Interventions sur "transition"

949 interventions trouvées.

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, sénatrice :

...emble que depuis 2015, les droits à paiement de base (DPB) ne sont plus perçus par les propriétaires mais par les fermiers. Mon sujet principal est plutôt celui de la filière forêt-bois. Je souhaiterais savoir comment cette filière vertueuse est prise en compte dans les réflexions sur le plan de relance, tant sur le volet de l'utilisation du matériau bois dans la construction, avec l'enjeu d'une transition écologique dans le secteur très polluant du bâtiment, que sur celui des stratégies de reboisement et donc de captation de carbone, ainsi que de relocalisation de l'industrie du bois, qui permet de proposer des emplois de sécurité non délocalisables. La filière forêt-bois, ainsi que l'ont dénombré un certain nombre de rapports, est un secteur incontournable et décisif pour atteindre les objectifs...

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier, sénateur :

...i a permis la continuité d'un grand nombre d'activités économiques. Si nous savons que le numérique permet d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, il semble plus que jamais nécessaire de se pencher sur son empreinte environnementale et ses externalités négatives, en termes de consommation d'énergie ou d'émission de carbone. Le Green Deal prévoit-il des mesures et des investissements pour une transition numérique s'inscrivant pleinement dans le cadre de la transition écologique ? Alors que la fabrication et le transport des terminaux constituent une part majeure de l'empreinte carbone du numérique, un mécanisme de barrière écologique sur ces importations serait efficace. Quelle est l'action de la Commission européenne sur cette question et sur la souveraineté technologique dans le secteur du nu...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, sénateur :

...on mondiale du commerce (OMC) ? S'agissant des investissements publics soutenus dans le cadre du Green Deal, ceux-ci devront respecter le « serment vert ». Quel est le degré de normativité de ce dernier ? Faut-il considérer que les aides seront conditionnées ? Si c'est le cas, une telle conditionnalité n'est-elle pas contre-productive car peu adaptée aux réalités économiques ? Le Fonds pour une transition juste, qui est crucial pour la reconversion industrielle, sera revalorisé à 32,5 milliards d'euros. Les critères d'éligibilité, s'agissant des régions et des activités, seront-ils revus ? Le Green Deal mobilise les fonds du programme Horizon Europe pour la transition vers une énergie propre. La Commission n'a toutefois pas précisé pour quel montant. Quel sera-t-il ? Enfin, comment faire cohabit...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

...eur sont affectées. Elle ne l'est pas non plus pour le climat, étant donné que la diminution de 30 % des émissions de gaz à effet de serre observée pendant le confinement, et qui atteindrait 5 à 15 % sur l'année, pourrait être annulée par un « effet rebond ». Dans ce contexte, nous appelons à un changement de méthode : pour préparer l'après-crise, le Gouvernement doit cesser de discourir sur la transition énergétique mais s'en donner les moyens, en se fondant sur les travaux du Parlement et les besoins des acteurs de terrain. La question n'est pas de savoir si le plan de relance doit contribuer à atteindre la « neutralité carbone » ; le Parlement a déjà répondu à cette question en consacrant cet objectif à l'occasion du vote de la loi « Énergie-Climat » ! La question est plutôt de savoir comment....

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Troisièmement, nous considérons que la transition énergétique ne peut réussir sans un accompagnement socioéconomique. Cet accompagnement impose de soutenir la trésorerie et les investissements des professionnels : des grands énergéticiens aux petits détaillants. Il faut leur offrir des facilités pour le paiement des taxes énergétiques et, pour certains d'entre eux, un accès élargi au fonds de solidarité. Cet accompagnement nécessite de protéger...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

Madame la Présidente, mes chers collègues, je voudrais simplement insister sur un point évoqué par notre collègue Daniel Dubois : celui de de l'ingénierie, dont doivent pouvoir bénéficier les entreprises désireuses de s'engager dans la transition énergétique. Ce matin même, j'ai eu l'occasion d'échanger avec les dirigeants d'une PME, qui a investi pour renouveler ses équipements sans être véritablement accompagnée. Cette situation fait apparaître le déficit d'accompagnement des entreprises en matière d'investissements en faveur de la transition énergétique ; c'est donc une bonne chose que la présentation de nos collègues insiste sur ce ...

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

En réalité, la crise du Covid-19 crée une opportunité historique pour accélérer les transitions déjà engagées, pour la plupart d'entre elles, dans le monde agricole. Le deuxième axe de proposition de notre plan de relance agricole vise, justement, à promouvoir les productions françaises, notamment en faisant de la commande publique un levier pour une telle valorisation. On l'a vu durant la crise, les Français ont, pour certains produits, attaché une importance plus grande qu'à l'habitu...

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

Le deuxième axe porte sur ce qu'on appelle les usages. Notre orientation en la matière est la suivante : accompagner massivement nos entreprises et nos concitoyens dans la transition numérique. Nos concitoyens d'abord, car ils sont 13 millions à être éloignés du numérique. La fracture sociale numérique est violente ! Et je vous rappelle que, dans le même temps, le Gouvernement souhaite passer au 100 % numérique dans les démarches administratives en 2022 ! Il faut donc renforcer l'ambition et les moyens du plan pour l'inclusion numérique. Ce plan a le mérite d'exister, mais ...

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, rapporteure :

... changements s'inscrivent dans la durée. Les commissions du développement durable du Sénat et de l'Assemblée nationale se sont également emparées de ce thème. En nous saisissant nous même du sujet, au début de l'automne dernier, nous étions vraiment dans l'anticipation. Le rapport que nous allons vous présenter s'inscrit dans le débat public au travers d'une analyse approfondie des enjeux de la transition alimentaire au XXIe siècle. Nous avons voulu être concrets : 20 propositions seront déclinées pour tendre dès demain vers une alimentation plus durable. Nous nous appuyons sur un constat solidement étayé : notre système alimentaire n'est pas soutenable sur le plan sanitaire et écologique. Les systèmes alimentaires développés en occident au siècle dernier ne sont pas durables en termes de consomm...

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet, rapporteur :

...a multiplicité de ses impacts, à la croisée d'enjeux sanitaires, écologiques et économiques majeurs et fortement interdépendants. Il est impossible d'atteindre les grands objectifs des politiques de santé publique et d'environnement sans prendre en compte l'évolution des systèmes alimentaires. Dans le rapport, nous explorons le constat des impasses des systèmes alimentaires actuels, issus de la transition alimentaire et de la révolution agricole du siècle dernier. Ce constat nous a conduits à nous demander quelles inflexions ou ruptures pourraient faire émerger des systèmes alimentaires pour demain. Pour y répondre, nous avons mené plus de quarante auditions d'acteurs du secteur, de scientifiques éminents et d'experts, et consulté une abondante bibliographie scientifique. Construire une vision pro...

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet, rapporteur :

L'intervention des pouvoirs publics sera nécessaire pour accompagner la transition vers une alimentation durable. Elle a d'ailleurs déjà eu lieu. Mais nous devrons sans doute le faire à l'avenir différemment. Nous devrons par exemple retrouver une place importante pour la filière des légumineuses, qui apparaissent comme une constante incontournable dans la transformation de nos systèmes alimentaires. Manger moins est bon pour la santé et l'environnement. Les émissions de gaz ...

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, rapporteure :

...res économiques à la diffusion des régimes durables, en instaurant des dispositifs d'aide financière directe pour réduire le prix des produits alimentaires durables, en taxant par exemple certains aliments de faible qualité nutritionnelle. Le produit de ces taxes pourrait financer des chèques « alimentation saine » permettant d'acheter des fruits et légumes frais par exemple. Nous pensons qu'une transition alimentaire sera impossible sans un fort développement des légumineuses. Elles ont des vertus uniques résolvant l'équation de l'alimentation durable. Elles sont riches en protéines, en énergie et en fibres, et financièrement accessibles. Elles fixent symbiotiquement l'azote, et s'intègrent dans toutes les cultures culinaires. Leur potentiel économique se confirme. Les recherches de l'Inrae ont pr...

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, rapporteure :

A l'inverse de cette surconsommation d'aliments transformés, il faut réapprendre à utiliser les produits de base. Olivier Jacquin pointait le problème de la concurrence de l'énergie sur les terres agricoles. Elle est liée au faible revenu des agriculteurs qui se tournent vers cette solution parce qu'ils ne voient pas d'autres débouchés. Nous espérons, si nous réussissons cette transition, rendre des parts de marché aux agriculteurs qui seront moins sensibles aux sirènes des grandes filières. Vous avez mentionné le fait que l'industrie agroalimentaire était peu citée. Nous l'avons sollicitée pour des auditions. Elle acceptait de venir, à condition de délivrer son message, et non de dialoguer ou de répondre à nos questions. N'ayant pas voulu nous soumettre à leur diktat, nous n'a...

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet, rapporteur :

Olivier Jacquin évoquait le revenu agricole. Nous savons que la transition qui doit s'opérer ne pourra pas se faire si nous ne garantissons pas un revenu suffisant à nos agriculteurs. Nous devons les sécuriser, sans doute par la contractualisation, sur leur volonté d'investir ou d'assurer les transitions qui peuvent les amener à vivre pendant deux ou trois années d'une production peu rentable. La question de Yannick Vaugrenard concernant la fracture sociale est très i...

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, rapporteure :

Nous pensons que nous pourrions aller encore plus loin, sachant que l'Europe s'est saisie de ce sujet. Elle n'a toutefois absolument pas intégré le volet social dans ses travaux. Pour poursuivre le travail mené dans le cadre de ce rapport, nous vous soumettrons une proposition de résolution, si vous l'acceptez. En conclusion, je dirais que nous avons mentionné un souhait de transition alimentaire, pour plus de qualité, de sécurité, de santé et d'autonomie, sans oublier que manger doit rester un plaisir. Veillons à ne pas être trop restrictifs pour ne pas couper le plaisir.

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

Merci pour votre intervention très claire. Je rappelle que dès avant l'épidémie, nos entreprises connaissaient des difficultés pour investir et aujourd'hui, l'impératif de transition énergétique va les mettre face à un « mur d'investissement ». Mon rapport d'information sur la filière sidérurgique préconise la mise en place d'un prêt spécifique transition énergétique pour renouveler les outils de production et déplore la clôture du prêt vert intervenue en 2018 faute de financement du programme d'investissement d'avenir. La BPI est-elle prête à déployer de nouveaux prêts en fa...

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

...onnements BPI ? En second lieu, les contraintes d'éligibilité à l'obtention des prêts, assez fortes au début, se sont assouplies quand on a accepté de faire sauter le verrou des fonds propres négatifs. C'est une avancée très positive pour certaines entreprises qui connaissaient des causes de fragilité structurelles. Enfin, à l'hibernation économique que nous connaissons va succéder une phase de transition énergétique : comment allez-vous aider les entreprises à faire face au « mur d'investissement » qu'implique cette transition avec de très gros dossiers comme celui de l'hydrogène ?

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

vous êtes très impliqué en matière de transition énergétique et sur les problématiques relatives à notre souveraineté énergétique. Pouvez-vous nous indiquer le nombre de dossiers reçus d'entreprises oeuvrant dans le domaine du nucléaire ou de l'environnement en général ? Par ailleurs, estimez-vous que l'impact de la crise est positif ou négatif pour le secteur de l'énergie ? Enfin, je voudrais également vous remercier pour votre travail dans ...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

vous avez présenté vos perspectives en matière de soutien à la transition énergétique. Je voudrais maintenant savoir ce que vous envisagez en matière de transition numérique, notamment au regard des opportunités que présente le déploiement de la 5G. Pouvez-vous nous donner des éléments sur les capacités financières que vous pouvez engager, à l'image des 150 millions d'euros que vous mobilisez pour la transition énergétique ? Plus largement, concernant la relance, pen...

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur du projet de loi organique relatif au système universel de retraite :

...es Français que le système ne ferait pas de perdants à terme, notamment parce que le Gouvernement s'est engagé à prendre certaines mesures, comme la réforme des rémunérations des fonctionnaires ne touchant pas de primes. Le Gouvernement ne courait pas beaucoup de risques à annoncer qu'il n'y aurait que des gagnants. Il est bien dommage qu'il ne l'ait pas fait. M. Askenazy a beaucoup parlé de la transition vers le nouveau système pour les fonctionnaires. La convergence des taux de cotisation est évidemment un sujet de préoccupation. Que faire pour que cette transition se passe bien ? Quelles mesures de compensation doit-on imaginer face à la diminution des « cotisations » de l'État ? Une compensation intégrale ou différée est-elle envisageable ? La réflexion doit porter sur l'effort que l'État devr...