Interventions sur "terrain"

102 interventions trouvées.

Photo de Claude KernClaude Kern :

Le sujet dont nous débattons aujourd’hui est plus que sensible également dans mon département, le Bas-Rhin, dont de nombreuses communes sont régulièrement confrontées à des campements illicites de gens du voyage. Ils investissent en toute illégalité et dégradent des terrains de foot, des espaces agricoles et, parfois, des sites urbains à proximité immédiate d’habitations, créant ainsi des tensions et des troubles à l’ordre public. La création des aires de grand passage, dont le déficit de fonctionnement est à la charge du contribuable local, n’a pas empêché ces comportements. Bien au contraire, car les sanctions ne sont pas suffisamment dissuasives. Face à cette p...

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

Votre amendement vise à réintroduire deux dispositions adoptées par le Sénat en première lecture. En premier lieu, il a pour objet de prévoir que le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage ne puisse imposer la création d’aires ou de terrains d’accueil sur le territoire de communautés de communes rurales ne comportant aucune commune de plus de 5 000 habitants. Cette disposition est à la fois conforme à l’esprit initial de la loi Besson et à la pratique courante. Selon le droit en vigueur, je le rappelle, les communes de plus de 5 000 habitants figurent obligatoirement au schéma départemental. La compétence en matière d’accueil des g...

Photo de Sylviane NoëlSylviane Noël :

... part, cet amendement a pour objet de rétablir la possibilité pour le maire ou le président de l’EPCI de demander au préfet de mettre en demeure les occupants illicites de quitter non pas seulement les lieux mêmes de cette occupation, mais aussi le territoire de toute la commune, voire de l’EPCI. Ce dispositif est conçu pour lutter contre les « sauts de puce », ces situations où l’évacuation d’un terrain conduit à l’occupation d’un terrain proche. D’autre part, l’article 5 rétabli étendrait les cas où cette mise en demeure peut être prononcée. Jusqu’ici, seuls les troubles à l’ordre public, c’est-à-dire les atteintes à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques, étaient concernés. Le vote de cet amendement permettrait d’étendre cette possibilité de mise en demeure aux atteintes signi...

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Cet amendement, comme vous l’avez rappelé, madame la sénatrice, permettrait en effet au préfet de mettre en demeure les gens du voyage de quitter non pas seulement les lieux, c’est-à-dire le terrain occupé illicitement, mais aussi le territoire de la commune, voire de l’EPCI, sauf les aires permanentes d’accueil, les aires de grand passage et les terrains familiaux situés sur le territoire de la collectivité. Cette disposition est manifestement disproportionnée au regard de la liberté d’aller et venir. Le trouble à l’ordre public justifiant l’évacuation s’apprécie non à l’échelle du territo...

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier :

Cet article, qui renforce les sanctions pénales en cas d’occupation illicite en réunion d’un terrain, est nécessaire. Les sanctions actuelles n’ont jamais dissuadé les occupants illicites. Si tel était le cas, nous vivrions une autre réalité dans nos communes. Je regrette cependant que l’Assemblée nationale n’ait pas retenu la saisie des véhicules, qui aurait été l’arme la plus dissuasive pour obtenir le respect du droit. Je me félicite de constater le très fort progrès réalisé avec la forfaiti...

Photo de Sylviane NoëlSylviane Noël :

Cet amendement vise à rétablir partiellement les dispositions de l’article 6 supprimées par l’Assemblée nationale. Dans le cas d’une occupation illicite en réunion d’un terrain dans une commune en règle avec ses obligations en matière d’installation d’aires d’accueil des gens du voyage, cette mesure permettrait aux forces de l’ordre de transférer le véhicule non affecté à un usage d’habitation vers les aires d’accueil existantes dans le département. Il s’agit là d’une simple éventualité, qui resterait sans doute rare, mais qui donnerait encore davantage de possibilités ...

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

...s rapidement – j’ose dire avant la saison prochaine de 2019. L’enjeu est pour nous d’apprécier la manière dont elle sera appliquée. Je pense notamment au nouveau dispositif des amendes forfaitaires délictuelles. Nous sommes curieux de savoir sa déclinaison pratique dans les communes par les gendarmes et policiers. Nous voulons voir si cette disposition est, comme je le pressens, efficiente sur le terrain.

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

...nagement différé, par exemple – leur permettant de figer l’évolution des prix du foncier en vue d’opérations d’aménagement ou d’acquisitions foncières. Il n’est pas souhaitable de généraliser cette compétence sans viser des projets définis, sous peine de porter une atteinte trop importante au droit de propriété. De plus, l’objectif visé par les acquisitions ainsi réalisées et l’usage réservé aux terrains acquis ne sont pas précisés dans l’amendement. On ne saurait accepter qu’une commune préempte un terrain destiné à une opération de logement, si c’est pour en faire un terrain vague ! Un tel mécanisme pourrait même contribuer à renchérir le prix du foncier sur la commune, en réduisant l’offre de terrains disponibles. La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 134. J’en vie...

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

...ement question ici de limiter les spéculations foncières et immobilières, en particulier dans les zones tendues. Il ne s’agit donc pas d’une atteinte au droit de propriété, puisque le juge fixera de toute façon le montant de l’indemnité. Je trouve étrange cette confusion en la matière. Par ailleurs, il est tout de même assez rare qu’une collectivité exerce son droit de préemption pour laisser un terrain vague ! D’autres instruments existent si l’on veut conserver le caractère naturel d’un espace. En revanche, le droit de préemption permet à des communes de constituer des réserves foncières. Ainsi, l’acte public que constitue le changement de statut d’une parcelle au PLU ne peut être capté par un acteur privé unique, à savoir le propriétaire. Au contraire, l’acte public de la préemption, associé...

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

...nt, d’offrir aux maires la possibilité de préempter des espaces à la fois pour éviter la spéculation et, à l’évidence, pour développer d’autres projets. Le droit de préemption renforcé existe seulement sur certains espaces. En revanche, il est difficile de l’exercer en dehors de ces zones et, en particulier, des centres-villes. On peut inscrire au PLU des zones réservées, dans lesquelles, si des terrains sont mis en vente, la commune peut acheter dans les meilleures conditions. Il serait tout de même intéressant de donner des pouvoirs plus étendus au maire, qui a des comptes à rendre devant son conseil municipal, sous condition bien sûr qu’il décline ses projets et que ce ne soit pas simplement une volonté de remettre en cause la propriété. Tel n’est de toute façon pas le but : il s’agit d’essa...

Photo de Michelle GréaumeMichelle Gréaume :

Par cet amendement, nous nous attachons particulièrement aux conséquences de la hausse exponentielle des prix du foncier pour les collectivités. Concrètement, aujourd’hui, les collectivités ou organismes qui veulent intervenir en matière de construction de logements publics doivent au préalable acquérir des terrains, acquisition qui pèse entre 14 % et 25 % du coût global du programme de construction. Pour ce faire, les collectivités disposent de deux outils : le droit d’expropriation, dispositif largement encadré, et le droit de préemption. Pour autant, la mise en œuvre de ces instruments est soumise à l’évaluation du service des domaines, qui détermine le prix d’acquisition en se fondant sur les prix de m...

Photo de Charles RevetCharles Revet :

...uvernement de l’époque avait proposé la mise en place pour une période déterminée d’une révision simplifiée, de façon à dégager de l’espace pour construire. Les résultats avaient été positifs. Cet amendement va dans le même sens. Mais il y a, aujourd’hui, des raisons supplémentaires pour prévoir un tel dispositif, parmi lesquelles le besoin de logements, qui est reconnu par tous, et le besoin de terrains constructibles, car il y a beaucoup à faire. Par ailleurs, la raréfaction des terrains constructibles dans les communes a fait augmenter de manière importante le coût des terrains à bâtir. De nombreuses familles souhaiteraient accéder à la propriété, mais sont obligées de repousser leur projet, compte tenu des surcoûts induits. Enfin, des organismes qui veulent construire, mais ne parviennent ...

Photo de Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe Daubresse :

...OT ou un PLU, vous luttez, évidemment, contre l’étalement urbain ! Il ne vous est d’ailleurs pas possible de faire autrement… Plusieurs lois ont été votées depuis quelques années, parmi lesquelles figure un grand texte, le Grenelle de l’environnement. Celui-ci impose un certain nombre de règles touchant, notamment, aux comptes fonciers et à l’artificialisation des sols, et en vertu desquelles les terrains sont comptabilisés. Aussi, comme l’a dit l’un de nos collègues, il y a très peu de terrains sur lesquels on peut construire, y compris en zone rurale. Je rappelle également que la loi, en matière de construction, impose de faire de la rénovation urbaine avant de procéder à de l’extension urbaine. Cela figure dans la loi ALUR ; on est donc obligé de lutter contre l’étalement urbain, et personne ...

Photo de Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe Daubresse :

...s ; personne ne le sait, mais, selon le SCOT, 50 000 hectares sur 100 000 y sont dédiés à l’agriculture. Dans un même territoire, certaines zones sont rurales, d’autres rurbaines, d’autres encore urbaines. On peut, ici, construire des boulevards Haussmann, et là, non… Il faut laisser la diversité se faire et les élus choisir la juste répartition, celle qui permet d’utiliser parcimonieusement les terrains. Il faut préserver à tout prix l’espace agricole, nous en sommes d’accord, mais ne pas mettre tout le monde sous la même toise. Tel est l’esprit de l’amendement adopté par la commission des affaires économiques.

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

... que le coût du foncier est beaucoup plus faible en périphérie urbaine et qu’on y mène de grands projets. Rémy Pointereau et moi avons travaillé sur les questions des grandes surfaces ; on sait très bien que les projets en préparation mangent de l’espace agricole. Cela pose aussi la question de la faible rémunération des terres agricoles et celle de la fin des carrières, qui mène à des ventes de terrains agricoles. Il ne faut pas ignorer ces questions. Il y a aussi des pressions exercées sur les élus pour rendre constructibles des terrains qui ont d’autres facultés que la seule constructibilité. Comment faire ? L’amendement tend à y répondre, mais il y a une première solution : rendre plus chères les terres agricoles.

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

Quant à l’utilisation des sols, la perte de terres agricoles concerne beaucoup, aujourd’hui, des jachères et de la forêt non exploitée, naturelle – quand on laisse un terrain vague à l’abandon, les bouleaux et divers arbustes poussent dessus. Là est la perte de terres agricoles. Cela renvoie à une autre question : la terre agricole est-elle faite pour fabriquer du carburant ou est-elle destinée à l’alimentation ? C’est une question à laquelle il faut répondre. Je ne suis pas pour que les terres agricoles fabriquent du carburant. C’est une autre approche de la société...

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

...t. Peut-être qu’il y a eu une artificialisation des sols dans certains grands centres autour des métropoles, mais, je le répète, quand on fait un PLU dans une commune rurale pour avoir des lotissements, c’est très difficile. En effet, peut-être est-ce une conséquence – sans doute, il ne faut pas tout uniformiser, mais ce n’est pas le cas actuellement –, mais on dispose aujourd’hui de très peu de terrain. Dans ma commune, par exemple, il y a un tout petit peu de terrain autour du bourg, que l’on a pu convertir en lotissements, mais sur une cinquantaine de hameaux, il y en a trois dans lesquels on a pu récupérer un peu de terre.

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin, rapporteure :

...x des fleuves en crue. Existe-t-il un risque de contamination pour la population ? Si oui, quels sont les dispositifs de prévention qui sont ou seront mis en place ? Les maires sont-ils associés à cette réflexion ? Je finirai en vous remerciant pour votre présence nombreuse qui témoigne de l'importance que vous accordez à ces sujets. Notre rapport n'en sera que plus fidèle à la situation sur le terrain et à vos attentes.

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier, rapporteur :

Comme il n'y a plus d'officiers sur le terrain, les procureurs en viennent à se plaindre de la disparition des OPJ.

Photo de Samia GhaliSamia Ghali :

...t des véhicules plus performants que ceux des criminels, mais vous dites que vous ne pouvez utiliser le matériel à votre disposition du fait de son encombrement. Comment améliorer la situation ? Face à une délinquance qui a évolué, j'ai le sentiment que votre école de formation est d'un autre âge. Je suis atterrée d'apprendre que le chef de service encaisse les primes, et pas les agents sur le terrain. C'est choquant. La semaine dernière, j'ai assisté à la présentation de la PSQ à Marseille : un vrai catalogue de la Redoute ! J'ai publié un communiqué de presse pour dire que je ne croyais pas une seconde que cette PSQ répondrait à tous les objectifs qu'on lui assigne. En outre, il faudrait des moyens supplémentaires. Or, j'ai plutôt l'impression qu'on déshabille Pierre pour habiller Paul... ...