Interventions sur "spécial"

132 interventions trouvées.

Photo de Claude RaynalClaude Raynal, en remplacement de Victorien Lurel, rapporteur spécial :

président, en remplacement de Victorien Lurel, rapporteur spécial. - Victorin Lurel, le rapporteur spécial de la mission, est favorable à l'adoption des crédits sans modification.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Réunie le 9 novembre, la commission des finances a rejeté les crédits de la mission et adopté un amendement de suppression de l'article 41 B rattaché à la mission. La rapporteure spéciale, Mme Isabelle Briquet, propose de confirmer ces décisions.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Réunie le 8 novembre, la commission des finances a rejeté les crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale. Elle a également adopté sans modification les articles 41 C et 41 D. Les rapporteurs spéciaux, MM. Vincent Segouin et Patrice Joly, proposent de confirmer ces décisions.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Réunie le 27 octobre, la commission des finances a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par un amendement de crédits, ainsi que l'article 41 sans modification. En application de l'article 49-3, les crédits de la mission ainsi que l'article 41 ont été considérés comme adoptés sans modification par l'Assemblée nationale ; un article 41 bis rattaché a été ajouté. Le rapporteur spécial, M. Marc Laménie, propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission tels que modifiés par un amendement de crédits et l'adoption, sans modification, de l'article 41. Il nous reste à nous prononcer sur l'article 41 bis.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Réunie le 8 novembre, la commission des finances a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par un amendement de crédits. Elle a également adopté, sans modification, l'article 42. Le rapporteur spécial, M. Dominique de Legge, propose de confirmer ces décisions.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Réunie hier matin, la commission a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par deux amendements de crédits. Elle a également adopté un amendement modifiant les indicateurs de performance mentionnés à l'état G, ainsi que, sans modification, les articles 42 bis, 42 ter et 42 quater. Enfin, elle a adopté sans modification les crédits du budget annexe et du compte d'affectation spéciale. Les rapporteurs spéciaux, Mme Christine Lavarde, MM. Hervé Maurey, Stéphane Sautarel et Vincent Capo-Canellas, proposent de confirmer ces décisions.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Réunie le 10 novembre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission ainsi que les crédits des comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ». Le rapporteur spécial, M. Jérôme Basher, propose de confirmer ces décisions.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Réunie le 3 novembre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission. Le rapporteur spécial, M. Gérard Longuet, propose de confirmer cette décision.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Réunie le 26 octobre, la commission des finances n'a pas adopté les crédits de la mission. En application de l'article 49-3 de la Constitution, les crédits de la mission sont considérés avoir été adoptés sans modification par l'Assemblée nationale. Le rapporteur spécial, M. Sébastien Meurant, propose de confirmer notre décision.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Réunie le 15 novembre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 ». Le rapporteur spécial, M. Thierry Meignen, propose de confirmer cette décision.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Réunie le 15 novembre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission, ainsi que les articles 44 et 44 bis. Elle a adopté l'article 44 ter tel que modifié par un amendement. Le rapporteur spécial, M. Antoine Lefèvre, propose de confirmer ces décisions.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Réunie le 15 novembre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission ainsi que ceux du compte de concours financiers. Le rapporteur spécial, M. Roger Karoutchi, propose de confirmer ces décisions.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Réunie le 26 octobre, la commission a adopté, sans modification, les crédits de la mission. En application de l'article 49-3 de la Constitution, les crédits de la mission sont considérés avoir été adoptés sans modification par l'Assemblée nationale. Le rapporteur spécial, M. Jean-Michel Arnaud, propose de confirmer notre décision.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Réunie le 2 novembre, la commission a adopté, sans modification, les crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale. En application de l'article 49-3 de la Constitution, les crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale sont considérés avoir été adoptés sans modification par l'Assemblée nationale. Par ailleurs, deux articles 50 et 51 rattachés au compte d'affectation spéciale sont considérés avoir été adoptés par l'Assemblée nationale. La rapporteure spéciale, Mme Sylvie Vermeillet, propose de...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Réunie le 19 octobre, la commission a adopté sans modification les crédits de la mission. En application de l'article 49-3 de la Constitution, les crédits de la mission sont considérés avoir été adoptés sans modification par l'Assemblée nationale. Le rapporteur spécial, M. Pascal Savoldelli, propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

...e la mission tels que modifiés par un amendement de crédits. Elle a également adopté un article additionnel après l'article 46. En application de l'article 49-3 de la Constitution, les crédits de la mission sont considérés avoir été adoptés sans modification par l'Assemblée nationale ; un article additionnel 46 bis a également été ajouté. Après avoir pris acte de ces modifications, le rapporteur spécial, M. Christian Klinger, propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission tels que modifiés par son amendement de crédits et l'adoption d'un article additionnel, qui sera déplacé après l'article 46 bis. Le rapporteur spécial nous présente par ailleurs un amendement modifiant l'article 46 bis.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Réunie le 8 novembre, la commission a adopté, sans modification, les crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale. Elle a également adopté sans modification l'article 46 ter. Les rapporteurs spéciaux, MM. Philippe Dominati et Jean-Pierre Vogel, proposent de confirmer ces décisions.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Réunie le 25 octobre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits du budget annexe. En application de l'article 49-3 de la Constitution, les crédits du budget annexe sont considérés avoir été adoptés, sans modification, par l'Assemblée nationale. Le rapporteur spécial, M. Paul Toussaint Parigi, propose de confirmer cette décision.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur spécial :

rapporteur général, en remplacement de M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. - M. Jeansannetas remercie la Cour des comptes de sa présentation et de son enquête, qui apportent un éclairage bienvenu sur le fonctionnement du Fonds pour le développement de la vie associative. Le pilotage du fonds étant complexe - de nombreuses autorités déconcentrées interviennent dans sa gestion -, une synthèse était nécessaire pour examiner si le fonds répond ou non aux objectifs qui lui ...

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Je me réjouis de ce travail intéressant et félicite le rapporteur spécial et les membres de la table ronde, en particulier la Cour des comptes. Premièrement, par rapport à la réserve parlementaire, j'ai noté que le dispositif actuel est moins souple, moins transparent et plus complexe, avec plus de refus et des montants alloués inférieurs à ceux de la réserve. En quoi est-il plus vertueux que la réserve, qualifiée de tous les défauts de la terre à sa suppression ? Comm...