Interventions sur "taxe"

8630 interventions trouvées.

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Certaines petites taxes ont des coûts de recouvrement très élevés ; d'ailleurs, on en a supprimé un certain nombre. La question du maintien de la double comptabilité entre la collectivité et le comptable public se pose ; votre mission aura-t-elle une incidence sur ce sujet ? La validation des accords d'intéressement par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

...er. Regrouper prélèvements fiscaux et sociaux suscite des interrogations. Il y a de moins en moins de trésoreries dans les territoires ruraux ; quelle sera, à terme, l'incidence de cette réorganisation sur le fonctionnement des collectivités territoriales ? Les trésoriers restent des interlocuteurs privilégiés des collectivités - pour le budget, les finances locales, les impôts locaux et diverses taxes - et des hôpitaux.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

... mesures d'urgence économiques et sociales. Comme vous le savez, la commission mixte paritaire n'a pu aboutir favorablement, mercredi dernier. Toutefois, nous pouvons nous féliciter que l'Assemblée nationale ait conservé de nombreux apports du Sénat, loin d'être anodins ou de constituer de simples améliorations formelles ou techniques. Ainsi en est-il, bien évidemment, du gel de la hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE. Selon le rapport de Joël Giraud, il s'agissait d'adopter l'amendement « technique » du Sénat, c'est surtout un amendement politique. Nos collègues députés ont donc adopté un amendement rédactionnel pour modifier à la marge notre dispositif et faire en sorte qu'il ne soit pas exactement identique... Nous avions soulevé un certain...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

...une hypothèse de croissance de 1,7 %. Le déficit risque donc de se creuser de manière encore plus importante. Mais de cela, personne ne parle... Cela étant dit, mieux vaut sans doute adopter la question préalable. J'aimerais savoir si l'Assemblée nationale a maintenu ce que nous avions adopté en ce qui concerne le financement de la Société du Grand Paris, notamment à propos de l'extension de la taxe sur les bureaux aux parkings commerciaux.

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Nos collègues députés ont compris qu'il y avait un problème en ce qui concerne l'application de la taxe sur les locaux de bureaux applicable aux parkings commerciaux et ont adopté un amendement de Gilles Carrez. Il s'agit d'une solution à moitié satisfaisante, mais qui va dans notre sens. Toutefois, le financement de la Société du Grand Paris (SGP) n'est pas encore bouclé. Une partie des amendements techniques que j'avais déposés sur les collectivités locales a été reprise et une autre ne l'a pas ...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

..., il est honteux d'adopter des mesures sans simulation pour s'apercevoir six mois après qu'il faut les rectifier ! Avec ce nouveau calendrier, il nous serait possible d'étudier vraiment les mesures fiscales nouvelles à partir de simulations. En ce qui concerne la Société du Grand Paris, Philippe Dallier, et comme l'a souligné Christine Lavarde, l'Assemblée nationale a maintenu l'existence d'une taxe applicable aux parkings dont les contours me semblent quelque peu modifiés. Claude Raynal, je ne suis pas en mesure de vous dresser la liste exhaustive des apports du Sénat que nos collègues députés ont retenu, mais vous l'aurez dans le rapport écrit. Jean-Claude Requier, la persévérance paie : l'article 2 bis C a été maintenu et le plafond de 6 000 euros a bien été instauré pour l'abattement d...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de reconnaître que le Sénat vous a ouvert un certain nombre de pistes, notamment sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE. Si le Sénat n’avait pas adopté une position différente de celle de l’Assemblée nationale, la règle de l’entonnoir vous aurait empêché de donner raison aux Français et vous auriez été contraint de déposer un projet de loi de finances rectificative. Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, mes che...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...plémentaires. Nous sommes loin de l’épaisseur du trait ! Il s’agit, au contraire, d’une évolution considérable sur laquelle nous devons nous interroger. Évidemment, je ne vais pas détailler les 241 articles du projet de loi de finances qui restent en discussion. Je soulignerai en revanche que le Gouvernement a été amené – faut-il s’en réjouir ? – à retenir le texte du Sénat pour la hausse de la taxe sur les carburants. Pourtant, dès 2018, Jean-François Husson, ici présent, vous avait mis en garde. Nous l’avions redit cette année, et supprimé cette hausse à compter de 2019. Finalement, après énormément de difficultés, vous avez retenu notre idée. Nous avons aussi eu raison, de fait, sur le gazole non routier, un sujet sur lequel nous avions également appelé votre attention. De nombreuses au...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

J’en termine, madame la présidente. On nous annonçait une taxe sur les GAFA applicable au 1er janvier 2019. A priori, il n’y aura pas de loi de finances d’ici là, sauf à prévoir un collectif entre Noël et le 31 décembre… Faudra-t-il ensuite voter des mesures rétroactives ? On annonçait également un certain nombre de mesures pour les entreprises : quand verront-elles le jour ? Il est très difficile d’y voir clair. Je ne prolongerai pas davantage le p...

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

..., telle une épée de Damoclès. De ce point de vue, la COP24 qui s’est tenue en Pologne a au moins empêché que ne se détricotent les accords de Paris. Il faut tenir compte des initiatives, territoire par territoire, et de ce qui fonctionne en matière de mobilité, d’énergie, de déchets, de logement. Dans ce domaine, les collectivités locales, en lien avec l’État, font beaucoup. Si nous avons gelé la taxe carbone – le Sénat l’avait demandé, je l’ai déjà reconnu dans un précédent discours –, il ne faut pas pour autant admettre le statu quo écologique. Si l’agenda social est arrivé sur le devant de la scène, il ne doit pas à mon sens occulter l’agenda écologique : l’avenir de la planète doit aussi rester à l’agenda ; ces longs débats budgétaires ne doivent pas nous faire oublier cette dimens...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

...e s’expliquer sur ses choix, bien sagement assumés par sa majorité à l’Assemblée nationale, lesquels ne passeront pas sous le tapis avec le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, dont nous avons vu l’ampleur et dont nous discuterons vendredi prochain. Ce projet de loi de finances reste un exemple de fiscalité indirecte punitive, avec un niveau de TVA jamais atteint, des taxes sur les carburants de plus en plus lourdes, partagées pour financer des politiques sociales, et une fiscalité écologique qui commence à prendre du volume, utilisée qu’elle est en remplacement d’autres prélèvements fondés sur d’autres assiettes. Pour toutes ces raisons, vous l’aurez compris, nous ne voterons pas ce projet de finances pour 2019. Sur la motion tendant à opposer la question préalab...

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

...tice sociale. Elles témoignent à tout le moins d’un manque de considération du Parlement et de l’incapacité du Gouvernement à entendre les revendications des Françaises et des Français. Il n’y a qu’en matière de fiscalité environnementale, où le Sénat a voté à l’unanimité, quoique sans doute sur la base d’arguments différents selon les groupes, un amendement visant à supprimer l’augmentation des taxes sur le carburant, que le Gouvernement s’est finalement – et trop tardivement – rangé aux arguments de notre assemblée.

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Cette nouvelle lecture est aussi l’occasion d’évoquer le sort de plusieurs propositions qui ont été défendues durant les débats parlementaires par le groupe socialiste et républicain du Sénat, hier dénigrées, aujourd’hui reprises par le Gouvernement, ce qui est tout de même assez cocasse. Ainsi, nous avons été suivis par le Gouvernement sur la suppression de l’augmentation des taxes sur le gazole non routier, alors que la majorité sénatoriale s’est curieusement opposée à notre amendement, préférant voter un étalement dans le temps de cette mesure, décision de nature à mettre en péril nombre d’entreprises. Nous avons estimé très tôt que l’élargissement de la « niche Copé » constituait un signal politique regrettable et accentuait une politique contribuant activement à des p...

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

… l’actualité démontrant son caractère éphémère. En revanche, il ne nous est pas interdit de tirer les leçons des événements présents et de considérer que, si nous avions été mieux entendus, notamment sur le niveau exagéré des taxes et sur le diesel- bashing, la situation de la France et de nos concitoyens serait bien meilleure, et ce à moindre coût.

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

... nous sont aujourd’hui proposées, il ne m’est pas possible de les approuver. C’est la raison pour laquelle je vous propose une solution qui aurait pour avantage de ne pas déséquilibrer nos finances tout en créant de la confiance. Car ne vous y trompez pas, mes chers collègues, les Français ne sont pas dupes et n’ont pas envie qu’on les roule une fois de plus dans la farine ! La suppression de la taxe d’habitation est une mauvaise chose, car elle est injuste financièrement. Elle n’apporte aucun pouvoir d’achat supplémentaire à ceux qui ne la paient pas. Elle profitera essentiellement et davantage à ceux qui ont de grands appartements, dans des quartiers riches. Je ne suis pas sûr que cette mesure, dont le coût, je le rappelle, s’élèvera à plus de 20 milliards d’euros, soit opportune. Je vous p...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

...le revenu proposée par notre collègue Vincent Delahaye, mais aussi à la révision des droits de succession concernant l’habitation principale défendue par notre collègue Oliver Cadic, réforme que le groupe Union Centriste appelle de ses vœux. Il est donc important que l’on continue d’agir pour y arriver. Nous nous réjouissons également, monsieur le secrétaire d’État, de la suppression des petites taxes. Personnellement, je me bats pour cela depuis de nombreuses années. Je suis donc très satisfait que le Gouvernement ait proposé de telles suppressions et qu’il ait accepté celles qui ont été proposées par notre assemblée. Il faudra continuer en ce sens, il y va de la compétitivité de nos entreprises. Pour conclure, nous regrettons que la lutte contre la fraude documentaire, défendue par notre c...

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Lorsque nous avons voté, au Sénat, l’annulation de la hausse des taxes sur les carburants, le Gouvernement nous a dit, la main sur le cœur, que cette annulation était impossible, pour des raisons écologiques. « Vous ne pouvez rien dire, c’est comme cela, vous n’allez tout de même pas vous en prendre à l’écologie. » Très bien…

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...e lecture du PLF et l’examen du texte dont nous discuterons vendredi. C’est la raison pour laquelle, en dehors même des motifs de fond qui en ont justifié le dépôt, je vous propose de voter cette motion tendant à opposer la question préalable. Malgré tout, monsieur le secrétaire d’État, vous cherchez des recettes ; je vous en suggère une, fût-elle anecdotique : je pense qu’on pourrait créer une taxe sur les tweets des ministres ! §Je citerai un tweet du ministre de la transition écologique, qui, une fois encore, vaut son pesant d’or : « L’Assemblée nationale a voté l’élargissement du crédit d’impôt transition énergétique au changement de fenêtres : un exemple concret d’aide pour améliorer l’efficacité énergétique » !

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

J’appelle le Gouvernement à un minimum de décence ! Interdisez aux ministres de tweeter, ou bien instaurez une taxe sur les tweets malheureux, …

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

...a réalité, les prévisions budgétaires qui y figurent ayant été rendues caduques. Nous sommes donc dans une situation un peu rocambolesque, et le Gouvernement émet un nouvel avis défavorable – ce n’est pas le premier ; le rapporteur général l’a très bien dit. Le Gouvernement a donné l’impression d’être fermé à toutes les propositions du Sénat ; et c’est bien malheureux, s’agissant notamment de la taxe sur les carburants : si le Gouvernement avait suivi le Sénat un peu plus rapidement, on se serait épargné une partie des problèmes que l’on rencontre aujourd’hui. Cette remarque pourrait s’appliquer à un grand nombre de propositions du Sénat, sur lesquelles la position du Gouvernement nous surprend beaucoup : sur la TGAP – mon collègue Kern m’en parlait –, nous avons fait beaucoup de proposition...