Interventions sur "transition"

930 interventions trouvées.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur du projet de loi organique relatif au système universel de retraite :

...es Français que le système ne ferait pas de perdants à terme, notamment parce que le Gouvernement s'est engagé à prendre certaines mesures, comme la réforme des rémunérations des fonctionnaires ne touchant pas de primes. Le Gouvernement ne courait pas beaucoup de risques à annoncer qu'il n'y aurait que des gagnants. Il est bien dommage qu'il ne l'ait pas fait. M. Askenazy a beaucoup parlé de la transition vers le nouveau système pour les fonctionnaires. La convergence des taux de cotisation est évidemment un sujet de préoccupation. Que faire pour que cette transition se passe bien ? Quelles mesures de compensation doit-on imaginer face à la diminution des « cotisations » de l'État ? Une compensation intégrale ou différée est-elle envisageable ? La réflexion doit porter sur l'effort que l'État devr...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur du projet de loi instituant un système universel de retraite :

...tème unique dont tout le monde pouvait bénéficier, ce qui est particulièrement compliqué. Progressivement, nous avons hélas ! observé une dérive : on voit bien que Bercy a repris la main et que la réforme systémique est également devenue financière et paramétrique, ce qui a suscité la confusion la plus complète. Cette confusion a, du reste, été entretenue par la décision d'allonger la période de transition, puisque les premières générations concernées par la réforme liquideront leur retraite dans dix-sept ans, et non dans cinq ans comme initialement prévu. La réforme s'est également complexifiée au fil des mesures prises pour calmer la pression syndicale, que ce soit la compensation de la pénibilité ou la « clause à l'italienne ». Ces modalités de compensation représentent un coût supplémentaire q...

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, rapporteure pour avis de la commission des finances du projet de loi instituant un système universel de retraite :

...nt mécaniquement les salariés du privé qui trinqueront. Si la réforme avait été menée à périmètre constant, cela aurait été différent. La donne change parce que l'on prévoit d'intégrer les primes des fonctionnaires dans la base de calcul des pensions. La réforme est censée renforcer l'équité du système de retraite. Pourtant, les agents de certains régimes spéciaux bénéficieront d'une période de transition de quinze ou vingt ans avant que leur régime ne disparaisse. Dans le même temps, d'autres salariés, qui ne coûtent pourtant rien à l'État aujourd'hui, basculeront directement dans le système universel. Cette différence de traitement pose un problème d'équité, mais aussi financier, parce que le coût de la transition des régimes spéciaux de la SNCF et de la RATP vers le futur système n'est pas négl...

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

... de leur ancien salaire, contre 50 % pour les cadres, ce qui prouve que notre régime était redistributif. M. Askenazy a affirmé que les cotisations réglées par l'État employeur passeront de 74 % à 28 %. Il se trompe : elles s'élèveront à 17 %, ce qui représente plusieurs milliards d'euros en moins. On se demande vraiment comment le nouveau système compensera cette perte de ressources. Même si la transition est progressive, les sommes en jeu sont en effet considérables. Autre exemple, le plafonnement du montant des cotisations des cadres s'appliquera tout de suite, alors que les prestations versées resteront à leur niveau antérieur pendant un certain temps : cette disposition créera un déséquilibre de 4 à 5 milliards d'euros. Nous aimerions véritablement obtenir des informations sur le coût global d...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur du projet de loi instituant un système universel de retraite :

Oui, l'indexation se fera sur le revenu moyen par tête, même si l'on ne sait pas bien ce que cette notion recouvre. La transition serait très lente, puisqu'elle s'étalerait sur une période de vingt ans.

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

... dans le processus de décision ? N'y a-t-il pas un risque de maintenir les disparités entre les régions ? Cette volonté de différenciation pourrait-elle également concerner la rénovation énergétique des bâtiments ? Je pense notamment au service public de la performance énergétique de l'habitat. Je suis déjà intervenu à plusieurs reprises sur cette question. Lundi dernier, le CLER (Réseau pour la transition énergétique), ainsi que trois autres structures de l'État ont appelé à aller plus loin. En 2019, seules 25 000 rénovations basse consommation ont été réalisées. Nous sommes loin de l'objectif des 500 000 rénovations de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui aurait dû être atteint en 2017. Vous avez souligné que le secteur des économies d'énergie était une priori...

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

Monsieur le président, comment comptez-vous mettre en oeuvre les dispositions qui vous concernent de la loi sur l'économie circulaire si vous ne disposez pas des effectifs suffisants ? Vous avez souligné l'importance de l'hydrogène pour l'Ademe. Comment développer cette énergie avec seulement deux personnes ? La question du financement de la transition fait débat. On annonce un Green New Deal européen doté de 1 000 milliards d'euros. Qu'en pensez-vous et comment pourriez-vous en profiter ?

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay :

... Cela devait être fait au 1er janvier 2020. Avez-vous une idée du calendrier ? Ce qui m'inquiète davantage, ce sont les difficultés que vous venez d'exposer s'agissant du fonctionnement de l'Ademe et de sa capacité à remplir ses missions. Il existe une forte attente, dans les territoires, en matière de développement durable et d'économies d'énergie - j'ai pu le constater au moment des voeux. La transition énergétique est vue comme une priorité. Quels moyens allez-vous pouvoir mettre à disposition des collectivités locales ? Une réorganisation régionale ou départementale de l'Ademe, qui permettrait d'accroître l'efficacité de son action, est-elle en chantier ?

Photo de Jean-Marc BoyerJean-Marc Boyer :

Nous sommes tous d'accord pour dire que le développement de l'éolien est un des objectifs de la transition énergétique. Toutefois, de nombreux départements et régions ont décidé d'interrompre ce développement anarchique. Je cite, sur cette question, les mots du Président de la République : « La capacité à développer massivement de l'éolien - il faut être lucide - est réduite. Le consensus sur l'éolien est en train de nettement s'affaiblir dans notre pays. Il y a l'éolien offshore, que nous avons rela...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

Vous l'avez dit : les collectivités locales jouent un rôle extrêmement important dans la transition énergétique. À ce titre, elles peuvent aujourd'hui se saisir d'un nouvel outil, dont vous avez parlé, le CTE. Quel bilan faites-vous du déploiement de cet outil ? Nous nous apprêtons bientôt, en 2021, à entrer dans la septième génération des contrats de plan État-région (CPER). N'y a-t-il pas là une opportunité pour généraliser la diffusion des CTE ? Mme la secrétaire d'État Emmanuelle Wargon vi...

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

...ers n'entraînant ainsi aucun surcoût global. De ce point de vue, la convention citoyenne pour le climat me semble une très bonne initiative. Dernière remarque : vous venez de passer la moitié de votre temps de parole sur la question des effectifs, à justifier d'un pauvre poste à conserver. L'acte II du quinquennat se traduit par la suppression, cette année, de 1 100 postes dans le domaine de la transition écologique. À chaque examen du budget, on n'entend parler que de baisses d'effectifs et de diminution de la dépense publique. Je refuse, pour ma part, de m'abandonner à la schizophrénie ! Nos bonnes intentions en matière d'environnement doivent trouver une traduction opérationnelle.

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

...e que j'ai entendu sur l'hydrogène m'inquiète beaucoup, car nous devons développer les technologies associées qui représentent à la fois un moyen de production et de stockage de l'électricité. Il me semble que deux personnes pour travailler sur ce sujet, c'est peu ! J'apprécie votre volontarisme en direction des territoires qui sont peu engagés et qui ne recourent pas aux aides. Pour réussir la transition écologique, nous devrons avancer partout et avec tous.

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda :

...nté un projet de résolution européenne sur le cadre financier pluriannuel. Il a évoqué la PAC comme axe stratégique, également le fait de donner aux fonds de cohésion une priorité pour les préserver. Nous avons mis en avant les régions ultrapériphériques pour que les budgets soient préservés, ainsi que les PTOM. J'ajouterai un bémol au sujet du Pacte vert. Les modalités annoncées, et le fonds de transition juste, appellent de notre part une certaine vigilance. Nous soutenons cette initiative, mais nous ne souhaitons pas qu'elle vienne amputer les fonds de cohésion, vitaux pour nos régions. Nous avons voté cette résolution à l'unanimité de la commission.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

... Pour avoir, avec d’autres collègues, rencontré certains acteurs de la filière, je dois cependant signaler à notre assemblée certains retards d’infrastructures dans nos ports, encore trop faiblement équipés de dispositifs de fourniture électrique pour les navires. C’est un cas d’école, qui nous prouve que le secteur privé est parfois bien plus en avance que la puissance publique sur les sujets de transition énergétique. Je me réjouis des avancées que permettra l’adoption de cet article, tout comme l’engagement des acteurs privés, qui stimulent les décideurs que nous sommes.

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

...d’énergie qui exploitent des unités de valorisation énergétique (UVE) des déchets. Il est proposé que le bénéfice du taux réduit s’applique à l’ensemble de l’électricité utilisée pour le fonctionnement du site, au sens de l’arrêté préfectoral d’autorisation dudit site. Cette taxation réduite est justifiée par l’activité de ces installations dites « vertueuses », qui s’inscrit pleinement dans la transition énergétique souhaitée par le Gouvernement, et qui participe également au développement de l’économie circulaire et solidaire des territoires. Ces énergies vertes sont généralement consommées localement dans le cadre de projets globaux, en partenariat avec des collectivités territoriales ou des entreprises. Les gains dégagés par la réduction de TICFE permettraient de limiter les dépenses des col...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Ces différents amendements visent à moduler le tarif de la TICFE, taxe qui n’est pas affectée à la transition énergétique, mais qui est versée au budget général. Un certain nombre d’entreprises sont de grandes consommatrices d’énergie. Abaisser leur tarif améliore leur compétitivité. La commission est sensible à leurs arguments. Cependant, nous n’avons pas été capables de chiffrer la mesure. La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat.

Photo de Jean BizetJean Bizet :

...s de son application de l’article 279-0 bis du même code. Par extension, cette même jurisprudence considère que, pour les installations collectives, ce seuil est entendu par logement. L’objet du présent amendement est donc de mettre la législation fiscale en cohérence avec la réalité de la demande des citoyens et la volonté politique forte du gouvernement en faveur de l’accélération de la transition écologique, en proposant d’élever le seuil d’application du taux de 10 % de TVA de 3 à 9 kilowatts crête, et donc d’assujettir seulement les installations supérieures à 9 kilowatts crête à une TVA à 20 % pour la vente du surplus et la pose de l’équipement de production.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

...ari, madame la secrétaire d’État, que l’objectif de 500 000 rénovations annuelles ne sera pas atteint, alors même que ce sont entre 700 000 et 1, 1 million de logements qu’il faudrait rénover chaque année pour remplir les objectifs que nous nous sommes fixés lors de la COP21. Je regrette que le Gouvernement ait choisi de mettre fin à un dispositif qui fonctionnait bien, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), pour le remplacer par un autre, au nom de la contemporanéité. Plus grave, il a réduit à 800 millions d’euros l’enveloppe pour l’année prochaine, contre près de 1, 7 milliard d’euros en 2018, alors que le gouvernement auquel vous appartenez, madame la secrétaire d’État, affirme être entré dans un acte II fondé sur une ambition nouvelle en matière d’écologie. En matière d’écolo...

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

On nous a répété à l’envi que la priorité, en matière de transition énergétique, devait être la rénovation des passoires thermiques, soit les quelque 7, 4 millions de logements consommant plus de 300 kilowattheures par mètre carré et par an. Or la réforme proposée par le Gouvernement, comme il a été rappelé sur tous les bancs à l’Assemblée nationale, n’est pas réaliste : c’est une véritable tromperie, dénoncée tant par les professionnels du bâtiment que par les ...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

..., réalisent effectivement des travaux : pourtant, on n’est pas forcément riche quand on a des revenus qui se situent dans les neuvième et dixième déciles. On va réorienter les aides en direction d’une fraction de la population qui ne fait pas de travaux ! Je ne suis pas sûr que cela aille vraiment dans le bon sens… Plus largement, s’agissant de la suppression des comptes d’affectation spéciale « Transition énergétique » et « Aide à l’acquisition des véhicules propres », tirons les leçons de l’année dernière : on a alors reproché au Gouvernement d’alimenter le budget général par des taxes qui devraient financer la transition énergétique. En supprimant ces comptes d’affectation spéciale, le Gouvernement envoie un très mauvais signal !