Interventions sur "surface"

305 interventions trouvées.

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

J’ai détaillé tout à l’heure l’ensemble des distorsions de concurrence liées à la fiscalité qui pèsent sur le commerce physique et non sur le commerce électronique. C’est un constat sur lequel nous étions d’accord. Si la taxe proposée sur les livraisons n’a pas eu de succès, j’espère que celle-ci retiendra davantage votre attention. Il s’agit d’assujettir les entrepôts à la Tascom, comme les surfaces de ventes de détail, en ne visant uniquement que les « pure players », c’est-à-dire les entreprises qui ne font que de la vente par correspondance. L’amendement tend à prévoir que, « lorsque des entreprises sont liées au sens du 12 de l’article 39 du code général des impôts, cette exonération s’applique à toutes les entreprises liées, la surface de vente assujettie à la taxe de magasins...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

... qu’il nous faut réagir. Il s’agit, comme cela a été mentionné, de nouvelles recettes. Qui plus est, elles sont légitimes dans un souci d’équité. Cette raison justifie à elle seule que l’on vote cet amendement. Toutefois, notre monde se caractérise par sa complexité et le développement de ces commerces a des effets lourds de conséquences. Je pense, notamment, à l’artificialisation des sols. Ces surfaces de stockage consomment trois fois plus d’espace que la distribution physique traditionnelle. L’objet de cet amendement est donc d’internaliser le coût environnemental de l’artificialisation des sols induite par la construction de ces nouveaux centres logistiques et de stockage. Pour lutter contre cette artificialisation, il convient, sans créer de nouvelles taxes, de supprimer les incohérences ...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Je rappelle que l’artificialisation des sols est repartie à la hausse depuis 2017. La société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), estime que, en un siècle, nous aurons perdu un cinquième des terres agricoles. Chaque année, 550 kilomètres carrés disparaissent : c’est six fois la surface de Paris ou l’équivalent d’un département français tous les dix ans. Cela paraît incroyable, mais telle est pourtant la réalité. J’ajoute que ce sont en général les terres les plus fertiles pour l’agriculture, situées en zones périurbaines ou, en ville, près des rivières et des fleuves, qui disparaissent. À cela, s’ajoute un problème d’imperméabilisation des sols, ce qui rend ces zones plus vuln...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...ous avons eu ce débat tout à l’heure s’agissant d’une autre forme de taxation –, mais nous savons très bien que cette taxe sera forcément répercutée soit sur le consommateur final, soit sur la PME utilisatrice des entrepôts et vendeuse sur les plateformes de e-commerce. Se pose ensuite une question beaucoup plus délicate, celle du risque de double taxation. Arnaud Bazin l’a souligné, les grandes surfaces sont déjà soumises à la Tascom. Or dans les entrepôts, je le sais pour en avoir visité un certain nombre, les stocks pour les grandes surfaces sont mélangés avec ceux qui sont destinés au pur e-commerce et à la forme intermédiaire de commerce qui se développe aujourd’hui de plus en plus, le retrait en magasin. Vous pouvez commander en ligne sur le site d’une célèbre enseigne ayant un magasin ru...

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

...ion des livraisons que nous avons évoquée tout à l’heure, cet impôt ne s’ajoute pas à la taxe de 3 %, laquelle ne concerne pas les biens physiques, qui sont soumis à la TVA. Enfin, l’amendement a été rédigé de telle sorte que les Galerie Lafayette, que vous avez mentionnées, madame la secrétaire d’État, ne soient pas assujetties à cette imposition. Sont effectivement exonérées de la taxe sur les surfaces de stockage les entreprises assujetties à la taxe sur la surface de vente des magasins de commerce de détail. Pour le dire très clairement, l’amendement n° I-163 rectifié bis ne vise que les « pure players », c’est-à-dire les commerces qui ne font que de la vente en ligne. Sont donc essentiellement visés les entrepôts d’Amazon. Pourquoi nous priverions-nous d’une telle opportunité...

Photo de Alain HoupertAlain Houpert :

...u’en périphérie. En effet, ces implantations sont à l’origine non seulement d’une artificialisation supplémentaire, mais également d’inconvénients majeurs et multiples : problèmes sociaux, climatiques en raison de la pollution, embouteillages, nuisances sonores et paysagères – je pense à l’enlaidissement et au mitage des entrées de villes. On assiste en effet aujourd’hui à un retour des grandes surfaces en intra-urbain, qu’il convient d’accompagner. La modulation d’une taxe existante comme la Tascom permettrait d’agir en faveur de la revitalisation des centres-villes.

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Cet amendement vise à favoriser les commerces de villes et de centres-bourgs, conformément aux engagements du Gouvernement qui a notamment mis en place un plan de revitalisation des centres-villes, baptisé « Action cœur de ville ». À cette fin, il est proposé de moduler progressivement le taux de la taxe sur les surfaces commerciales selon le lieu d’implantation des grandes surfaces, dans une logique de « bonus-malus ». Il tend également à introduire une majoration additionnelle progressive au surplus de cette majoration, pour les nouvelles constructions d’établissements concernés par la Tascom, hors villes et centres-bourgs, à partir du 1er juin 2020. L’objectif est de privilégier l’implantation de commerces d...

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Mon propos s’inscrit dans le droit fil de l’intervention d’Alain Houpert sur la rectification proposée par M. le rapporteur général. Il est des endroits, souvent dans les départements de l’est, où les grandes surfaces sont situées en zone franche et bénéficient donc d’avantages à ce titre. Dans ce contexte, prévoir une mesure favorisant la relocalisation de certains commerces en centre-ville fait partie d’une formule d’équilibre.

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Ce sujet est sensible, mais je resterai aussi objectif que possible. L’implantation des grandes surfaces ne date pas d’aujourd’hui et, à une certaine époque, chacun prônait ce type de commerces, pour différentes raisons. Elles sont plus accessibles, grâce aux parkings, que les commerces des centres-villes. C’est la raison pour laquelle ont été lancées depuis plusieurs années des actions de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. Vous l’avez rappelé, madame la secrétaire d’État, ce...

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

...r le supplément exceptionnel de la Tascom institué en 2014 au profit du budget de l’État. Cette mesure, prolongement logique de l’adoption de la taxe GAFA, doit permettre de diminuer la fiscalité qui pèse sur le commerce dans le but de sauvegarder des emplois. En application de l’article 46 de la loi du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, les commerces physiques disposant d’une surface de vente de plus de 2 500 mètres carrés subissent une majoration de 50 % de la taxe sur les surfaces commerciales. L’objectif de cette majoration était de compenser les avantages de la mise en place du CICE – nous avons vu qu’ils étaient discutables – perçus par la grande distribution alimentaire et non alimentaire. Le CICE a été transformé en allégements de charges et réduit à cette occasion. ...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Afin de favoriser les centres-villes et les centres-bourgs, cet amendement tend à prévoir une majoration de 30 % de la Tascom pour les « grands supermarchés », ceux dont la surface de vente excède 1 000 mètres carrés. Le produit de cette majoration serait affecté à l’État. Cette majoration s’inscrit dans le droit fil des majorations déjà prévues pour cette taxe, à savoir une majoration de 30 % pour les établissements de plus de 5 000 mètres carrés réalisant un chiffre d’affaires de plus de 3 000 euros par mètre carré, et une majoration de 50 % pour les établissements de pl...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Le but de l’amendement de Mme Préville semble être de pousser au dépôt de bilan toutes les grandes surfaces. Si Auchan, Carrefour et de très grands groupes ont peut-être les reins solides, ce n’est pas le cas de toutes les grandes surfaces. Je peux vous assurer que même dans un département comme la Seine-Saint-Denis, aux portes de Paris, de très grandes surfaces ferment du jour au lendemain. Pour un certain nombre de communes, notamment les plus pauvres, les conséquences sont graves en termes de pert...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Ces confréries ont une activité extrêmement plaisante. De manière plus sérieuse, elles encouragent l’artisanat et la promotion des produits du terroir. Nous parlions à l’instant des grandes surfaces : ces confréries préservent de réels savoir-faire, qui génèrent en outre des revenus pour les agriculteurs. On ne peut que souhaiter leur maintien. Faut-il donc leur imposer des obligations fiscales compliquées ? À cet égard, l’amendement est plutôt bienvenu. Néanmoins, je me suis demandé, dans le bref laps de temps qui m’a été imparti cette nuit pour examiner cet amendement, si les confréries ...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

La taxe Apparu, du nom du ministre du logement de l’époque qui avait instauré cette taxe sur les petites surfaces, nous ramène dix ans en arrière. En zone tendue, les petites surfaces à louer se multiplient, et les prix des loyers sont totalement disproportionnés lorsqu’on les rapporte au mètre carré. Cette taxe était donc pleinement justifiée – je ne me souviens plus si elle avait été votée à l’unanimité, mais ce n’était sûrement pas loin d’être le cas. Pourquoi la supprimer aujourd’hui ? Ce serait là en...

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Cette taxe a en partie une fonction dissuasive. Ce qui est sûr, c’est que si on la supprime, les petites surfaces vont se multiplier. Il s’agit d’une tendance naturelle, compte tenu du rendement élevé des petites surfaces, où des locataires vivent dans des conditions insoutenables. Je pense donc qu’il faut maintenir cette taxe. Comme l’a dit M. le rapporteur général, si elle n’est pas recouvrée, c’est d’abord parce que l’administration – et cela en dit long sur son rapport avec nos concitoyens – demande au...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

L'amendement n° II-984 supprime l'extension aux parcs de stationnement commerciaux de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux (TSBCS). Cette extension risque de décourager les automobilistes à utiliser les parcs de stationnement souterrains ou couverts et de favoriser l'encombrement des rues et le stationnement illégal en surface. En outre, cette taxe risquerait de peser sur les finances locales. L'amendement n° II-984 est adopté.

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

Oui, la surface ou la valeur des locaux de l'entreprise ne déterminent en rien le caractère artisanal de celle-ci.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

... sur les bureaux. En effet, c'est une taxe nouvelle qui remet en cause l'équilibre des concessions en cours ; ce n'est pas le moment de rajouter cette taxe alors que les commerçants n'ont pas fait spécialement de bons chiffres d'affaires ces derniers temps ; ce n'est pas non plus un bon signal pour les automobilistes qui ont besoin de se garer ; c'est une législation paradoxale, car les places en surface seraient exemptés tandis que les parkings souterrains seraient taxés - ce qui n'est pas satisfaisant pour libérer les rues.

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

...hèmes ont dominé durant cette journée : l'automobile, la filière du cuir, le BTP, lesquels se conjuguent pour souligner la mixité du Doubs, département à la fois très industriel et rural. La délégation s'est d'abord rendue sur le site historique de l'usine Peugeot à Sochaux où elle est implantée depuis 1912. Il s'agit du troisième site industriel de France occupant 235 hectares dont la moitié de surface utile développée. Le groupe automobile veut libérer 50 hectares d'ici 2023. Il met en place une modernisation impressionnante en changeant les flux, c'est-à-dire en passant d'une usine de production à une usine d'assemblage. Ce changement est indispensable pour la survie du site de Sochaux et pour le Pays de Montbéliard mais il provoquera des modifications importantes de taxes foncières pour les...