Interventions sur "stratégie"

208 interventions trouvées.

Photo de Jean-Marc BoyerJean-Marc Boyer :

...ationaux seront rattachés comptablement à l'OFB. Ils ont déjà des moyens de préservation de la biodiversité. Il devient difficile de concilier les différentes activités humaines dans les territoires ruraux. La question se pose notamment pour les activités agricoles, avec les problèmes liés aux épandages, ou pour le développement des activités touristiques en zone de montagne. Vous avez évoqué une stratégie nationale de contrôle. Mais est-ce vraiment ce qu'attendent les élus ? Je n'en suis pas si sûr... Entendez-vous jouer un rôle en matière d'application stricte des normes, des contraintes, des obligations, c'est-à-dire un rôle de répression, ou bien préférerez-vous la sensibilisation ? Quelles directives recevront les agents sur le terrain ? Comment s'articuleront les missions de police judiciai...

Photo de Martine FilleulMartine Filleul :

L'année 2020 sera très importante au vu des nombreux défis que vous devez relever : construction d'une maison commune, présence de l'OFB dans les territoires, mobilisation des citoyens. Je partage ces objectifs, mais la biodiversité et l'environnement ne s'arrêtent pas à nos frontières. Je m'étonne que vous n'ayez pas présenté de stratégie pour la promotion d'une politique européenne de la biodiversité.

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

Je voudrais revenir sur la communication de la ministre de la transition écologique et solidaire, qui a envisagé avant-hier la fin de nucléaire. Comment percevez-vous cette annonce ? Le mois dernier, une autre déclaration annonçait le développement de trois paires de nouveaux réacteurs. La stratégie me semble floue et contradictoire. La France a développé une expertise dans le domaine du nucléaire depuis de nombreuses années. Nous avons pu exporter nos réacteurs et notre savoir-faire. La loi « Énergie-Climat » prévoit une réduction du nucléaire en 2035. J'aimerais savoir si ces orientations fragilisent la filière. Les difficultés observées aujourd'hui, comme celles de l'EPR de Flamanville, ...

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

...-traitance dans la gestion du parc nucléaire actuel ? Pour ce qui concerne le projet « Hercule », l'expérience nous a montré que les filialisations, censées maintenir l'unité du groupe, conduisent à la séparation de telle ou telle filiale pour des raisons budgétaires. C'est un mécanisme industriel qui s'est hélas reproduit de nombreuses fois. Alstom en est un exemple. Nous sommes donc face à une stratégie extrêmement périlleuse. Par ailleurs je ne comprends pas comment la filialisation réglera les problèmes financiers, si ce n'est à terme par des ventes. Vous vous êtes rendu en Chine pour favoriser la réalisation - avec beaucoup de savoir-faire français - d'un nouveau réacteur. Il se dit que si le projet d'EPR de Flamanville n'était pas efficient, la France finirait par acheter l'équivalent chino...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

... autres : la sortie de 12 millions de personnes de la précarité énergétique et le maintien d'un haut niveau de protection sociale dans votre entreprise. Cette dernière constitue la garantie de la sécurité pour le plus grand nombre. Le secteur privé pourra-t-il y répondre ? La réponse est non. EDF Vert l'intéresse davantage pour ses profits que pour la question du réchauffement climatique ou de la stratégie industrielle. Si l'enjeu est bien de développer une stratégie industrielle, alors EDF doit rester sous le monopole de l'État et du service public.

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Derrière le démantèlement de l'entreprise nationale intégrée que constitue EDF apparaît en réalité une opération financière. Vous l'avez d'ailleurs justifiée par une nécessité de trouver des capitaux qu'il faudra bien rémunérer pour faire face aux investissements. La stratégie du groupe a indéniablement perdu de sa lisibilité, si ce n'est de sa logique. Vous avez fait part de votre volonté de préserver une filière nucléaire puissante. La ministre de la transition écologique et solidaire propose comme option le passage au « 100 % énergies renouvelables ». Le ministre de l'économie nous fera peut-être part de sa stratégie lors de son audition cet après-midi. Dans cette...

Photo de Alain ChatillonAlain Chatillon :

...ent donc sur la faible information dont dispose le Parlement à la lecture de ce compte. Comme l'an dernier, des solutions existent, qui respectent la confidentialité des informations et la bonne information du Parlement : des échanges en commission restreinte ou à huis-clos, avec un engagement à respecter le caractère confidentiel des données transmises, permettraient d'associer le Parlement à la stratégie de cession ou d'acquisition d'actifs menée par le Gouvernement. J'en viens aux deux privatisations prévues pour 2019 et sur l'usage plus que contestable qui est fait en général du produit des cessions. La privatisation d'ADP est suspendue jusqu'en mars 2020 au moins, en raison du référendum d'initiative partagée, s'il devait avoir lieu. 4,7 millions de signatures doivent être recueillies, au 6 ...

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

Le constat d'Alain Chatillon est éclairant. Il s'agit là, comme le rapporteur l'a noté, du bras armé d'intervention de l'État stratège, des moyens qu'il se donne pour pouvoir orienter la politique industrielle, la politique d'équipement, dans tous les secteurs. Une telle opacité sur cette stratégie n'est pas admissible. Le rapport souligne aussi une atrophie de l'État actionnaire, une perte de capacité d'intervention, que nous ne pouvons pas cautionner. Au vu de l'orientation stratégique qui n'est pas partagée, y compris dans les rangs libéraux, et de la perte de capacité de contrôle du Parlement, il me paraît difficile que nous en restions à un avis de sagesse. Les arguments en sa défaveur...

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

...aire, il faut réfléchir à la manière dont le Parlement peut être associé et peut contrôler l'actionnariat de l'État. On le fait bien dans le cas des services de renseignement, cela doit aussi être le cas pour le capital public. Ce qui est envisagé est ici de réduire la capacité d'intervention de l'État par les participations. Je ne plaide pas pour un État qui intervienne partout, mais il faut une stratégie mobile et intelligente d'utilisation du capital. Nous vivons une guerre économique. Nombre de nos adversaires économiques n'hésitent pas à entrer au capital, afin de nous priver de capacités de production ou de s'approprier certains brevets ou certaines compétences. L'État actionnaire doit être capable d'agir pour pallier cette vulnérabilité, éviter un tel pillage et une désindustrialisation mass...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Je partage ces constats. Il s'agit d'un affaiblissement considérable du portefeuille, de la stratégie et de la capacité de rebond de l'État actionnaire. Le Gouvernement nous dit que tout va bien dans le pays, que l'on réindustrialise et que l'on crée des milliers d'emplois. On ne doit pas vivre dans le même pays : je vois de plus en plus de plans sociaux lourds dans l'industrie, et une perte de capacités productives dans de nombreux secteurs, comme nous en avons débattu sur l'acier. Le fonds d'i...

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, sénateur, présidente de la Délégation aux entreprises :

...collègues, Messieurs, Nous poursuivons notre série d'auditions consacrées à la question : « Comment garantir un accès efficient des PME à des réseaux et services numériques ? ». Ces auditions s'inscrivent dans la continuité du rapport de notre collègue Pascale Gruny sur l'accompagnement de la transition numérique des PME. À l'occasion de ces travaux, nous avons été frappés par la répétition des « stratégies nocives » des grands opérateurs historiques dont les premières victimes sont les PME (coûts élevés pour être raccordés à la fibre, immeubles d'entreprises régulièrement « oubliés », service universel dégradé...). Le rapport soulignait également le rôle très positif joué par Kosc, nouvel opérateur neutre sur le marché de gros pour les entreprises. Aussi les récentes décisions quasi-concomitantes ...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize, sénateur, président du groupe Numérique :

...nt ? Dans le cas contraire, que faudrait-il faire pour améliorer, le cas échéant, cette collaboration et, ainsi, favoriser la vision partagée d'un fonctionnement plus rationnel ? Vous avez enfin évoqué le cas du groupe OVH que nous allons auditionner. Pensez-vous qu'il n'aurait pas dû être du ressort de la Banque des Territoires d'alerter Kosc sur le risque encouru par un changement drastique de stratégie de la part de l'un de ses actionnaires principaux qui détenait l'avenir de la société ?

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, sénateur, présidente de la Délégation aux entreprises :

...collègues, Messieurs, nous poursuivons notre série d'auditions consacrées à la question : « Comment garantir un accès efficient des PME à des réseaux et services numériques ? ». Ces auditions s'inscrivent dans la continuité du rapport de notre collègue Pascale Gruny sur l'accompagnement de la transition numérique des PME. A l'occasion de ces travaux, nous avons été frappés par la répétition des « stratégies nocives » des grands opérateurs historiques dont les premières victimes sont les PME (coûts élevés pour être raccordés à la fibre, immeubles d'entreprises régulièrement « oubliés », service universel dégradé...). Le rapport soulignait également le rôle très positif joué par Kosc, nouvel opérateur neutre sur le marché de gros pour les entreprises. Aussi les récentes décisions quasi-concomitantes ...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize, sénateur, président du groupe Numérique :

Je vous remercie pour cette présentation. Je souhaiterais, pour ma part, revenir sur le contexte ayant présidé, à l'origine, à votre actionnariat dans société Kosc. Pour quelle raison avez-vous opté, au départ, pour un tel partenariat ? D'après les différents témoignages que nous avons pu recueillir à l'occasion de ces auditions, il semble que le groupe OVH ait changé de stratégie depuis le début de cette collaboration. Corroborez-vous ce changement de cap ? Votre modèle initial ne correspondait-il plus à votre projet initial d'entreprise ? Comme vous le savez, la situation présente de la société Kosc est pour le moins complexe. Les difficultés qu'elle rencontre actuellement risquent, en effet, d'aboutir à une dégradation de sa situation, susceptible d'aller jusqu'à la li...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

...qu'une désignation, en remplacement de Mme Émilie Cariou, qui a formulé le voeu de ne plus siéger au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ; elle devra être remplacée par un parlementaire issu de l'Assemblée nationale. Enfin, en troisième et dernier point, nous procèderons à l'audition de M. Bertrand Pailhès, le coordonnateur national de la stratégie en intelligence artificielle. Pour conduire cette partie, je céderai la présidence à notre premier vice-président Cédric Villani. Ma première remarque, est que cette audition publique est une initiative de l'Office parlementaire, initiative commune de Cédric Villani et de moi-même. Je pense que nous avons eu raison de rappeler que l'Office existait, et qu'il avait compétence pour organiser des d...

Photo de Bernard JomierBernard Jomier, sénateur :

... ». Mais cette audition contradictoire a bien mis en évidence que cette perte de compétences n'était pas le seul facteur. Une question de calendrier vient impacter cette lecture, qui ne peut pas être univoque. Un autre facteur est venu perturber le fonctionnement normal des procédures, que l'ASN a qualifié de « justification technique a posteriori », et que, dans le langage commun, on appelle une stratégie du fait accompli. Le problème, c'est donc la mise en oeuvre de cette stratégie du fait accompli. J'en viens aux recommandations qui nous sont proposées. La quatrième, générale, non spécifique au dossier qui nous concerne aujourd'hui, est tout à fait juste. Les recommandations une et trois me paraissent répondre à des aspects différents de la question de façon satisfaisante. Je suis plus réservé...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction n° 13 vise à supprimer la stratégie pour le développement des projets de production d'énergie renouvelable dont tout ou partie du capital est détenu par les citoyens ou les collectivités territoriales, dans un souci de rationalisation des éléments annexés à la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Photo de Ronan DantecRonan Dantec, sénateur :

Le terme de redondance me surprend. La loi est déséquilibrée, puisque nous allons discuter tous les cinq ans du mix énergétique, sans évoquer le carbone. Il faut un équilibre entre stratégie énergétique et stratégie carbone. Sinon, dans cinq ans, on ne discutera toujours pas de la stratégie carbone de la France.

Photo de Ronan DantecRonan Dantec, sénateur :

Pourquoi l'Assemblée nationale ne veut-elle pas que l'on discute de la stratégie carbone de la France ?

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction n° 21 vise à conserver dans sa rédaction actuelle la nécessité pour la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) de définir la « marche à suivre » pour conduire la politique d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre. La proposition commune de rédaction n° 21 est adoptée. L'article 1er bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.