Interventions sur "tabac"

Je suis favorable à cet amendement pour ce qui concerne la lutte contre le trafic de tabac, qui doit en effet faire l’objet d’une précision législative. En revanche, pour ce qui concerne la surveillance des frontières, permettez-moi, monsieur le ministre, d’exprimer un doute important. En effet, la surveillance des frontières par l’utilisation de drones est une mission confiée à la police et à la gendarmerie nationales. Compte tenu des mésaventures que nous avons connues en matière d...

J’invite Éric Bocquet à relire le rapport de la commission, qui donne quelques chiffres sur les lieux où se déroule le trafic de produits prohibés, comme le tabac. Je travaille sur ce sujet depuis longtemps et, selon les chiffres officiels de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), 11, 5 millions d’articles contrefaits ont été retirés du marché l’année dernière, sachant que les sites de vente en ligne ont enregistré l’année dernière 2, 3 milliards d’euros de transactions, pour un chiffre d’affaires global du e-commerce de 146, 9 mil...

Alors que les produits du tabac font l’objet d’une interdiction stricte de toute vente à distance, force est de constater que la vente illégale de cigarettes sur internet est en expansion. Les répercussions sont doubles : d’une part, la santé des comptes publics est affectée, l’État se trouvant privé des recettes fiscales issues de la vente légale de ces produits aux fumeurs adultes ; d’autre part, l’ordre public est troublé p...

Les chiffres donnés par notre collègue sur la vente de tabac en ligne sont tout à fait exacts. Il s’agit d’un sujet important. C’est la raison pour laquelle l’article 12 permet aux agents des douanes de demander le déréférencement des sites vendant du tabac, qui, par définition, sont illégaux, puisque les buralistes ont le monopole du tabac dans notre pays. Faut-il aller plus loin ? L’amendement vise à obliger les plateformes à surveiller l’ensemble de le...

Cet amendement de notre collègue Henri Leroy vise à harmoniser et à augmenter les peines encourues par les trafiquants de tabac, ce qui permettra de maintenir la hiérarchie entre les infractions simples et en bande organisée, tout en tenant compte de la spécificité criminologique des trafics et en répondant plus efficacement aux propositions de M. le ministre dans le cadre du plan de lutte contre les trafics 2023-2025.

L’article 14 renforce déjà les peines, y compris d’emprisonnement, qui sanctionnent le trafic de tabac. Nous devons maintenir le principe de la gradation des peines. Or un emprisonnement de cinq ans punit des infractions extrêmement graves, par exemple l’exportation de biens à double usage, civil et militaire. Cela reviendrait à multiplier par cinq la durée d’emprisonnement définie actuellement par l’article 1810 du code général des impôts… Peut-être ai-je mal entendu, mais il m’a semblé que M. ...

.... Je rappelle que le droit du travail pose le principe du repos dominical des salariés. Il peut être dérogé à ce principe dans plusieurs situations. Certains établissements bénéficient de dérogations permanentes, en raison des besoins de production ou du public. Dans le champ des commerces, sont, par exemple, concernés les magasins d'ameublement et de bricolage, les jardineries et les débits de tabac. C'est également le cas des hôtels, cafés et restaurants. Des dérogations existent également pour les commerces alimentaires, le dimanche jusqu'à 13 heures. Les commerces de vente au détail de biens ou de services peuvent aussi déroger au repos dominical s'ils sont situés dans des zones touristiques. Des dérogations peuvent aussi être accordées par le maire, pour un maximum de douze dimanches ...

Je remercie les intervenants pour leurs présentations. J'aimerais les interroger sur des phénomènes à la mode, comme le tabac en sachet à sucer, le snus, très en vogue chez les jeunes, notamment sur TikTok, et chez certains sportifs. Quelle évaluation faites-vous de ce phénomène ? Comment faire de la prévention ? S'agissant des puffs, nous n'avons pas de recul suffisant pour évaluer leur nocivité et l'addiction qu'elles peuvent entraîner. Des recherches ont-elles permis de mieux appréhender les avantages et les inconvé...

Je m'étonne de l'absence de recherches sérieuses sur le tabac, qui est pourtant la priorité du plan national de santé publique, sur les puffs, qui sont un nouveau mode de consommation du tabac, et sur le tabac à chauffer, qui est présenté comme moins addictif et moins dangereux pour les personnes qui ne veulent pas arrêter de fumer ? J'ai toutefois bien noté les études - vous les avez évoquées - qui portent sur les cigarettes électroniques. Pourquoi ne lan...

Les buralistes, forts de leur maillage territorial de 23 500 points de vente, sont les seuls habilités à distribuer les produits du tabac dans le cadre d’un contrat de gérance passé avec l’État, qui en fait des préposés de l’administration. Depuis 2018, les buralistes se sont engagés dans une grande démarche de transformation de leurs points de vente ainsi que de leur modèle économique, ce qui fait d’eux des commerçants d’utilité locale à part entière et non plus de simples débitants de tabac. Ils se retrouvent, malgré tout, confr...

Nous entamons l’important débat relatif à la fiscalité sur le tabac. Je rappelle qu’en 2019 le tabagisme était à l’origine de 75 000 décès en France. Il coûte donc très cher à la sécurité sociale. Ayant souhaité rétablir l’article 8 dans sa rédaction initiale – nous en débattrons dans quelques instants –, la commission des affaires sociales émet un avis défavorable sur cet amendement de suppression. En effet, en l’absence de l’article 8, le prix des produits du...

...et, on constate dans la version proposée aujourd’hui par le Gouvernement un abaissement de 26 % des montants applicables par rapport à la première mouture. La nouvelle rédaction introduite par le Gouvernement a conservé plusieurs principes importants, que nous approuvons, comme l’accélération et le déplafonnement de la prise en compte de l’inflation pour le calcul de l’accise sur les produits du tabac. Elle va néanmoins beaucoup moins loin que la version initiale dans le rapprochement entre la fiscalité applicable aux tabacs à chauffer et celle qui est applicable aux cigarettes : d’une part, en créant une nouvelle catégorie fiscale de « tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets », à la définition très restrictive, d’autre part, en allégeant la fiscalité applicable à ces produits par rappor...

Le tabac est encore responsable de 75 000 décès par an en France, sans compter son coût économique, social et environnemental. L’industrie du tabac ne manque pas d’imagination lorsqu’il s’agit de protéger ses parts de marché. Je crois qu’il faut s’en tenir à une rédaction stricte concernant la fiscalité de tous ces produits, dont le tabac à chauffer. Nous souhaitons donc revenir à la version initiale de...

Mme la ministre a rappelé que la lutte contre le tabac était un objectif de santé publique et que le projet de loi de financement de la sécurité sociale était une occasion de veiller à ce qu’il n’y ait pas de rupture dans les politiques menées depuis désormais bien longtemps – et c’est heureux – pour réduire la consommation de tabac dans notre pays. À ce titre, les précédentes ministres de la santé Marisol Touraine et Agnès Buzyn – hormis durant la p...

Ce sous-amendement vise, d’une part, à augmenter la fiscalité du tabac à chauffer et à l’aligner sur celle du tabac à rouler – selon moi, il s’agit en effet dans les deux cas de tabac –, d’autre part, à prévoir une taxation au poids et non à l’unité. J’ai entendu les arguments de M. Jomier relatifs à l’intérêt d’une taxation à l’unité. Pour autant, qui empêchera les producteurs de tabac de proposer des produits comportant 10 grammes de tabac, et d’autres un seul gr...

...r un souci de prévention en matière de santé publique. Pourtant, cette nouvelle augmentation conduirait irrémédiablement à un report de la consommation vers des produits contrefaits, au détriment de la santé des consommateurs, des buralistes et des finances publiques, surtout dans ces proportions. J’en parle en connaissance de cause, puisque l’État voisin de mon territoire taxe beaucoup moins les tabacs, ce qui occasionne de nombreux trafics à la frontière. Si l’on peut estimer qu’il n’est pas inconcevable que les produits du tabac échappent à la hausse de l’inflation, la Première ministre elle-même a déclaré que, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, l’augmentation de la fiscalité devait être alignée sur le taux de l’inflation. Pour ces raisons, cet amendement...

Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 initial, le Gouvernement a introduit une base de calcul du déplafonnement des droits d’accise calculée en fonction de l’inflation cumulée des deux dernières années, 2021 et 2022. Ce nouveau dispositif créait dès lors une augmentation totale de 7, 10 % des prix du tabac. Le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité a évolué partiellement, afin de limiter le développement du marché parallèle. Le dispositif proposé reste cependant inchangé en ce qui concerne les autres catégories telles que cigares et cigarillos, cigarettes et tabacs fine coupe – tabac à rouler –, alors que cette dernière catégorie constitue dans bien des cas l’ultime segment a...

En proposant le rétablissement de la rédaction initiale de l’article 8, mes collègues ayant déposé des amendements identiques à celui de la commission – ce dont je les remercie – et moi-même avons voulu harmoniser la fiscalité des tabacs, afin de ne pas créer de produits tellement coûteux qu’ils incitent à acheter d’autres produits – je parle notamment du tabac à chauffer. C’était véritablement notre objectif premier. En effet, la révision de la définition du tabac à chauffer et l’allégement de la fiscalité prévue pour l’ensemble de ces produits, notamment les autres tabacs à chauffer, pourraient inciter les producteurs à effec...

Madame la rapporteure générale, mon sous-amendement est fondé sur votre amendement, et pas sur le texte du Gouvernement. Il tend en effet à augmenter la taxation du tabac à chauffer pour l’aligner sur celle du tabac à rouler. J’ai donc un peu de mal à comprendre – quelque chose m’échappe dans vos explications. Quoi qu’il en soit, je maintiens ce sous-amendement.

Ma chère collègue, vous proposez pour les autres tabacs à chauffer un taux de 69 %, alors qu’il est de 72, 7 % dans la proposition du Gouvernement. L’adoption de votre sous-amendement reviendrait donc à faire baisser le taux : voilà quelle serait sa traduction réelle. Madame la ministre, « certains », comme vous l’avez dit poliment, veulent en effet aller plus vite, mais je vous rappelle que vous étiez de ceux-là avec le texte que vous aviez initial...