Interventions sur "syndicat"

154 interventions trouvées.

Photo de Olivier PaccaudOlivier Paccaud :

Monsieur le président, madame la ministre, M. Chasseing a parlé des maires : je veux avoir une pensée pour tous les élus locaux qui font vivre de petits syndicats d’eau, d’assainissement, et qui, dans beaucoup d’endroits, le font quasi bénévolement, c’est-à-dire avec des indemnités pharaoniques de 200 euros ou 250 euros par mois. Ils sont disponibles, compétents, ils connaissent parfaitement, sans être sourciers, les détours et les contours de leurs réseaux. Et si, malheureusement, que ce soit en 2020 ou en 2026, leur syndicat disparaît, j’ai bien peur qu...

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

...e caractère obligatoire du transfert des compétences « eau » et « assainissement », pour le rendre optionnel. Je partage les propos tenus par un certain nombre de nos collègues : la sagesse du Sénat, c’est d’avoir certainement un tout petit peu de bon sens et d’écouter la voix de ces élus locaux qui, pour 200 euros ou 250 euros par mois, somme pharaonique, comme l’a dit notre collègue, gèrent un syndicat d’eau. Il faut leur faire confiance parce que, à force de leur retirer des compétences, il ne leur restera plus qu’à rédiger des contrats de PACS. Je ne suis pas sûr que ce soit par ce biais que nous encouragerons les élus locaux à continuer leurs activités.

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel, alimentation, forêt et affaires rurales » :

...ace aux inquiétudes des élus et le climat délétère qui règne au sein de l'Office nous préoccupent. En 30 ans, les effectifs ont chuté de 40 % mais les tâches n'ont pas changé, ce qui accroit la pression sur les agents. Depuis 2005, on a enregistré 43 suicides sur 10 000 agents. Vous n'êtes pas responsable de la situation dont vous héritez mais on peine à voir votre stratégie pour l'améliorer. Les syndicats jugent le COP 2016-2020 irréaliste sur le plan financier, déplorent la dégradation du dialogue social, considèrent que la gestion du personnel est opaque, et regrettent que l'aggravation de la situation financière ne permette plus d'assurer les missions régaliennes. Les syndicats ont démissionné des instances représentatives des personnels pour tirer la sonnette d'alarme. Quelle sera votre strat...

Photo de Michelle GréaumeMichelle Gréaume :

Gérer une forêt c'est à la fois veiller à la biodiversité, accueillir le public et exercer la police de la nature. Toutefois, l'ONF semble de plus en plus soumis à des impératifs de rentabilité. Est-ce dû au fait qu'il est financé essentiellement par la vente du bois, ce qui l'incite à négliger ses autres missions ? Plusieurs parlementaires ont reçu les syndicats, qui se plaignent de l'absence de négociation pour l'élaboration de la nouvelle convention collective nationale. Est-il opportun d'embaucher des salariés de droit privé à la place de fonctionnaires assermentés ? Ils n'ont pas le même pouvoir : dépourvus de pouvoirs de police, ils ne peuvent pas verbaliser les contrevenants au code forestier et au code de l'environnement. Je voudrais également vo...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...anque de dialogue à l'ONF et j'ai reçu les représentants de l'intersyndicale. Ils sont beaucoup plus qu'inquiets : ils se plaignent de la rupture totale du dialogue social avec la direction. J'ai rencontré des gens qui aiment leur métier, en parlent avec envie, avec passion, veulent défendre le patrimoine forestier, mais disent ne plus comprendre comment l'ONF fonctionne. Je rencontre beaucoup de syndicats et j'ai rarement vu autant de crispations ! Il est urgent de renouer le dialogue social. Selon mon expérience de manager, pour animer une équipe, il est essentiel que ses membres comprennent les objectifs communs, sinon on n'avance pas. Où voulez-vous aller ? Cette désorganisation et ces réformes préfigurent-elles un changement de statut de l'Office ? Les personnels doivent le savoir car cette i...

Photo de Denise Saint-PéDenise Saint-Pé :

...urtant de nombreux scieurs trouvent l'adhésion au label « transformation UE » trop coûteuse et préfèrent vendre directement en Chine. Ils ne demandent pourtant pas mieux que de vendre en France. Par ailleurs, comme l'ONF, en raison de la diminution de ses moyens, ne pouvait plus assurer la gestion des forêts communales, les communes forestières des Pyrénées-Atlantiques se sont regroupées dans un syndicat pour gérer leurs forêts. Le directeur départemental de l'ONF fait de l'obstruction à cette initiative et je souhaite vous interroger à ce sujet.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Le champ de la démocratie sociale dans le secteur du travail est complexe : il fait intervenir les syndicats, l'État et le patronat. On s'interroge aujourd'hui sur la légitimité des élus, mais qu'en est-il des syndicats ? Leurs difficultés à négocier pourraient aussi être dues à leur faible représentativité, à la lutte pour la survie qui les oppose et les pousse à des postures. La France n'a pas la culture du dialogue positif. Autre problème, les patrons ont des difficultés à faire passer des messag...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Je ne conteste aucunement la légitimité des syndicats, mais je maintiens qu'ils adoptent parfois des postures. Un syndicat a conduit des centaines de milliers de personnes dans la rue contre la « loi travail », alors même qu'il signait des accords au niveau local. Comment faire émerger un syndicalisme fort ? Comment installer un vrai dialogue social, pour que patrons et syndicats trouvent des solutions communes ? Comment convaincre les représenta...

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere, rapporteur :

...que est-elle une solution pour redonner de l'horizontalité dans notre société, ou un souci supplémentaire en tant qu'elle instaure une forme de « vétocratie » - pour reprendre le terme de Marcel Gauchet ? Vous avez évoqué les accords de méthode en matière syndicale : doit-on, par ailleurs, multiplier les conférences de consensus ? Est-ce envisageable en matière sociale ou serait-ce vécu par les syndicats comme une provocation ou une tentative de contournement ?

Photo de Michel MercierMichel Mercier, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction n° 7 propose une nouvelle rédaction de l'article 8 ter relatif à l'évolution de syndicats d'agglomération nouvelle situés dans un département de la grande couronne francilienne en commune nouvelle ou en communauté d'agglomération. Le préfet de département consulterait les communes membres du syndicat d'agglomération nouvelle. Si elles délibéraient en faveur de la création d'une commune nouvelle, le syndicat d'agglomération nouvelle se transformerait en commune nouvelle. A défaut d'u...

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, sénateur :

Les syndicats d'agglomération nouvelle doivent disparaître à terme, conformément à la loi Rocard du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles dont notre collègue Alain Richard était rapporteur. Le texte prévoyait la possibilité de créer une commune fusionnée par les deux tiers des conseils municipaux. Un référendum était nécessaire si un conseil municipal s'opposait.

Photo de Michel MercierMichel Mercier, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Je préférerais qu'on adopte ma proposition de rédaction. Je ne crois pas qu'il faille attendre la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République. Il s'agit de la situation de seulement deux syndicats d'agglomération nouvelle. Je suis prêt à améliorer cet amendement pour trouver un accord.

Photo de Michel MercierMichel Mercier, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Il y a deux droits différents : celui de l'évolution des syndicats d'agglomération nouvelle et celui des communes nouvelles. Il y a une majorité qualifiée pour transformer le syndicat d'agglomération nouvelle. En revanche, pour les communes nouvelles, il faut consulter la population sauf en cas d'unanimité des conseils municipaux.

Photo de Michel MercierMichel Mercier, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

...is mois », que ce délai court « à compter de la saisine du représentant de l'État dans le département. ». Et au début du cinquième alinéa, il serait indiqué : « Si les conseils municipaux intéressés se prononcent par délibérations concordantes », la suite de l'alinéa restant inchangée. Enfin, le dernier alinéa serait rédigé ainsi : « Si la majorité prévue à l'alinéa précédent n'est pas réunie, le syndicat d'agglomération nouvelle est transformé en communauté d'agglomération visée au 2° du présent article. ». Pour résumer, cette proposition de rédaction commune prévoit de consulter les conseils municipaux d'un syndicat d'agglomération nouvelle pour savoir s'il souhaite une transformation du syndicat en communauté d'agglomération ou en commune nouvelle. Il disposerait d'un délai de trois mois pour ...