Interventions sur "tend"

474 interventions trouvées.

Photo de Nadine BellurotNadine Bellurot :

... notamment ruraux, nous avons des éleveurs de très grande qualité, qui connaissent leurs animaux, qui savent parfaitement les vendre et qui les vendront aux personnes appropriées. Par ailleurs, je pense à tous les bénévoles qui, jour et nuit, sauvent des animaux et les recueillent dans des refuges, ainsi qu’aux centaines de chiens, de chats et d’autres animaux qui ont besoin d’une famille, qui attendent cette famille. L’objection de nature économique ne tient pas, parce que l’un des plus grands pourvoyeurs des animaleries a cessé, depuis 2014, de faire de la vente d’animaux dans ces établissements tout en constatant que son chiffre d’affaires augmentait, puisqu’il mettait en avant, dans sa stratégie marketing, le fait de ne pas vendre d’animaux. Si nous sortons de cette séance en laissant e...

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

...imaux de compagnie, tels que les lapins ou les petits rongeurs. La commission a entièrement réécrit cet article, en supprimant l’interdiction prévue et en la remplaçant par un encadrement des points de vente d’animaux, mais cela ne nous semble pas suffisant. Le rapport de mission gouvernementale de Loïc Dombreval met en garde contre les dérives liées à la vente en animalerie ; on vient de les entendre, mais ce sujet est important, donc je me permets de les rappeler. Il s’agit d’un sevrage trop précoce des chiots et des chats, qui pose des problèmes comportementaux entraînant parfois un abandon ; d’un approvisionnement auprès d’« usines » à chiots et chatons, dans lesquelles les conditions de vie et de transport sont indignes ; des sélections opérées uniquement sur des critères morphologique...

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché :

...proposition de Mme Férat, qui vise à « lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes », me semble être celle qui synthétise le mieux l’esprit de nos débats. Ce texte n’est pas le premier à s’intéresser au sujet : la loi Grammont, votée en 1850, répondait déjà au désir de lutter contre la maltraitance animale et de respecter les animaux. J’ai bien entendu tous les arguments, mais l’amendement n° 20 rectifié a ma préférence. Je considère que vos interventions sont une sorte d’explication de vote sur l’ensemble des travaux que nous avons menés pour œuvrer en faveur de la « bien-traitance » animale.

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché :

Ces amendements sont importants, parce que leur objet est de contredire tout le travail accompli en commission. Nous entendons bien, derrière chacun de ces amendements, la voix de la Société protectrice des animaux (SPA). Le discours est bien relayé, mais cette association n’a pas le monopole de la bientraitance, selon moi. Je souhaite, avant toute chose, rappeler d’où nous partons sur le sujet des animaleries : l’article proposé par l’Assemblée nationale interdisait la vente de tous les animaux de compagnie : les ch...

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

...à certains comportements qui étaient jusqu’ici légaux. Agiter le chiffon rouge de la maltraitance à l’endroit de personnes qui n’ont rien fait d’illégal me paraît malvenu, dans un souci d’apaisement. Pour dire complètement mon sentiment, il me semble que nous ne renforçons pas vraiment le lien avec l’espèce humaine dans cette proposition de loi. Au contraire, nous avons même cherché parfois à distendre un lien inapproprié. Je m’en remets complètement à la sagesse de la commission mixte paritaire. Je pense qu’il faut améliorer ce titre et qu’il est surtout très important de ne pas reprendre le terme de maltraitance.

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...pense que, de toute façon, il en existe malheureusement beaucoup et qu’il faut lutter contre. Il y a également la question d’internet ; c’est vrai, c’est un véritable problème. Enfin, les animaleries sont extrêmement contrôlées ; les élevages également, mais, honnêtement, je ne suis pas en mesure d’affirmer qu’un animal est mieux traité dans un élevage que dans une animalerie, même si je peux entendre ce que dit notre collègue Salmon sur les chiots et les chatons retirés trop tôt du sein de leur mère. En outre, je veux insister sur un point soulevé par M. Bazin sur le transport des animaux vers les animaleries ou lors des commandes sur internet. Dans ce domaine, je vous le dis, monsieur le ministre, les contrôles sont largement insuffisants, et il y a une véritable maltraitance animale. Là,...

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Je souhaite également répondre à votre argument relatif à l’âge, selon lequel des chiens sont vendus avant leurs 4 mois. Ma chère collègue, un amendement à l’article 4 sexies B, qui sera examiné un peu plus tard, tend justement à éviter que les chiens n’arrivent dans les animaleries à des âges trop bas. Nous allons donc régler, je l’espère, ce problème. Je rappelle ensuite que Mme la rapporteure a fait voter un délai de sept jours entre l’achat du chien, avec le fameux certificat, et sa remise, pour laisser à l’acheteur un temps de réflexion, en quelque sorte sur le modèle de la vente à distance. Nous allons...

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

J’ai bien entendu les arguments de Mme Primas. Notre amendement était un amendement d’appel. Nous constatons parfois des déviances. Il faut mettre le paquet sur les contrôles, car c’est là que tout se joue. Comme dans bien d’autres domaines, monsieur le ministre, il faut se donner les moyens de réaliser des contrôles. Rien, dans la liste que j’ai dressée, n’a été inventé. Le travail de la commission a permis d’...

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché :

...leuses, quinze semaines, c’est encore trop – je rappelle que nous parlons d’animaux d’importation. On constate donc de nombreuses fraudes et on évoque 100 000 entrées illégales par an. Aujourd’hui, l’activité de ces établissements est suspendue jusqu’à ce qu’ils se conforment à l’injonction de l’autorité administrative. Quand de telles fraudes sont constatées, leurs auteurs peuvent facilement prétendre qu’il s’agissait d’une erreur et échapper ainsi à une fermeture administrative pour remise aux normes. Sitôt l’infraction constatée, il n’y a plus de manquement qui justifierait, dans le droit existant, cette fermeture provisoire. C’est la raison pour laquelle cet amendement tend à prévoir la suspension automatique d’un établissement ayant commis des manquements répétés aux règles européennes...

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

Monsieur le ministre, je pense que vous vouliez parler des « races » de chien, car il n’existe qu’une seule espèce : canis familiaris. Les petits chiens ont tendance à avoir leurs premières dents de lait un peu plus tard que les autres, mais la différence n’est pas considérable. À partir du moment où la première dent de lait apparaît, il est certain que le chien a quatre mois. Tous les vétérinaires qui suivent ces questions vous le confirmeront. Vous nous objectez que les douaniers ne sont pas qualifiés pour vérifier la dentition des chiens. Certes, mais...

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché :

Les dispositions de cet amendement, qui tend à réécrire l’article, pour prévoir que les cessions sur internet ne peuvent avoir lieu que sur des sites dédiés et autorisés par décret, vont dans le bon sens. Toutefois, j’en demande le retrait au profit de l’amendement n° 205 rectifié bis, que je vais présenter dans quelques instants, et qui dont les dispositions vont encore plus loin.

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché :

...re d’abandon et de trafic. Le renforcement des mentions obligatoires et de l’immatriculation des vendeurs ne vont pas assez loin, dès lors que les opérateurs de plateforme ne réalisent pas un contrôle systématique préalable. Avec l’appui des pouvoirs publics, il faut développer des plateformes spécialisées, comportant des règles spécifiques strictes. C’est la raison pour laquelle cet amendement tend à définir, pour la première fois, un encadrement de la publication d’offres en ligne de cession d’animaux de compagnie, en faisant peser une plus grande responsabilité sur les plateformes, eu égard à l’objet de la transaction. Seuls des sites agréés respectant un cahier des charges strict pourront publier de telles annonces, conformes au formalisme légal, renforcé par les dispositions de ce text...

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret :

...is être contrôlées, soyons honnêtes ! C’est pourquoi, malgré des avancées rédactionnelles introduites en commission au Sénat, nous considérons que seule une interdiction générale de la vente des animaux en ligne sur les plateformes non spécialisées permettra d’obtenir un résultat significatif. Toutefois, nous sommes également sensibles à l’amendement proposé par le Gouvernement, qui nous semble tendre à proposer un bon équilibre.

Photo de Jean-Claude TissotJean-Claude Tissot :

...sommes très ennuyés, car nous préférerions que soit mis aux voix par priorité l’amendement n° 162 du Gouvernement plutôt que l’amendement n° 205 rectifié bis de la commission. En effet, l’idée de responsabiliser les hébergeurs nous paraît pertinente. En outre, je ne comprends pas très bien, madame la rapporteure, pourquoi vous parlez d’« efforts raisonnables » concernant les contrôles que tend à prévoir l’amendement n° 205 rectifié bis.

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

... rubrique spécialisée, après la vérification automatique que j’avais prévue, mais qui n’est même plus nécessaire puisqu’elle se fera en amont, cela me conviendrait parfaitement. Toutefois, alors que l’objet de l’amendement du Gouvernement mentionne que « seules les personnes professionnelles (éleveurs, animaleries) seront autorisées à proposer à la vente en ligne », le dispositif de l’amendement tend à prévoir que la cession à titre onéreux ne pourra être réalisée que par les personnes exerçant les activités prévues aux articles L. 214-6-2 et L. 214-6-3. Or, comme je l’ai souligné précédemment, aux termes de ces articles un particulier est considéré comme un éleveur dès lors qu’il possède la mère du chien qu’il met en vente. C’est une difficulté qu’il va falloir traiter.

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, mais qui est important, puisqu’il tend à remplacer, à l’alinéa 3 de l’article, les mots « via des systèmes d’envoi de colis postaux » par la simple expression « par voie postale ». En effet, le colis n’est qu’un type d’emballage permettant de contenir un objet ou un animal destiné à être expédié ; il peut revêtir diverses formes. A contrario, la voie postale est un système d’envoi, qui ne prend pas en compte la réglemen...

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

Cet amendement tend à préciser que l’interdiction des techniques promotionnelles pour la vente d’animaux vise toute technique dont le but est de lever les hésitations des acheteurs en minimisant le risque. En effet, en plus de la mention « satisfait ou remboursé », il n’est pas rare de trouver des mentions telles que « promo » sur des terrariums renfermant des reptiles par exemple. Ces techniques de marketing favo...

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché :

...e personne qui a fait naître d’une femelle reproductrice, puis cédé, au moins un chiot ou chaton. Dès lors, il concerne aussi de nombreux particuliers éleveurs. Il pourrait, dans certains cas, être pertinent d’étudier la création d’un statut d’éleveur pour d’autres animaux, comme le propose M. Bazin : cela pourrait être le cas, par exemple, pour les lapins et les furets. Cependant, l’amendement tend ici à inclure l’ensemble des animaux de compagnie domestiques, ce qui englobe par exemple les canards, les coqs ou les poissons rouges. Je ne suis pas favorable à ce que les Français qui possèdent une mare à canards, un petit poulailler particulier ou un grand aquarium, voire une mare avec des carpes, soient soudainement élevés au rang d’éleveurs professionnels dès lors qu’ils céderaient à un am...

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché :

Cet amendement tend à préciser que la mention du numéro d’identification ne sera requise que lorsque l’identification de l’animal est obligatoire au titre de la loi ou du règlement. Ce n’est en effet pas le cas pour l’ensemble des animaux de compagnie. Il n’y a pas d’intérêt à exiger un numéro sur l’annonce lorsque la loi ne prévoit pas cette obligation. Sur ce point, l’amendement de la commission satisfait l’amend...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Afin de prévenir les achats dits « coups de cœur » insuffisamment réfléchis et non responsables, il nous semble opportun que figure sur toute publication d’une offre de cession le montant des dépenses estimées pour satisfaire les besoins de l’animal de compagnie. Cet amendement tend à prévoir non pas une estimation précise, mais une fourchette de dépenses possibles. En effet, cet élément est important, car de nombreux abandons résultent du refus pour certains, et pas forcément ceux qui connaissent les plus grandes difficultés financières, d’assumer les coûts liés à la possession d’un anima pour son alimentation, ses soins, notamment vétérinaires, et sa garde, cette liste n’...