Interventions sur "transition écologique"

20 interventions trouvées.

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

...essité d’investir pour nos réseaux routier, ferroviaire et fluvial. J’en viens au programme 205 « Affaires maritimes », dont la dotation s’établit à 162, 6 millions d’euros. Je note l’effort consenti pour acquérir de nouveaux patrouilleurs. Si je partage certaines des réserves formulées par Jean-François Husson, en particulier sur l’insuffisance du programme d’accompagnement des ménages pour la transition écologique, je suis favorable aux crédits des programmes de transport 203 et 205. Il me reste à vous présenter brièvement les crédits du compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », que je vous propose d’adopter. Je vous rappelle que les trains d’équilibre du territoire, les TET, ont été largement réduits à la suite du rapport Duron, voilà deux ans.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...ons d’en doubler le montant lorsqu’il est utilisé pour financer des travaux : cette mesure simple permettra de s’attaquer aux causes, plutôt qu’aux symptômes, de la précarité énergétique. La fermeture programmée des dernières centrales à charbon oblige aussi à prévoir, dès maintenant, des crédits pour aider à la reconversion industrielle des sites. Madame la ministre, la signature de contrats de transition écologique ne servira à rien sans moyens budgétaires dédiés !

Photo de Michel VaspartMichel Vaspart :

...oins de sécuriser la situation financière du GIE Dragages-ports. S’agissant des crédits des affaires maritimes, je salue le maintien des exonérations de charges consenties aux armateurs, qui représentent 72 millions d’euros. Cette année, Bercy n’a pas osé supprimer la ligne. Le gouvernement auquel vous appartenez, madame la ministre, a marqué sa volonté de soutenir le transport maritime dans la transition écologique. C’est notamment l’objet de l’article 18 quinquies du PLF, confirmé par le Sénat. Néanmoins, je m’étonne que ce dispositif permette au crédit-bailleur qui assure le financement du navire au gaz naturel liquéfié ou à l’hydrogène de conserver jusqu’à 20 % de l’aide fiscale du suramortissement. Concernant le Brexit, je m’étonne du manque d’anticipation du Gouvernement sur la révision des cor...

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j’interviens à ce stade au nom de Pierre Médevielle, qui ne peut être présent parmi nous ce matin. Notre commission regrette le manque global d’ambition des programmes budgétaires dédiés à la prévention des risques et au fonctionnement du ministère de la transition écologique et solidaire dans le projet de loi de finances pour 2019. Concernant la prévention des risques, nous déplorons l’absence de tout effort notable en faveur de cette politique portant dédiée à la protection de nos concitoyens et à la préservation de l’environnement. En matière de risques naturels, l’intensification et la multiplication des aléas, liées au changement climatique, devraient pourtant i...

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

...ar an pendant cinq ans. D’ici à 2022, 40 % des effectifs auront été supprimés, alors même que les risques climatiques augmentent. Je pourrais également citer l’ADEME, car, si les moyens affectés au fonds chaleur seront augmentés à 300 millions d’euros, cette hausse est rendue possible uniquement par l’annulation de projets antérieurs, et non par un effort financier supplémentaire en faveur de la transition écologique. Or il faudra continuer à accroître, dans les années à venir, le soutien au développement de la chaleur renouvelable, car la précarité énergétique est aujourd’hui l’un des enjeux majeurs pour les ménages. Elle ne fait que progresser, alors qu’elle aurait dû diminuer à la suite de l’adoption de la loi de transition énergétique en 2015. Deuxièmement, je veux évoquer la question de la biodiversité ...

Photo de Frédéric MarchandFrédéric Marchand :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, soyons clairs : la transition écologique et solidaire est un véritable projet de société, qui passe par une transformation de l’ensemble des secteurs économiques et par une mobilisation de tous les acteurs, entreprises, collectivités, citoyens. Aussi implique-t-elle une évolution des politiques portées par l’État, au travers des missions directement impulsées par le ministère de la transition écologique et solidaire comme de celles des...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

...bilité durables ». Face à l’enjeu climatique, crise planétaire, nous ne pouvons répondre par des ajustements. Le Gouvernement défend bec et ongles une politique qu’il qualifie d’« écologique ». Mais ni le discours de la méthode du Président de la République prononcé mardi, ni la présentation de la PPE, la programmation pluriannuelle de l’énergie, dans la foulée, ni les crédits du ministère de la transition écologique et solidaire que nous examinons aujourd’hui, ne permettent de donner corps à cette affirmation. Il faudra ainsi expliquer à nos concitoyens que, malgré l’augmentation importante de la fiscalité sur les carburants, les crédits du ministère n’augmentent que de 0, 22 % ! Il faudra aussi leur expliquer pourquoi seulement 19 % des recettes de la TICPE – encore moins que l’an dernier, un comble ! – vi...

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon :

...s à ne rien respecter et à tout casser, nous a tous frappés, vos interventions en ont témoigné. Bien évidemment, il faut sans faiblesse rechercher et poursuivre ces individus et permettre à nos tribunaux de réprimer ces délinquants, car ce ne sont que des délinquants. La colère et l’angoisse exprimées par le mouvement des « gilets jaunes » ne sont évidemment pas de même nature. S’agissant de la transition écologique et de l’urgence sociale, il faut donc absolument et sans tarder reprendre la voie du dialogue. Mon groupe partage la nécessité de poursuivre avec détermination la transition écologique, essentielle pour l’avenir de notre planète. C’est une question cruciale et urgente qui nous concerne tous. La COP de Katowice s’ouvre aujourd’hui. Son ambition est considérable, puisqu’elle prépare la COP de 2020...

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon :

...s de régulation que sont les écosystèmes des zones humides, qui concernent en France plus de 25 % de la biodiversité métropolitaine, en termes de qualité de l’eau, de biodiversité et de piège à carbone. Néanmoins, il convient de rester vigilant, certaines mesures budgétaires et organisationnelles sont de nature à fragiliser le fonctionnement d’opérateurs dont les actions se situent au cœur de la transition écologique. Ainsi, l’ONCFS, cela a été dit par de nombreux collègues, accusera une perte de ressources de 21 millions d’euros. Ces diminutions budgétaires nous préoccupent, car elles ont des répercussions sur les missions exercées, notamment en direction de la biodiversité et de la police de la nature. Les agences de l’eau, qui sont des instruments essentiels de la politique de la biodiversité, voient leu...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

...ction, l’illustration ou la déclinaison d’un projet politique au sens étymologique du terme : il s’agit d’être au service de la cité, donc du peuple. Et on ne fait pas le bonheur des gens malgré eux ! Ce budget pour 2019 ne traduit rien, sinon la volonté de dégager des recettes supplémentaires. Nous sommes sidérés, tout comme nos concitoyens, de l’abîme entre les investissements nécessaires à la transition écologique, qui sont très en deçà des besoins, et des recettes en forte hausse. En effet, jamais les mesures à caractère environnemental et énergétique n’auront rapporté autant au budget de l’État. À elle seule, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques devrait engendrer 36, 3 milliards d’euros de recettes. En 2024, la taxe carbone pour une tonne de CO2 devrait dépasser la valeur de ...

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

...uelle de l’énergie, et alors que s’ouvre aujourd’hui la vingt-quatrième édition, en Pologne, de la Conférence sur le changement climatique, le sujet dont nous débattons est au cœur de la crise que connaît aujourd’hui le pays. Le groupe du RDSE, comme une grande majorité de nos concitoyens, est convaincu depuis longtemps que le réchauffement climatique est une menace vitale pour l’homme et que la transition écologique et énergétique est une nécessité impérieuse, une urgence, appelant une politique forte ainsi que des choix stratégiques économiques nouveaux. Production de l’énergie, utilisation de l’énergie, mobilités, préservation de l’eau, nécessitent des approches et des moyens nouveaux, mais d’abord une politique transparente et lisible. La crise actuelle en est l’illustration. La transition impose des fi...

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

...bon et indispensable objectif – la pollution, dans les grandes villes, suffit à le démontrer –, mais un concept lointain pour beaucoup de nos concitoyens, ceux qui n’ont pas d’autre choix que l’automobile et dont les fins de mois sont critiques. Un tempo plus équilibré, plus pédagogique, moins technocratique, si vous me permettez ce mot qui m’est cher, s’impose donc, afin de rendre acceptable la transition écologique, c’est-à-dire de faire en sorte qu’elle ne soit plus perçue comme une punition mais comme un espoir pour l’ensemble de nos concitoyens.

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

...de la biodiversité terrestre à la charge des activités qui la dégradent. Ce chantier sur la fiscalité écologique doit également porter sur la fiscalité de l’énergie. À de multiples reprises, des orateurs de tous les groupes ont dénoncé l’écart grandissant entre, d’une part, le montant des recettes perçues sur la consommation des différentes énergies et, d’autre part, les dépenses en faveur de la transition écologique et énergétique. Ces recettes substantielles – les trois composantes de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, doivent rapporter près de 38 milliards d’euros en 2019 – devraient permettre de mettre en œuvre un plan Marshall de la rénovation thermique des bâtiments.

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

... l’Agence nationale de l’habitat, se félicite de ses résultats très encourageants en 2017 ; certes, le niveau atteint est le meilleur depuis 2010, mais, avec 81 000 logements réhabilités seulement, nous sommes très loin du compte. Madame le ministre, je l’affirme ici avec conviction : la meilleure énergie est celle que l’on ne consomme pas. Et, en la matière, nous pouvons tous être acteurs de la transition écologique et énergétique, et ce dès le plus jeune âge, en éteignant la lumière, en économisant l’eau, en prenant les transports en commun, toutes mesures du quotidien. Il est certes difficile – je l’entends – de passer au « sans voiture » dans les territoires les plus enclavés ou les moins denses ; cependant, dans la région francilienne, les transports du quotidien sont la clef de voûte de la décarbonatio...

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

...n septembre une augmentation de son budget de l’ordre de 3 %. Nous nous en félicitons, mais est-ce bien à la hauteur des enjeux ? La question se pose d’autant plus que, dans le même temps, vous supprimez 1 000 postes équivalents temps plein ! Vous ratez ici l’occasion de faire entrer la France dans une nouvelle ère, en ne transférant pas massivement les ressources de la fiscalité carbone vers la transition écologique ; en ne proposant pas un véritable accompagnement de la population dans la sobriété énergétique que nous appelons de nos vœux ; en ne rétablissant pas l’équité fiscale pour les personnes vivant dans les « zones blanches de la mobilité », soit 28 % de la population totale, selon les chiffres du CEREMA, le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

... d’être réellement en mouvement, ce gouvernement veut nous faire croire qu’il est en marche. Soit. Encore faudrait-il connaître la direction envisagée, et le sens de parcours choisi. Après avoir organisé les « assises de la mobilité » – il fallait oser –, et face à la grogne très vive qui s’exprime en réaction à une fiscalité écologique hors sol, on nous livre un volant de pseudo-mesures pour la transition écologique, une sorte d’usine à gaz nouvelle génération totalement inappropriée. Pour paraphraser un journal satirique bien connu, tout cela fait plutôt penser à une transition « bricologique »… Le constat est très clair concernant les crédits alloués au budget de l’écologie : à comparer la hausse des recettes issues de la fiscalité avec la réalité du budget du ministère, le compte n’y est pas. Les Franç...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Le groupe socialiste et républicain considère que la fiscalité écologique ne doit pas être socialement punitive et que les efforts en faveur de la transition écologique doivent être équitablement répartis. Il faut notamment veiller à accompagner les populations les plus fragiles, celles qui sont en situation de précarité énergétique ou risquent d’y basculer du fait de l’accroissement du poids des dépenses énergétiques contraintes, comme le chauffage ou les carburants. La fiscalité écologique ne peut donc être pensée indépendamment d’importantes mesures d’accomp...

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

Cet amendement vise à supprimer la baisse de la subvention pour charges de service public versée à l’ADEME, soit 6 millions d’euros en 2019 par rapport à 2018. L’ADEME joue aujourd’hui un rôle fondamental en matière de transition écologique et climatique, et le champ de ses missions est de plus en plus élargi. Dans ce cadre, il semble donc anormal, particulièrement à l’heure où cette transition apparaît comme de plus en plus indispensable et urgente, que ses moyens soient diminués même de façon réduite, la baisse étant de 1 %. Afin d’être recevable, cet amendement prévoit de prélever ce montant au sein du programme 217 « Conduite e...

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

...celui de notre collègue Gremillet. Il conviendrait en effet, de renforcer le dispositif du chèque énergie, ou « chèque vert », et de cibler les personnes qui sont très dépendantes de l’énergie tant pour le transport que pour le chauffage. Cela pose de nouveau, madame la ministre, la question des mesures de compensation, qui sont sous-jacentes dans plusieurs amendements, et d’accompagnement de la transition écologique, que nous appelons tous de nos vœux. Nous tenons à vous dire que nous sommes à vos côtés pour négocier, avec les services du budget, davantage de moyens pour ces mesures, indispensables pour rendre acceptable cette transition écologique.

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on parle de transition écologique et solidaire. Or, dans l’esprit de la LOLF, il convient de considérer l’efficience des moyens que nous mettons en œuvre et quels sont les indicateurs de performance. Lacan disait qu’il y a le réel, le symbolique et l’imaginaire. Et le réel, c’est quand on se cogne la tête ! J’ai l’impression, en ce lendemain de 1er décembre, que l’on est en train de se cogner la tête contre les murs… Si l’on ne...