Interventions sur "supprime"

1681 interventions trouvées.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 204 de cohérence est consécutif à la suppression de l'article 11 par la commission des affaires sociales. L'amendement n° 204 est adopté. L'amendement n° 205 supprime l'alinéa 17, qui fait référence à un article abrogé du code de la santé publique. L'amendement n° 205 est adopté

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 3 rectifié supprime cet article. Demande de retrait ou à défaut, avis défavorable. La commission a modifié la rédaction de cet article dans la mesure où celle qui était proposée ne levait pas en l'état toutes les interrogations des professionnels de santé.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 73 supprime l'article 1er ter. Avis défavorable puisque la commission l'avait maintenu.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 4 rectifié supprime cet article que nous avons réécrit en commission. Retrait ou défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 81 supprime cet article, que nous avons réécrit. Avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 107 supprime cet article réécrit par notre commission. Retrait ou avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Les amendements identiques n° 87 et 133 suppriment cet article. Or celui-ci sécurise l'intervention de praticiens bénévoles dans les établissements de santé. Avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Je demande le retrait de l'amendement n° 154 qui supprime l'organisation des hôpitaux publics en pôles d'activité.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 69 supprime cet article. Au cours de nos auditions, nous avons recueilli une majorité d'opinions sceptiques quant à la création d'une commission médico-soignante. C'est pourquoi la commission a modifié l'article 6. Avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 88 supprime une disposition ajoutée par la commission relative à l'association des projets de soins infirmiers à la dynamique de GHT. Avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 85 supprime la possibilité de recourir à la commission médico-soignante. Demande de retrait ou avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 138 a pour objet de supprimer l'article 10, que nous avons entièrement réécrit. Avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

...iminué le délai de carence à trois jours pour les arrêts maladie ne nécessitant pas une hospitalisation ou ayant une durée supérieure à sept jours. Il est ainsi proposé de réduire à trois jours le délai de carence applicable aux exploitants agricoles, quelle que soit la situation, dans la continuité de la mesure récemment prise pour les travailleurs indépendants. À cette fin, il convient donc de supprimer dans la loi la distinction faite entre le délai applicable en cas d'hospitalisation et celui qui est prévu en cas de maladie ou d'accident de la vie privée ne donnant pas lieu à une hospitalisation, au profit d'un unique délai de carence. Un délai de trois jours sera ensuite fixé par voie règlementaire pour l'ensemble des indemnités journalières servies au titre du risque maladie. Certes, cette...

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer, rapporteur :

Je suis défavorable à l'amendement n° 2, qui supprime la possibilité donnée au personnel des établissements de placement de contrôler les effets personnels d'un mineur. Cette possibilité est très encadrée et il s'agit avant tout d'une surveillance visuelle.

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer, rapporteur :

Les amendements identiques n° 9 et 32 suppriment la possibilité pour le juge des enfants de prononcer une peine en chambre du conseil, c'est-à-dire seul. Les peines qui peuvent faire l'objet de cette mesure sont limitées : confiscation d'objet, stage et travail d'intérêt général (TIG). Je suis défavorable à ces amendements.

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer, rapporteur :

Je suis défavorable à l'amendement n° 64 rectifié, qui supprime la possibilité de prononcer une peine de détention à domicile sous surveillance électronique à l'encontre d'un mineur. Il s'agit d'une bonne alternative à l'incarcération.

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer, rapporteur :

Les amendements identiques n° 16 et 36 rectifié suppriment la procédure de retenue. Cette forme de garde à vue pour les jeunes mineurs est très encadrée : elle n'est possible que si le jeune est soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement et sa durée est limitée à douze heures. Cette mesure me paraît utile. Avis défavorable.