Interventions sur "stationnement"

188 interventions trouvées.

Photo de Jacques ChironJacques Chiron :

Je me réjouis d’autant plus de cette proposition que je suis chargé, en tant qu’élu local, du stationnement et de la circulation dans ma bonne ville de Grenoble. Toutefois, je me demande s’il ne faudrait pas ajouter une disposition. Souvenons-nous de l’époque où les présidents de la République avaient pour habitude d’amnistier ce type d’infractions. Il ne faudrait pas que l’amnistie devienne un argument électoral durant une campagne ou même après les élections municipales. Je ne sais pas s’il est pos...

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin, M. Dominique Braye :

...blement connu et débattu par le Parlement. M. Thierry Repentin a ensuite déploré que, par rapport aux propositions des comités opérationnels du Grenelle et à la version initiale du projet de loi, le texte déposé au Sénat attribue moins de capacités d'initiative aux élus locaux en matière de ressources fiscales, notamment en n'envisageant pas la dépénalisation et la décentralisation des amendes de stationnement. Il a par ailleurs estimé que le texte du Gouvernement était en recul sur la question du renforcement de l'échelon communautaire dans l'élaboration des PLU. Il a conclu en soulignant tout l'intérêt d'un document de planification élaboré à une échelle intercommunale intégrant les PLU, les plans de déplacements urbains (PDU) et les PLH, les réticences des maires face à cette éventualité provenant d...

Photo de Louis NègreLouis Nègre, rapporteur :

s'est félicité que l'article 16 du projet de loi permette d'améliorer la coordination des compétences pour les transports, la voirie, et le stationnement, dans les seuls cas où cela se révèle nécessaire. Sur l'article 17, il s'est demandé pourquoi la procédure d'expropriation en extrême urgence était limitée au seul projet de débranchement vers Clichy-Montfermeil du tramway Aulnay-Bondy. A l'article 19, il s'est interrogé sur l'absence de dispositions sur le régime de responsabilité juridique de l'auto-partage, alors que le Sénat a voté, dans l...

Photo de Roland RiesRoland Ries :

...oudre les questions liées à la sécurité des cyclistes, en multipliant les pistes cyclables ou les zones à vitesse réduite. Il a ensuite évoqué les points suivants : - le péage urbain ne doit pas être imposé, mais rendu possible là où les autorités organisatrices de transport locales le souhaitent. Le péage urbain est mal accepté, dans sa dimension symbolique, mais en réalité existe déjà pour le stationnement des véhicules ; - la dépénalisation des amendes de stationnement est nécessaire si l'on veut donner aux autorités organisatrices locales une source de financement supplémentaire ; - les compétences des autorités organisatrices de transport devraient être concernées sur des périmètres plus larges pour qu'elles puissent agir comme des autorités de mobilité durable ; - pour le financement des inf...

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin, M. Dominique Braye :

a proposé que le SCOT exerce un rôle de coordination de l'offre de transport, car son périmètre est plus pertinent et permettrait une meilleure prise en compte des besoins en transports au niveau d'un « bassin de vie ». Il a jugé que la question du financement des mesures en faveur des transports était largement occultée dans ce projet de loi. A propos de la dépénalisation du stationnement de surface, il a rappelé que, dès lors qu'il est demandé à un EPCI d'organiser l'offre de transport urbain, il était absolument nécessaire de s'interroger sur le niveau pertinent de gestion du stationnement. Il s'est par ailleurs inquiété des raisons pour lesquelles l'Etat refuse de laisser aux élus locaux la responsabilité d'assumer auprès de leur population la question de l'implantation de péag...

Photo de Roland RiesRoland Ries, rapporteur :

...tion de quelques expériences prometteuses, en particulier à Paris et à Strasbourg, l'autopartage était pourtant en net retard en France. a écarté les explications d'ordre culturel parfois avancées pour expliquer ce retard, estimant que celui-ci était essentiellement dû, en vérité, à des difficultés de nature juridique. Ainsi, il apparaissait impossible pour les communes de réserver des places de stationnement sur la voirie aux véhicules d'autopartage, à la différence de ce qui se faisait dans les autres pays. De plus, la distinction entre la location classique et l'autopartage était restée assez floue en France, faute de définition de cette dernière activité. La proposition de loi devait donc permettre de clarifier la situation et de lever des méfiances qui n'avaient pas lieu d'être entre les acteurs ...

Photo de Michel BilloutMichel Billout :

...ratif comme l'autopartage, a estimé que celui-ci, malgré ses qualités, ne contribuerait que marginalement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Après avoir relevé que l'autopartage ne pouvait fonctionner qu'en milieu urbain, il a souhaité savoir ensuite si la mise en place de nombreux points de prise et de dépôt de véhicules n'entraînait pas une augmentation du nombre de places de stationnement. M. Roland Ries, rapporteur, a fait part de sa conviction que les centres-villes offraient suffisamment, voire trop de places de stationnement et qu'il ne convenait donc pas d'en augmenter le nombre. Dans son esprit, les places réservées à l'autopartage devaient donc se substituer à des places de stationnement existantes. Il a indiqué qu'une étude de 1998 du Centre d'études sur les réseaux de tra...