Interventions sur "terrain"

102 interventions trouvées.

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

À notre sens, le copilotage de l’expérimentation par le préfet dévoie la philosophie de celle-ci, qui reste avant tout un projet de territoire. Cela envoie en outre un mauvais signal aux acteurs de terrain, alors qu’il semble désormais essentiel de faire confiance aux territoires et – cela a été évoqué par le Président de la République – de réussir le passage à l’échelle de nouveaux territoires expérimentateurs. C’est pourquoi, par le biais de cet amendement, nous proposons de supprimer cette disposition.

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin :

...rée un fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée. Ce dispositif est le fruit d’une réflexion lancée de façon expérimentale en 2016 ; cette expérimentation a suscité en Corse, région au tissu économique fragile, un écho favorable et un intérêt évident. Plusieurs intercommunalités, des élus locaux, ainsi que le président de l’Assemblée de Corse ont engagé un travail de terrain qui mérite d’être pérennisé via l’activation de ce fonds. Ainsi, la Corse pourra disposer de l’appui et de l’accompagnement nécessaires à la lutte contre le chômage de longue durée.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

...afin que le fonds soit un acteur de l’expérimentation – essentiellement pour cela, d’ailleurs. Aujourd’hui, l’expérimentation repose sur un pilotage décentralisé et son animation est confiée à un fonds national qui est géré par une association. En acceptant ce principe pour la gestion d’un volume important de crédits publics, il me semble que le législateur marque sa confiance dans les acteurs de terrain. L’idée qu’un rapport moral et financier puisse être publié ne me semble une exigence ni déraisonnable ni tatillonne. Au demeurant, la démarche expérimentale doit s’accompagner d’une évaluation rigoureuse. Je rappelle qu’un certain nombre de difficultés ont surgi, même si cette expérimentation a coûté cher, et que les rapports de l’IGAS, de l’IGF, de la Dares, du comité scientifique et du fonds ...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Cet amendement, dont Évelyne Perrot est à l’origine, vise à prévoir que l’expérimentation dure cinq ans. Il est en effet important que celle-ci puisse aller jusqu’à son terme, puisque, sur le terrain, on le voit bien, cela nécessitera beaucoup de temps et d’investissement.

Photo de Florence LassaradeFlorence Lassarade :

... longue durée ». C’est toute la territorialité du projet et la confiance accordée aux territoires pour mener cette expérimentation qui sont mises en danger. En effet, ces nouvelles dispositions visent à imposer une double tutelle : d’une part, une tutelle de Pôle emploi, sur le choix des personnes qui pourront être recrutées dans une EBE, alors même que personne ne le demande – ni les acteurs de terrain ni Pôle emploi –, d’autre part, une tutelle des Direccte, sur le choix des activités développées par les EBE en renvoyant au décret les modalités de ce contrôle. Toute la plus-value territoriale, incarnée par le comité local pour l’emploi, est ainsi niée, alors même que l’ensemble des acteurs saluent cette dynamique territoriale. L’expérimentation repose sur la confiance accordée aux acteurs lo...

Photo de Olivier HennoOlivier Henno :

La question de la formation dans le cadre du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » est régulièrement soulevée, notamment par les acteurs de terrain. Notre amendement vise à prendre cette demande en compte. L’existence du plan d’investissement dans les compétences (PIC) – je ne suis d’ailleurs pas certain que le sigle soit très bien choisi – empêche-t-elle les entreprises de l’insertion par l’activité économique d’utiliser les fonds de formation des OPCO ? La formation est un enjeu essentiel. Les personnes se rendent dans les structures d’in...

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

... véritable chance, d’un point de vue tant économique qu’humain. Les personnes sont sorties de leur isolement social et se sentent reconnues. L’entrée dans l’entreprise à but d’emploi en CDI leur permet de vivre leur quotidien plus sereinement et de se projeter de nouveau dans l’avenir. Dès lors, l’élargissement de l’expérimentation était une évidence pour ceux qui, comme moi, l’ont suivie sur le terrain depuis le début et en ont vu les effets économiques, sociaux et, surtout, humains positifs. Il est dommage que le texte proposé s’éloigne de la philosophie initiale de la démarche. Aussi, comme l’évoquait notre collègue Monique Lubin, nous nous abstiendrons dans un esprit positif, tout en regrettant que cette philosophie initiale n’ait pas été respectée et enrichie.

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda, rapportrice :

...qui permettrait d'identifier les risques sanitaires et écologiques associés aux sols pollués ? Les inondations survenues dans l'Aude il y a un an et demi ont révélé les pollutions liées à l'exploitation des mines de Salsigne et des sites orphelins autour de la vallée de l'Orbiel. J'en retiens que le risque naturel remet parfois en lumière des préoccupations perdues de vue. Les maires et élus de terrains connaissant l'histoire de leur territoire, je crois qu'il pourrait être important de les associer. En répondant au questionnaire que nous avions transmis, vous avez considéré que la démarche nationale d'évaluation des risques ne comportait pas de zones d'ombre ou d'angles morts. Je pense à l'expansion urbaine sur d'anciens territoires industriels tels que les lotissements bâtis à Achères sur le...

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda, rapportrice :

...fants ont été touchés par l'arsenic. Les inondations ont montré que les politiques de confinement n'ont pas tenu le choc. Les systèmes étaient pourtant prévus pour tenir 30 ans. En a résulté un risque sanitaire manifesté par des taux très élevés chez les enfants. Les nouvelles populations arrivées sur site après 20 ou 25 ans n'ont pas toujours connaissance de ce qui s'est passé plus tôt sur leurs terrains. Les cours ou les écoles ne peuvent plus être utilisées puisque les inondations ont apporté de l'arsenic partout. Cette situation montre qu'une étude n'est pas figée. Les pollutions bougent. La terre vit. En se régénérant, elle transforme les problématiques. D'autres études doivent donc être menées. L'empilement d'études décontenance les élus, les populations et les services publics. Dans ce sen...

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda, rapporteure :

N'oublions pas les collectivités territoriales - je pense notamment aux terrains sportifs, aux crèches et aux écoles. Face à la baisse des subventions, bien des collectivités se demandent comment elles pourront faire face à de telles situations.

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

...rettable que les administrations ne communiquent pas toujours suffisamment entre elles, ni en temps réel - alors qu'il faut parfois agir en urgence - ni dans la durée - alors qu'un suivi des situations sur plusieurs années est souvent nécessaire. À l'heure de l'objectif « zéro artificialisation nette », qui suppose notamment de combler les dents creuses dans les villes, nous devons dépolluer des terrains pour les remettre en usage. Pour cela, il convient de mettre en place, en interaction entre l'État, les collectivités territoriales et des cabinets d'expertise habilités, des structures capables de réaliser des diagnostics de qualité, notamment en identifiant avec précision les secteurs concernés et la nature des pollutions, qui n'existent parfois que sous forme de poches. Lors des débats sur l...

Photo de Brigitte LherbierBrigitte Lherbier :

Ma région est fortement touchée par les pollutions industrielles, tout particulièrement le Pas-de-Calais - une situation encore aggravée par les inondations, qui font ressortir de nouveaux polluants. Alors que certaines zones sont notoirement à risque, raison pour laquelle les terrains s'y achètent à bon marché, le fatalisme domine : les propriétaires pensent qu'il n'y a rien à faire... Comment leur répondre ? Comment les choses peuvent-elles changer ? Par ailleurs, existe-t-il un protocole de communication ? Les propriétaires sont-ils suffisamment informés des incidences possibles sur leur santé, et comment mieux les avertir des comportements à éviter ?

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial :

...nal, Alcan puis Rio Tinto, une structure ad hoc a été créée pour porter l'immobilier au fur et à mesure de la libération des sites industriels, soit une centaine de sites en France. À l'époque, l'entreprise avait provisionné un milliard d'euros à ce titre ! Mais aujourd'hui Péchiney et les autres sociétés créées à l'époque n'existent plus. Or dans mon département une commune a racheté l'un de ces terrains pour un euro symbolique et rencontre maintenant beaucoup de problèmes. Ainsi, beaucoup de sites industriels ont-ils été volontairement neutralisés, puis rachetés. Il nous faudra, à mon sens, travailler sur les chiffres « noirs » de l'immobilier industriel. Est-ce que cette question entre dans le champ de compétence de la commission d'enquête ?

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Je partage le chemin de fer proposé par la rapporteure. Tout d'abord, évaluer la situation. C'est un sujet important. J'ai rencontré des professionnels qui parlent de 300 000 sites, des inventaires existent comme Basias et Basol, cette dernière base parlant de 6 000 sites, mais ils ne sont pas réalisés dans la clarté et leurs résultats divergent parfois avec les réalités de terrain. Ensuite, nous aurons un problème quant à la date de l'activité, puisque, avant la loi de 1976, c'était la loi impériale qui s'appliquait... Enfin, en ce qui concerne l'évolution des politiques publiques, je crois que nous devrons réévaluer la façon dont nous considérons la terre : si nous voulons décarboner, nous devrons réutiliser la terre polluée, donc lui donner un autre statut juridique que ...

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

Dans mon département, les terrains d'une ancienne exploitation minière, arrêtée il y a une trentaine d'années, sont revenus aux communes et la rivière souterraine est polluée en métaux lourds. Un procès a eu lieu, mais l'entreprise a respecté ce que l'État lui demandait à l'époque. C'est donc l'État qui est en faute, en ne fixant pas suffisamment de contraintes à la fin de l'exploitation.

Photo de Alain DuranAlain Duran :

...pour les carrières qu'on comble avec des matériaux qui ne sont pas contrôlés une fois qu'on a fini de les utiliser. J'insiste sur le problème des sites fantômes. Les industriels prennent des chemins détournés et ne tiennent pas compte de toute la pollution. Parfois, ils laissent sur le site un semblant d'activité pour ne pas subir les contraintes liées à sa fermeture, notamment la dépollution du terrain. Nous devons donc revoir les aspects juridiques ; aujourd'hui, il existe des failles.

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda, rapporteure :

De nombreux sites sont orphelins, cela a été dit, ce qui pose des problèmes spécifiques. Nous devons aussi prendre en compte la situation des communes où ne sont pas situés de terrains pollués, mais qui subissent des dommages, par exemple à la suite d'une inondation. Dans ce cas, nombre d'équipements et de terrains de ces communes doivent subir d'importants travaux liés à la pollution en provenance d'ailleurs. Il faut donc identifier la chaîne des responsabilités.

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, rapporteur :

Je partage cette analyse. Les services de la Direction générale des collectivités locales affichent une forme de défiance à l'égard de l'économie mixte. C'est regrettable car les outils proposés dans ce cadre sont très opérationnels et adaptés aux réalités de terrain. Effectivement, cela justifie encore plus le dépôt de ce texte, venant, a contrario, confirmer l'intérêt du législateur pour cette économie mixte et pour les SPL.

Photo de Alain MarcAlain Marc :

...tours d'expérience géographiques me semblent indispensables après une manifestation ayant entraîné des incidents. À cet effet, est-il envisageable, grâce aux drones, de modéliser sur un plan de Paris la position et les mouvements des effectifs policiers, d'une part, et des casseurs, d'autre part ? Un tel outil permettrait de révéler l'adaptation ou l'inadaptation des ordres donnés à la réalité du terrain.

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier :

En juillet dernier, la commission d'enquête du Sénat sur l'état des forces de sécurité intérieure avait, dans son rapport, déploré l'archaïsme des méthodes de maintien de l'ordre. Les récents événements nous ont - hélas ! - donné raison. Le 16 mars, les CRS sont restés en position statique, tandis que des gendarmes, dont la ville ne constitue pas le terrain habituel, allaient à la confrontation. N'y avait-il pas un défaut de conception dès la mise en place du dispositif ?