Interventions sur "transition énergétique"

91 interventions trouvées.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...État, de fait, l’a encouragé à travers un différentiel de taxes. Vouloir changer à l’échelle d’un projet de loi de finances ou sur quelques années un certain nombre de comportements sans mesures d’accompagnement nous paraît donc tout à fait déraisonnable. Aujourd’hui, je le redis, la fiscalité à travers la TICPE est plus souvent une fiscalité de rendement qu’une véritable fiscalité associée à la transition énergétique. Quand on regarde les dépenses, on voit qu’elles sont plutôt en baisse : TVA à 5, 5 %, crédit d’impôt transition énergétique, ou CITE, etc. Bref, cet amendement s’inscrit dans le droit fil de la position adoptée l’an dernier par le Sénat. Restons-en au tarif de 2018 et n’entérinons pas une nouvelle hausse de la fiscalité de l’énergie sans mesures d’accompagnement supplémentaires. Encore une foi...

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

...diée au F10 – indice 21 bis –, et de lui appliquer une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, ou TICPE, diminuée de 5 centimes d’euro par litre par rapport à celle qui est appliquée au fioul standard. En dotant le F10 d’une fiscalité adaptée, cette mesure est cohérente avec la stratégie du Gouvernement, pour au moins trois raisons. Premièrement, elle facilitera la transition énergétique et écologique du secteur du chauffage, en droite ligne avec les objectifs gouvernementaux puisque le F10 contribuera à réduire les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques. Deuxièmement, elle permettra d’atteindre un double objectif parfaitement cohérent avec l’ambition gouvernementale d’une neutralité carbone à l’horizon de 2050. En effet, en soutenant une incorporation plus grande des e...

Photo de Pierre CuypersPierre Cuypers :

Mes arguments rejoignent ceux qui viennent d’être développés par Mme Delattre. J’appuie totalement cette demande. Voilà en effet un nouveau produit qui permettra de résoudre les problèmes environnementaux liés à l’utilisation du fioul domestique. Cette fiscalité adaptée facilitera la transition énergétique et écologique du secteur du chauffage, en droite ligne avec les objectifs du Gouvernement, puisque le F10 contribuera à réduire les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques. Ne nous privons pas de cette opportunité ! Le F10 est un nouveau produit qui permet de développer et d’atteindre de nouvelles stratégies pour les énergies nouvelles de demain. Le F10 est un nouveau type de fioul ayan...

Photo de Jean-Yves RouxJean-Yves Roux :

...ontenant 30 % d’ester méthylique d’acides gras, ou EMAG, dit « F30 ». Il tend à créer une nouvelle ligne fiscale à l’article 265 du code des douanes pour le F30 – indice 21 ter – et de lui appliquer un taux réduit de TICPE. En dotant le F30 d’une fiscalité adaptée, cette mesure est cohérente avec la stratégie du Gouvernement, pour au moins trois raisons. Premièrement, elle facilitera la transition énergétique et écologique du secteur du chauffage, en droite ligne avec les objectifs gouvernementaux, puisque le F30 contribuera à réduire les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques. Plus généralement, cette mesure s’inscrit dans une perspective plus large de réduction de la consommation de fioul domestique. Deuxièmement, elle permettra d’atteindre un double objectif parfaitement cohérent avec l’a...

Photo de Pierre CuypersPierre Cuypers :

Cet amendement concerne le B10. À l’égal de l’E10, nous demandons que l’éthanol qui est incorporé dans l’essence soit soumis à la fiscalité des énergies renouvelables, et non à celle du produit auquel il s’additionne, c’est-à-dire le gazole. Cette mesure s’inscrit dans la volonté du Gouvernement d’accompagner la transition énergétique. C’est un moyen non négligeable, qu’il faut également mettre en œuvre.

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

...t à partir de colza. Sa distribution, encore progressive, a démarré en France dès le mois suivant dans plusieurs stations-service. Elle reste conditionnée, jusqu’en 2025, à la distribution, dans la même station-service, du carburant B7. Cet amendement est cohérent avec la stratégie gouvernementale, pour au moins trois raisons. En premier lieu, le développement du B10 participera pleinement à la transition énergétique, puisqu’il comporte une proportion accrue de biocarburants – à hauteur de 10 %. Il contribuera ainsi à la décarbonation du secteur des transports, qui restera encore largement dépendant des énergies fossiles dans les quinze prochaines années, conformément au scénario énergie-climat 2035–2050 de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME. En deuxième lieu, la mesure vise ...

Photo de Jacques Le NayJacques Le Nay :

..., a démarré en France dès le mois suivant dans plusieurs stations-service. Elle reste conditionnée à la distribution, dans la même station-service, du carburant B7 jusqu’en 2025. Cet amendement est cohérent avec la stratégie que prône actuellement le Gouvernement En outre, la mesure proposée vise à mettre en place une fiscalité incitative permettant d’accompagner l’ensemble des Français dans la transition énergétique, tout en préservant leur pouvoir d’achat, dans un contexte où la hausse de la fiscalité sur les carburants pèse de plus en plus lourd dans le budget des ménages.

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

À travers cet amendement, nous proposons que la trajectoire carbone qui a été fixée en juillet 2017 soit revue à la baisse. En effet, cette trajectoire a été fortement rehaussée par le Gouvernement par rapport à la trajectoire initialement définie par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015. La hausse moyenne fixée par le Gouvernement est d’environ 10 euros par an, si bien que la valeur de la tonne carbone pourrait atteindre 160 euros en 2030, contre 100 euros pour la trajectoire initiale ! Nous proposons donc de réviser la trajectoire actuelle à la baisse sur le court terme, pour tenir compte des probables nouvelles hausses du prix du pétrole et l...

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

...place par la loi de finances pour 2014, la composante carbone des taxes intérieures de consommation, ou TIC, a pour objet de moduler la fiscalité des produits en fonction des émissions de CO2. Le taux de la composante carbone a été progressivement augmenté par les lois de finances et suit désormais, en adéquation avec une cible de 100 euros par tonne de CO2 en 2030 prévue par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, une trajectoire d’augmentation accélérée jusqu’en 2022. Cette trajectoire d’augmentation, confirmée par le projet de loi de finances pour 2019, est fondamentale pour rééquilibrer la compétitivité des énergies renouvelables. L’article 1er de la loi du 17 août 2015 de transition énergétique, sur laquelle s’appuie l’augmentation de la composante carbone des TIC, p...

Photo de Pierre CuypersPierre Cuypers :

La composante carbone des taxes intérieures de consommation a pour objet de moduler la fiscalité des produits en fonction des émissions de CO2. Comme cela a été rappelé, l’article 1er de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, sur laquelle s’appuie l’augmentation de la composante carbone des TIC, prévoit l’« élargissement progressif de la part carbone, assise sur le contenu en carbone fossile, dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies, dans la perspective d’une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre », ce qui n’est pas neutre, « cette augmentation étant com...

Photo de Jacques Le NayJacques Le Nay :

Mise en place par la loi de finances pour 2014, la composante carbone des taxes intérieures de consommation a pour objet de moduler la fiscalité des produits en fonction des émissions de CO2. Le taux de la composante carbone a été progressivement augmenté par les lois de finances et suit désormais, en adéquation avec une cible de 100 euros par tonne de CO2 en 2030 prévue par la loi de transition énergétique de 2015, une trajectoire d’augmentation accélérée jusqu’en 2022. Cette trajectoire d’augmentation, confirmée par le projet de loi de finances pour 2019, est fondamentale pour rééquilibrer la compétitivité des énergies renouvelables. Dans ce contexte, il est proposé d’asseoir la composante carbone des taxes intérieures de consommation sur le seul contenu en carbone fossile des produits énergétiq...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

... voté l’année dernière. Je rappelle que nous avions alors estimé, de manière sans doute un peu prémonitoire, qu’il n’était pas possible d’entériner une hausse de TICPE jusqu’en 2022 qui, d’une part, serait déconnectée des tarifs de l’énergie – nous avons vu l’ampleur qu’a pris ce débat lorsque le cours du pétrole est remonté – et, d’autre part, ne s’accompagnerait pas d’une véritable politique de transition énergétique. Force est de reconnaître que celle-ci n’est pas au rendez-vous aujourd’hui. J’en veux d’ailleurs pour preuve que le Président de la République s’apprête à annoncer une nouvelle mesure demain matin et que l’on voit apparaître, au fur et à mesure du débat, des amendements qui tendent à détricoter peu à peu la position initiale du Gouvernement – nous aurons l’occasion d’en examiner tout à l’heure ...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

...our se rendre au travail, ou qui sont captifs des énergies fossiles pour se chauffer. Durant la période 2019–2030, les gouvernements auraient alors le temps et la possibilité d’orienter et d’adapter la fiscalité écologique en fonction de la hausse du prix du pétrole, ce que n’a pas été capable de faire l’actuel gouvernement il y a un mois, et tout en rendant socialement inclusive dans la durée la transition énergétique, ce que ne permet pas l’amendement de la commission des finances. Car, à l’issue du délai de trois ans, que se passera-t-il ? Je rappelle, et mon collègue Claude Raynal s’exprimera sur ce point, que nous restons favorables à un moratoire qui ne doit pas être un arrêt définitif. C’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur cet amendement.

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je prends la parole, car il y a un malentendu de fond. La loi de transition énergétique de 2017 est très équivoque parce qu’elle poursuit deux objectifs fondamentalement différents : d’une part, décarboner l’économie, l’industrie et l’énergie françaises, ce qui est une préoccupation tout à fait légitime, et, d’autre part, assez curieusement, punir certaines activités industrielles considérées comme philosophiquement néfastes. C’est particulièrement vrai de l’énergie électrique lorsq...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Mais, sans qu’on en comprenne les raisons, on en limite la part dans la production d’électricité. La même démonstration s’applique, permettez-moi de le dire, au gazole, qui émet moins de CO2 que n’en émet l’essence et qui, depuis 2011, même s’il faudra évidemment moderniser le parc roulant au gazole, émet moins de particules fines que les moteurs à essence. La transition énergétique mériterait donc d’être revue à l’aune de la compétence dont Mme Ségolène Royal n’a pas fait particulièrement preuve, puisqu’elle a choisi la facilité en allant dans le sens d’un courant associatif et en méconnaissant les réalités industrielles que vivent nos compatriotes. Pourquoi ces derniers achètent-ils, ou ont-ils acheté, jusqu’à présent en majorité des véhicules diesel ? Ils n’ont pas été f...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

...rapport de l’Observatoire mondial de l’action climatique non étatique, qui montre très clairement que les pays dont les émissions baissent – ils sont peu nombreux aujourd’hui dans le monde – sont ceux qui ont mis en place une taxe carbone forte. Si on ne donne pas un prix au carbone, on ne fait pas baisser les émissions. Au travers d’un amendement que j’avais défendu, lors du débat sur la loi de transition énergétique, avec Ladislas Poniatowski – cela ne nous arrive pas souvent, je ne risque donc pas l’oublier ! –, c’est le Sénat qui, le premier, a augmenté la trajectoire de la contribution climat-énergie. Notre assemblée n’est donc pas, par essence, contre la contribution carbone, c’est important de le rappeler. Je ne voterai pas l’amendement de la commission, car il ne permet pas de clarifier le débat. La q...

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes dans une situation qui est totalement inédite. Jamais dans l’histoire de l’humanité, on n’a abandonné une énergie. Je suis favorable à la transition énergétique et à la décarbonisation de notre industrie et de notre mode de vie. En revanche, il faut bien se rendre compte que ce défi est inédit. Quand on a découvert le charbon, on n’a pas abandonné le bois : il s’est ajouté. Quand on a découvert le pétrole et le gaz, on n’a abandonné ni le charbon ni le bois. Quand on a découvert l’énergie nucléaire, on n’a abandonné ni le pétrole, ni le bois, ni le char...

Photo de Alain JoyandetAlain Joyandet :

Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, au fond, personne ne conteste le fait que nous devions taxer le carbone. Ce n’est pas le sujet. La véritable question tient au fait qu’en réalité vous faites de cette taxe carbone la variable d’ajustement de l’équilibre budgétaire. Voilà la question ! Vous n’en faites pas une taxe pour financer la transition énergétique ; vous fixez un niveau tel qu’elle vous permet d’équilibrer vos orientations budgétaires, sur lesquelles, à titre personnel, je ne suis pas du tout d’accord. La taxe carbone ne peut pas servir à financer votre déséquilibre budgétaire. Vous ne pouvez pas financer la baisse ou la suppression de la taxe d’habitation par la taxe carbone ; vous ne pouvez pas financer la disparition de l’ISF par la ta...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...ous l’avez les uns et les autres dit, nous l’avons tous votée, nous avons tous accepté ce débat, et le Sénat a même été favorable très en amont sur la nécessité de changer de mode de comportement. Ce qui est inacceptable aujourd’hui figure à la page 500 de notre rapport écrit. Vous y trouverez un schéma particulièrement éclairant : où va le surcroît de fiscalité prévu chaque année ? Va-t-il à la transition énergétique ? Non ! Le produit de la TICPE s’élevait à 30, 4 milliards d’euros en 2017, à 33, 8 milliards en 2018 et s’élèvera à 37, 7 milliards en 2019, en augmentation forte donc. La part supplémentaire va exclusivement au budget de l’État, et donc évidemment pas au compte d’affectation spéciale « Transition énergétique », qui est stable. Le Gouvernement nous répond : « Peut-être, mais dans le budget de l...

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

Cet amendement invite le Gouvernement à prendre des mesures correctives pour accompagner les ménages modestes dans la transition énergétique, en permettant à ces derniers d’obtenir des transferts fiscaux pour atténuer la perte de pouvoir d’achat provoquée par l’augmentation du coût du pétrole. Les mesures annoncées la semaine dernière par le Premier ministre ne sont pas de nature à convaincre nos concitoyens. Certains députés, d’ailleurs jusque dans les rangs de la majorité, avaient anticipé la colère des Français et avaient demandé ...