité des lignes de base outre-mer ont été publiées et délimitées grâce à un travail du service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM). Il me semble important d'intégrer les collectivités ultramarines concernées dans ces discussions. Elles forment un gage supplémentaire de bon voisinage ...

Photo de Teva RohfritschTeva Rohfritsch :

...ui est d'actualité avec la crise du Covid. Tous les pays du Pacifique ont fermé leurs frontières faute de vaccins, de tests et d'accès à des biens médicaux, que les territoires français ont eu la chance d'obtenir du fait de leur appartenance à la République. Je pense que la France pourrait se positionner sur cet enjeu de santé mondiale. Cette étendue mondiale est une chance, nous l'avons dit. La souveraineté place également nos eaux sous juridiction côtière. Les coordonnées géographiques de la quasi-totalité des lignes de base outre-mer ont été publiées et délimitées grâce à un travail du service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM). Il me semble important d'intégrer les collectivités ultramarines concernées dans ces discussions. Elles forment un gage supplémentaire de bon voisinage ...

Photo de Philippe FolliotPhilippe Folliot, rapporteur :

...ont pris les uns après les autres. Prises isolément, chacune des avancées ne déstabilise pas les équilibres géopolitiques régionaux. Cette « stratégie du collier de perles » a pour objectif d'installer un domaine maritime en s'appuyant sur l'existant qui sera, à un moment donné, celui que les Chinois auront construit. De notre côté, nous ne sommes pas capables d'assurer de manière effective notre souveraineté. Dans ce cadre, nous pouvons nous interroger. Si demain - je pense à Clipperton - les Mexicains, les Américains ou les Chinois prennent l'île, qu'allons-nous faire ? On parle d'Indopacifique, terme à la mode, mais nous n'avons pas réellement de stratégie affirmée, avec des moyens, pour être une puissance régionale qui compte. Nous devons insister sur cette notion de temps long et d'actions vis...

Photo de Philippe FolliotPhilippe Folliot, rapporteur :

...sont pris les uns après les autres. Prise isolément, chacune des avancées ne déstabilise pas les équilibres géopolitiques régionaux. Cette « stratégie du collier de perles » a pour objectif d'installer un domaine maritime en s'appuyant sur l'existant qui sera, à un moment donné, celui que les Chinois auront construit. De notre côté, nous ne sommes pas capables d'assurer de manière effective notre souveraineté. Dans ce cadre, nous pouvons nous interroger. Si demain - je pense à Clipperton - les Mexicains, les Américains ou les Chinois prennent l'île, qu'allons-nous faire ? On parle d'Indopacifique, terme à la mode, mais nous n'avons pas réellement de stratégie affirmée, avec des moyens, pour être une puissance régionale qui compte. Nous devons insister sur cette notion de temps long et d'actions vis...

Photo de Jean-Pierre MogaJean-Pierre Moga, rapporteur pour avis sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » :

... la recherche d'au moins 740 millions d'euros, le PIA d'au moins 1,6 milliard d'euros et France 2030 d'au moins 490 millions d'euros. Cette situation marque une tendance accélérée au remplacement de crédits pérennes dédiés à la recherche par des crédits temporaires dans des plans industriels et économiques successifs, remettant en cause notre capacité à investir dans la durée pour garantir notre souveraineté économique. Comment concevoir que des projets structurels de recherche soient financés par des rallonges budgétaires de court terme, à l'avenir incertain ? Prenons l'exemple de la recherche spatiale, dont le budget tend à s'émietter de plus en plus depuis deux ans. Je partage les réserves émises par notre collègue M. Jean-François Rapin, rapporteur pour la commission des finances, sur la sincéri...

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb, alimentation, forêt et affaires rurales » :

... le ministre, vous avez abordé un grand nombre de sujets. Je m'arrêterai d'abord sur celui des clauses miroirs, qui me séduit, même si le chemin sera long. D'ailleurs Clément Beaune a déclaré que nous ne pourrons pas faire aboutir le sujet sous la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Et il est vrai que plusieurs éléments confirment ces propos. D'abord, l'ingérence en matière de souveraineté alimentaire auprès d'autres pays ne sera pas facile à faire. Ensuite, hormis le sujet de l'absence de résidus, nous ne pouvons pas mettre de clause particulière sur les normes de production. Et sur cette question des limites de résidus, nous devrions d'abord balayer devant notre porte, car vous parlez, monsieur le ministre, des lentilles vertes du Puy, mais je vais vous donner un exemple de mesur...

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

...ttendre le coucher du soleil et de prendre en compte la température. Une fois encore, nous sommes au milieu du gué, des dérogations prévues manquent de précision, des pollinisateurs ne sont pas pris en compte, comme les papillons de nuit, dont la population s'effondre ces dernières années. Il faut savoir qu'entre 1989 et 2016, les trois quarts de la biomasse d'insectes volants ont disparu. Quelle souveraineté pourra-t-on espérer si nous n'avons plus sur notre sol de pollinisateurs, pourtant indispensables à notre chaîne alimentaire ?

Photo de Laurent SomonLaurent Somon :

Chacun comprend la notion de souveraineté alimentaire, mais il faut la relier aussi à celle de souveraineté budgétaire, donc à nos capacités d'exporter, ainsi que de se passer d'importations. Or, nous importons désormais du porc, du poulet, et bientôt du lait, ceci à force de ne pas encourager notre élevage - on le voit aussi avec les vétérinaires, un métier qui attire d'autant moins que l'élevage recule. Quelle est votre politique d'éle...

Photo de Jean-Claude TissotJean-Claude Tissot :

Madame la ministre, nous partageons tous et toutes, dans cet hémicycle, l’idée que la reconquête d’une souveraineté énergétique constitue un enjeu majeur pour notre pays. La question à laquelle nous devons répondre à travers ce débat est celle des leviers pour la rendre effective. La privatisation des acteurs du secteur de l’électricité et le démantèlement des opérateurs publics historiques ont conduit à une perte de contrôle de l’État sur la production et la distribution de l’énergie. Les conséquences pour l...

Photo de Jean-Claude TissotJean-Claude Tissot :

… quel que soit le nom que vous voudrez lui donner, envisagez-vous, madame la ministre, d’aller vers ce service public de l’énergie, outil majeur pour une reconquête de la souveraineté énergétique de notre pays ?

Photo de Marie EvrardMarie Evrard :

...ix fois moins importante que celle d’une centrale classique. Notre pays dispose de son propre projet, baptisé Nuward. Alors que les experts de RTE expliquent dans leur rapport Futurs énergétiques 2050 que la construction de nouveaux réacteurs nucléaires est pertinente, je voudrais savoir, madame la ministre, quelle place peuvent occuper les SMR dans les années à venir pour favoriser notre souveraineté énergétique. Comment ces projets vont-ils se coordonner avec l’arrivée au terme de ses capacités de notre parc de réacteurs nucléaires ?

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

Madame la ministre, la souveraineté énergétique de notre pays se fonde notamment sur notre maîtrise de la technologie nucléaire. Elle nous permet d’obtenir une électricité décarbonée et nous assure une production stable dont nous conservons le contrôle. Le contexte géopolitique actuel nous rappelle que l’indépendance énergétique est un vrai levier de souveraineté et même d’indépendance politique. Afin d’atteindre la neutralité ca...