Interventions sur "technique"

114 interventions trouvées.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Nous examinons le rapport d'information de nos collègues Jacques Bigot et André Reichardt sur la responsabilité civile. Cette question, d'apparence technique, concerne en réalité le quotidien des familles. Les articles du code civil en la matière, qui datent de l'époque napoléonienne, ont suivi l'évolution des moeurs grâce à la jurisprudence. Il est utile, par sécurité juridique, que ces éléments forts soient inscrits dans le code civil.

Photo de Catherine BelrhitiCatherine Belrhiti :

Vous avez évoqué quatre séances de formation. Mais il est difficile de maîtriser une technique si l'on ne s'entraîne pas régulièrement, au moins chaque semaine.

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

...ollègue Yves Daudigny, la situation a profondément évolué. C'est pourquoi je propose d'utiliser l'expression d'« ingénierie dans les territoires », qui rend mieux compte de la diversité de nos territoires et de leurs acteurs. En complément de l'ingénierie publique de l'État, je souhaite ainsi mettre en avant les termes d'ingénierie publique locale pour désigner toutes les ressources d'assistance technique, juridique et financière relevant de la sphère des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs syndicats, agences ou sociétés. Mon propos s'articulera en trois points. Le premier concerne le désengagement de l'État dans son soutien aux collectivités territoriales ; puis, en conséquence, le développement d'une ingénierie publique locale principalement structurée autour des dépar...

Photo de Josiane CostesJosiane Costes :

..., qui eux-mêmes continuent à fonctionner en silo, le dispositif risque de ne pas changer significativement la donne au niveau local. L'intervention de l'ANCT ne doit pas déstructurer ou désorganiser l'offre d'ingénierie préexistante. Certains élus craignent une tentative de recentralisation plus ou moins directe de l'ingénierie qui, par ailleurs, existe de manière autonome à travers les Agences techniques départementales. Pour les élus locaux, la priorité est que l'Agence soit en mesure de sortir de la logique verticale visant à décliner localement les programmes décidés à l'échelle nationale et soit à même de renforcer l'appui aux projets de territoire et l'aide à leur émergence. Aussi, je vous exposerai une série de propositions spécifiques à l'ANCT pour l'accompagner dans son déploiement à ...

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco, co-rapporteur :

Je veux d'abord rendre hommage au travail réalisé par les forces de l'ordre pour assurer la sécurité de nos concitoyens dans des circonstances qui peuvent être très violentes. Le ministre de l'intérieur a annoncé la création d'un groupe de travail pour définir une technique de substitution d'ici au début du mois de septembre. Son champ d'études est-il limité à la police nationale ? Les différentes approches constatées entre la police et la gendarmerie ou les personnels surveillants pénitentiaires sont-elles prises en considération ? Sera-t-il possible d'avoir copie des conclusions de ce groupe de travail ? L'enseignement sera arrêté, mais la technique continuera-t...

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère, co-rapporteure :

...e équipés de caméras mobiles. Combien de policiers en sont aujourd'hui équipés ? Le ministre a évoqué un chiffre de 11 000 caméras. L'activation des caméras est laissée, en l'état du droit, à l'appréciation des agents. Dans la pratique, sont-elles régulièrement utilisées et activées ? Vous paraîtrait-il souhaitable de systématiser leur activation en intervention ? Les matériels déployés sont-ils, techniquement, adaptés aux usages ? Le ministre a évoqué des problèmes techniques. Enfin, le recours à cet outil vous paraît-il devoir être accru pour limiter le nombre d'incidents ? Si oui, de quelle manière ?

Photo de Marie MercierMarie Mercier :

Les incidents liés aux techniques d'intervention sont-ils vraiment en augmentation ? Font-ils systématiquement l'objet d'un signalement auprès de l'IGPN, de poursuites judiciaires et de procédures disciplinaires ? Je souhaiterais également connaître votre sentiment sur les relations entre la population et la police. Lors d'un déplacement, un policier a défini sa mission comme celle d'un ouvrier d'État fier de servir son pays e...

Photo de Henri LeroyHenri Leroy :

... sujet particulier. L'an passé, nous nous sommes intéressés à la formation ; nous nous sommes rendus à Dijon et, prochainement, nous irons à Nîmes. Par ailleurs, le Sénat a créé, en 2018, une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure qui, après six mois d'investigation, a rendu ses conclusions. Le constat de ces travaux est sans appel. L'utilisation de certains moyens et techniques recule, non pas à cause d'une moindre qualité du personnel, mais d'une formation insuffisante. Les directions générales de la police et de la gendarmerie ne sont pas en mesure de garantir une formation initiale d'une qualité constante depuis que sa durée a été réduite. Les moyens manquent également pour la formation continue. Ainsi, certains policiers ne tirent pas, faute d'entraînement ! Certes...

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco, co-rapporteur :

Je m'associe tout d'abord à l'hommage que vous venez de rendre à nos forces de l'ordre dans leur action quotidienne pour assurer la sécurité de nos citoyens, notamment face aux attentats ou dans le contexte des manifestations violentes. L'enseignement de la technique de l'étranglement est interdit, mais quand cette technique sera-t-elle interdite dans la pratique ? Il est souvent reproché à l'institution policière de fonctionner en silo, ce qui nuit à la conduite d'un véritable pilotage, notamment en matière de ressources humaines. Certains syndicats ont récemment appelé à « une réorganisation complète » de la police nationale. Quelle est votre perception d...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

...s et aux gendarmes. Ce message devrait toutefois s'accompagner de moyens humains et matériels supplémentaires et d'un soutien constant à tous ceux qui assurent notre sécurité, parfois au péril de leur vie. Vous avez déjà annoncé des mesures. Pourriez-vous nous apporter des précisions ? Les policiers doivent normalement suivre une formation annuelle de douze heures pour garantir leur maîtrise des techniques d'intervention. Il y a deux ans, notre collègue François Grosdidier relevait, dans le rapport de notre commission d'enquête, que de nombreux policiers ne se voyaient pas dispenser cette formation. Confirmez-vous ce constat ? En moyenne, quel est le pourcentage de policiers de terrain qui sont en mesure de respecter, chaque année, cette obligation réglementaire ? Dans l'attente de la suppressio...

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco, co-rapporteur :

L'enseignement de cette technique a certes été arrêté, mais la pratique se poursuit-elle encore actuellement ? Il me semble que la réponse est oui.

Photo de Marie MercierMarie Mercier :

J'ai récemment rencontré un policier qui m'a fait part de son mal-être et m'a dit : « Nous sommes des ouvriers d'État, fiers de servir notre pays et nos concitoyens. » Je pense qu'il aurait apprécié vos propos liminaires. Avez-vous constaté, sur le plan statistique, une augmentation du nombre des incidents liés à l'utilisation des techniques d'intervention ? Avez-vous constaté une augmentation des signalements auprès de l'IGPN pour violences policières ?

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial, rapporteur pour avis de la mission Aide publique au développement :

...expertise de nombreux pays du Nord, institutions africaines, comme le Centre africain de contrôle et de prévention des maladies, grands bailleurs multilatéraux. Chacun y va de son propre plan de gestion et promeut ses réponses. Si toutes les bonnes volontés sont bienvenues, n'y a-t-il pas un risque d'insuffisante coordination ? Ne voyez-vous pas une contradiction à supprimer des postes d'experts techniques internationaux en Afrique, comme on l'a fait tout récemment avec les instituts Pasteur, et à vouloir ensuite mener une action forte en période de crise ? Un responsable d'une grande ONG nous a signalé que la réorientation des fonds des bailleurs vers la lutte contre le Covid-19 risquait d'entraîner des retards, voire des annulations, de programmes décidés antérieurement. Or, en Afrique, le Covi...

Photo de Marie-Françoise Perol-DumontMarie-Françoise Perol-Dumont, rapporteure pour avis de la mission Aide publique au développement :

...léguée des fonds de l'Union européenne ? Êtes-vous assurés d'obtenir le renouvellement de cette accréditation lors de l'audit prévu en fin d'année ? En Afrique, il est essentiel de s'appuyer au maximum sur les administrations et les acteurs locaux, pour ne pas affaiblir les capacités de résilience sur place et éviter une déstructuration supplémentaire des services de santé. La plateforme d'appui technique mise en place par Expertise France dans le cadre du Covid-19 s'appuie soit sur le ministère de la Santé du pays concerné, soit, en vertu du règlement sanitaire international, sur l'OMS. Quelle est la situation dans les principaux pays francophones d'Afrique de l'ouest et du Sahel ? Êtes-vous en mesure de travailler directement avec les ministères de la Santé de ces pays ?

Photo de Hugues SauryHugues Saury :

Quelles actions conduisez-vous pour fidéliser ou accroître votre vivier d'experts ? Envisagez-vous d'accorder une place plus importante aux collectivités territoriales dans vos programmes de coopération technique ?

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

a estimé que le projet de note soumis à l'Office était excellent. Il serait irresponsable de ne pas mettre à profit la lutte contre l'épidémie pour approfondir les problèmes techniques qu'elle soulève. Certains croient que tout est facile et qu'il suffit d'appuyer sur un bouton, et que les seuls obstacles seraient d'ordre politique ou éthique. Il n'en est rien. Il faut casser cette idée. L'épidémie actuelle doit nous permettre de progresser au sujet du traçage et du suivi du développement de toutes les épidémies. Nous ne pouvons plus nous contenter de lutter avec les méthodes...

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, rapporteur :

Je suis ouvert à vos propositions concernant les auditions. Je vous propose de commencer par des auditions techniques et de finir par des auditions politiques.

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, rapporteur :

Votre travail me paraît très technique. Est-ce que les aspects juridiques et financiers du contrôle des contrats représentent une part importante de votre travail ?

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Vous avez évoqué les audits techniques. Pouvez-vous nous donner deux ou trois exemples concrets de thématiques d'audit ? Vous saisissez-vous vous-même des thèmes ? Les sociétés concessionnaires d'autoroute (SCA) coopèrent-elles facilement ?

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

Vous avez tous pouvoirs sur les contrôles techniques grâce à vos ingénieurs. Votre responsabilité peut-elle être mise en cause en cas d'erreur de conception ?