Interventions sur "technique"

43 interventions trouvées.

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

..., mes chers collègues, je tiens, en premier lieu, à remercier Catherine Troendlé, auteur de cette proposition de loi, qui a su nous ouvrir les yeux sur une situation qu’il convenait de modifier. Car si les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels sont au cœur de l’action en matière de sécurité civile, ils ne sont pas seuls ! Ils sont accompagnés de plus de 11 000 personnels administratifs, techniques et spécialisés, les « PATS » dans le jargon de la sécurité civile, qui représentent plus de 20 % des effectifs salariés des services départementaux d’incendie et de secours. Ces PATS, fonctionnaires territoriaux pour la très grande majorité d’entre eux, assurent au quotidien l’ensemble des fonctions support nécessaires aux services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS, parfois à un...

Photo de Cyril PellevatCyril Pellevat :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, comme cela a été rappelé, cette proposition de loi vise à pallier un manquement concernant les personnels administratifs, techniques et spécialisés, les PATS, qui ne sont pas représentés au sein des conseils d’administration des SDIS. Leur rôle clé et leur nombre justifient que leur voix soit entendue au sein des conseils d’administration des SDIS. Je voterai bien évidemment ce texte. La commission des lois a ajouté une disposition importante, permettant, d’une part, que les personnels administratifs, techniques et spécialis...

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

... En Marche, pour sa part, souscrit pleinement aux objectifs assignés par ce texte. Comment ne pas les approuver ? Il importe ici de résorber une rupture d’égalité : alors qu’ils représentent près de 22 % des effectifs salariés des services départementaux d’incendie et de secours et que chacun s’accorde sur le degré d’importance de leurs fonctions institutionnelles, les personnels administratifs, techniques et spécialisés ne disposent pas à ce jour de représentant au sein du conseil d’administration des SDIS, à l’inverse des sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires. Tant et si bien que l’article unique de la proposition de loi tend à prévoir la présence d’un représentant des PATS au sein du conseil d’administration des SDIS, avec voix consultative, au même titre que les quatre représentants...

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, cette proposition de loi de bon sens ne peut que recevoir notre approbation, d’autant que les modifications introduites par la commission des lois permettant la représentation des PATS à la commission administrative et technique des SDIS, laquelle débat de questions essentielles d’organisation des services impliquant justement ces personnels administratifs, techniques et spécialisés, complètent heureusement le dispositif – nous en sommes tous convaincus ici. Inutile d’en dire plus sur le sujet. En revanche, puisque l’occasion m’en est donnée, je rappelle, comme je l’ai fait en commission après Catherine Troendlé, qu’il ...

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’objet de la présente proposition de loi ne soulève aucune difficulté. Les organisations syndicales ont plusieurs fois signalé cette situation incompréhensible que nous allons réparer aujourd’hui. Les personnels administratifs, techniques et spécialisés, les PATS, sont une catégorie professionnelle souvent méconnue, mais qui concourt au service public des sapeurs-pompiers, même s’ils sont cantonnés dans leur bureau ou leur atelier. Ils sont pourtant des membres à part entière de la communauté. Apparus à la faveur de la départementalisation, ces personnels participent au bon fonctionnement des SDIS pour faciliter leur activité op...

Photo de Josiane CostesJosiane Costes :

...rvice. Eu égard à l’importance de ces personnels, aussi bien en effectifs qu’au regard de leur mission de maintien du matériel qui est centrale, notre groupe a considéré qu’il était indispensable qu’ils puissent être représentés au sein du conseil d’administration des SDIS. Dès lors, il nous paraît pertinent que ces personnels soient également présents au sein des commissions administratives et techniques des services d’incendie et de secours, puisqu’ils ont à connaître, au quotidien, des enjeux techniques du service. Plus globalement, notre débat doit aussi être l’occasion d’affirmer nos convictions sur l’organisation de nos SDIS. Il nous semble tout d’abord vital et urgent de faire évoluer l’architecture du système de lutte contre les incendies et du secours à la personne dans son ensemble, co...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

... en cosignant à la très grande majorité de ses membres une motion adressée à Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne. S’il faut, bien sûr, saluer l’engagement de nos sapeurs-pompiers, la proposition de loi de notre collègue Catherine Troendlé permet d’évoquer ceux qui sont dans l’ombre, mais sans qui les missions ne pourraient pas être assurées : les personnels administratifs, techniques et spécialisés. Reconnaissons que l’on en parle moins ! Certaines de leurs missions sont très techniques. Or de la fiabilité des matériels qu’ils entretiennent dépend parfois directement la vie des sapeurs-pompiers. Leur rôle est donc essentiel. Dès lors, qu’ils puissent être représentés au sein du conseil d’administration paraît légitime. Cependant, la présente proposition de loi est aussi l’o...

Photo de Dany WattebledDany Wattebled :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en juin dernier, nous avons examiné, dans cet hémicycle, une proposition de loi visant à étendre l’utilisation des caméras mobiles à deux nouvelles catégories d’agents publics, dont les sapeurs-pompiers. Le débat de ce jour concerne la filière administrative et technique des services d’incendie et de secours. Une nouvelle fois, le Parlement se met à l’écoute attentive de ces hommes et de ces femmes qui, au péril de la leur, sauvent, chaque jour, des vies humaines. Il se met aussi au chevet de tous ces sauveteurs, professionnels ou volontaires, personnels administratifs, techniques et spécialisés, qui contribuent à rendre notre société plus sûre, sans toujours en...

Photo de Dany WattebledDany Wattebled :

...tants, avec voix consultative. Le dialogue social doit prendre une nouvelle dimension au sein des commissions administratives et des conseils d’administration des SDIS, permettant de lever les éventuelles incompréhensions et de prévenir les conflits. Sur l’initiative de notre collègue Catherine Troendlé, nous entendons aujourd’hui répondre à l’injustice qui touche les personnels administratifs, techniques et spécialisés et reconnaître leur rôle stratégique, en leur accordant une place au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours. Plus qu’une reconnaissance professionnelle, il s’agit d’une reconnaissance de leur rôle technique. Leur connaissance du terrain – connaissance des capacités opérationnelles, maîtrise technique du matériel radio et d’interven...

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

...e Royaume-Uni. Je vous rappelle que, au mois de janvier dernier, Emmanuel Macron, en visite à Calais, a annoncé que les intérêts de la région seraient pleinement pris en considération dans le cadre des discussions et des négociations que la France mènera. Dans une interview accordée la semaine dernière sur la question du Brexit, Mme Loiseau déclarait que tout avait été exploré d’un point de vue technique. Néanmoins, elle ajoutait, s’agissant des consultations citoyennes sur l’Europe, que le sujet des migrations n’était pas au cœur des préoccupations des Français. Permettez-moi d’être sceptique quant à l’avis des habitants des Hauts-de-France sur le sujet. Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer une fois encore, même si vous avez répondu partiellement à cette question au cours du dé...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, auteur de la proposition de loi :

Participant de longue date aux différentes instances de la sécurité civile, notamment à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, dont je suis membre depuis 2011 et vice-présidente depuis 2015, j'ai pu recueillir les demandes récurrentes des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS). Ils souhaitent être représentés au conseil d'administration de leur SDIS. Ceux que l'on nomme les « PATS » dans le jargon de la sécurité civile sont les agents qui, au sein des SDIS, ne sont pas sapeurs-pompiers professionnels et qui sont très majoritairement des fonctionnaires territoriaux des catégories A, B et C - les sapeurs-pompiers professionnels formant une catégo...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

...tre avec nous aujourd'hui, or la date d'une réunion de commission pour la législation en commission est fixée en conférence des présidents et ne peut être déplacée. Je le remplace donc dans ses fonctions. Tout a été dit ou presque par Catherine Troendlé. La question d'aujourd'hui n'est en rien secondaire. Sans les 11 000 PATS, les SDIS ne pourraient fonctionner. Les personnels administratifs et techniques ont parfois la vie de leurs collègues entre leurs mains ! Or ils ne sont pas représentés au conseil d'administration des SDIS : c'est une injustice mais aussi une faiblesse du point de vue de la cohésion et de l'efficience de ces services. Lors des auditions conduites par Loïc Hervé, l'initiative de notre collègue Catherine Troendlé a été unanimement saluée par les organisations syndicales, la...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

...e charges vers les conseils départementaux, qui ne sont pas des vaches à lait ! Les départements s'épuisent dans le financement de ces missions, qui leur sont imposées. Heureusement que les sapeurs-pompiers sont là ! Ils sont souvent bien seuls sur le terrain pour faire face à l'urgence sanitaire. Il est exact que beaucoup de sapeurs-pompiers exercent en réalité des fonctions administratives et techniques. Chaque SDIS doit réfléchir à la meilleure répartition des tâches car, parfois, ces sapeurs-pompiers qui pourraient être réaffectés sur le terrain. Il est donc de l'intérêt du service lui-même que toutes les catégories de personnels soient bien représentées car cela permettra un débat très utile sur le bon emploi des effectifs. Les agressions que subissent tous les porteurs d'uniformes - comme ...

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

Son objectif n'est pas, bien sûr, de créer une quatrième fonction publique, mais de reconnaître les PATS en les intégrant dans le corps des sapeurs-pompiers. Nous mesurons les obstacles techniques, mais c'est une manière d'aller jusqu'au bout de notre démarche.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

...itieux ! Les PATS sont des fonctionnaires, auxquels est applicable le droit commun de la fonction publique territoriale. Moralement, c'est une très bonne idée de porter tous les membres des SDIS à une égale dignité, car il est toujours bon que les mêmes règles soient applicables à tous. Cela dit, des écarts de situations peuvent exister. Il faudrait faire un inventaire très précis des difficultés techniques à résoudre pour arriver au résultat souhaité. Je ne suis nullement hostile à votre idée, mais je me sens insuffisamment éclairé sur l'ampleur du travail à accomplir pour regrouper sous un même statut les personnels des SDIS. Je demande donc le retrait de cet amendement.

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne, rapporteur :

...ctronique. À la clôture du bureau de vote, l'urne est définitivement fermée et les résultats sont imprimés par la machine sur un ticket de dépouillement. Les exigences de sécurité à l'égard des machines à voter sont nombreuses. Les appareils sont agréés par arrêté du ministère de l'intérieur, après vérification du bureau de contrôle Veritas. Les critères de l'agrément sont fixés par le règlement technique de 2003, qui définit pas moins de 114 exigences. Des précautions sont également prises au cours du processus électoral. Ainsi, les machines à voter fonctionnent en autonomie : elles ne sont pas reliées par un réseau et ne font pas appel à Internet. Leur intégrité est également garantie par des règles de protection physique. Conformément à une circulaire de 2017, les machines sont stockées dans ...

Photo de Jacky DeromediJacky Deromedi, rapporteur :

...le vote par Internet demeure une procédure complexe, notamment parce que les codes d'identification des électeurs doivent être envoyés a minima par deux canaux de transmission comme les courriels et les SMS. Lors des élections consulaires de 2014, au moins 6 % des votants par Internet, soit environ 4 630 personnes, ont rencontré des difficultés de connexion et dû contacter la cellule d'assistance technique. Sur le plan sociologique, le vote par Internet ne semble pas avoir d'influence décisive sur le taux de participation des électeurs établis hors de France, qui dépend principalement des enjeux du scrutin. À titre d'illustration, en 2012, 39,07 % des Français de l'étranger ont participé au premier tour de l'élection présidentielle (pour lequel seul le vote à l'urne était autorisé) et seulement 2...

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

...dossiers et ne jamais recevoir de justiciables. La commission a accepté votre proposition à peine modifiée, ce qui, je l’avoue, m’a laissé très perplexe. Nous avons déposé un amendement de suppression en commission, et si nous ne l’avons pas déposé de nouveau en séance publique, je pense que nous serons amenés à voter celui qu’a déposé le groupe CRCE. Je ne suis pas sûr que ce soit la meilleure technique pour répondre à l’attente du justiciable, sauf à vouloir faire plaisir aux créanciers institutionnels qui, à terme, domineront le système parce qu’ils en ont les moyens, et à priver la justice d’un moyen d’observation. Je suis conscient que, dans certains tribunaux d’instance, ce sont aujourd’hui les greffiers qui suivent ces dossiers, mais je sais aussi que des magistrats veillent, sur le terra...

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

...ication et une réduction des garanties et une forme de défiance vis-à-vis du juge, avec un statut du parquet dont nous savons qu’il n’est toujours pas modifié et qui fait évoluer de manière implicite notre système vers, peut-être, un système anglo-saxon. Nous sommes préoccupés par cette simplification, qui a vocation à accroître les pouvoirs du parquet sans contrôle, à faciliter le recours à des techniques spéciales et à banaliser des procédures normalement réservées à l’état d’exception. Nous sommes inquiets pour les droits de la défense et pour l’équilibre des droits. Madame la garde des sceaux, vous avez proposé l’abaissement du seuil des crimes ou délits permettant d’étendre largement des procédures d’exception. Vous souhaitez multiplier par deux la durée de l’enquête de flagrance, à laquelle...

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

Le sujet est techniquement délicat. Je peux comprendre – et notre rapporteur a raison de le dire – que le tribunal reçoive par voie électronique, peut-être même au début de l’audience, la constitution de partie civile. Il faut permettre au prévenu et à son avocat d’en prendre connaissance et de pouvoir y répondre, notamment parce qu’il s’agit de montants financiers. Peut-être que notre exigence dans la rédaction de l’...