Interventions sur "supérieur"

194 interventions trouvées.

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

... dans la recherche. Cependant, sous l'effet prévisible de l'inflation et de l'augmentation du PIB, le niveau du réinvestissement proposé ne permettra pas d'atteindre l'objectif de 3 % de dépenses en faveur de la recherche, dont 1 % de dépenses publiques, d'ici 2030. Toutes les projections réalisées par les plus grandes instances scientifiques de ce pays montrent un besoin de financement nettement supérieur pour parvenir à l'objectif de Lisbonne. La trajectoire budgétaire proposée souffre aussi d'un problème de crédibilité : construite sur dix ans, durée inhabituellement longue pour une loi de programmation, elle s'expose forcément à de nombreux aléas politiques et économiques qui rendent sa réalisation très hypothétique. Qui plus est, la plus grande part de l'effort budgétaire repose sur l'après-q...

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

...rmonisés pour plus de sécurité, plus d'égalité entre les femmes et les hommes, nous trouvons une accumulation qui ne fait que complexifier davantage encore la situation. Il reste beaucoup d'interrogations sans réponse ; j'espère que nous obtiendrons des clarifications de la ministre en séance publique. Comme je l'ai dit à la ministre en audition, il n'y a rien sur le continuum entre enseignement supérieur et recherche, alors que ces deux mondes sont poreux dans bien des secteurs et s'alimentent l'un l'autre. Le texte est bancal, avec un équilibre entre la trajectoire du financement récurrent et celle du financement sur projet qui n'est pas du tout assuré. Pour ma part, je n'ai rien compris aux propos de la ministre, en particulier concernant les chiffres. Elle nous a parlé d'une hausse de 10 % im...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

...iées, très instructives, par lesquelles nous sommes sortis des sentiers battus pour entendre des gens en relation directe avec la réalité du terrain, ce qui a vivifié notre pensée. Le travail de notre commission en période de Covid, notamment les deux rapports de nos collègues Stéphane Piednoir et Laure Darcos, avait mis en lumière les dysfonctionnements structurels qui touchaient l'enseignement supérieur. Nous avions alerté le Gouvernement sur l'incapacité des universités à assurer la rentrée dans les circonstances pandémiques que nous connaissons. Il est triste de constater aujourd'hui que notre diagnostic était juste. Les universités font face à des situations matériellement, financièrement, humainement catastrophiques, sans parler des enjeux sanitaires. Les 600 courriels de chercheurs que vou...

Photo de Max BrissonMax Brisson :

... l'ancrage et à la diffusion de la recherche dans les territoires, donc au partenariat avec les collectivités territoriales. La mise en réseau nécessite une approche multiscalaire autrement plus fine que la métropolisation qui innerve ce texte, au détriment des équilibres régionaux et territoriaux. Ce texte n'impacte-t-il pas négativement les capacités de recherche, d'innovation et d'enseignement supérieur des villes universitaires non métropolitaines ?

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

...r la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) pourrait répondre à ce besoin, mais il n'est accessible qu'aux Epic et aux fondations reconnues d'utilité publique. L'article 6 ouvre donc la possibilité aux établissements publics de recherche de recruter un chercheur sur un CDI de droit public, pour la durée d'un projet susceptible de se dérouler sur une période supérieure à celle d'un CDD, soit plus de six ans. Plutôt que d'être embauché sur des CDD successifs, le chercheur pourra ainsi se voir proposer un seul contrat pour toute la durée du projet de recherche. Je proposerai néanmoins de sécuriser le dispositif en introduisant une durée minimale en deçà de laquelle l'employeur ne peut pas mettre fin au contrat. Avis défavorable.

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

...ucation le principe de la mensualisation de la rémunération des chargés d'enseignement vacataires, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2023. C'est un sujet majeur. L'amendement COM-15 rectifié bis propose d'avancer la date d'entrée en vigueur au 1er septembre 2021. Les 100 000 vacataires assument une part indéniable des enseignements dispensés dans les établissements publics d'enseignement supérieur. Cette charge d'enseignement leur permet de financer leurs travaux de recherche et constitue, en l'absence de contrat de travail, une source de revenus importante - voire la principale. Or ces vacations subissent de très importants et récurrents retards de paiement, pouvant atteindre plus de neuf mois. Une circulaire ministérielle de 2017 enjoint pourtant les universités à payer mensuellement les...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

L'article 8 permet aux chercheurs et enseignants-chercheurs détachés ou mis à disposition auprès d'administrations, d'organismes ou d'établissements exerçant une ou plusieurs missions d'enseignement supérieur ou de recherche de bénéficier d'une nomination dans un autre corps, sans avoir à mettre fin à leur détachement ou leur mise à disposition. L'amendement COM-33 précise que cette disposition concerne aussi les personnels de recherche détachés ou mis à disposition de collectivités territoriales. Je partage pleinement le souhait des auteurs d'enrichir ce texte d'une dimension territoriale, qui fai...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

L'amendement COM-20 répare une ambiguïté dans la loi et renforce la sécurité juridique des professeurs d'université qui pourront continuer leur activité trois ans après l'âge limite de départ en retraite. Avis favorable. L'amendement COM-20 est adopté. Dans sa version initiale, l'article 9 prévoyait que les professeurs de l'enseignement supérieur et les directeurs de recherche, lauréats de grands appels à projets, pouvaient être autorisés à rester en fonction au-delà de la limite d'âge jusqu'à l'achèvement de leur projet de recherche, pour une durée de cinq ans au plus. L'Assemblée nationale a étendu le bénéfice de cette mesure aux maîtres de conférences et aux chargés de recherche. L'amendement COM-21 apporte deux modifications rédaction...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

L'amendement COM-70 vise à préciser les missions du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) définies à l'article L. 114-3-1 du code de la recherche. C'est important, alors que nous recevrons prochainement le candidat au poste de président...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

...ns. L'amendement COM-70 est adopté. Dans le même esprit que les précédents, l'amendement COM-35 vise à prendre en compte les collectivités territoriales, cette fois-ci dans le cadre des contrats pluriannuels conclus entre l'État et les établissements publics de recherche dont il est question à l'article 10. L'implication des collectivités territoriales dans les problématiques de l'enseignement supérieur et de la recherche est un sujet qui me tient particulièrement à coeur et qui manque clairement dans ce projet de loi. C'est pourquoi j'ai déposé l'amendement COM-71 introduisant un volet territorial au contrat pluriannuel conclu entre l'État et chaque établissement public de recherche, qui devrait répondre aux attentes des auteurs de cet amendement. Je sollicite donc le retrait de l'amendement. ...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

... COM-81 est adopté. L'article L. 719-7 du code de l'éducation prévoit que si une décision entachée d'illégalité est prise par l'un des conseils de l'université, le recteur a la possibilité de la déférer auprès du juge administratif. Ce fut le cas durant la période d'état d'urgence de deux délibérations de la commission de la formation et de la vie universitaire d'un établissement d'enseignement supérieur qui neutralisaient les notes inférieures à dix des étudiants pour tenir compte de la crise sanitaire. Ces délibérations ont finalement été annulées par le tribunal administratif de Paris le 5 juin, sur déféré du recteur d'académie. L'amendement COM-82 allège cette procédure, en permettant au président d'agir sans demander à l'autorité de tutelle de saisir le juge administratif s'il estime qu'une...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

...ndements identiques COM-7 et COM-11 proposent de supprimer l'article 22, qui comporte huit habilitations à légiférer par ordonnances. Je partage les fortes réticences exprimées par cet amendement sur le principe même des ordonnances ; je vais proposer un avis favorable aux amendements COM-98 et COM-29 supprimant deux d'entre elles, respectivement sur la bioéthique et la réforme de l'enseignement supérieur privé, et je propose, avec la commission des affaires économiques, d'en supprimer une sur la politique spatiale. Après analyse, les autres sujets évoqués me paraissent d'importance plus mineure et davantage adaptés au format des ordonnances ; certains sont des transpositions techniques de politiques européennes. Je vous propose donc d'autoriser l'habilitation pour ces sujets. Cependant, si vous...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

Le Gouvernement reprécisera ses demandes d'habilitation sur certains sujets, comme la politique spatiale. Je suis rapporteur pour avis du projet de loi de finances sur ce sujet, et je m'étonne que le ministère de la défense se saisisse d'un domaine relevant habituellement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Symboliquement, refusons cette habilitation, car c'est un sujet qui doit être débattu en séance publique - voire qui mériterait un projet de loi spécifique. De même, l'enseignement supérieur privé, domaine que connaît particulièrement bien Stéphane Piednoir, doit faire l'objet de débats, car les enjeux sont importants. En revanche, l'habilitation pour appliquer le texte en o...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

L'amendement COM-98 supprime une habilitation à légiférer par ordonnance sur la bioéthique. Avis favorable. L'amendement COM-98 est adopté. L'amendement COM-29 propose de supprimer l'habilitation à légiférer par ordonnance sur la réforme de l'enseignement supérieur privé. Bien évidemment, ce sujet mérite un vrai débat au Parlement ! L'amendement COM-29 est adopté. Les amendements identiques COM-91 et COM-99 suppriment l'habilitation à légiférer par ordonnance sur la politique spatiale. Les amendements COM-91 et COM-99 sont adoptés. L'article 22 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

J'ai quelques questions ciblées sur l'enseignement supérieur. Vous avez évoqué la continuité pédagogique : pouvez-vous nous faire état des difficultés éventuelles rencontrées par les étudiants dans l'enseignement agricole, pour lequel les aspects pratiques sont différents des autres enseignements ? En outre, comment l'interruption de certains stages va-t-elle être prise en compte pour la validation des bacs professionnels, la partie professionnelle étant e...

Photo de Jean-Yves RouxJean-Yves Roux :

Merci monsieur le ministre pour vos propos préliminaires. Mes questions portent sur les lycées et formations supérieures agricoles de type BTS agricoles. Dans le plan de déconfinement présenté récemment au Sénat, il a été annoncé que l'ouverture des lycées ne serait décidée que fin mai et que l'enseignement professionnel serait prioritaire. Pouvez-vous nous en dire plus sur la validation ou non des années et cursus lorsque les stages n'ont pas pu se tenir et sur le report éventuel de ces stages en juillet ou sept...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

...s. L'ambition est tout à fait louable, mais il y a certains dommages collatéraux. J'en évoquerai quelques-uns à travers mes questions. La « charte pour une orientation progressive et accompagnée au service de la liberté de choix et de la réussite des lycéens », signée le 17 janvier 2019, a pour objectif d'éviter de recréer des « tuyaux » ou une hiérarchie dans les voies d'accès à l'enseignement supérieur et d'encourager la diversité des profils d'étudiants. Comment cette charte est-elle concrètement mise en oeuvre sur le terrain ? Quel premier bilan tirez-vous du « dialogue permanent » entre l'enseignement scolaire et le supérieur que vous appelez de vos voeux ? Le « continuum » souhaité entre l'enseignement scolaire et le supérieur rend le rôle des attendus des formations, visibles sur la plate...

Photo de Laurent LafonLaurent Lafon :

...s grandes écoles, la charte pour une orientation progressive qui contenait un article sur les dispositifs de réussite. S'agit-il de créer de nouveaux dispositifs ou de donner plus d'ambition à ceux qui existent, comme les cordées de la réussite ou les parcours d'excellence ? Ces deux derniers seront-ils, d'ailleurs, fusionnés ? Ma deuxième question porte sur l'ouverture sociale de l'enseignement supérieur. On a beaucoup parlé ces derniers temps de l'accès aux grandes écoles, qui constitue un vrai sujet. La Conférence des grandes écoles a évoqué des pistes pour accroître le nombre d'étudiants boursiers, mais sans s'engager réellement. Ne faudrait-il pas être plus directif à leur égard en fixant des objectifs précis en termes de calendrier et de pourcentage d'étudiants boursiers ? L'ouverture social...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Je tiens à remercier les ministres et à former des voeux pour l'an I du nouveau baccalauréat. Chaque élève doit étudier deux langues vivantes, évaluées par le biais du contrôle continu. Mais quid du continuum avec l'enseignement supérieur ? Certaines formations de l'enseignement supérieur ne prévoient aucune obligation en la matière, contrairement aux grandes écoles. Quant au niveau de nos étudiants en langue, il peut encore s'améliorer. Certes, les mobilités des enseignants au travers d'Erasmus + ne peuvent être offertes à tous, mais certains enseignements ne pourraient-ils pas être dispensés par des enseignants originaires des p...

Photo de Max BrissonMax Brisson :

Je remercie Mme Vidal pour les précisions qu'elle a bien voulu m'apporter sur la cohérence du calendrier et sur l'articulation entre lycée et licence. Le baccalauréat doit redevenir un pivot entre le lycée et la licence, un passeport pour l'enseignement supérieur, et non pas un certificat de fin d'études secondaires. C'est probablement au sein des classes préparatoires aux grandes écoles qu'il sera le plus difficile d'articuler le choix des spécialités. La réforme du baccalauréat bouscule l'organisation du lycée - le groupe-classe, le conseil de classe, la trimestrialisation - et c'est une bonne chose. Ne faudrait-il pas aller plus loin en matière de con...