Interventions sur "tend"

128 interventions trouvées.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Avis défavorable à la motion n° 144 tendant à opposer la question préalable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 43 tend à ouvrir la possibilité aux établissements publics de santé membres de GHT de créer de nouveaux GHT. Avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 149 rectifié, qui tend à proposer une nouvelle composition du conseil de surveillance et du directoire, va à l'encontre de l'équilibre trouvé par le texte de la commission. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 111 tend à rendre systématique la nomination au directoire de personnalités extérieures à l'établissement. Faute d'un retrait, ce sera un avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 51 tend à proposer une rédaction intégrale de l'article 10, qui n'est pas celle de la commission.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 129 tend à rétablir l'article 10 dans sa version initiale. Avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 167 tend à rétablir l'article 11 sur le projet de management et de gouvernance. Notre commission avait supprimé, sur la proposition de Mme Le Houérou, cet article dont nous estimions qu'il était largement satisfait par les composantes existantes du projet d'établissement. Avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 142 tend à préciser les objectifs du projet social de l'établissement. Il ne paraît pas souhaitable d'énoncer limitativement les cas de discriminations. À défaut d'un retrait, avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 143 est irrecevable au titre de l'article 45. L'amendement n° 143 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. Il en est de même pour l'amendement n° 60. L'amendement n° 60 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 38 tend à instaurer un circuit de remontée d'informations des professionnels de santé vers le directeur général d'ARS. Cet amendement est satisfait par la nouvelle rédaction de l'article 4. C'est une demande de retrait.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 112 tend à apporter des précisions sur l'association du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) à la gestion de la plateforme numérique. Il est satisfait à défaut d'un retrait, mon avis sera défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 41 tend à apporter une précision relative au caractère complémentaire de la plateforme et des services physiques de chaque département. Avis favorable.

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

J'ai cru entendre que cette demande relative à la plateforme était satisfaite au travers des services des maisons départementales de l'autonomie (MDA) ou des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), forcément mis en oeuvre avec les départements.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 203 tend à réduire à trois jours le délai de carence pour les exploitants agricoles, au lieu de sept. Nous estimons qu'il ne rentre pas dans le cadre du texte, tandis que le Gouvernement soutient le contraire dans la mesure où nous avons autorisé la prolongation des arrêts de travail pour les sages-femmes. Il me semble malgré tout que cet amendement est irrecevable au titre de l'article 45.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

L'amendement II-1119 tend à supprimer cet article, qui prévoit la suppression de la taxe sur les services funéraires. Or cette ressource est perçue par les communes, aucune compensation n'est prévue ni même de délai permettant à ces dernières de s'adapter à cette suppression. L'amendement II-1119 est adopté.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

...prévoit de rétablir, à compter du 1er janvier 2024 et pour quatre ans, la réduction d'impôt sur les sociétés équivalente à 25 % du montant des souscriptions au capital des entreprises de presse. Avant sa suppression en 2013, la Cour des comptes avait établi que cette mesure était peu pertinente. En fait, le « nouveau monde » propose de rétablir une taxe de l'« ancien monde ». L'amendement II-1130 tend donc à supprimer cet article. L'amendement II-1130 est adopté.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

L'amendement II-1132 tend à fixer la date d'entrée en vigueur de la taxe sur les importations des produits de la mécanique et du décolletage au 1er avril 2021, contre le 1er janvier 2021, afin de laisser le temps de préparer sa mise en oeuvre. L'amendement II-1132 est adopté.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

L'amendement II-1136 tend à supprimer l'habilitation à légiférer par ordonnance pour ce qui concerne le transfert de la gestion des taxes d'urbanisme à la direction générale des finances publiques (DGFiP). L'amendement II-1136 est adopté.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

L'amendement II-1148 tend à supprimer cet article instaurant un malus automobile pour les véhicules dont le poids est supérieur à 1,8 tonne. L'amendement II-1148 est adopté.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

L'amendement II-1149 tend à réserver la faculté d'exonération de l'assujettissement aux redevances domaniales aux situations dans lesquelles les baux et licences d'occupation du domaine concerné sont consentis à titre onéreux. L'amendement II-1149 est adopté.