Interventions sur "sport"

1783 interventions trouvées.

Photo de Claude KernClaude Kern :

...n de mon rapport devant la commission le 24 juin. Les délais n’ont guère été plus généreux pour mon collègue rapporteur de l’Assemblée nationale. À cette brièveté des délais s’ajoutait une contrainte de méthode puisque le texte préparé par le Gouvernement répondait à des motifs essentiellement techniques. L’absence de mention dans le titre du projet de loi de la création de l’Agence nationale du sport pouvait même laisser penser que celle-ci ne méritait pas un débat au Parlement. Or, fort heureusement, ce débat a eu lieu, et il était nécessaire. Je laisserai ma collègue de la commission des lois Muriel Jourda intervenir sur les articles 1er et 2, l’article 4 n’étant plus en débat. Ces articles ont été, en effet, délégués au fond à cette commission. Mon intervention se concentrera donc sur l’a...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’accord trouvé en commission mixte paritaire hier ne modifie que très peu le fond du texte. Celui-ci conserve donc la plupart de ses travers. Mon groupe, comme pratiquement tous les autres groupes, a déjà eu l’occasion de souligner à quel point la création de l’Agence nationale du sport a été menée de façon cavalière, ignorant notamment le rôle de la représentation nationale. Alors que l’Agence est en fonction depuis plusieurs mois, les dispositions relatives à sa création ont été intégrées au texte, dont les mesures sont légitimes et auxquelles nous sommes favorables, concernant l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques à Paris. Il s’agit de sécuriser juridiquement l...

Photo de Viviane ArtigalasViviane Artigalas :

... amendement du Gouvernement au Sénat, elle prévoit un régime dérogatoire pour l’attribution des titres d’occupation et des titres de sous-occupation de dépendances du domaine public à des partenaires marketing par le comité d’organisation des jeux Olympiques. Bien plus problématique et contestable est l’article 3. La création ante-législative, donc déjà effective, de l’Agence nationale du sport est pour le moins surprenante. Selon une procédure inversée peu usuelle, l’ANS a été créée par arrêté du 20 avril 2019 sous forme de groupement d’intérêt public, ou GIP, et sa création effective a été anticipée au 14 avril, par la publication de sa convention. Ses instances se sont déjà réunies et l’Agence fonctionne. Les anciennes recettes du Centre national pour le développement du sport, ou C...

Photo de Mireille JouveMireille Jouve :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi devait initialement être consacré à diverses dispositions techniques relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il a vu son contenu bouleversé par le Gouvernement, qui souhaite profiter de ce véhicule pour sécuriser juridiquement la nouvelle Agence nationale du sport, créée par voie règlementaire au mois d’avril dernier. Cette évolution du texte aura représenté une précieuse occasion pour le Parlement de se saisir d’un sujet sur lequel il n’avait jusqu’ici pas été en mesure de débattre. L’enjeu est pourtant majeur. La création de l’ANS modifie profondément le cadre du modèle sportif français. Elle introduit une collégialité nouvelle dans la définition d’une...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s’est réunie hier est parvenue à un accord sur le projet de loi portant création de l’Agence nationale du sport. Les débats, qui se sont déroulés à l’Assemblée nationale et au Sénat dans des délais très contraints, auront finalement permis d’aboutir à un dispositif équilibré. Dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, il était nécessaire de faire émerger rapidement un compromis : il s’agit bel et bien de préparer cette échéance historique dans les meilleures conditions. Le gr...

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec l’examen de ce projet de loi qui s’achève, la création officielle de l’Agence nationale du sport est définitivement inscrite dans le marbre de la loi. Par ailleurs, le texte permet de ratifier l’ordonnance relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques prévue par la loi relative à l’organisation des jeux de 2024, que nous avons adoptée l’année dernière. Cela contribuera à faire de cet événement mondial un succès. Je tiens à ce titre ...

Photo de Michel LaugierMichel Laugier :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui au terme de l’examen de ce projet de loi, qui apporte une pierre importante à l’édifice de notre nouveau modèle sportif. Notre estimé collègue rapporteur Claude Kern l’a rappelé, les délais très réduits et les difficultés dans les échanges avec le Gouvernement ont rendu cet examen pour le moins sportif. C’est pourquoi je le remercie d’autant plus pour la qualité de son travail, de même que la rapporteur pour avis de la commission des lois, Muriel Jourda, ainsi que la présidente de la commission de la culture, C...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de ce texte destiné initialement à prévoir l’accès aux sites olympiques dans le cadre des jeux de Paris 2024, mais dont le principal objectif a été, in fine, d’inscrire dans le marbre de la loi la création de l’Agence nationale du sport. Comme c’est le cas pour de nombreux projets de loi en cette fin de session et durant la session extraordinaire, nous sommes aujourd’hui appelés à voter un texte de compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat issu d’une commission mixte paritaire conclusive. Notre groupe s’en félicite, bien entendu, et ce d’autant plus que de nombreux apports sénatoriaux ont été conservés. En premier lieu...

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

...Il pourrait même peut-être y avoir un jour des dérogations au périmètre de la commune-communauté, si cela a du sens sur les territoires et si l’idée fait consensus localement. Les pôles métropolitains peuvent être un outil de coopération entre communes-communautés, en permettant la mise en place, de manière souple, sans institutions, de coopérations en matière de développement économique, de transport, d’orientation et d’aménagement du territoire et d’enseignement supérieur, qui sont de véritables sujets concernant la dynamique collective au niveau des bassins de vie. J’y insiste, la commune-communauté peut parfaitement, en tant que commune, pour les territoires qui le souhaitent, être non pas un dispositif dérogatoire, mais un outil de droit commun. Si les autres outils sont bien utilisés, p...

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, sénatrice, vice-présidente :

Je tiens également à remercier l'ensemble des rapporteurs pour avoir permis à nos deux assemblées d'examiner un texte dans des délais assez courts. Le temps imparti au Parlement, que nous aurions certainement voulu plus long, a cependant été mis à profit pour améliorer substantiellement le texte et donner à l'Agence nationale du sport les moyens de travailler.

Photo de Claude KernClaude Kern, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

...nt la commission le 24 juin. Les délais n'ont guère été plus généreux pour le rapporteur de l'Assemblée nationale. À cette brièveté des délais, s'ajoutait une contrainte de méthode puisque, selon le Gouvernement, le texte soumis était purement technique et n'appelait pas de véritables débats. Preuve en est que le titre du projet de loi ne mentionnait même pas la création de l'Agence nationale du sport. Je regrette à cet égard la faiblesse de nos échanges avec le Gouvernement et rappelle par ailleurs qu'il n'a pas été possible pour notre commission d'auditionner la ministre. Je laisserai la rapporteure pour avis exposer le point de vue de la commission des lois sur ce texte et m'attacherai à souligner les apports de notre commission en vue de son amélioration. Elle a estimé indispensable d'y i...

Photo de Claude KernClaude Kern, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

L'article L. 112-13 relatif au contrôle de l'agence par l'Agence française anticorruption n'a pas été modifié au cours des lectures par nos assemblées. L'article L. 112-14 inséré au Sénat vise à créer les conférences régionales du sport. Parmi les deux ajouts concernant leur composition, l'un ne pose pas de difficulté, il s'agit des représentants des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS). L'autre mérite qu'on s'y attarde puisqu'il s'agit de prévoir la présence de parlementaires dans les conférences régionales du sport. Outre que le texte ne précise pas combien ils seraient, on peut s'interroger su...

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, sénatrice, vice-présidente :

C'est une sage proposition. Il est normal que l'Assemblée nationale et le Sénat soient représentés à l'Agence nationale du sport mais les conférences régionales doivent être l'apanage des collectivités territoriales. La présence de députés et de sénateurs reviendrait à exercer un contrôle sur ces dernières, en contradiction avec le principe de libre administration des collectivités territoriales. La rédaction proposée est bonne, car elle permettrait, le cas échéant, la présence d'un parlementaire en tant que personnalité q...

Photo de Claude KernClaude Kern, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Concernant toujours cet article L. 112-14, le rapporteur de l'Assemblée nationale et moi-même proposons une rédaction qui précise que le projet sportif territorial est établi « en cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive définies dans le cadre de la convention d'objectifs conclue entre l'État et l'Agence nationale du sport ». Cette rédaction un peu technique signifie deux choses : les conférences régionales du sport doivent s'inscrire dans la cohérence de l'action de l'agence au niveau national et, par ailleu...

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner, sénateur :

Les membres du groupe socialiste et républicain du Sénat voteront contre l'article 3, qui amorce un démantèlement du ministère des sports. En effet, l'agence n'est pas un établissement public national, et sa durée de vie est comptée. De plus, son budget sera supérieur à celui du ministère des sports. Nous assistons à la concrétisation d'un faisceau de présomptions, annoncée par la réduction des contrats aidés, la baisse du budget attribué au sport et celle du nombre de CTS. À quatre ans des jeux Olympiques, il s'agit d'un acte ass...

Photo de Claude KernClaude Kern, rapporteur :

La création de l'Agence nationale du sport est déjà effective depuis avril dernier. Elle est une pierre essentielle sur le chemin de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Refuser de discuter du projet de loi, comme le proposent les auteurs de la motion n° 23 tendant à opposer la question préalable, ne remettrait pas en cause le principe de l'agence, mais pourrait fragiliser juridiquement son statut et compliquer l'...

Photo de Claude KernClaude Kern, rapporteur :

L'amendement CULT.1 vise à étendre aux organes et préposés de l'Agence nationale du sport des obligations pesant actuellement sur ceux des fédérations sportives en matière de signalement de faits de dopage à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et de coopération aux enquêtes menées par elle. Il tend également à habiliter les agents de l'Agence nationale du sport à échanger avec les agents des douanes, les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression...

Photo de Claude KernClaude Kern :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je consacrerai mon intervention à l’article 3 du projet de loi. Les articles 1er et 2, ayant été délégués à la commission des lois, seront évoqués par mon éminente collègue Muriel Jourda. L’article 3 inscrit dans la loi l’Agence nationale du sport. Il ne s’agit pas d’une simple mesure technique visant à sécuriser juridiquement le statut de l’Agence, comme le laisse penser l’exposé des motifs. Cette reconnaissance législative constitue, en réalité, la pointe émergée d’un iceberg – le ministère des sports qui se détache malheureusement de plus en plus de l’État pour suivre sa propre route… Toute la question est aujourd’hui de savoir où mène...

Photo de Claude KernClaude Kern, rapporteur :

L'avis est défavorable sur les amendements identiques n° 5 et 24. Supprimer cet article 3, et donc l'Agence nationale du sport, reviendrait à maintenir le statu quo, qui ne satisfait pas les différents acteurs de la politique du sport.

Photo de Claude KernClaude Kern, rapporteur :

Avis favorable sur l'amendement de précision n° 6. Toutefois, j'indique que, aux termes de l'article 83 de la dernière loi de finances, il est désormais question de l'accès à « la pratique sportive », et non à des « activités physiques et sportives ».