Interventions sur "surcotisation"

8 interventions trouvées.

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

...nité et décès des professionnels indépendants. Cette surtaxe, qui s’ajoute au régime de base de 6, 5 %, a pour motif de sanctionner les dépassements d’honoraires abusifs. Malheureusement, elle s’applique aussi aux pédicures-podologues, dont les prestations ne sont pas prises en compte par l’assurance maladie ou le sont à des niveaux extrêmement faibles et qui se trouvent donc pénalisés par cette surcotisation qui, a priori, ne devrait pas les viser. Il est donc proposé de mettre fin à cette situation qui est très mal ressentie par ces professionnels auxiliaires de santé.

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

Le 27 août dernier, le ministre de l’intérieur s’est engagé auprès des syndicats de sapeurs-pompiers à mettre fin à leur surcotisation perçue par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, plus connue sous le sigle CNRACL. Cette suppression est réclamée depuis longtemps par les syndicats et les départements, afin d’aider à financer la revalorisation de la prime de feu, sur laquelle il y a eu beaucoup d’engagements publics, comme chacun le sait ici. L’annulation de cette surcotisation permettrait, en...

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Je tiens à dire, au préalable, que M. Parigi, sénateur de la Haute-Corse, a présenté quasiment le même amendement. Notre groupe Écologiste – Solidarité et Territoires n’interviendra donc qu’une fois sur cet article, ce qui raccourcira les débats. Pour compléter les propos de M. Kanner, je veux insister sur le fait que la surcotisation était jusqu’alors assumée, pour un tiers, par les salariés et, pour deux tiers, par les employeurs, ce qui a du sens. Son objet était de financer l’intégration de la prime de feu. En première lecture, le Gouvernement a supprimé la part employeur de façon un peu rapide et sans véritable concertation – les SDIS et leurs salariés auraient alors exprimé leur opposition à ce pas insuffisant. Il est ...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Notre amendement vise aussi à supprimer la surcotisation salariale. Je partage ce qui vient d’être dit sur le fait que le Gouvernement n’est pas allé au bout – l’Assemblée nationale non plus, du reste. Je rappelle à mon tour que cette surcotisation a été instituée en 1990 pour financer l’intégration progressive de la prime de feu dans les pensions de retraite des sapeurs-pompiers. Alors qu’elle avait vocation à s’éteindre en 2003, elle a perduré jusq...

Photo de Stéphane ArtanoStéphane Artano :

La revalorisation de la prime de feu est évidemment une bonne nouvelle. Cette annonce faite par le Gouvernement restait pourtant à la seule charge des conseils départementaux. Il nous a été proposé de supprimer la surcotisation employeur de 3, 6 %. C’est une bonne chose, mais demeure le second volet : la suppression de la surcotisation salariale. Depuis 1991, les sapeurs-pompiers d’active surcotisaient pour pouvoir partir à la retraite décemment, puisqu’ils n’avaient jusqu’alors pas cotisé pour intégrer la prime de feu dans le calcul de leur retraite. Du fait de l’évolution de l’équilibre entre le nombre de sapeurs-po...

Photo de Pascal MartinPascal Martin :

Je veux naturellement m’associer aux propos tenus par mes collègues. Je rappelle simplement que le Président de la République et le ministre de l’intérieur ont, voilà quelques semaines, évoqué une juste récompense de la qualité des services rendus par les sapeurs-pompiers en général et par les sapeurs-pompiers professionnels en particulier. La suppression de la part salariale de la surcotisation est attendue par l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels. Cette demande date de dix-sept ans, puisqu’elle remonte à 2003.

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Effectivement, il semble que l’amendement de M. Maurey soit un peu plus précis. Il ne faudrait pas que l’on interprète la mesure comme une suppression des cotisations et de la surcotisation. Il faut rester prudent, parce que les cotisations sont tout à fait légitimes. D’ailleurs, je rappelle que les surcotisations visaient à compenser un certain nombre de dispositions adoptées entre 1991 à 2003 pour prendre en compte la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels qui n’avaient pas cotisé sur cette prime. C’était un arriéré. Le problème est qu’il faut maintenant liquider les 55...

Photo de Émilienne PoumirolÉmilienne Poumirol :

Je rappelle, comme plusieurs de mes collègues l’ont déjà souligné, que la surcotisation devait s’arrêter en 2003. Et si j’entends les arguments de M. Savary, il n’en reste pas moins que la CNRACL touche, depuis 2003, des cotisations « indues » des sapeurs-pompiers, puisque l’équilibre devait être atteint en 2003. Par ailleurs, en fin d’année dernière, le Gouvernement a cédé, à la suite d’un mouvement de grève extrêmement important de nos sapeurs-pompiers. Il lui était d’autant plus...