Interventions sur "traçabilité"

25 interventions trouvées.

Photo de Fabien GayFabien Gay, rapporteur :

...é. Seul le critère prix est retenu, ce qui a pour conséquence d'inciter à la livraison de viandes de piètre qualité, de l'aveu même des fournisseurs. FranceAgriMer ne demande plus de tests gustatifs, ce qui est vécu par les attributaires des marchés publics comme une incitation à continuer la course au prix bas. De plus, comme l'a souligné M. Duplomb, et comme l'a confirmé FranceAgriMer, aucune traçabilité des viandes n'est demandée. On sait que 97 % sont produites en Union européenne, et 80 % en France. Or les règles de traçabilité ne sont pas les mêmes en Europe et en France. Du coup, impossible de savoir si les quelques 10 000 bêtes tuées viennent de Pologne, d'Ukraine, du Brésil ou du Canada. Incroyable ! Enfin, il y a un manque de transparence, quelques négociants se partageant les 80 million...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Ce travail a en effet été mené à terme rapidement. La traçabilité ne signifie pas la même chose en France qu'ailleurs. J'ai été à l'origine de la mise en oeuvre de la traçabilité en France, et je connais la différence avec l'Europe. En France, un animal qui n'a pas de boucle va à l'équarrissage et ne peut être consommé. Ailleurs, les animaux sont bouclés lorsqu'ils entrent à l'abattoir, sans aucune connaissance de la vie de l'animal. En France, on en sait plus ...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Je salue la qualité du travail de notre collègue dans le temps imparti. Il ne s'agit surtout pas de remettre en cause le FEAD, mais nous notons des défaillances au niveau des contrôles. On le voit, il y a deux poids deux mesures : une exigence de traçabilité maximale pour nos agriculteurs, alors que des tonnes de viande non contrôlées sont distribuées dans notre pays. Certains dénoncent déjà une alimentation à deux vitesses. Comment faire pour faire monter en gamme notre agriculture, tout en continuant à nourrir les habitants de notre pays, sans en exclure une partie ? Enfin, les demandes de dédommagement sont-elles déjà faites ? Le Gouvernement a-t...

Photo de Michel RaisonMichel Raison :

J'adresse, à mon tour, des félicitations très sincères au rapporteur. L'une des recommandations concerne le marché. L'État fonctionne comme une centrale d'achat aveugle. Pourquoi ne pas régionaliser les marchés ? On améliorerait la traçabilité et on augmenterait les chances de passer des marchés avec des acteurs locaux. Dans ma ville, Sodexo traite le marché de la cantine. Nous avons réussi, au bout de deux ans, à convaincre cette entreprise de faire des appels d'offres locaux et donc d'acheter la viande dans un abattoir local, que nous avions sauvé.

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

Je remercie le rapporteur, qui a réalisé un travail important : il a permis de mettre au jour cette situation inimaginable. Je me réjouis de constater que l'on partage tous la volonté de favoriser les circuits courts pour mieux maîtriser la qualité, la provenance et la traçabilité. J'adhère aux préconisations d'augmenter les contrôles et de donner de nouvelles prérogatives à FranceAgriMer. Mais il faut se poser la question des moyens qui pourraient être alloués à ces organismes pour assurer les contrôles.

Photo de Fabien GayFabien Gay, rapporteur :

Un certain nombre d'entre vous s'interrogent sur la qualité. C'est un peu de l'équilibrisme : d'un côté, les associations ont besoin d'une quantité énorme, qui progresse chaque année, et, d'un autre côté, on demande une meilleure traçabilité, une meilleure qualité. D'ailleurs, les questions que pose Laurent Duplomb dans son rapport méritent d'être posées. Face à une montée en gamme de notre agriculture, comment vont se nourrir celles et ceux qui n'en auront pas les moyens ?

Photo de Fabien GayFabien Gay, rapporteur :

... est importante : nous voulons favoriser les contrats pluriannuels pour donner de la lisibilité et essayer de réduire l'écart de prix, tout en respectant les critères de qualité et les critères environnementaux. Il faut avoir un débat de société en la matière. Mes recommandations s'imbriquent entre elles. Concernant l'étiquetage, notre pays a le plus haut niveau d'exigence. Quid des critères de traçabilité dans le modèle intra-européen que l'on nous vend ?

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général :

Ces quatre amendements portent sur l'article premier créant une réduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu en faveur des ménages modestes, l'article premier bis relatif aux gains nets réalisés lors de la cession des actions souscrites en exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), l'article premier quater relatif au marquage et à la traçabilité des tabacs et l'article 3 (État A), qui correspond à l'article d'équilibre. Le Sénat a rejeté ces articles ; le Gouvernement propose de les rétablir dans la version du texte issue des travaux de l'Assemblée nationale. Je vous recommande de suivre la proposition du Gouvernement et de voter en faveur de cette seconde délibération.

Photo de Sylvie Goy-ChaventSylvie Goy-Chavent, rapporteure :

Les industriels de l'agroalimentaire semblent refuser l'étiquetage de l'origine des viandes sur les produits transformés, qui assurerait, comme pour la viande fraîche, une vraie traçabilité. Qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, quelle est la part de la viande commercialisée issue de l'abattage rituel ?

Photo de René BeaumontRené Beaumont :

...E ? Dans toutes les auditions, chacune de parties prenantes explique que ce n'est pas chez elle que le prix augmente et qu'il faut regarder chez le voisin. Nous ne sommes pas totalement naïfs et nous finissons toujours par comprendre ce qu'il en est. Je constate en tout cas que les familles les plus riches en France ne sont plus des familles de producteurs industriels mais de distributeurs. La traçabilité des produits composés est possible puisque les viandes sorties d'abattoir sont déjà tracées. Il faut seulement que la loi l'impose et ce système, s'il avait été en place, nous aurions évité les problèmes récents.

Photo de Gérard CésarGérard César :

J'étais rapporteur de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP), qui comportait un volet sur la nutrition et la santé. Un colloque à la maison de la Chimie a été organisé récemment sur ce sujet. Comment harmoniser les législations entre tous les pays européens ? Les règles de traçabilité sont-elles différentes en Roumanie ? La justice a été saisie. Mais, vu la lenteur des procédures, paralysée par les reports, les pourvois en appels et en cassation, quand rendra-t-elle son jugement ? Il est important de tenir l'opinion informée d'ici-là. Egalement, il importe de trouver des solutions durables. Pourquoi ne pas généraliser l'implantation de puces électroniques sur les oreilles de...

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

...s de 140 milliards d'euros, 10 000 entreprises et 400 000 salariés. Ne l'oublions pas. Le Gouvernement a bien géré la crise, avec discernement pour ne pas jeter l'opprobre sur toute la filière, tout en cherchant à élucider une fraude susceptible de discréditer le travail de tous. La suspension de l'agrément devait être décidée et la justice saisie. Pour rétablir la confiance, il importe que la traçabilité soit effective. La DGCCRF joue un rôle fondamental à cet égard. Donnons-lui les moyens de remplir ses fonctions. La transparence, qui sera renforcée dans un prochain projet de loi sur la consommation, est essentielle pour les produits alimentaires qui affectent l'humain et touchent notre santé. Le secteur agroalimentaire est performant à l'exportation. Mais nous ne rivaliserons pas en nous spéc...

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

La réponse du Gouvernement sur ce dossier délicat a été proportionnée et coordonnée. Tout d'abord, ne serait-il pas opportun de délivrer rapidement un message positif sur l'efficacité du système de traçabilité : n'est-ce pas grâce à lui si la fraude a été découverte ? Le risque est de céder à la tentation d'un renforcement excessif des mesures de protection qui pourrait se retourner contre la filière : ainsi les puces, quelles qu'elles soient, sont complexes à mettre en place et très coûteuses. Elles peuvent également pénaliser les circuits courts, que nous devrions favoriser, plutôt que de laisser se...

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

La crise a été bien gérée. Notre système de traçabilité est manifestement d'une efficacité redoutable : alors de grâce, ne soumettez pas les professionnels, surtout les agriculteurs, à des normes supplémentaires ! Ceux-ci font déjà l'objet d'un contrôle dès que la boucle d'une vache se détache... Nous sommes en présence d'un cas de fraude : elle doit être poursuivie et punie, mais il n'est nul besoin de réglementer davantage. J'en profite pour indiqu...

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

...les réponses appropriées au problème. Élargissons le champ de notre réflexion en replaçant l'industrie agroalimentaire au coeur de la stratégie de réindustrialisation de notre pays - industrie qui résume d'ailleurs ce qu'est ce pays : la culture gastronomique, l'agriculture de nos territoires, le savoir-faire de nos industries. Des réponses sont à apporter aux consommateurs d'abord, en matière de traçabilité et de transparence. Sans tomber dans le consumérisme : nous savons que chaque ministre de la consommation veut faire sa loi. Attention également aux class-actions. Des réponses doivent ensuite être apportées aux filières. Les industriels ont parfois des difficultés à utiliser les matières premières toutes proches : c'est la question des circuits courts. Quelle que soit leur taille, ils doivent pe...

Photo de Odette HerviauxOdette Herviaux :

... et non d'une mise en danger. Rétablir la confiance suppose d'abord de rappeler que notre industrie agroalimentaire est l'une des plus sûres au monde. Elle assure davantage la sécurité des personnes qu'à l'époque où tout le monde faisait la cuisine à domicile. L'industrie américaine ne tient pas la comparaison. Soyons-en fiers. Mais ici comme ailleurs, nous devons monter en gamme, et assurer une traçabilité parfaite au consommateur. Nous devons en outre lutter contre l'idée que les plats préparés peuvent être moins chers que ceux que l'on fait soi-même. Le ministre de l'agriculture disait avoir l'appui du Royaume-Uni. Mais comment peut-on défendre la qualité de la filière et son contrôle plus approfondi lorsque l'on se bat en même temps pour diminuer le budget européen consacré à l'agriculture ?

Photo de Jean-Jacques LasserreJean-Jacques Lasserre :

...e l'agroalimentaire sont plus faibles qu'on le croit. Elles sont parfois infimes. Sortons du faux débat sur les circuits courts. Si nous allions au bout de la logique, nous serions surpris. Le goût fermier cache parfois bien des choses... Attention à l'exploitation abusive, par les départements marketing, des étiquettes qualité : il est facile de le vérifier au salon de l'agriculture. Enfin, la traçabilité pourrait être améliorée, y compris dans les produits manufacturés.

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

La traçabilité des composants des prothèses dentaires importe plus que le coût. J'avais également voté contre la suppression de l'article 6 la semaine dernière.