Interventions sur "sport"

1864 interventions trouvées.

Photo de Eric JeansannetasEric Jeansannetas :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne commencerai pas mon exposé en vous abreuvant de chiffres. Tout est déjà dans le rapport. Permettez-moi plutôt d’insister sur trois points : le premier a trait au soutien au mouvement sportif. Nous abordons une année de transition qui doit traduire une concrétisation de la nouvelle gouvernance du sport. Il est nécessaire d’activer tous ses rouages dans nos territoires, afin que la nouvelle instance soit pleinement opérationnelle lors des jeux Olympiques et Paralympiques que nous organiserons en 2024. Madame la ministre, je souhaite lever deux interrogations : la première concerne ...

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat sur les crédits du ministère des sports se présente sous des auspices différents de l’année dernière. Nous étions alors inquiets d’une baisse des crédits inédite, de 8, 1 %, et du flou qui entourait la suppression du Centre national pour le développement du sport (CNDS) et la création de l’Agence nationale du sport (ANS). L’annonce par le Gouvernement de l’extinction du corps des conseillers techniques et sportifs (CTS) avait égalem...

Photo de Didier RambaudDidier Rambaud :

Madame la ministre, plus d’un an après votre prise de fonction à la tête du ministère des sports, vous présentez un budget en progression pour 2020. Cela conforte l’idée que les politiques publiques mises en œuvre dans ce cadre sont un enjeu majeur, notamment en perspective de la grande échéance attendue dans ces prochaines années, à savoir les Jeux de 2024, ou encore du large déploiement, en 2020, du service national universel. Concernant les programmes 219, « Sport », et 350, « Jeux Oly...

Photo de Didier RambaudDidier Rambaud :

Ce mouvement de grande ampleur, qui va emmener tout le pays vers cette grande fête du sport, où la France sera au centre du monde, démarre très concrètement sur tout le territoire avec cette annonce de labellisation. Au-delà du budget du ministère des sports, au-delà des chiffres qui traduisent un engagement important, je souhaitais vivement saluer ces collectivités qui s’engagent pour ces Jeux. Ce salut que je viens d’adresser serait bien incomplet sans un hommage aux dirigeants et b...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le budget du sport, derrière une augmentation en trompe-l’œil principalement allouée aux dépenses des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 – et d’ailleurs insuffisante pour cet objectif –, traduit une dégradation continue du sport français qui inquiète ses acteurs. Restera-t-il un ministère des sports dans quelques années, notamment après 2024 ? C’est la première question qu’on est en droit de se poser, non se...

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette année encore, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sont en hausse de manière significative par rapport à l’année précédente : +10, 7 % en autorisations d’engagement et +11, 6 % en crédits de paiement. Si l’on est tenté de se réjouir pour ce parent pauvre du budget de l’État, le constat est néanmoins à nuancer, car, tout comme l’année passée, cette augmentation des crédits dédiés au sport s’explique par les besoins ...

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le budget 2020 consacré au programme « Sport » affiche une nette hausse – +35, 5 % –, après deux baisses successives en autant d’années. Si nous nous trouvions dans un stade, nous devrions vous applaudir mais, dans ce stade de France, ce ne sont pas des Jeux, mais ce sont des enjeux forts qui se jouent pour notre pays. L’attribution des jeux Olympiques de 2024 devrait susciter un formidable élan vers une France sportive rêvant, comme le P...

Photo de Claude KernClaude Kern :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à première vue et de manière globale, le budget du ministère des sports connaîtra une nette hausse en 2020 de 65 millions d’euros – +9, 8 % –, ce qui devrait nous réjouir. Or, à y regarder de plus près, on ne peut que s’interroger quant au déséquilibre qui apparaît dans la répartition des financements. En effet, les crédits de l’ANS, qui finance le sport pour tous dans les territoires, restent stables, voire diminuent légèrement, alors que ceux qui sont affectés a...

Photo de Claude KernClaude Kern :

… et nous espérons vivement, madame la ministre, qu’il perdurera dans la suite du processus législatif. Par ailleurs nous demandons un jaune budgétaire retraçant l’effort financier global de l’État dans le domaine du sport, ce qui offrirait une vision interministérielle et objective de l’action du Gouvernement en faveur du sport. En ce qui concerne la vie associative, les règles du jeu budgétaire nous contraignent fortement et ne nous laissent, pour ainsi dire, aucune marge de manœuvre. Nous prenons au sport pour donner à la jeunesse, et nous prenons à la jeunesse pour donner au sport… Cela ne mène pas bien loin q...

Photo de Mireille JouveMireille Jouve :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis plusieurs années, le sport demeure le parent pauvre du budget de l’État. Force est pourtant de constater que le financement du sport dans notre pays repose sur des ressources particulièrement dynamiques. La taxe sur la cession des droits télévisés d’événements sportifs, dite taxe « Buffet », verra son rendement encore augmenter de 25 millions d’euros d’ici à 2021. Le produit de la taxe sur les paris sportifs a, quant à l...

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre politique sportive se doit d’être un vecteur d’émancipation, de valeurs, de lien social. Nous restons convaincus que le sport de masse, la démocratisation du sport sont compatibles avec l’excellence, l’élite, le professionnalisme, et nous déplorons les suppressions massives d’emplois aidés. Pour cette raison, nous étions demandeurs d’une réelle hausse du budget alloué au sport, après deux années de baisse. La r...

Photo de Michel SavinMichel Savin :

Madame la ministre, force est de le constater, malgré vos arguments et nos échanges successifs sur le sujet, nous ne faisons pas tout à fait la même analyse des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2020. Nous sommes très nombreux à penser, dans cette assemblée, que des moyens supplémentaires seraient nécessaires pour que les différentes politiques à destination du sport pour tous et du sport de haut niveau puissent atteindre leurs objectifs. Je concentrerai mon propos sur le programme « Sport ». À quelques mois des jeux Olympiques de Tokyo et à quatre a...

Photo de Michel SavinMichel Savin :

Si le Sénat partage vos objectifs, il passe aussi aux actes : pour aller dans votre sens, il propose, comme il l’a déjà fait en d’autres occasions, des dispositifs qui constitueraient, s’ils étaient retenus, autant d’avancées significatives. Je pense notamment au dispositif permettant aux entreprises de ne pas risquer de voir requalifier en avantage en nature leur engagement pour la pratique sportive. Pour les entreprises, la loi est plus sécurisante qu’une circulaire. Je pense aussi aux différents dispositifs ambitieux visant à favoriser le mécénat à destination du mouvement sportif et des sportifs. Je pense enfin aux propositions pour une meilleure pratique du sport à l’école ou pour l’expérimentation de la prise en charge partielle des activités physiques prescrites par ordonnance. D...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

...enue la loi NOTRe, qui prévoyait le transfert des bâtiments aux régions, le personnel continuant à relever de l’État, un peu comme pour les lycées. Je crains que, si nous adoptons la proposition qui nous est faite et qui, effectivement, est le pendant de ce que nous avons voté lundi, nous n’accélérions un peu plus le transfert aux régions. Or le rapport sénatorial sur les nouveaux territoires du sport montre que les régions ont insufflé de belles dynamiques dans certains territoires, mais que cette régionalisation contribue à accroître les inégalités dans un certain nombre de domaines. J’y suis d’autant plus sensible que je vis dans une région, la Normandie, où il n’y a plus de Creps depuis 2009, comme je l’ai indiqué. La région, sous ses majorités successives, a dû reprendre à sa charge le di...

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach :

... on cite comme exemple de décentralisation réussie le transfert des Creps aux régions. Je ne crois pas que l’on prenne le risque de ternir cette image en adoptant cet amendement technique. Pour ma part, je suis attaché au maintien du lien entre l’État, la politique nationale et les expertises que l’on peut mobiliser sur les territoires. Je pense en particulier au réseau de centres d’entraînement sportifs labellisés par l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, le label Grand Insep, qui concerne les Creps. En conséquence, et même s’il est toujours désagréable de recevoir au dernier moment communication d’un amendement, fût-il gouvernemental, nous nous abstiendrons.

Photo de Michel SavinMichel Savin :

Nous n’avons pu examiner cet amendement en commission. Vous nous dites qu’il s’agit d’un ajustement, madame la ministre, et vous expliquez que votre budget est stable. Ceux d’entre nous qui travaillent sur le projet de budget du sport estiment, pour leur part, que les crédits sont en baisse. Je ne peux voter un amendement qui va les affaiblir encore plus ! Rien ne vous empêche d’augmenter les dotations destinées aux territoires. Un montant de 60 millions d’euros est affiché pour les investissements dans les territoires, mais nous avons bien vu, lors de nos discussions d’hier en commission, qu’un grand flou entoure ce chiffre. ...

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

J’étais rapporteure pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du projet de loi NOTRe pour le volet relatif au sport. Le transfert des Creps ne figurait pas dans le texte initial. Il y avait été introduit par un amendement du Gouvernement, à l’élaboration duquel la commission avait été largement associée. Nous étions favorables à ce transfert, à la condition que les crédits transférés couvrent de façon pérenne les charges réelles de fonctionnement. Depuis lors, le Gouvernement a respecté ses engagements. Comme...

Photo de Eric JeansannetasEric Jeansannetas :

...amendement ne relève que d’un ajustement technique lié à notre vote de lundi. Nous avons alors majoré la dotation aux régions pour le personnel, à hauteur de 2 millions d’euros, et la mécanique budgétaire nous conduit maintenant à procéder à un rééquilibrage. Il s’agit d’un simple jeu d’écriture. N’allez pas imaginer, mes chers collègues, que, si vous votez contre cet amendement, le ministère des sports disposera de 2 millions d’euros supplémentaires !

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

...que que le SNU n’est pas un outil relevant du ministère de la défense, mais, en même temps, les militaires sont sollicités, alors qu’ils ont largement exprimé leur refus d’être associés à ce dispositif. Le SNU ne se réduirait-il pas finalement à un coup de communication qui aurait mal tourné ? Nous proposons que les sommes affectées au SNU viennent abonder les crédits qui soutiennent la pratique sportive. Il y a beaucoup à faire en la matière !

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Nous proposons de réaffecter des crédits au profit de plusieurs programmes concernant la pratique sportive. De plus en plus de jeunes sportifs de haut niveau, bien qu’ils bénéficient de subventions de leur région, par exemple, et d’aides de leur fédération, ont du mal à faire face aux dépenses très importantes liées à leur pratique. Certaines fédérations indiquent d’ailleurs qu’elles devront assumer des dépenses supplémentaires au titre de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 202...