Interventions sur "transition"

1051 interventions trouvées.

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac, rapporteure :

...iciaire de l'environnement et à l'évaluation du projet de loi. Ces mesures ont un impact direct sur le quotidien de nos concitoyens mais également sur les secteurs d'activité qui proposent ces biens et services à la consommation, en contribuant à la décarbonation de notre économie. Aussi, au cours de mon travail de rapporteure, j'ai toujours cherché, et mes collègues également, à réconcilier les transitions écologique, économique et sociale, c'est-à-dire à améliorer l'ambition environnementale des mesures qui nous ont été soumises par le Gouvernement et les députés, tout en prêtant une attention constante aux conséquences de ce qui nous est proposé sur le quotidien de nos concitoyens, notamment les plus modestes. Nous l'avons dit à plusieurs reprises depuis le début de nos travaux, mais l'objecti...

Photo de Pascal MartinPascal Martin, rapporteur :

...tail pour lever le voile sur des mesures dont l'effet peut paraître très positif pour l'environnement, mais, dans les faits, se révéler contre-productif à court, à moyen terme et même à long terme. N'allez pas croire, toutefois, qu'il s'agit d'une critique univoque : des avancées sont permises, car si nous votons ce texte, nous donnerons davantage de leviers à nos collectivités pour accélérer la transition et mieux adapter nos territoires aux effets du changement climatique, nous soutiendrons le mouvement de relocalisations industrielles avec la réforme du code minier, nous renforcerons la protection des écosystèmes sensibles et nous participerons à une meilleure maîtrise de l'empreinte carbone de notre alimentation. Toutefois, il faudra apporter des compléments et ce sera l'objet des amendements ...

Photo de Philippe TabarotPhilippe Tabarot, rapporteur :

...vant de l'écologie punitive et culpabilisante. Plusieurs mesures visent à accélérer des mesures adoptées dans des textes précédents et qui, pour certaines, ne sont même pas encore entrées en vigueur. Paradoxalement, en dépit du nombre très important d'articles - 218 désormais - le texte me paraît inabouti comme je vous le disais à l'instant. Le volet « accompagnement social et économique de la transition vers une économie bas-carbone » est particulièrement faible. Je considère qu'il manque un « chemin heureux », des mesures de soutien et d'accompagnement, en somme une vision « positive » et incitative de la transition. J'espère que le Gouvernement formulera des propositions en ce sens à l'occasion de l'examen du budget pour l'année 2022. Par ailleurs, certaines mesures ont été insuffisamment pr...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

...r le nucléaire, qui assure les trois quarts de notre mix électrique ; sur l'hydrogène, vecteur énergétique d'avenir - une voiture à hydrogène a dépassé les 1 000 kilomètres d'autonomie ce week-end -, beaucoup discuté, mais peu soutenu ! C'est pourquoi je propose d'intégrer au texte une partie des dispositions de mes propositions de loi : l'une tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique, l'autre tendant à compléter la loi Énergie-climat et son objectif de « neutralité carbone ». Nous avons également adopté des dispositifs de soutien au biogaz et aux biocarburants. Enfin, mon objectif a été de veiller à conserver les acquis de la loi Énergie-climat, car nous ne pouvons pas reculer après seulement un an d'application : le principe d'une lo...

Photo de Frédéric MarchandFrédéric Marchand :

...logie de l'injonction permanente devenue une rente politique et un immobilisme coupable. Cette voie centrale implique un investissement massif dans les nouvelles technologies et l'éducation pour l'adhésion de la population. Ce texte amplifiera la transformation écologique de la société. Écologie et économie ne sont pas incompatibles. Nos travaux devraient nous permettre d'aller plus loin pour une transition écologique au service de toutes et tous.

Photo de Marie-Claude VaraillasMarie-Claude Varaillas :

... millions de compatriotes en précarité énergétique, pas d'interdiction des passoires thermiques, sauf nouvelle mise en location. Ce texte verrouillé ne comporte aucune avancée sur les voitures, l'aérien, la publicité. Aucune mesure sociale dans un texte qui se voulait le fruit du Grand Débat national, donc une réponse aux « gilets jaunes ». Nous porterons nos amendements avec conviction pour une transition qui n'oppose pas l'inquiétude pour la fin du monde et pour la fin du mois.

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

...Amazon, Microsoft), qui sont aussi le bras armé de la puissance américaine en Europe. La protection des données de santé des Français reste, à cet égard, notre préoccupation première. En juillet dernier, dans cet hémicycle, je m’étonnais que ce soit Microsoft qui ait été chargé d’héberger la plateforme des données de santé, et ce sans appel d’offres spécifique. Le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques me répondait alors, au mépris des acteurs technologiques européens, que c’était « la meilleure et la seule société ». Le président de Dassault Systèmes s’en était ému. Il avait rappelé à Emmanuel Macron que lui-même avait acquis une des plus importantes sociétés mondiales de traitement de données de santé, Medidata, et qu’il n’avait même pas été appr...

Photo de Jean-Jacques MichauJean-Jacques Michau :

...chés, ont conduit EDF à vendre à perte à ses concurrents, au rang desquels de grands groupes énergétiques, l’électricité qu’il produit. De plus, comme l’admettait il y a peu M. le ministre Bruno Le Maire, une telle réforme ne peut se faire contre le corps social d’une entreprise. Cette scission porterait un coup fatal à notre grand opérateur public, qui a pourtant un rôle majeur à jouer dans la transition énergétique face à l’urgence climatique et qui, dès lors, devrait être conforté. À nouveau, le chemin que dessine le Gouvernement est trop flou et ne répond pas, pour l’heure, aux interrogations de fond qui se posent pour le groupe. Madame la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable, pouvez-vous nous confirmer qu’EDF restera bien un groupe intégré non soumis au ...

Photo de Jean Pierre VogelJean Pierre Vogel :

...atique et renforcement de la résilience face à ses effets, examiné aujourd’hui même en commission. Elle s’adressait à M. le ministre de l’intérieur, dont je regrette l’absence car il connaît bien les problématiques sur lesquelles elle porte pour les avoir rencontrées dans son département. Ce projet de loi dit « Climat et résilience » représenterait, pour reprendre les termes de la ministre de la transition écologique, « un changement de société ». En attendant, il faut bien constater l’omission d’un problème majeur, concret, grave, et pourtant lié au climat. En effet, ce texte ne contient pas un mot sur un phénomène qui touche de nombreux départements, dont la Sarthe : les sols argileux qui se rétractent après des épisodes récurrents de fortes précipitations suivis de sécheresse. Les maires des c...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

...et 2018, l’Europe a réduit ses émissions de 23 %. En un peu plus de huit ans, nos résultats devront donc être supérieurs de près de 40 % à ceux que nous avons obtenus au cours des trente dernières années. Même en tenant compte du progrès technique réalisé depuis les années 1990, l’effort à fournir est colossal ! La Commission européenne a présenté en janvier 2020 un plan d’investissement pour la transition écologique doté de 1 000 milliards d’euros sur dix ans. On peut le comparer au plan Juncker, lequel était à hauteur de 500 milliards d’euros sur cinq ans. Dans le même temps, la Commission précisait que, pour atteindre l’objectif de réduction de 40 % des émissions à l’horizon 2030, c’était non pas 1 000, mais 2 000 milliards d’euros d’investissements qui étaient nécessaires. Ce ne sont donc pas ...

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

...IEC) ne cesse de nous alerter sur le retard pris… Ce qui est certain, c’est que l’atteinte des objectifs nécessitera une réorientation massive des financements. La Banque centrale européenne (BCE) et les banques ont donc un rôle crucial à jouer. Si elles ne réorientent pas leurs financements, il n’y aura pas de réussite possible. Or, alors que les banques sont peu présentes au rendez-vous de la transition, de la relocalisation et de la reconquête de souveraineté, une étude récente, publiée par Oxfam et Les Amis de la Terre, montre que les banques françaises restent massivement engagées dans le soutien aux énergies fossiles. Ce rapport indique que, depuis janvier 2020, BNP Paribas, la Société Générale, le Crédit Agricole, la Banque populaire et la Caisse d’épargne ont accordé 100 milliards de doll...

Photo de Denise Saint-PéDenise Saint-Pé :

... l’Europe, cet ensemble de propositions avancées par la Commission européenne à la fin de 2019 afin de rendre le continent européen climatiquement neutre pour 2050. L’objectif est sans nul doute ambitieux, mais il a le mérite de dessiner un cap. Mieux encore, la Commission dessine une trajectoire pour l’atteindre en proposant aux États membres plusieurs outils susceptibles de les aider dans leur transition énergétique. Ainsi, elle a proposé de créer une taxonomie verte pour les activités économiques, en définissant le seuil d’émission de CO2 en deçà duquel les activités économiques seraient considérées comme durables sur le plan environnemental. Malheureusement, l’énergie nucléaire est exclue de la taxonomie à ce stade. Je ne peux que regretter cette décision, car elle condamne une énergie pourtan...

Photo de Vanina Paoli-GaginVanina Paoli-Gagin :

Madame la secrétaire d’État, depuis 2019, le Pacte vert nous est, et nous sera encore dans les mois à venir, dévoilé au travers de stratégies et de communications, mais aussi via des propositions juridiquement contraignantes. Autant d’ambitions qui devront se concrétiser pour nos concitoyens dans les territoires. Notre transition verte, même à l’échelle européenne, ne se fera pas sans investissements massifs et correctement fléchés. Le montant du plan d’investissement pour une Europe durable s’élève à 1 000 milliards d’euros sur dix ans. Tous les acteurs, publics et privés, nationaux et européens, devront concourir à la réalisation de cet objectif de transition verte. L’ensemble des régions européennes s’inscriront donc d...

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

Madame la secrétaire d’État, dans le Pacte vert pour l’Europe, les transports ont un potentiel important. Les mobilités représentent le quart des émissions de l’Union, et cette part ne cesse d’augmenter. Pour une transition des mobilités, la démarche du Pacte vert nécessite d’articuler le cadrage européen, les déclinaisons territoriales et une volonté politique nationale, bien sûr déterminante. C’est là ma question : notre pays est-il plutôt un frein ou joue-t-il vraiment un rôle moteur pour accélérer et généraliser cette transition vers une mobilité durable, autant par ses politiques nationales que par son action a...

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

Madame la secrétaire d’État, une façon claire de marquer la volonté de notre pays d’être moteur de la transition pour des mobilités décarbonées et durables est à votre portée : c’est le projet de loi Climat et résilience. Il est encore temps de revoir votre copie avec l’aide du Sénat et d’inscrire dans le texte un engagement fort pour le rail, la TVA à 5, 5 % et le financement de la décarbonation par le principe pollueur-payeur, tant pour l’aérien que pour la route.

Photo de Jean-Michel ArnaudJean-Michel Arnaud :

...es européennes. J’ai en tête deux entreprises de mon département : Acanthis, spécialisée dans la cosmétique, la gestion végétale et la transformation végétale en produits industriels, et Beringer, qui fabrique des trains d’atterrissage pour les petits aéronefs. Ces entreprises attendent le Pacte vert car elles ont besoin de moyens financiers pour pouvoir agir et faciliter leur contribution à la transition écologique et climatique, et surtout, pour satisfaire leurs clients et leurs donneurs d’ordre. Comment envisagez-vous concrètement que des TPE dans des territoires de province puissent accéder, dans de bonnes conditions, aux financements du Pacte vert, en lien avec le plan de relance porté par le Gouvernement ?

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, selon la présidente de la Commission européenne, Mme von der Leyen, le Pacte vert nous aidera à réduire les émissions tout en créant des emplois. Le vice-président, M. Timmermans, parle quant à lui de « transition ouverte et inclusive ». Madame la secrétaire d’État, quels sont les objectifs du Gouvernement en matière de création d’emplois verts dans les filières concernées, particulièrement dans celles de l’énergie, du bâtiment, de l’industrie et de la mobilité ? Quel est, dans le cadre de ce Pacte vert, votre objectif de réduction du chômage de longue durée, qui s’est considérablement accru sous l’effet ...

Photo de Béatrice GosselinBéatrice Gosselin :

...tre pleinement conforme au Pacte vert pour l’Europe. Madame la secrétaire d’État, j’ai deux questions. Alors que la France exercera la présidence du Conseil au premier semestre 2022, pouvez-vous nous assurer que notre pays sera bien au rendez-vous pour guider notre continent vers une énergie propre ? Par ailleurs, les entreprises et les collectivités locales sont des acteurs essentiels pour la transition énergétique. Elles doivent élaborer des plans climat-air-énergie territoriaux. Il faut alors que le dialogue soit très resserré sur le terrain entre les collectivités et les services de l’État. Qu’entendez-vous mettre en œuvre pour que le Pacte vert devienne une réalité territoriale ? L’Union européenne n’atteindra l’objectif de sa neutralité climatique que si les territoires participent activeme...

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

...e mesure avec ceux qui ont été mobilisés par le passé. Au cours des derniers mois, les principaux objectifs du Pacte vert ont été précisés. En matière climatique, ils ont d’ores et déjà été endossés par le Parlement européen et les États membres. Certes, on peut le regretter, tous les pays de l’Union n’auront pas à atteindre la même cible, mais tous devront néanmoins accélérer la cadence de leur transition. Après l’heure des objectifs, vient aujourd’hui celle de la mise en œuvre. Quelque 87 textes sont annoncés, dont 27 seulement ont déjà été présentés : le chantier ne fait donc que commencer. Il s’accélérera, dès le mois de juillet prochain, avec la présentation par la Commission européenne du paquet « Ajustement à l’objectif 55 », qui s’attaquera à de nombreux dossiers d’envergure, parmi lesque...

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

...tale. La solution miracle n’existe pas, et l’équilibre de notre réponse au défi climatique devra s’apprécier tant globalement que secteur par secteur et mesure par mesure. Toutefois, face aux efforts considérables qui devront être fournis par chacun, quelques principes cardinaux me semblent devoir guider notre action. Le premier d’entre eux est le pragmatisme et l’efficacité. Dans la période de transition accélérée, à bien des égards périlleuse, que nous devons amorcer, les dogmatismes n’ont plus leur place, qu’ils soient écologiques, par exemple en matière d’énergie, d’agriculture ou, tout simplement, de croissance, ou qu’ils soient économiques, notamment en matière de concurrence et de commerce. Certains réflexes idéologiques doivent céder le pas à des politiques cohérentes et réalistes. Il s’a...