Interventions sur "tour"

308 interventions trouvées.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

...dements qui lui ont été soumis. Nous avons veillé à ce que les mesures prises pour lutter contre l'épidémie soient pertinentes et efficaces, et que les restrictions apportées aux libertés fondamentales, en cette période exceptionnelle, soient proportionnées à l'objectif visé. Il convient donc de ramener les sujets électoraux à leur juste place, sans pour autant les minimiser. Le report du second tour des élections municipales et communautaires a fait naître des difficultés, alors que les communes ont, comme les autres collectivités territoriales, un rôle essentiel à jouer dans la mobilisation contre le Covid-19. Nous allons consacrer tous nos efforts aux moyens d'action donnés au Gouvernement pour faire face à la crise, sans négliger les questions connexes que nous avons le devoir de résoudr...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

...tre le terrorisme. Cette démarche s'inscrit dans le droit fil des propos du Premier ministre, qui a lui-même souhaité que le Parlement exerce son entier contrôle sur l'action du Gouvernement en cette période difficile. Le projet de loi vise, à juste titre, à tirer les conséquences pour notre démocratie locale de la situation sans précédent que nous connaissons. À cette fin, il reporte le second tour des élections municipales et communautaires ainsi que les élections consulaires. Il existe aujourd'hui un consensus pour dire que les conditions sanitaires n'étaient pas réunies pour l'organisation de ces scrutins. Il convient dès lors que la loi soit précise, explicite et aussi pédagogique que possible, afin que toutes les éventualités soient identifiées et traitées. Ainsi, il sera répondu au tr...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Pour répondre aux inquiétudes des élus locaux, la proposition de rédaction n° 1 clarifie les dispositions de l'article 1er du projet de loi en rappelant des principes fondamentaux. Elle indique que les mandats acquis dès le premier tour de scrutin ne peuvent pas être remis en cause, y compris dans les communes de moins de 1 000 habitants. Et, lorsque cela est nécessaire, l'objectif est d'organiser un second tour en juin prochain. Si ce scrutin ne peut pas se tenir en raison du contexte sanitaire, une loi devra prolonger les mandats en cours et prévoir une nouvelle élection à deux tours dans les communes concernées. La propositi...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

...bertés sont nécessaires, mais elles doivent être strictement limitées. Nous avons donc exclu que le Gouvernement puisse prendre des mesures d’ordre général en dehors de la liste que nous avons fixée, quand elles portent atteinte à la liberté d’aller et venir et à la liberté de réunion. En revanche, nous avons accepté qu’il puisse prendre des mesures, dont nous n’avons pas défini exactement les contours, qui seraient susceptibles de porter atteinte à la liberté d’entreprendre. Ces mesures, on peut les imaginer en prenant comme référence l’organisation de la Nation en temps de guerre, même s’il faut se garder des assimilations. En temps de guerre, la Nation doit produire des armes, des munitions. On ne s’arrête pas à la libre concurrence et aux règles des marchés publics : l’industrie française...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, sénateur :

Nous partageons sur l'essentiel votre proposition de rédaction, monsieur le président. Nous pensons important d'écrire dans la loi, même si c'est redondant, que les résultats du premier tour pour les quelques 30 000 communes où le conseil municipal est complet sont acquis. Certains candidats élus dès le premier tour ne parviennent pas à joindre le maire en place, ce qui peut créer de la confusion... Cette situation n'est pas la meilleure pour gérer un contexte de crise. Que les élus soient élus, et que cela ne soit pas remis en cause, même s'ils n'entrent en fonction qu'ultérieuremen...

Photo de Alain RichardAlain Richard, sénateur :

Nous avons le support d'une solution consensuelle ; cela suppose l'articulation de délais et de dates de déclenchement pour l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires. Les analyses de la pandémie suggèrent le recul des contaminations dans six semaines, c'est-à-dire début mai, mais ce reflux devra être dûment vérifié. La date du 10 mai 2020 me semble donc trop précoce pour la remise du rapport du comité de scientifiques. Elle nous expose à devoir annuler le second tour, alors que la situation peut évoluer en l'espac...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

...vail avant les questions électorales. Si, à cette heure, un désaccord persiste entre nous sur certains points, il ne porte pas sur ces questions électorales, qui ont fait l’objet d’un accord. Ainsi, le texte prévoit un certain nombre de garanties pour prévenir telle ou telle rumeur. Il convient de saluer le fait que, dans les 30 000 communes dont le conseil municipal a été désigné dès le premier tour, les résultats ne seront pas remis en cause. S’agissant des autres communes, il est clair que, si le second tour des élections devait être reporté au-delà du mois de juin, il faudrait procéder de nouveau à l’organisation d’un premier tour. Nous nous abstiendrons pour quatre raisons que je vais développer. Premièrement : les droits du Parlement. L’avant-projet de loi présenté par le Gouvernement...

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché, sénatrice :

Nous avons des certitudes et des incertitudes, ces dernières étant liées à l'épidémie. Les certitudes, ce sont les votes acquis dès le premier tour organisé le 15 mars 2020. Les élus locaux rencontrent de grandes difficultés ; il faut leur simplifier les choses. Il nous paraît important de déterminer rapidement les conditions dans lesquelles installer les conseils municipaux ou procéder à un second tour. Ces principes sont valables pour les électeurs comme pour les élus. La date du 10 mai 2020 pour la remise du rapport du comité de scientifi...

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cet instant, je veux d’abord avoir une pensée pour tous nos compatriotes touchés par le Covid-19, pour les familles endeuillées, les personnes malades, les entourages inquiets. J’ai une pensée particulière aussi pour nos collègues sénateurs et tous les collaborateurs du Sénat qui sont ou ont été infectés par le virus. Mes chers collègues, cela fait maintenant trois jours – oui, trois jours ! – que le Parlement débat de ce projet de loi dit « d’urgence ». C’est l’honneur de notre démocratie que de préserver les principes de notre État de droit dans toutes ...

Photo de Xavier IacovelliXavier Iacovelli :

...ur ouverture, nous ont gardés de ces écueils. De ce point de vue, je salue le travail de notre rapporteur, la qualité de nos débats et les évolutions introduites par le Sénat et reprises par l’Assemblée nationale pour renforcer les garanties juridiques et la cohérence du projet de loi ordinaire. Je pense notamment au report de l’installation des conseils municipaux élus au complet dès le premier tour, à la clarification des conditions de prorogation des mandats des conseillers municipaux et à l’assouplissement des modalités de réunion des assemblées délibérantes pendant la crise sanitaire. Je pense également à l’extension des prérogatives du Premier ministre pour la mise à disposition de certains médicaments et le contrôle des prix des produits nécessaires à la lutte contre l’épidémie, ainsi...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Le 10 mai 2020, nous y verrons plus clair. Sinon, il faudra pouvoir surseoir sur l'organisation du second tour des élections municipales.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

Personne ne propose de dépasser la date du 30 juin 2020 pour l'organisation du second tour des élections municipales. Mais vous avez raison, il faut garder en tête ce calendrier. Cela dit, pour un second tour, la campagne dure ordinairement moins d'une semaine. On peut concevoir que, dans ces circonstances, elle soit plus longue. Pour autant, la durée de trois semaines ne doit pas être sanctuarisée, au risque de nous empêcher de prendre la décision le plus tard possible pour sauver l...

Photo de Alain RichardAlain Richard, sénateur :

La date du rapport du comité de scientifiques, à l'article 1er du texte de l'Assemblée nationale, est fixée au plus tard le 10 mai 2020. Si l'on écrit « au plus tard le 24 mai 2020 », cela n'empêchera pas ce comité, au cas où il considérerait avant cette date qu'il est possible d'organiser le second tour, de déposer son rapport dès le 12 ou le 14 mai, par exemple. Ce que nous avons à fixer, c'est la date butoir pour la remise de ce rapport. Pour organiser les élections municipales le 21 juin 2020, le décret de convocation des électeurs doit être pris avant le 31 mai 2020. Le temps de concertation avant l'adoption du décret, si nous fixons la date limite pour la remise du rapport au 24 mai 2020, ...

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de débuter mon intervention en saluant à mon tour le dévouement sans faille, l’abnégation de l’ensemble des personnels soignants de notre pays : les infirmiers, les brancardiers, les médecins, qu’ils soient expérimentés ou jeunes internes. Tous sont mobilisés pour faire face à un défi sanitaire sans précédent dans notre pays. J’ai une pensée toute particulière pour ce médecin dont on a appris le décès aujourd’hui dans l’Oise. Après ces événement...

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio :

...nt à agir tout de suite et rendre vite possible l’adoption des mesures provisoires qui s’imposent. Les entreprises, les salariés, les indépendants, les administrés ont besoin d’aide et d’options dès maintenant. Enfin, la loi Urgence Covid permettra de résoudre l’essentiel des difficultés concrètes auxquelles font face les collectivités, qui sont prises dans une sorte de purgatoire entre les deux tours des élections municipales. Cet état, parfaitement anormal au regard de notre droit, risquerait, s’il se poursuivait, de désorganiser la capacité de nos élus locaux et de leurs équipes à faire face à l’épidémie sur le terrain. Sans entrer dans le détail des différentes mesures, la loi offrira de la clarté sur le destin des conseils municipaux déjà élus. Ceux-ci pourront entrer en fonction une fo...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

Je ne comprends pas le lien que vous faites avec la décision de maintenir le premier tour des élections municipales. Ce sont deux sujets totalement distincts. La question que nous nous posons est la suivante : comment faire, lorsqu'un conseil municipal s'est réuni régulièrement, en observant les délais actuellement prévus par le code général des collectivités territoriales, pour ne pas inscrire dans la loi que le fait d'avoir respecté les règles entraîne l'annulation de l'élection du...

Photo de Alain RichardAlain Richard, sénateur :

...dans des conditions certes régulières, mais rendues caduques par l'ensemble du dispositif que nous allons adopter. La moins mauvaise solution serait donc la suspension, qui revient à ne pas procéder à l'annulation de l'élection du maire et des adjoints, mais à en différer la mise en application à la date où les autres conseils municipaux auront le droit de se réunir - soit plus tôt que le second tour.

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché, sénatrice :

...onsabilités. Nous sommes tous à l'oeuvre pour venir au secours de nos concitoyens, notamment dans les communes rurales. Pour cela, mieux vaut une municipalité constituée. Nous devons agir en fonction des lois, à mesure de leurs dates d'entrée en vigueur, même si les circonstances sont exceptionnelles. Qu'adviendra-t-il d'ailleurs de ceux qui ont déposé leurs listes de candidats pour le second tour ?

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

Les listes déjà déposées doivent pouvoir être maintenues pour le second tour, mais il doit aussi être possible de les modifier.

Photo de Alain RichardAlain Richard, sénateur :

..., sauf pour les membres de ceux-ci qui ne seraient plus conseillers communautaires - condition qu'a supprimée l'Assemblée nationale. Il me semble que ma proposition de rédaction surmonte ces difficultés. Cela reste, somme toute, un exercice assez théorique, car il y aura vraisemblablement très peu de réunions de conseils communautaires entre le 20 mai et le 30 juin 2020. Toutefois, si le second tour des élections municipales devait être annulé, ces dispositions trouveraient à s'appliquer plus longtemps.