Interventions sur "tour"

424 interventions trouvées.

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

Ma question s’adresse à M. Gabriel Attal. Chacun a en mémoire ceux qui, hébergés dans les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes, ont été atteints par la maladie et sont parfois morts sans que leur famille puisse leur rendre visite, soutenus par un personnel courageux et épuisé. Je voudrais, au travers de cette question, me tourner vers la jeunesse. §Nous avons choisi collectivement de faire passer l’économie après la santé. Ce choix nous fait honneur, mais il ne doit pas conduire à une rupture entre les générations, à un « décrochage » des jeunes. Les jeunes actifs seront durement touchés par le chômage qui s’annonce : la masse salariale devrait baisser de 10 %, on s’attend à ce que peut-être 1, 2 million d’emplois soi...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est un débat très intéressant qui s’ouvre cet après-midi, puisque nous allons parler de la démocratie. Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, le jour même où le Gouvernement décidait de convoquer les électeurs pour le second tour des élections municipales le 28 juin prochain, il adoptait en conseil des ministres deux projets de loi : le premier prévoyait la prolongation du mandat des conseillers municipaux dans les communes où le renouvellement n’avait pas été complet le 15 mars dernier ; le second visait, par voie de conséquence, à différer les élections sénatoriales pour la série renouvelable en septembre 2020. Monsieu...

Photo de Christine PrunaudChristine Prunaud :

...nouvellement du collège électoral fonde le report de l’élection sénatoriale concernée. Ces éléments nous incitent à suivre le Gouvernement et la commission des lois. Toutefois, je m’interroge sur le cas de la Guyane, mais aussi d’autres départements. En effet, même s’il faut bien souligner que la disposition en cause n’a pas encore été promulguée, il serait théoriquement possible que des seconds tours des élections municipales soient annulés d’ici au 28 juin si de nouveaux foyers épidémiques apparaissaient. Si de telles situations devaient se produire, comme c’est déjà le cas en Guyane, il nous faudrait légiférer de nouveau pour reporter les élections sénatoriales, sauf à créer deux régimes distincts en se fondant sur la seule part des élus « prolongés ». Si le nombre de scrutins reportés ét...

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi organique contenait, dans sa version initiale, des dispositions virtuelles, car fondées sur une situation hypothétique. Partant du postulat que le second tour des élections municipales ne pourrait pas se tenir au mois de juin 2020 en raison de la crise sanitaire, il est prévu de reporter l’élection des 178 sénateurs de la série 2. Au travers de la version initiale du projet de loi organique, le Gouvernement demandait aux parlementaires de se prononcer sur des éléments fictifs, mais il ne leur propose aucune disposition permettant de trancher des quest...

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

...aurait été plus efficace, et nos débats moins tronqués. Au fond, il n’est principalement question, dans ces textes, que du report des élections consulaires et de ses conséquences. Initialement, ces deux projets de loi avaient une portée bien plus large et plus virtuelle. Le Gouvernement souhaitait en effet qu’un certain nombre de modifications législatives soient adoptées « au cas où » le second tour des élections municipales n’aurait pas lieu le 28 juin prochain. Après deux avis du Conseil scientifique et la confirmation du Président de République dimanche soir, nous savons maintenant que, sauf dans certains territoires où existent des foyers épidémiques, ces élections auront bien lieu à la date prévue. Il était nécessaire de toiletter en conséquence le projet de loi organique que nous exami...

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

...tre manière de travailler, de consommer et de vivre, le virus a aussi perturbé le cours de notre vie démocratique. Au mois de mars dernier, près de 48 millions d’électeurs étaient appelés aux urnes pour élire leur nouvelle équipe municipale dans les 35 000 communes qui constituent le cœur battant de notre démocratie locale. Dans 30 000 d’entre elles, le soir de la victoire d’une liste au premier tour a vu les Français rentrer ou rester chez eux pour se calfeutrer et résister à une menace rampante, invisible et meurtrière. Pour les 5 000 autres, le second tour prévu le dimanche 22 mars 2020 a été annulé le jeudi 19 mars. Nos territoires ont donc dû se préparer à affronter en première ligne une crise sanitaire sans précédent, en étant privés, pour certains, d’un exécutif local stable et établi....

Photo de Richard YungRichard Yung :

...itaire et les législations y sont très variables. Tout ne sera pas stabilisé en septembre prochain. Les sénateurs représentant les Français de l’étranger sont bien conscients de cette réalité. Le projet de loi organique que nous examinons aujourd’hui prévoyait initialement le report de l’élection de tous les sénateurs de la série 2. Le Président de la République ayant confirmé la tenue du second tour des élections municipales le 28 juin, sauf en Guyane, un tel report général ne se justifiait plus. Si la France a réussi son déconfinement, il n’en est pas de même partout ailleurs dans le monde. C’est pourquoi le texte adopté en commission mixte paritaire portant report des élections municipales prévoit aussi le report de l’élection des 447 conseillers des Français de l’étranger, qui constituen...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

...s vingt-deux conseils municipaux de Guyane, soit 75 % des conseillers municipaux, ont été renouvelés dès le 15 mars. Par conséquent, la règle que nous rappelait M. Sueur sera très facilement respectée pour la Guyane : la majeure partie du corps électoral pour l’élection des sénateurs de Guyane aura été renouvelée, quoi qu’il arrive, et ce même si le Gouvernement était amené à reporter les seconds tours des élections municipales devant encore se tenir dans ce département. Évidemment, on doit apprécier le renouvellement d’un corps électoral pour chaque circonscription, c’est-à-dire le monde pour les Français établis hors de France et les départements pour les Français résidant dans leur propre pays. Je fais mien le raisonnement que vous a présenté Mme Jourda. Nous prendrions un risque majeur en...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Je voudrais faire observer à M. le ministre qu’il y a quelque incohérence dans son propos s’agissant de ce qu’il appelle pudiquement le « rafraîchissement » du collège électoral. Vous nous dites, monsieur le ministre, que, dans six des vingt-deux communes de Guyane, le second tour des élections municipales ne pourra avoir lieu avant l’élection sénatoriale et que, par conséquent, dans ces communes, c’est le corps électoral en place – un corps électoral non « rafraîchi », pour reprendre la terminologie du jour – qui votera. Selon vous, une telle situation est tout à fait conforme à la décision du Conseil constitutionnel, puisque 25 % seulement, et non pas une « majeure part...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

...s à l’occasion du renouvellement partiel du Sénat. Je ne vois donc pas de difficulté de ce point de vue. La solution retenue par la commission est désagréable : qu’une assemblée prolonge le mandat de certains de ses membres est, d’une certaine façon, contradictoire avec l’idée même de la démocratie. Pour nous y résoudre, il faut vraiment qu’existe un impératif majeur et supérieur absolument incontournable. Or cet impératif existe en l’espèce, et je ne vois pas comment nous pourrions le contourner. Voilà les raisons pour lesquelles la commission a donné un avis défavorable à l’amendement présenté par notre collègue, dont je salue toutefois la qualité des arguments.

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République l’a annoncé dimanche dernier : les élections municipales se tiendront bien, sauf exception locale, le 28 juin prochain. Nous regrettons que les conditions sanitaires en Guyane ne permettent pas la tenue d’un second tour. Tout doit être fait pour que la situation s’y améliore rapidement. Même s’il faut rester prudent, l’épidémie semble toujours sous contrôle en métropole, comme l’indiquait le comité scientifique au début du mois. Nous nous réjouissons que la situation sanitaire se soit améliorée. Sans oublier les morts et les efforts remarquables des professionnels de santé, dans son adresse aux Français, le ch...

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire, qui est parvenue à un accord lundi dernier. Ce projet de loi aura suivi un parcours peu banal. Au cours de la navette, il a perdu son objet principal : le report du second tour des élections municipales. Je ne reviens pas sur la méthode employée par le Gouvernement. En premier lieu, il nous avait proposé un texte largement virtuel : nous avons eu ce débat en première lecture, et le Sénat a largement remodelé ce projet de loi, en le limitant aux dispositions strictement nécessaires à l’organisation du second tour, qui, presque partout, aura lieu le 28 juin lorsqu’il est...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

...s. Tout d’abord, l’avis rendu par le conseil scientifique a confirmé l’évolution positive de l’épidémie, au moins dans l’Hexagone. Ensuite – vous l’avez signalé, monsieur le ministre –, le Conseil constitutionnel, préalablement saisi, a remis sa décision sur certains paragraphes de l’article 19 de la loi du 23 mars 2020. En clarifiant la situation, cette décision nous permet d’aborder le second tour des élections municipales avec confiance, dans les villes où le premier tour n’a pas suffi. Dans la foulée du scrutin, les nouveaux exécutifs pourront se mettre à la tâche, au service de la relance et des politiques publiques – ces dernières sont plus que jamais nécessaires dans le contexte actuel –, sauf, malheureusement, en Guyane ; ce département est voisin du Brésil, où la pandémie fait actu...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

...nous nous apprêtons à voter. Nous savons les qualités et le dévouement de nos fonctionnaires et nous ne doutons pas qu’ils sauront se mobiliser, afin de recueillir les procurations des électeurs dans ces circonstances si particulières. La modification de l’esprit du texte, suivant le vœu du Sénat, est la bienvenue. En effet, il paraissait indispensable d’ouvrir la possibilité d’annuler le second tour uniquement dans certaines communes, c’est-à-dire là où la situation sanitaire actuelle paralyse la reprise de notre économie. Le régime dérogatoire prévu pour ces communes l’illustre, avec un délai de quatre semaines laissé pour organiser de nouvelles élections après une éventuelle annulation. À cet égard, nous avons une pensée particulière pour nos compatriotes guyanais et mahorais. Les nombre...

Photo de Michelle GréaumeMichelle Gréaume :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le feuilleton des élections municipales, même si le présent texte est censé en arranger au mieux les contours, ne semble malheureusement pas terminé. Lundi dernier, en effet, le ministère de l’intérieur a annoncé l’annulation du second tour et le report des élections municipales en Guyane, faisant déjà application du fameux article 5 de ce projet de loi, pourtant non encore promulgué. Et pour cause : le comité scientifique, dans son avis du 14 juin dernier, a alerté sur les risques particulièrement éle...

Photo de Jacky DeromediJacky Deromedi :

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, au terme de l’ordre du jour de cette semaine, nous examinons les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation du second tour des élections municipales et au report des élections consulaires. Ce texte, déposé à la fin du mois dernier devant l’Assemblée nationale, visait initialement à permettre l’annulation éventuelle du second tour des municipales, tout en assurant le report, qui est quant à lui certain, des élections consulaires. Depuis lors, il a fortement évolué dans la bonne direction, à la faveur du travail réali...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, rapporteur :

...l'Assemblée nationale. Je salue sa rigueur, son élégance, son ouverture d'esprit, ainsi que sa fermeté sur un certain nombre de points - je préfère échanger avec des interlocuteurs qui savent ce qu'ils veulent. Mon homologue a su faire un certain nombre de pas en avant, que j'apprécie. Ce projet de loi a une histoire singulière : il est principalement motivé par l'éventuelle annulation du second tour des élections municipales, prévu le 28 juin prochain. Le même jour, le Gouvernement a adopté en conseil des ministres un décret de convocation des électeurs pour cette date ainsi qu'un projet de loi pour reporter ces mêmes élections. Il fallait bien corriger cette contradiction à un moment ou à un autre de la navette parlementaire. C'est ce qu'a fait le Sénat en retirant du texte toutes les disp...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, rapporteur :

Nous vous proposons de retenir l'intitulé prévu par le Sénat : « projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires ». L'intitulé du titre est adopté dans la rédaction du Sénat.

Photo de Denise Saint-PéDenise Saint-Pé :

...État, alors que la crise économique succède à la crise sanitaire, l’État doit répondre présent en soutenant les entreprises. À ce titre, je salue le prêt de 7 milliards d’euros accordé à Air France. Cette aide est significative, mais aussi nécessaire, afin que l’entreprise puisse affronter les difficultés financières du secteur, tout en répondant à des enjeux environnementaux plus que jamais incontournables. Mais Air France ne doit pas oublier que ce secours lui est apporté parce que l’entreprise répond à une obligation de service public en offrant une desserte entre la capitale et les territoires ruraux ou ultramarins. Or, dans ces départements, je constate que la participation à l’aménagement du territoire, pourtant attendue, n’est pas au rendez-vous. Il n’est pas normal, par exemple, que,...

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. L’industrie française est en grave difficulté : l’entreprise Luxfer produisait des bouteilles d’oxygène ; l’entreprise Famar, de la chloroquine ; Péters Surgical, des sondes de Montin pour les intubations ; la sucrerie de Toury, en Eure-et-Loir, du sucre et de l’alcool nécessaires aux gels hydroalcooliques. Mais il y a aussi l’entreprise Peugeot Japy, à Valentigney, qui a été brutalement fermée hier ! Il y a aussi General Electric, qui vient de connaître 40 000 heures de travail délocalisées en Chine ! Des dizaines et des dizaines d’entreprises sont au bord du dépôt de bilan, et pas seulement à cause du Covid-19, le...