Interventions sur "transition"

775 interventions trouvées.

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

... arriver à quelque chose de durable. L'Ademe estime que la rénovation énergétique pourrait créer 800 000 emplois. Pour l'heure, aucun pays n'arrive à lutter efficacement contre le changement climatique. La COP 24 a peiné à accoucher d'un communiqué final, qui n'a été produit que par consensus et qui reste muet sur la soutenabilité des investissements à long terme pour les rénovations liées à la transition énergétique. C'est dire les difficultés qui restent à surmonter. Vous proposez la création d'une banque et d'une politique européenne : ce sont de beaux sujets pour les élections qui se profilent... Car nous sommes dans des sociétés démocratiques : pas assez sans doute d'après ceux qui sont revêtus de jaune sur les ronds-points, mais c'est un mode de gouvernance qui semble donner satisfaction au...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Merci d'avoir rappelé que les mesures prises aujourd'hui sont les plus importantes. J'adhère à vos propositions. Par quels outils pourra-t-on contraindre au fléchage des financements vers la transition énergétique et écologique ? Vous avez évoqué les 2 500 milliards d'euros injectés depuis 2015 par la BCE, dont seulement 11 % ont bénéficié à l'économie réelle... On sait aussi qu'à peine 40 % des sommes versées sur les livrets de développement durable et solidaire bénéficient au développement durable.

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

Monsieur Jouzel, quelle est l'incidence du réchauffement climatique sur les températures nocturnes ? Je me félicite du changement de discours. On a essayé de mobiliser par la peur, on le fait désormais par l'enthousiasme, et c'est très bien ; on explique que la troisième révolution industrielle est en marche et que la transition énergétique créera des emplois. Le secteur des assurances, au niveau mondial, représente des milliards de dollars et la sinistralité, en 2018, a énormément augmenté. L'ouragan Irma a ainsi coûté environ 1,9 milliard aux assureurs. Y a-t-il là une piste de financement pour la transition écologique ?

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

L'économiste Eloi Laurent constate que l'on est en train de réussir la transition numérique, et que la volonté n'est pas la même pour la transition écologique ; il y a des points de blocage. Quel est votre avis, monsieur Jouzel, sur la pétition « L'affaire du siècle » ? Nos concitoyens seraient-ils en avance par rapport à ceux qui les gouvernent ? Monsieur Larrouturou, faut-il rendre plus cher ce qui pollue et mettre en place une fiscalité écologique ?

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Le débat des prochaines semaines portera sur l'avenir de la taxe carbone, qui est le levier le plus efficient pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre. Lors des Assises européennes de la transition énergétique, hier à Dunkerque, François de Rugy a proposé aux collectivités territoriales une offre de donnant-donnant : en contrepartie d'un scénario d'augmentation de la taxe carbone, un réinvestissement de cette recette sur les territoires dans le cadre du plan climat. L'investissement dans la transition énergétique et climatique, notamment dans le budget des collectivités, doit être évalué ...

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

En effet, la situation de ces trois derniers jours nous a laissés perplexes. Pourrez-vous nous préciser la décision finale retenue pour accompagner la transition écologique ? Qu'en sera-t-il de l'affectation aux politiques énergétiques territoriales d'une part des recettes de la fiscalité carbone de 2019 ? Le chef de l'État a annoncé fin novembre une grande concertation, sur le terrain, sur la transition écologique et sociale. Cette concertation aura pour mission de construire un nouveau modèle économique, un nouveau modèle social, un nouveau modèle terri...

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

L'une des réponses du Gouvernement au mouvement social consiste en l'organisation d'un grand débat, notamment sur la transition énergétique. Qu'attendez-vous d'un tel débat, sachant que la Commission nationale du débat public (CNDP) a déjà organisé, en juin dernier, un débat sur la politique énergétique de notre pays, auquel 8 000 personnes ont participé à travers 86 réunions publiques, sur tout le territoire ? Nous avons reçu un document de synthèse sur les résultats de cette consultation qui souligne l'exigence de sta...

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

...été poursuivie jusqu'au bout. Le service public de la performance énergétique de l'habitat, qui s'occupe notamment de l'isolation des bâtiments, a vu ses crédits réduits de moitié cette année. Cela me laisse perplexe quant à la volonté du Gouvernement de continuer la politique de rénovation énergétique des bâtiments. Nous verrons lors des conclusions du débat national, au Conseil national de la transition écologique, ce qu'il restera des mesures que vous avez détaillées. Comment comptez-vous concilier les attentes sociétales et la transition écologique ? Les mesures doivent être acceptées. Pour cela, l'appui des territoires sera indispensable. Ce sont les collectivités locales qui accompagnent la rénovation des bâtiments et des écoles et les projets d'énergie renouvelable. Certaines intègrent dan...

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

...vent toujours être mis en rapport avec des plans d'action qui permettent de les atteindre. Vos objectifs sont très ambitieux. Comment comptez-vous mesurer le respect par chaque acteur des stratégies retenues ? Ces objectifs interpellent particulièrement une très grande entreprise du secteur de l'énergie, EDF. Avec la loi Pacte, l'État va encore monter au capital d'EDF. Avec quelles visées ? Cette transition comporte par ailleurs un volet social très important, pour EDF et pour d'autres acteurs, en lien notamment avec le démantèlement de sites existants : comment appréhendez-vous la reconversion du personnel amené à changer de domaine de production énergétique ? La stratégie nationale bas carbone est ambitieuse. Où en êtes-vous de vos réflexions sur l'évolution des normes comptables des entreprises...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...eut une électricité et une énergie disponibles pour le plus grand nombre, il faut des entreprises publiques. Le désengagement de l'État dans Engie n'est pas une bonne chose. Depuis sept ans, on a eu 333 % de hausse de taux de distribution pour les actionnaires, soit 27 milliards d'euros - et dans le même temps, une augmentation de 70 % des prix pour les consommateurs. Allez-vous, pour financer la transition énergétique, taxer le kérosène, notamment sur les vols intérieurs, et taxer Total, qui a versé 43 milliards d'euros aux actionnaires en sept ans ? Sur la Montagne d'Or, je vous ai interpellé. Que signifie une mine éco-responsable ? Hier, dans le budget, le Gouvernement a déposé un amendement non pas pour répondre à la crise sociale, augmenter les salaires, le SMIC ou encore rétablir l'ISF, mais...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

J'ai sursauté tout à l'heure quand le ministre a parlé dotations supplémentaires pour les collectivités territoriales, car il me semble qu'il n'y a jamais eu de dotations du tout sur le climat et la transition énergétique ! Si la PPE ne met pas les territoires au coeur, on n'y arrivera pas. Pour cela, il faut une forme d'incitation financière. Et si l'État cherche un peu d'argent en ce moment, l'indexation de la taxe Chirac sur les avions rapporterait très rapidement 200 ou 300 millions d'euros sans changer aucun mécanisme, puisque les compagnies ont l'habitude. Pour l'éolien offshore, qui est une fi...

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

Il n’y a pas de transition énergétique sans les collectivités territoriales. Nous avions, déposé, à une étape précédente, un certain nombre d’amendements visant à doter spécifiquement les collectivités de quelques euros par habitant pour leur permettre de faire levier auprès de nos concitoyens sur tous les changements devant être apportés. Je précise, par ailleurs, que le premier signataire du présent amendement est Franck...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Nous l’avons exprimé sur toutes les travées de cet hémicycle de façon unanime, il faut accompagner les territoires dans la transition énergétique. Mon cher collègue, vous proposez, au nom de M. Montaugé, de relancer les TEPCV. Je veux rappeler que l’histoire s’était terminée assez douloureusement, puisque, lors du quinquennat précédent, il avait été difficile de les financer complètement. Pour être à la fois constructif et sincère, je préfère, en ce qui me concerne, les contrats de transition écologique, parce que la contract...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

...permet de pointer du doigt les plus de 550 contrats qui ont été signés avec les territoires, dont les effets sur ces derniers ont été vraiment positifs. Je sais que François de Rugy ne partageait pas cet avis, puisqu’il parlait d’effet d’aubaine plutôt que d’effet de levier. Je pense, au contraire, qu’il y avait un véritable effet de levier sur la plupart des territoires, avec des plateformes de transition énergétique, la mise en place de filières et le déclenchement d’une véritable dynamique. Si ce dispositif n’est pas reconduit, il faut vraiment réfléchir à ce qui sera prévu par la suite et à la façon d’accompagner les territoires qui se sont engagés dans cette transition énergétique et se retrouvent aujourd’hui en quelque sorte au milieu du gué. Je rappelle que les contrats de transition écolo...

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

Je vous remercie, monsieur Gontard, de votre argumentaire et d’avoir rappelé le nombre de contrats de transition écologique signés – une dizaine –, comparé à l’engouement de la précédente démarche. Telle est la réalité. M. le rapporteur signale des financements incomplets, mais les TEPCV duraient plusieurs années, et les inscriptions budgétaires étaient annuelles et existaient bel et bien. Je vous remercie également de votre réponse sereine, madame la secrétaire d’État, parce que, ce matin, face à une int...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

...s alors proposé d’y travailler pendant une année dans le cadre de la Conférence nationale des territoires. Vous avez rejeté cette proposition. Récemment, j’ai dit au Président de la République, que j’ai rencontré à Pont-à-Mousson, qu’il commettait une erreur qui risquait de se transformer en faute coupable, et peut-être grave. Sans suite. Voilà trois jours, je siégeais au Conseil national de la transition énergétique en face du Premier ministre. Avec plus de solennité encore, et de gravité, j’ai plaidé pour une pause et, surtout, pour l’ouverture du dialogue. Que nous dit le Gouvernement aujourd’hui ? Qu’il ne change pas d’avis, qu’il ne change pas de vérité, qu’il ne change pas de cap. Le pays est en train de se dresser, madame la ministre. Nous l’avons dit l’année dernière, il y a urgence à agi...

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

...s infrastructures, le COI, j’ai été absolument abasourdi de constater l’état lamentable dans lequel elles se trouvent. Par conséquent, je ne voterai pas cet amendement. En revanche, celui-ci a le mérite de vous interroger, madame la secrétaire d’État, sur la question des besoins de financement de nos territoires. On l’a répété ce matin, les territoires ont un rôle essentiel à jouer en matière de transition énergétique, mais, pour pouvoir mener à bien cette mission, il leur faut des ressources. On nous a aussi expliqué que le Gouvernement faisait déjà énormément d’efforts, mais je veux rappeler que l’augmentation de la taxe carbone, entre 2017 et 2019, représente 6 milliards d’euros, et on est en train de pleurer pour avoir quelques centaines de millions d’euros, afin de permettre, ce matin, à des a...

Photo de Viviane ArtigalasViviane Artigalas :

Je veux, moi aussi, insister sur ce sujet ; la transition écologique doit être un choix politique auquel vous consacrez des moyens, madame la secrétaire d’État. On le voit bien, ce qui manque globalement, c’est un meilleur financement ; il est important qu’on le comprenne. Mon collègue l’a dit, les taxes destinées à la transition écologique sont affectées à d’autres postes. C’est votre choix politique, vous devez l’assumer, madame la secrétaire d’État ...

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

...’exigence de rendre compte de l’utilisation de la fiscalité carbone. J’ai été très impressionnée de constater que les « gilets jaunes » ne sont pas contre l’environnement. Bien au contraire, ils adhèrent aux objectifs, notamment pour leurs enfants, mais ils demandent à être mieux accompagnés et que cette fiscalité qui pèse sur eux soit totalement réinvestie dans des actions d’accompagnement de la transition énergétique. Mais j’en viens à l’objet de cette intervention. Je voulais tout d’abord inscrire mon rapport dans la perspective du projet de loi d’orientation des mobilités, que le Sénat examinera au début de l’année prochaine. Ce texte comportera pour la première fois une programmation financière pluriannuelle des infrastructures de transports pour la période 2018-2037, programmation que notre ...

Photo de Frédéric MarchandFrédéric Marchand :

... nous sommes un tantinet déficients… J’entendais les uns et les autres parler de besoin de financement, mais, quand on écoute les élus du territoire – ce que nous faisons dans le cadre de nos responsabilités, et ce que fait aussi le Gouvernement, puisque vous étiez, madame la secrétaire d’État, en Sambre-Avesnois avec Sébastien Lecornu il n’y a pas si longtemps, pour la signature d’un contrat de transition écologique et solidaire –, on a le sentiment que ce qui manque cruellement aujourd’hui aux élus locaux, c’est l’ingénierie. Or il me semble, pour avoir longuement échangé avec des élus de petites et de moyennes communes et avec le président de l’agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre, Benjamin Saint-Huile, que ces contrats de transition écologique et solidaire sont unanimement appréciés par les él...