Interventions sur "téléconsultation"

34 interventions trouvées.

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

À l’instar des maisons de naissance, dont nous venons de parler, ou de la proposition d’expérimenter l’orientation des patients en amont des urgences par le biais de la téléconsultation, l’article 31 vise à désengorger l’hôpital et à le recentrer sur sa mission de soins médicaux. Il s’agit de poursuivre le travail amorcé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, qui a lancé l’expérimentation des hôtels hospitaliers. Ce sont 41 sites d’établissements de tous statuts, répartis sur l’ensemble du territoire national, qui ont participé à l’expérimentation dans le c...

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

Nous allons parler, à l’article 32, des téléconsultations. La mise en place de la télémédecine ne date pas du confinement. L’assurance maladie en rembourse les actes depuis 2018, au même titre qu’une consultation en cabinet médical, avec ticket modérateur de 30 % pris en charge par les complémentaires. Néanmoins, c’est bien le confinement qui en a permis l’essor. Ainsi, entre février et avril, le nombre de téléconsultations a été multiplié par plus de...

Photo de Olivier HennoOlivier Henno :

Il s’agit de la régulation de la téléconsultation, dont le développement constitue bien une priorité : elle permet aux Français de disposer d’une offre diversifiée d’accès aux soins. La téléconsultation a fait, ces derniers mois, la démonstration de sa pertinence, en rendant possibles, en pleine crise pandémique, des consultations en lien avec la covid-19, mais aussi, dans une moindre mesure, des consultations nécessaires aux parcours de soins ...

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

Durant le premier confinement, le Gouvernement a fait le choix que la téléconsultation, qui est un acte de médecine, soit prise en charge en totalité par l’assurance maladie. Cet article prévoit une prolongation de l’application ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2021. Nous soutenons cette démarche ; elle est adaptée à l’incertitude sanitaire, qui se poursuit. Nous devons favoriser le recours à la téléconsultation pour ne pas retarder des diagnostics ni reporter des soins. Cepend...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Cet amendement vise, d’une part, à réduire la durée de la prise en charge à 100 % des téléconsultations à six mois au lieu d’un an, afin d’en réexaminer l’utilité selon l’évolution de la situation sanitaire, et, d’autre part, à s’assurer du lien essentiel à préserver avec la logique du parcours de soins, afin de garantir la qualité de la pratique, dans le cadre d’organisations territoriales coordonnées. J’ajoute, comme je l’ai indiqué en commission, que j’ai rectifié l’amendement pour prendre en ...

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Dans sa rédaction actuelle, l’article 32 ouvre la possibilité d’une prise en charge à 100 % de l’ensemble des téléconsultations par l’assurance maladie, dans le parcours de soins et hors de ce parcours, jusqu’au 31 décembre 2021. Une telle possibilité constituerait une dérogation aux conditions conventionnelles, qui prévoient que la prise en charge à 100 % par l’assurance maladie est conditionnée notamment au respect du parcours de soins, pour les consultations comme pour les téléconsultations. En l’état, l’article fai...

Photo de Valérie BoyerValérie Boyer :

Cet amendement a été excellemment défendu par ma collègue Pascale Gruny. Il faut vraiment préserver le parcours de soins et faire en sorte que la téléconsultation soit considérée comme une véritable consultation, qui, à ce titre, n’a pas à être exclue dudit parcours.

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Un mot pour dire que ce service de téléconsultation, qui est, me semble-t-il, une voie d’avenir, pourrait être adossé aux services de régulation des urgences. On pourrait imaginer un numéro de téléphone permettant d’accéder à une téléconsultation en cas d’urgence. Les services d’urgence seraient ainsi moins fréquentés par les patients, grâce à une éducation préventive rendue possible par l’utilisation de ces outils modernes. Assortis d’une tarifi...

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

Nous proposons de limiter la prise en charge intégrale aux actes de téléconsultation réalisés par des praticiens conventionnés du secteur 1.

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Les conditions de prise en charge de la téléconsultation sont définies par l’avenant n° 6 à la convention médicale : ces actes sont rémunérés à hauteur des tarifs des consultations en présentiel. Si je comprends et partage la volonté de mieux encadrer la prise en charge dérogatoire des téléconsultations prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale, il paraît souhaitable de s’en tenir à ces stipulations, résultant d’un accord conve...

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

...a santé, se pérenniser à l’issue de la crise sanitaire que nous traversons, ou plutôt, à la faveur de celle-ci. D’aucuns rêvent d’une société sans contact, qui limiterait les relations, tant individuelles que collectives, y compris dans les services publics… Cet amendement vise à poursuivre l’utilisation de la télémédecine, sans la généraliser. Il s’agit de permettre aux assurés de bénéficier de téléconsultations, tout en limitant le recours à cette modalité de la médecine – hors covid, bien entendu. Le dispositif serait valable jusqu’au 31 décembre 2021.

Photo de Jacky DeromediJacky Deromedi :

L’article 32, en permettant une prise en charge à 100 % par l’assurance maladie de l’ensemble des téléconsultations jusqu’au 31 décembre 2022, comporte des implications budgétaires qui nécessitent une vigilance, afin d’éviter tout débordement financier. Cet amendement, dont Mme Raimond-Pavero est la première signataire, vise à faire établir un bilan d’étape – c’est l’autre nom pour « rapport »… – qui rende compte du dispositif au bout d’un an.

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Cet amendement, déposé par Bernard Bonne, a pour objet les conditions de remboursement des téléconsultations. Il s’agit de déroger à l’obligation de vidéotransmission, qui peut paraître inadaptée dans certains cas, pour les seconds avis médicaux dans le contexte de pathologies graves, en prévoyant que la transmission et l’analyse approfondie du dossier médical s’y substituent.

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

La condition de vidéotransmission pour la prise en charge des actes de téléconsultation ou de télésoin constitue, en effet, un obstacle dans certaines situations. C’est d’ailleurs ce qui a conduit le Gouvernement à y déroger face à l’épidémie de covid-19, en autorisant la consultation par téléphone dans certaines situations, notamment pour des patients âgés. Je ne vois pas d’obstacle à prolonger ces modalités dans les cas peu nombreux visés par les amendements. La commission émet ...

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Face à la désertification rurale, la télémédecine est une partie de la solution, mais une partie seulement. C’est pourquoi notre collègue Levi propose que le tiers payant s’applique aux téléconsultations au plus vite et de façon définitive, et non uniquement, comme il est prévu dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, jusqu’au 31 décembre 2021. Il s’agit d’encourager les patients à y avoir recours, notamment les plus précaires, qui pourraient être contraints d’y renoncer pour des raisons financières. De fait, la situation de précarité de nombre de nos concitoyens, qui va mal...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

La loi de 2016 de modernisation de notre système de santé permet déjà l’application du tiers payant par les professionnels de santé sur les dépenses relevant de l’assurance maladie obligatoire. Le présent amendement tend à le généraliser pour les professionnels réalisant des téléconsultations ; contrairement à ce qu’indique son objet, il ne vise pas le tiers payant intégral, qui couvre aussi la part prise en charge par les organismes complémentaires. Notre commission maintient sa préférence pour une possibilité, plutôt qu’une obligation imposée aux professionnels de ville. En pratique, pour les téléconsultations, le tiers payant est plus commode, et la prise en charge à 100 % en sim...

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

À titre temporaire, la prise en charge intégrale des actes réalisés en téléconsultation pour l’ensemble des assurés est une mesure bienvenue dans la situation que nous traversons. Toutefois, elle se révèle insuffisante pour la psychiatrie, spécialité durablement sinistrée. En effet, la prise en charge à 100 % ne dispense pas le patient de respecter le parcours de soins, notamment le critère de territorialité, pour être remboursé de sa téléconsultation. Cet amendement vise à répond...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Il s’agit de développer l’offre de téléconsultation en amont du passage dans le service d’urgences d’un établissement de santé. Nous devons trouver des solutions pour désengorger les urgences !

Photo de Jacky DeromediJacky Deromedi :

... la Cour des comptes, en 2014, près de 3, 6 millions de passages aux urgences auraient dû être réorientés vers une prise en charge en ville. Si le projet de numéro unique prévu dans le cadre du service d’accès aux soins contribuera à la bonne orientation d’une partie des patients, il ne pourra pas éviter les nombreuses arrivées directes de patients au sein des services d’urgence. À ce titre, la téléconsultation offre l’occasion de faciliter le triage des patients au sein même des établissements de santé disposant de services d’urgence. Les infirmiers organisateurs de l’accueil pourraient ainsi disposer d’une salle spécifique permettant d’effectuer les téléconsultations, afin d’orienter les patients, le cas échéant, vers une offre en de médecine ambulatoire. Les téléconsultations seraient assurées par d...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

L’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a maintenu les actions de télésurveillance dans un cadre expérimental pour quatre ans, soit jusqu’en 2022, alors que la téléconsultation et la téléexpertise entraient dans le droit commun. Ces dispositions encadrent les conditions d’évaluation de ces expérimentations, en vue de leur éventuelle généralisation. Une évaluation d’étape devait être réalisée par la Haute Autorité de santé en 2019, en liaison avec les auteurs. En outre, la HAS doit remettre au Parlement avant le 30 juin 2021 un rapport procédant à une évaluation médica...