Interventions sur "test"

312 interventions trouvées.

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Nous voulons, avec cet amendement, réintroduire une disposition qui a été supprimée par la commission spéciale, à savoir l’interdiction de tout démarchage publicitaire en faveur de l’examen des caractéristiques génétiques. Nous visons ici davantage les tests dits « récréatifs », qui se multiplient notamment via les réseaux sociaux, pour soi-disant connaître la diversité de ses origines. Nous avons, bien sûr, entendu les arguments développés par le rapporteur et ceux qu’a exposés Mme la ministre, notamment en séance à l’Assemblée nationale. Mais il nous semble que, au contraire, ces précisions ne sont pas satisfaites par le code en vigueur. ...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Au contraire de l’intention que sous-tend cet article, nous souhaitons, avec cet amendement de suppression, poser le principe de l’interdiction de la commercialisation de tests génétiques. Nous assistons aujourd’hui à une recrudescence des entreprises privées étrangères proposant des tests génétiques en libre accès sur internet malgré leur interdiction actuelle en France, là encore sans que nous soyons en mesure de connaître le sort de ces données par nature extrêmement sensibles. L’argument selon lequel les sanctions actuelles relatives à l’interdiction de la commer...

Photo de Olivier HennoOlivier Henno :

Madame la ministre, voilà un beau débat. La commission spéciale a beaucoup travaillé sur ce sujet, et ce dès le début de ses travaux, en procédant à l’audition du président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), M. Delfraissy. Je ne reviendrai pas sur votre argumentation sur les tests génétiques à visée généalogique. Le débat n’est pas de savoir s’il faut qu’ils existent ou si l’on doit favoriser leur existence : ils existent. Aujourd’hui, je fais référence à un débat précédent, l’interdiction des tests génétiques en accès libre sur internet est totalement virtuelle. Voilà la réalité. La France est, avec la Pologne, l’un des seuls pays où c’est interdit. Plus d’un million de...

Photo de Olivier HennoOlivier Henno :

Interdire ce que l’on n’arrive pas à interdire me semble contre-productif. Il vaut mieux encadrer. Tel a été le choix de la commission spéciale. L’encadrement vise d’abord à interdire la transmission d’informations médicales, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, puisque les données du million de Français qui ont eu recours à ces tests sans aucun encadrement sont envoyées dans la nature sans aucun contrôle. Il tend aussi à empêcher les conséquences en termes de patrimoine. Enfin, il s’inscrit dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour toutes ces raisons, la commission spéciale émet un avis défavorable sur ces amendements identiques de suppression.

Photo de Vincent EbléVincent Eblé :

Sur cette question tout à fait importante, il me semble nécessaire de rappeler que, dimanche dernier – c’est tout récent –, dans leurs journaux respectifs de 20 heures, les chaînes TF1 et France 2 ont diffusé un reportage montrant le bonheur de deux Françaises ayant pu retrouver leur demi-frère et leurs demi-sœurs après avoir réalisé un test ADN généalogique. La journaliste de France 2 faisait d’ailleurs remarquer que cette pratique était interdite en France, mais la société installée aux États-Unis échappe à la législation française. Pour ma part, je regrette la demande de suppression de cet article ajouté par la commission spéciale. La question qui se pose est de savoir si l’on se satisfait d’une situation qui, aujourd’hui, interd...

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Sans réserve, comme la quasi-totalité de mon groupe, j’appuierai par mon vote la position du Gouvernement. Cet article porte un nom trompeur. C’est un faux ami pour le public extérieur. Il est question de tests génétiques « à des fins de recherche généalogique ». Qui peut être contre la généalogie ? La recherche des racines et des origines prospère et, avec elles, prospèrent également des visées clairement économiques et commerciales, comme vient de nous le confirmer Vincent Éblé, président de la commission des finances. Je suis vraiment favorable à ce que l’on s’en tienne à l’encadrement actuel. Ces ...

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

J’entends bien ce que dit le président Éblé sur l’aspect économique. Toutefois, madame la ministre, comme Bruno Retailleau l’a remarquablement expliqué, les dérives représentent un véritable danger ! Certes, on ne peut pas empêcher les dérives à partir de tests de ce genre. Une fois que ces prélèvements partent aux États-Unis ou ailleurs pour être analysés, qui fait quoi des données ? Qui fait quoi des résultats ? Qui s’en sert ? Dans quel but ? Personne n’en sait rien ! Je ne suis pas obnubilé par la NSA, mais on n’est sans doute pas non plus obligé de transférer partout des éléments sans savoir où ils vont. Personnellement, je préfère la prudence. ...

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

...oins un million de Français font appel à ces sociétés étrangères. Ils peuvent transmettre la demande sur internet. D’ailleurs, certaines sociétés étrangères, pour respecter la loi française, ne transmettent pas les résultats en France ; il faut aller les chercher à l’étranger. Ce que nous proposons là, c’est d’organiser, en France, un système qui soit protecteur des Français qui font appel à ces tests. C’est dans cet esprit que nous avions rédigé cet amendement et que le rapporteur a avancé ses explications. Mes chers collègues, il ne s’agit pas ici d’autoriser quelque chose qui se fait ailleurs : il s’agit de permettre que les Français qui sollicitent ces tests ailleurs puissent faire appel en France à des sociétés dotées de systèmes de protection. C’est pourquoi l’alinéa 3 renvoie à des rè...

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Nous avons tous conscience qu’il est complexe de légiférer dans un monde ouvert. S’il est un sujet où cette question est particulièrement prégnante dans ce projet de loi, c’est bien celui des tests génétiques. En effet, il n’est pas nécessaire de se déplacer à l’étranger : tout se passe par internet et par courrier, en prélevant soi-même des cellules sur son corps. On ne peut donc pas éluder cette question, puisque nombreux sont nos compatriotes à pratiquer d’ores et déjà ces tests par le biais d’internet. La véritable question qui nous est posée est donc de savoir comment garantir au mie...

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

On parle ici des tests ADN généalogiques. Or j’entends que ce serait une activité récréative. Pourtant, comme l’a rappelé Vincent Éblé, le journal télévisé de 20 heures nous a appris que deux jeunes femmes affirmaient avoir découvert grâce à ces tests qu’elles avaient un demi-frère et des demi-sœurs.

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

...onne n’est poursuivi. Qu’est-ce qu’une loi qui n’est pas appliquée ? C’est une mauvaise loi, tout simplement ! On peut se faire plaisir et présenter des textes, mais, s’ils ne sont pas applicables, il y a peut-être un problème du côté du législateur, non ? C’est la raison pour laquelle je remercie la commission spéciale d’avoir compris cette situation et d’avoir proposé cet article, afin que ces tests puissent se faire en France. Madame la ministre, je vous remercie d’avoir expliqué tous les dangers potentiels si une telle pratique n’était pas encadrée. C’est justement ce que nous proposons de faire en France. Quelle est aujourd’hui la situation ? Les Français font réaliser ces tests aux États-Unis, ce qui fait que ce pays possède des données que nous n’avons plus. Mon cher collègue Retaill...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

...ur de notre vie personnelle. Et l’on voudrait faire croire aux Français qu’ils peuvent se précipiter vers des entreprises françaises, parce qu’elles seraient encadrées, alors qu’ils vont continuer à consulter des sites étrangers pour avoir l’assurance d’accéder à des bases de données beaucoup plus volumineuses. La prudence, c’est de dire à nos concitoyens : « Chers concitoyens, ne faites pas des tests génétiques au prétexte que vous êtes curieux de votre histoire, car vos données génétiques vont se balader dans le monde entier et vous ne savez pas ce que l’on en fera. »

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Je fais partie des gens qui s’adonnent à cette discipline qu’est la généalogie. Je puis vous dire que les tests dont nous parlons n’ont rien de généalogique. La généalogie, ce n’est pas cela. La généalogie, c’est la collecte d’informations dans les registres d’état civil afin d’établir un arbre généalogique et de reconstituer une famille telle qu’elle a pu exister.

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Je suis d’accord avec Olivier Cadic, mais je ne tirerai pas les mêmes conclusions que lui. Bien sûr que ces tests n’ont rien de récréatif. Alors qu’on ne cesse depuis le début de l’examen de ce texte de parler des aspects positifs, j’évoquerai, moi, une tout autre situation, celle de deux enfants ayant découvert, après avoir fait des tests génétiques, qu’ils n’étaient, ni l’un ni l’autre, les enfants de celui qu’ils pensaient être leur père. Je vous raconte là non pas l’histoire de deux demi-sœurs vivant ch...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

La raison en est simple : l’argument économique ne me semble pas suffisant pour justifier le vote de l’article 10 bis. Vous avez raison, madame la ministre, les résultats des tests ne sont pas suffisamment fiables pour pouvoir être exploités ; malheureusement, ils le sont tout de même. Par ailleurs, vous l’avez dit, cette activité n’étant pas régulée, on assiste un peu à n’importe quoi. Je comprends donc que l’on veuille voter cet amendement de suppression. Je rappelle toutefois que, lorsqu’on interdit sur le territoire national une pratique autorisée ailleurs, sans être ...

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

... n’ont jamais bougé depuis que les lois bioéthiques existent, à savoir la possibilité de créer des embryons transgéniques ou des embryons chimériques par introduction dans un embryon animal de cellules reprogrammées ou de cellules souches embryonnaires humaines – deux techniques équivalentes à mes yeux. S’agissant des embryons transgéniques, on voit bien qu’il s’agit d’un désir des chercheurs de tester les fameux ciseaux CRISPR-Cas9, ou ciseaux moléculaires, pour modifier la descendance génétique. On toucherait en l’occurrence à un interdit qui n’est ni de droite ni de gauche. J’observe d’ailleurs que, dans une très belle tribune, José Bové et Jacques Testart, le père français de la FIV, la fécondation in vitro, s’y sont vivement opposés. Quant aux embryons chimériques, ce serait un a...

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Un retard de développement du cerveau, comme chez l’homme, et de meilleurs résultats aux tests de mémoire. La question est là, mes chers collègues : cherche-t-on à humaniser l’animal ou à animaliser l’homme ?

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

Mmes Besson et Mounier se sont exprimées sur les tests génétiques récréatifs...

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

...ollaboration avec les associations - qui ont écrit d'excellents scripts ! On peut éviter des morsures de tiques, on peut gérer les piqûres lorsqu'elles se produisent. Nous avons un partenariat avec l'Association française des maladies vectorielles à tiques. La recherche sur la maladie concerne l'ensemble des grands opérateurs de la recherche : Inserm, INRA, CNRS, CEA aussi, qui travaille sur des tests. On pourrait mobiliser encore plus les Alliances, mais l'intérêt s'accroît continument pour les maladies vectorielles à tiques. L'Agence nationale de la recherche peut faire des appels à projets ; le programme hospitalier de recherche clinique est également un outil important pour les praticiens qui souhaitent développer des recherches ; enfin, il faut aller chercher les financements européens, ...

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

Merci pour la clarté et de la force de vos interventions. Une partie du volet recherche du plan national contre la maladie de Lyme a été confié à l'Inserm, avez-vous dit. Quels moyens financiers lui ont été affectés à ce titre ? L'ANSM a mené en septembre dernier une étude sur les tests sérologiques et sur les réactifs, comme la Grande-Bretagne. La qualité est vérifiée. Mais quid du risque réel de faux positifs ou négatifs ? Faut-il envisager une standardisation de l'interprétation par les laboratoires ? L'agence du médicament peut-elle conduire ce travail ? Enfin, pour constituer une base de données cliniques, ne faut-il pas imposer une déclaration de diagnostic, par les lab...