Interventions sur "tour"

328 interventions trouvées.

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat, co-rapporteur sur la thématique « collectivités territoriales, administration déconcentrée de l'État et accès aux services publics au niveau local » pour la mission de contrôle et de suivi des mesures liées à l'épidémie de Covid-19 :

...a matière. On prête au Premier ministre des propos selon lesquels il n'est pas question d'avoir une loi d'immunité ou d'amnistie, comme si les élus étaient des coupables. C'est inacceptable et même injurieux ! L'installation des équipes municipales élues ne pose pas de problème et doit se faire le plus rapidement possible. Qu'est-ce qui empêche de différencier ces communes de celles où un second tour est absolument nécessaire ? Pourquoi mettre autant de temps à décider dans ce domaine, où il n'y a aucun problème de légitimité ou de légalité ?

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

Dans certaines communes de moins de 1 000 habitants, la majorité des conseillers municipaux a été élue dès le premier tour, et il reste encore un ou parfois deux conseillers à élire. Cela pose problème, surtout s'il faut reporter les deux tours à la rentrée de septembre. Il me semble avoir lu un entretien que vous avez donné à Ouest-France sur ce sujet. Quant aux intercommunalités, comment leur permettre de fonctionner si les élections municipales sont reportées après le mois de juin ? Elles ont des compétences écon...

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille :

Les élections municipales dans les villes où il y a eu ballotage sont susceptibles de ne pas avoir lieu en juin. Si elles ont lieu plus tard, deux tours seront à nouveau nécessaires, si l'on en croit le Conseil d'État. Cela pose la question des comptes de campagne : clôture des comptes, réunion de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), délais inhérents à la procédure contradictoire et aux recours... Sans parler des nouveaux financements que devront trouver les candidats qui se représenteront, a...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, co-rapporteur sur la thématique « Organisation des forces de sécurité » pour la mission de contrôle et de suivi des mesures liées à l'épidémie de Covid-19 :

...talement ce point de vue, qui est conforme à la loi. J'ai lu le rapport que notre commission a publié la semaine dernière. Philippe Bas et Alain Richard, co-rapporteurs des questions électorales, y formulent une proposition concrète. Dans certaines communes de moins de 1 000 habitants, il pourrait ne pas être nécessaire, même s'il y a un report des élections municipales, d'organiser un deuxième tour, puisque ceux qui sont élus le sont de toute façon. Dans 70 % de ces cas, il faut désigner au maximum trois ou quatre personnes. Pourrions-nous organiser, courant juin, un deuxième tour dans ces seules communes ? Il n'y aura pas plus de 500 électeurs par bureau de vote. Ce serait compatible avec le respect des gestes barrières et cela mettrait ces communes en ordre de marche.

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

...esponsabilités, notamment dans la réouverture des écoles. La petite musique qu'on entend depuis hier, sur une volonté d'exonérer ces maires de leurs responsabilités, alors qu'ils essaient de faire au mieux, est plus que désagréable, elle est quasiment insultante. Comprenez-vous les décisions de reporter l'ouverture des écoles qui sont prises par certains maires ? Dans l'hypothèse où le deuxième tour des élections municipales n'aurait pas lieu le 21 juin, il faudrait réélire un exécutif intercommunal pendant une période transitoire. Ne pensez-vous pas qu'il faudrait mettre en place une mesure dérogatoire, par exemple l'élection de cet exécutif « en bloc », pour qu'on puisse faire la différence entre la période normale et cette période particulière de transition ?

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

...ssentiels à la population, ce qui est normal en période de confinement. Demain, elles exerceront leur compétence économique et seront des acteurs majeurs dans la reprise de l'activité. Or elles se trouvent dans une instabilité complète, avec des conseils communautaires anciens, qui deviendront dans quelques semaines hybrides, puisqu'ils comporteront des anciens délégués des communes où le premier tour n'a pas été conclusif, et des nouveaux délégués pour les communes qui ont eu la chance d'élire un conseil municipal au complet dès le premier tour. Qu'advient-il des présidents d'intercommunalité qui, issus des communes ayant entièrement renouvelé leur conseil municipal, n'auraient pas été réélus ? Vont-ils continuer à siéger sans en avoir la légitimité, pour un temps aussi court que possible ? O...

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur spécial :

J'aurais trois questions principales : aujourd'hui, demain et après-demain. Se pose dès aujourd'hui la question des recettes des collectivités territoriales. Certaines ont déjà été évoquées par le président et le rapporteur général. J'en évoquerais deux à mon tour. Je pense d'abord au versement mobilité. L'annonce du ministre Gérald Darmanin selon laquelle les collectivités locales devront « prendre leur part » m'a quelque peu inquiété. En ce qui concerne le versement mobilité, une certaine solidarité est nécessaire. Nous avons également appris l'ouverture d'un dialogue avec le ministère de l'action et des comptes publics sur le report de la cotisation fon...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Dans le département du Finistère, j'ai relevé plusieurs demandes pour que l'installation des exécutifs puisse se faire le plus rapidement possible là où les résultats du premier tour sont acquis. Pourriez-vous m'indiquer si des orientations sont données aux préfets concernant la DETR et la DSIL ? Dans le cadre du plan de relance, je crois qu'il faudra réformer le FCTVA en prévoyant, a minima, un versement à N+1 pour toutes les collectivités territoriales. La logique serait même de « contemporanéiser » les versements de FCTVA. Enfin, un contact a-t-il été pris entre la Cais...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

...que c'est inéquitable et injuste, je compte sur vous pour corriger cette erreur et je reviendrai d'ailleurs dans le même temps sur les propos liminaires de notre Président : au regard de la très forte mobilisation de toutes les collectivités, y a-t-il une possible renaissance de la clause de compétence générale ? Deux autres questions très courtes. La première s'agissant des élections au premier tour des municipales pour les communes dont la situation est réglée, ne serait-il pas possible de procéder par vote électronique pour mettre en place les nouvelles équipes ? Enfin, est-ce que vous pouvez me donner quelques éclaircissements pour éviter des contentieux électoraux et financiers concernant le fait que, dans l'attente du deuxième tour, des équipes municipales manifestent une présence fort...

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

...t à une simplification. Peut-être que cette crise sanitaire et financière va permettre d'avancer. Je souhaite qu'on regarde de très près les pertes financières lourdes des communes, des départements et de la région Île-de-France. Je reviens également sur ce que disait Charles Guené. Monsieur le Ministre, vous venez de dire que les équipes sortantes sont toujours dans la situation d'un entre-deux-tours : cela devient totalement invraisemblable. On ne peut pas dire aux équipes sortantes d'intervenir auprès de la population et de ne pas laisser les gens dans l'inquiétude et, dans le même temps, leur dire qu'elles sont toujours dans une situation d'attente du second tour. Les équipes sortantes ne vont pas distribuer des masques si on réintègre ces dépenses dans les comptes de campagne. Sincèremen...

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

...par les collectivités locales, comme l'illustre le déplorable épisode des réquisitions de masques. Nous subissons là les conséquences du désossage de l'État constaté sur les dernières décennies. Deuxièmement, cette crise nous invite à poser la question de l'organisation institutionnelle. Nous assistons à une remise en cause de l'organisation institutionnelle locale dite « moderne », organisée autour des intercommunalités, les régions et l'Union européenne, par opposition à l'organisation fondée sur les communes, les départements et l'État. Les communes ont constitué un échelon de proximité essentiel dans la crise. Les départements, de par leurs compétences sociales, ont répondu présents. Les autres niveaux de collectivités ne sont intervenus que dans un second temps et sans prendre en compte...

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet :

Je voudrais attirer votre attention, dans la perspective du troisième projet de loi de finances rectificative, sur la situation des établissements publics qui gèrent en régie des activités touristiques et culturelles, comme les établissements de thermalisme ou les campings. Ces établissements échappent aux plans de soutien. Ils sont aujourd'hui fermés et ne génèrent pas de recettes. Leurs difficultés de trésorerie sont grandissantes. Leurs agents contractuels ne sont pas éligibles au chômage partiel, alors même qu'ils cotisent à l'assurance chômage. Avez-vous prévu des réponses à apport...

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

...ition suivante concernant la DETR et la DSIL : eu égard à cette période de flottement dans le renouvellement des conseils municipaux, il serait opportun de proroger d'un an les délais d'engagement et de clôture des opérations d'investissement. Je considère par ailleurs que rien ne s'oppose à une installation, dans des conditions sanitaires satisfaisantes, des conseils municipaux élus au premier tour à compter du 11 mai.

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

...les trois présidents, et le rôle fondamental que joueront nos collectivités dans cette perspective. Ce rôle sera malheureusement rendu difficile par la baisse des dotations, notamment la DMTO, dont on connaît la part importante d'investissement qu'elle représente, surtout pour les départements, mais aussi de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Venant d'un département où le tourisme joue une part prépondérante, je pense que les collectivités vont devoir assurer un rôle majeur car le tourisme, l'artisanat et la vie des commerces locaux vont durement souffrir. Comment les trois présidents perçoivent-ils notre capacité à rebondir et quelle sera selon eux la place de nos collectivités ?

Photo de Josiane CostesJosiane Costes :

Monsieur le président de l'AMF, avez-vous connaissance de difficultés dans le fonctionnement des communes du fait de la non installation des conseils municipaux ? D'autre part, comment envisagez-vous le fonctionnement des exécutifs communautaires dans les prochaines semaines et même les prochains mois, alors que les conseils municipaux ne sont donc pas installés et que le second tour aura lieu au mois de septembre ou au mois de mars 2021 ? Monsieur le président de l'ADF, disposez-vous d'une évaluation des dépenses supplémentaires actuelles effectuées par les départements en raison de la crise sanitaire et avez-vous également une projection de ces dépenses liées à cette crise d'ici la fin de l'année 2020 ?

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Mes premières observations sont destinées à François Baroin. Même si les juristes restent sereins, il existe plusieurs offensives sur la question du premier tour des élections. Une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est dans l'air pour remettre en cause ses résultats. Sur le terrain, on constate les impatiences de certains maires élus. Tous ces éléments plaident pour une action rapide. Un décret en conseil des ministres sur cette question a été reporté. À cet égard, l'AMF met-elle bien « l'épée dans les reins » du Gouvernement ? S'agissant d...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

Ma question s'adresse à François Baroin et concerne particulièrement l'installation des nouveaux conseils municipaux qui ont été élus dès le premier tour le 15 mars dernier. L'AMF a-t-elle sollicité le ministère de l'Intérieur concernant une nouvelle organisation plus assouplie pour l'installation de ces conseils municipaux, comme le porte notamment le président Philippe Bas, via des outils tels que le vote électronique, un quorum assoupli ou le recours renforcé à des procurations ? Je pense qu'il est nécessaire que nous activions le plus rapideme...

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Beaucoup prônent un assouplissement budgétaire pour que les aides économiques à destination des entreprises, notamment des acteurs du tourisme, soient inscrites en section d'investissement plutôt qu'en section de fonctionnement pour éviter les problèmes d'équilibre. Concernant les budgets annexes, tel que ceux de l'eau et de l'assainissement, pour là aussi prévenir d'éventuels déséquilibres du fait d'impayés, serait-il possible de créer dans le budget général une subvention à destination de ces budgets annexes ? Enfin, où en sont l...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

...e de la clause de compétence générale ? Les EHPAD ont connu une vague de décès très importante. Cela crée, de manière totalement compréhensible, des places vacantes. N'y a-t-il pas là un risque de dépenses supplémentaires pour les départements ? Je m'associe à la proposition de Catherine Troendlé sur la nécessité d'assouplir les conditions d'élection pour les conseils municipaux élus au premier tour. N'existe-t-il pas une possibilité de mettre en place un vote électronique ? Je souscris enfin aux différentes propositions formulées à la fois par nos trois invités et par un certain nombre de nos collègues d'établir un protocole en vue des réouvertures progressives des classes dans le cadre du déconfinement.

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

...cause de la péréquation horizontale. J'insiste sur le fait que cette péréquation, à l'initiative des départements, a été un ballon d'oxygène pour les départements les plus fragiles et donc les plus susceptibles d'être mis en difficulté par la baisse des recettes liée à la crise. Le second sujet est celui des élections. Il y a une réelle urgence à installer les conseils municipaux élus au premier tour et j'aimerais beaucoup avoir le point de vue de François Baroin à ce sujet. L'urgence est aussi due à ces initiatives visant à remettre en cause les élections du premier tour. Je pense qu'il faudra dans un second temps installer les exécutifs des EPCI. Je partage le sentiment que si ces élections ne peuvent pas se tenir en juin, il faudrait les organiser en septembre pour ne pas perdre trop de te...