Interventions sur "sport"

1942 interventions trouvées.

Photo de Michel SavinMichel Savin :

Si le Sénat partage vos objectifs, il passe aussi aux actes : pour aller dans votre sens, il propose, comme il l’a déjà fait en d’autres occasions, des dispositifs qui constitueraient, s’ils étaient retenus, autant d’avancées significatives. Je pense notamment au dispositif permettant aux entreprises de ne pas risquer de voir requalifier en avantage en nature leur engagement pour la pratique sportive. Pour les entreprises, la loi est plus sécurisante qu’une circulaire. Je pense aussi aux différents dispositifs ambitieux visant à favoriser le mécénat à destination du mouvement sportif et des sportifs. Je pense enfin aux propositions pour une meilleure pratique du sport à l’école ou pour l’expérimentation de la prise en charge partielle des activités physiques prescrites par ordonnance. D...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

...enue la loi NOTRe, qui prévoyait le transfert des bâtiments aux régions, le personnel continuant à relever de l’État, un peu comme pour les lycées. Je crains que, si nous adoptons la proposition qui nous est faite et qui, effectivement, est le pendant de ce que nous avons voté lundi, nous n’accélérions un peu plus le transfert aux régions. Or le rapport sénatorial sur les nouveaux territoires du sport montre que les régions ont insufflé de belles dynamiques dans certains territoires, mais que cette régionalisation contribue à accroître les inégalités dans un certain nombre de domaines. J’y suis d’autant plus sensible que je vis dans une région, la Normandie, où il n’y a plus de Creps depuis 2009, comme je l’ai indiqué. La région, sous ses majorités successives, a dû reprendre à sa charge le di...

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach :

... on cite comme exemple de décentralisation réussie le transfert des Creps aux régions. Je ne crois pas que l’on prenne le risque de ternir cette image en adoptant cet amendement technique. Pour ma part, je suis attaché au maintien du lien entre l’État, la politique nationale et les expertises que l’on peut mobiliser sur les territoires. Je pense en particulier au réseau de centres d’entraînement sportifs labellisés par l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, le label Grand Insep, qui concerne les Creps. En conséquence, et même s’il est toujours désagréable de recevoir au dernier moment communication d’un amendement, fût-il gouvernemental, nous nous abstiendrons.

Photo de Michel SavinMichel Savin :

Nous n’avons pu examiner cet amendement en commission. Vous nous dites qu’il s’agit d’un ajustement, madame la ministre, et vous expliquez que votre budget est stable. Ceux d’entre nous qui travaillent sur le projet de budget du sport estiment, pour leur part, que les crédits sont en baisse. Je ne peux voter un amendement qui va les affaiblir encore plus ! Rien ne vous empêche d’augmenter les dotations destinées aux territoires. Un montant de 60 millions d’euros est affiché pour les investissements dans les territoires, mais nous avons bien vu, lors de nos discussions d’hier en commission, qu’un grand flou entoure ce chiffre. ...

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

J’étais rapporteure pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du projet de loi NOTRe pour le volet relatif au sport. Le transfert des Creps ne figurait pas dans le texte initial. Il y avait été introduit par un amendement du Gouvernement, à l’élaboration duquel la commission avait été largement associée. Nous étions favorables à ce transfert, à la condition que les crédits transférés couvrent de façon pérenne les charges réelles de fonctionnement. Depuis lors, le Gouvernement a respecté ses engagements. Comme...

Photo de Eric JeansannetasEric Jeansannetas :

...amendement ne relève que d’un ajustement technique lié à notre vote de lundi. Nous avons alors majoré la dotation aux régions pour le personnel, à hauteur de 2 millions d’euros, et la mécanique budgétaire nous conduit maintenant à procéder à un rééquilibrage. Il s’agit d’un simple jeu d’écriture. N’allez pas imaginer, mes chers collègues, que, si vous votez contre cet amendement, le ministère des sports disposera de 2 millions d’euros supplémentaires !

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

...que que le SNU n’est pas un outil relevant du ministère de la défense, mais, en même temps, les militaires sont sollicités, alors qu’ils ont largement exprimé leur refus d’être associés à ce dispositif. Le SNU ne se réduirait-il pas finalement à un coup de communication qui aurait mal tourné ? Nous proposons que les sommes affectées au SNU viennent abonder les crédits qui soutiennent la pratique sportive. Il y a beaucoup à faire en la matière !

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Nous proposons de réaffecter des crédits au profit de plusieurs programmes concernant la pratique sportive. De plus en plus de jeunes sportifs de haut niveau, bien qu’ils bénéficient de subventions de leur région, par exemple, et d’aides de leur fédération, ont du mal à faire face aux dépenses très importantes liées à leur pratique. Certaines fédérations indiquent d’ailleurs qu’elles devront assumer des dépenses supplémentaires au titre de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 202...

Photo de Olivier PaccaudOlivier Paccaud :

...grosses associations qui prennent leur attache pour obtenir des fonds et qui sont servies en priorité. Que le FDVA soit ouvert au mécénat privé, monsieur le secrétaire d’État, c’est très bien ! Quant au SNU, je ne le critique pas a priori ; il aura peut-être des vertus, qui pour l’heure restent à démonter. Toujours est-il que la problématique des petites associations, et en particulier du sport dans la ruralité, n’est pas prise en compte. Voter cet amendement sera une façon de dire au Gouvernement qu’il ne doit pas oublier la ruralité et les petites associations ! Ces petites associations rurales jouent un rôle citoyen considérable, et elles ne méritent pas d’être maltraitées comme elles le sont depuis 2017 et la funeste suppression de la réserve parlementaire !

Photo de Christine PrunaudChristine Prunaud :

...omouvoir les valeurs de la République. Je vois mal comment la ligne budgétaire de 30 millions d’euros inscrite dans le programme « Jeunesse et vie associative » pourrait permettre d’accueillir les 20 000 à 40 000 jeunes prévus en 2020. On anticipe en effet que le coût du SNU sera, en année pleine, de 1, 5 milliard d’euros. Le problème est patent. Qui peut croire que seul le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sera sollicité ? La majorité des militaires ne s’y sont pas trompés. Ils s’inquiètent légitimement de la possible mobilisation du personnel et des moyens matériels des armées. Une telle mobilisation a d’ailleurs été effective lors des expérimentations menées cette année dans quelques départements. Le SNU n’est pas viable aux yeux des membres du groupe CRCE, notamme...

Photo de Michel SavinMichel Savin :

Nous partageons les inquiétudes de Mme Brulin et de M. Paccaud quant à la difficulté, pour les petites associations, d’obtenir des aides au titre du FDVA. Cependant, nous ne pouvons pas voter cet amendement. Nous ne pouvons pas augmenter les crédits du sport au détriment d’autres budgets. De notre point de vue, il faut soutenir la vie associative et le SNU. Je préfère que nous nous battions pour augmenter le budget du sport et pour que le Gouvernement accepte l’amendement voté par le Sénat sur la taxe Buffet. Son adoption apportera des fonds supplémentaires pour le sport. Si nous en restons à un jeu d’écritures budgétaires, comme tout à l’heure avec ...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

...e prouve une fois de plus : en régime bicaméral, il faut écouter les deux assemblées. Pour ma part, je soutiens pleinement cet amendement. En outre, je tiens à revenir sur le vote des crédits qui vient d’avoir lieu : l’abstention a été telle qu’à peine plus de 10 % des sénateurs se sont prononcés. On a rappelé tout l’engagement que suppose la vie associative ; on a dit tout ce que représente le sport pour un pays qui va accueillir les jeux Olympiques. Or, aujourd’hui, vous n’êtes pas au rendez-vous : votre budget va passer par un trou de souris… Vous affichez des ambitions olympiques, vous entendez porter le sport à un autre niveau : dès lors, le Gouvernement doit prendre en compte les attentes de tous les Français. Vous n’avez pas lieu d’être fiers du vote de ces crédits. Le Sénat vous invi...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

...l technique permettant enfin d’avancer : les associations le demandent de longue date afin de récupérer les fonds dormants ! Néanmoins – vous n’en serez pas surpris –, je reste prudente et je vous invite tous à faire preuve de vigilance : paradoxalement, cet instrument pourrait détourner ces fonds des associations. En effet, d’autres domaines font face aux mêmes problèmes – je pense notamment au sport, que nous avons longuement évoqué. Nous devrons donc suivre de près la mise en œuvre de ce dispositif. Il peut offrir une véritable bouffée d’oxygène aux associations, à condition de se concrétiser pour de bon !

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis :

Le ministère des sports poursuivra en 2020 sa mue entamée en 2017 dans un contexte marqué par la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. L'année dernière, avec le PLF 2019, c'est l'intégration du CNDS dans la nouvelle Agence nationale du sport (ANS) qui a été engagée. Je rappelle que ce changement majeur a été décidé sans débat préalable au Parlement mais à l'issue d'une simple concertation associant...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Nous partageons les constats du rapporteur pour avis mais nous ne voterons pas ces crédits. Le budget ne répond pas à l'enjeu du vieillissement de nos équipements sportifs dans nos territoires. Nous déplorons l'impossibilité de proposer des amendements concernant la répartition du produit de la taxe sur les paris sportifs compte tenu d'un problème d'interprétation de la Constitution. Cela réduit notre crédibilité.

Photo de Michel SavinMichel Savin :

Nous partageons les craintes du rapporteur sur l'évolution défavorable de la pratique sportive des jeunes. Ce budget n'est pas à la hauteur des enjeux et des attentes. Les crédits baissent de 11 % sur la période 2017-2020, à périmètre constant. Seul le budget des jeux Olympiques est en hausse pour permettre à la France de respecter ses engagements. Il est nécessaire d'investir massivement, notamment dans le sport-santé, le sport à l'école. Nous avons des inquiétudes concernant les moyen...

Photo de Antoine KaramAntoine Karam :

Depuis 40 ans, je constate que les élus ne sont jamais satisfaits. On peut organiser de grands événements sportifs, mais cela pose la question des retombées pour les jeunes sur les territoires concernés. Il y a de nombreuses communes en outre-mer qui ne possèdent même pas un terrain de basket. Or, on défend le sport pour lutter contre les fléaux sociaux.

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

Je regrette que les crédits baissent et qu'il n'y ait aucun moyen pour le sport-santé.

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin :

C'est un budget en trompe-l'oeil si l'on exclut l'enveloppe consacrée à la Solideo. Il y a de grandes inquiétudes sur l'avenir des fédérations. La fusion des inspections du ministère des sports et de l'éducation nationale et de la recherche crée aussi une inquiétude sur l'évolution du ministère.

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis :

Je constate une quasi-unanimité pour l'abstention à l'exception de l'opposition des collègues communistes. Le sport reste le parent pauvre et les maisons sport santé constituent un projet fumeux. Sur les performances, on pourrait faire mieux. Il y a des tensions et l'Insep est en recherche d'un nouveau positionnement. Les relations de l'AFLD sont mauvaises avec le ministère et le nombre de contrôle baisse. La nouvelle gouvernance apparaît déstabilisante. Le pari consistant à mobiliser des crédits des collectiv...