Interventions sur "syndicat"

154 interventions trouvées.

Photo de Jérôme DurainJérôme Durain :

...ogiste et républicain est particulière, car deux des trois sénateurs qui représentent la Guadeloupe en sont membres : Victoire Jasmin et Victorin Lurel. Nous les avons évidemment consultés sur cette proposition afin de mieux en appréhender les enjeux. Pour régler ce dossier dramatique, le Gouvernement choisit d'en passer par la loi, niant le principe de libre administration locale, pour créer un syndicat mixte unique de gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement. Ce précédent législatif tend à discréditer le travail des acteurs locaux et pourrait inquiéter tous ceux qui, comme moi, sont attachés à l'autonomie de gestion locale. Pourtant, si nous déplorons une telle reprise en main par l'État, il faut reconnaître que cette pression gouvernementale met à mal les égoïsmes locaux qu...

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

...rces financières, compte tenu du montant des passifs et des besoins d'investissements. Il est insupportable de penser que nombre de nos concitoyens guadeloupéens n'ont tout simplement pas accès à l'eau. On peut comprendre leur désarroi et leur colère. Comme l'a souligné notre rapporteur, il est impérieux de ne pas rigidifier cette structure et d'offrir la possibilité d'agrandir le périmètre de ce syndicat mixte au-delà de la Guadeloupe « continentale » - je pense notamment à Marie-Galante. Je rejoins complètement les conclusions de notre rapporteur ; ses amendements donneront plus de souplesse, sur un sujet particulièrement complexe. J'appelle le Gouvernement à prendre toutes ses responsabilités, au-delà de la question de la seule gouvernance sur laquelle porte cette proposition de loi. Je le redi...

Photo de Françoise DumontFrançoise Dumont, rapporteur :

En application du vade-mecum sur l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution, adopté par la Conférence des présidents, il nous revient d'arrêter le périmètre indicatif de la proposition de loi. Ce périmètre comprend les dispositions relatives à la création, à l'organisation et au fonctionnement d'un syndicat mixte chargé à titre principal de la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe.

Photo de Françoise DumontFrançoise Dumont, rapporteur :

L'amendement COM-1 prévoit que l'adhésion au syndicat mixte soit rendue facultative. Si je comprends l'intention de notre collègue Victoire Jasmin, cet amendement me semble néanmoins inopportun. Rendre facultative l'adhésion au syndicat ne ferait que prolonger un statu quo que la présente proposition de loi entend précisément dépasser. La création d'un syndicat mixte unique est une réponse pragmatique aux difficultés rencontrées par les Guadeloupéen...

Photo de Françoise DumontFrançoise Dumont, rapporteur :

...exte inclut la seule présence du président de l'association des maires de Guadeloupe. Afin de représenter la diversité des maires, il apparaît nécessaire de renforcer la présence des élus municipaux, essentielle à la restauration d'un dialogue entre les usagers et les acteurs locaux. L'amendement COM-26 est adopté. L'amendement COM-27 complète la composition de la commission de surveillance du syndicat en permettant à plusieurs personnalités qualifiées d'y siéger. Cela répond à une demande de certains acteurs locaux et permet à d'autres acteurs de l'eau d'être associés aux travaux de la commission. L'amendement COM-27 est adopté. L'amendement COM-10 prévoit un avis des présidents des EPCI à fiscalité propre membres du syndicat dans la procédure de nomination de certains membres de la commiss...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

Avis favorable à l'amendement n° 32 du même auteur, qui opère une coordination relative à la dérogation au secret du vote pour la désignation des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au sein de syndicats.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

L'amendement n° 28 d'Alain Richard prévoit une présidence intérimaire des syndicats : si le président d'un syndicat de communes ou d'un syndicat mixte fermé a perdu son mandat de membre du comité syndical à la suite du renouvellement général, il est provisoirement remplacé par le premier vice-président, jusqu'à l'installation du comité syndical.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

Nous en avions discuté. J'avais des réserves sur ce régime, qui peut induire des problèmes politiques. En l'espèce, il s'agit d'un syndicat de communes ou d'un syndicat mixte. Il s'agit certainement de la solution la moins compliquée...

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Permettez-moi de revenir sur un amendement précédent. Vous avez donné un avis favorable à l'amendement n° 32 d'Alain Richard concernant la désignation des représentants des communes et des EPCI au sein de syndicats. Pourquoi modifier le principe du vote à bulletins secrets dans les syndicats ?

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

Pour lever le secret du vote sur les désignations dans une assemblée délibérante, il faut aujourd'hui que tout le monde soit d'accord. Pour une raison qui m'échappe, cette règle n'existe toutefois pas dans les syndicats. C'est pourquoi je considère plutôt cet amendement comme un amendement de coordination.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

Le vote est secret dans tous les cas, sauf si tout le monde est d'accord pour y déroger. Je veux simplement poser cette règle pour les syndicats mixtes. Il n'y a là aucune mauvaise intention.

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio, rapporteure :

...ndes ou à des revendications telles que la possibilité de faire la prière du vendredi ? Avez-vous constaté que des lieux accueillaient des prières ou que des personnes priaient ? Avez-vous constaté des phénomènes de pression religieuse ? J'ai échangé avec des sociétés de transport privées de la région parisienne qui avouent se trouver dans une situation très compliquée face à ces phénomènes. Les syndicats de la RATP ne sont-ils pas infiltrés par certaines personnes pour lesquelles la religion a une importance particulière ? On constate aujourd'hui une pression communautariste de la part des syndicats. Lorsque vous avez licencié des agents parce que vous estimiez qu'ils étaient sortis du cadre, avez-vous fait l'objet d'une procédure devant les prud'hommes ? Si la réponse est positive, le licencie...

Photo de Jean-Marie BockelJean-Marie Bockel :

...arition, année après année, de ces comportements et des menées islamistes. Une des causes en fut la manière dont nous avons géré nos embauches. Les candidatures provenaient majoritairement de ces populations. Dès le début des années 2000, nous nous demandions comment prévenir ces phénomènes, tout en respectant les règles de non-discrimination. Les premiers signaux nous sont parvenus à travers les syndicats, toutes tendances confondues - c'était presque amusant, tant les clivages idéologiques traditionnels s'en trouvaient bousculés ! Je suis très admiratif de votre travail, dont d'autres pourraient s'inspirer. Il faut éviter les conséquences de ces dérives, tout en se montrant prudent en amont : certains peuvent se conformer aux règles en apparence, alors que la braise couve toujours... C'est un ph...

Photo de Rachel MazuirRachel Mazuir :

Constatez-vous des formes d'entrisme communautariste au sein des syndicats ? Certains syndicats ont-ils une forte connotation communautariste ?

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

.... Je l’ai dit, selon moi, la théorie du ruissellement fonctionne : j’ai été élue en 2 000 dans une commune en tant qu’adjointe à l’urbanisme, parce qu’il ne restait que cette fonction, alors même que je n’avais aucun bagage en la matière ; grâce aux compétences que j’ai acquises, j’ai ensuite pu être vice-présidente de la communauté de communes chargée de l’aménagement, puis vice-présidente d’un syndicat départemental. La question pertinente est non pas celle de la parité au-dessous de 1 000 habitants, mais plutôt celle du nombre d’élus : est-il possible de le réduire enfin dans les petites communes, où l’on a du mal à présenter des listes complètes ?

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

L’article 11 bis, introduit dans le texte à la suite de l’adoption d’un amendement en commission des lois, vise à maintenir le fait que tout citoyen puisse être désigné pour représenter sa commune au sein ou à la tête d’un syndicat d’un EPCI sans fiscalité propre, alors que la loi NOTRe de 2015 prévoyait que cela ne soit plus possible à compter du 1er mars 2020. Si nous comprenons la volonté d’élargir la représentation des EPCI sans fiscalité propre pour siéger au sein des syndicats mixtes, il n’est pas souhaitable que des personnes non élues accèdent à de telles fonctions. Le comité syndical est l’instance plénière où les...

Photo de Jacques GenestJacques Genest :

...dispositions visant à confier davantage de pouvoir aux élus municipaux et on veut donner la possibilité à des personnes qui ne sont pas élues de représenter les communes. Je sais par expérience que ce type de mesure vise souvent à résoudre les problèmes que rencontrent des personnes qui ont été battues aux élections ou qui ne se représentent pas, et qui souhaitent malgré tout siéger au sein d’un syndicat. Je trouve cette situation anormale et je pense que l’on a raison d’écrire dans la loi qu’il faut être élu d’une commune pour la représenter.

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

...stre a très bien défendu mon amendement. De nombreux élus m’ont appelée pour s’étonner de la mesure adoptée par la commission. Les amendements déposés sur l’article 11 bis sont peut-être incompatibles, mais l’adoption de celui que je défends permettrait de répondre en grande partie à la préoccupation de ces élus qui se sentent aujourd’hui capables de gérer eux-mêmes la présidence de leur syndicat sans faire appel à des personnalités extérieures. Je suis quand même assez étonnée que la commission soit défavorable à une demande récurrente des élus, que la loi NOTRe n’avait pas remise en cause. Pour une fois qu’il ne s’agit pas d’un « irritant », nous devrions tous voter cet amendement.

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Ayant été très longtemps élu d’un syndicat d’électricité, je peux témoigner d’une difficulté majeure : il n’y a jamais de compte rendu fait au conseil municipal quand les communes sont représentées par des personnes extérieures.

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

...ù l’amendement de suppression de l’article 11 bis ne serait pas adopté. Il n’y a donc pas de contradiction entre ces amendements, mais tout simplement une volonté de tendre vers le moins pire. Je me souviens très bien de nos discussions sur la loi NOTRe. Le texte proposait que l’on puisse désormais interdire à des personnes qui n’étaient pas issues d’un conseil municipal de siéger dans un syndicat en milieu de mandat. Après en avoir débattu, nous étions convenus de repousser l’échéance à 2020 pour ne pas fragiliser les représentants qui avaient déjà été désignés dans les conseils municipaux après les élections de 2014, et de faire commencer cette interdiction à compter des élections de 2020. Il me semble que nous avions trouvé un bon équilibre. En effet, nous avons tous en tête l’exemple ...