Interventions sur "transparence"

199 interventions trouvées.

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen, rapporteure :

...yst®, ce vaccin BCG utilisé comme antinéoplasique, a privé de nombreux patients d'un traitement qui leur aurait permis d'éviter une ablation de la vessie. De même, comment ne pas s'inquiéter de la stratégie de ce groupe pharmaceutique français de se désengager de nombreux axes de recherche et développement (R mon groupe considère qu'un premier pas serait utilement franchi si nous renforcions la transparence autour des différentes étapes en amont et en aval de la dispensation des médicaments innovants : transparence de la recherche et de la participation de l'effort public ; transparence de la négociation du prix, dont les niveaux peuvent atteindre des chiffres indécents qui limitent son accès précoce ; transparence enfin autour des démarches de pharmaco et matériovigilance qui accompagnent la commer...

Photo de Émilienne PoumirolÉmilienne Poumirol :

...anitaire révèle l'ampleur des pénuries de médicaments. M. Jomier avait défendu, lors de l'examen du PLFSS, un amendement pour augmenter les stocks de médicaments, mais il n'a malheureusement pas été retenu par l'Assemblée nationale. Les pénuries, qui étaient rares il y a une quinzaine d'années, deviennent récurrentes. Nous partageons l'analyse de notre rapporteure sur la nécessité de renforcer la transparence sur toute la chaîne du médicament, notamment sur les prix ou la participation de l'effort public, à travers la recherche fondamentale ou le CIR, à l'élaboration des nouveaux médicaments. Il conviendrait ainsi de renforcer les moyens du CEPS afin que la négociation avec les industriels soit moins inégale. Il me semble, en revanche, que cette proposition de loi oublie un petit peu l'Europe, qui po...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen, rapporteure :

...les Français étaient de très grands consommateurs de médicaments, mais qu'ils avaient une grande défiance envers les vaccins. Or, en réalité, il n'y a jamais de risque zéro ! Sur cette question des vaccins, il nous faut donc être très attentifs en tant que parlementaires, car les choses vont très vite. Plusieurs vaccins contre la covid sont déjà sortis. Il faut que nous apportions une garantie de transparence et de sécurité sur les nouveaux vaccins. Je salue votre intervention, Monsieur Savary, car je trouve entre nous des convergences qu'il n'y avait pas auparavant. Sur le problème des génériques, vous avez raison : nous n'avons pas réussi à préciser, lors des auditions, ce qui, au sein du modèle économique des industries pharmaceutiques, relève de l'effet prix et de l'effet volume. Il y a aussi un ...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

L'amendement n° 128 vise à assurer une transparence totale de la situation vaccinale et de son évolution dans chaque territoire et jour après jour. Cette transparence me semble nécessaire compte tenu des contraintes que l'on impose actuellement aux Français. Je n'ai trouvé d'autre manière de l'obtenir que de passer par une demande de rapport, car cela ne relève pas du domaine de la loi.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

Je souscris totalement à cette nécessité de transparence, mais ces données sont diffusées en open data sur le site de Santé publique France. Le Gouvernement me semble déjà assez transparent sur les données de l'épidémie. Avis défavorable.

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Dans certaines collectivités territoriales, il peut y avoir un problème de transparence, faute de mise en ligne des documents. Je pense notamment à certains établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui ne mettent pas en ligne ces comptes rendus. Or cela représenterait une charge très limitée... Certes, la plupart des élus sont de bonne volonté, mais il peut aussi exister une réelle volonté de retenue de l'information. D'où l'importance à nos yeux de créer une tel...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

J'entends vos arguments sur le devoir de transparence et d'information. Mais nous connaissons tous les moyens dont disposent les communes ou les EPCI de petite taille avec, parfois, l'emploi d'un secrétaire de mairie pendant un jour et demi par semaine... Loin de nous l'idée de renoncer à la transparence. J'ignore si les cas que vous évoquez sont nombreux, mais nous voulons simplement éviter de créer une obligation dont la charge ne pourrait être as...

Photo de André GattolinAndré Gattolin, vice-président :

.... De quelle marge de manoeuvre disposez-vous, en tant que Médiatrice européenne, élue par le Parlement européen, pour contrôler ce pouvoir discrétionnaire, notamment lorsque la Commission est saisie d'une plainte à l'égard d'un État membre ? Ce pouvoir d'appréciation de la Commission sur des plaintes, formulées par exemple par une association ou un groupement, pose question quant à l'impératif de transparence. Le caractère discrétionnaire de ce pouvoir de la Commission pourrait mener à des abus. Avez-vous quelque pouvoir de contrôle, une marge de manoeuvre pour soulever la légitimité de l'ouverture d'une procédure de recours en manquement ? La décision de la Commission de ne pas donner suite à un recours est-elle définitive ?

Photo de Mireille JouveMireille Jouve :

En marge du débat sur la transparence législative communautaire et son encadrement croissant, l'Europe avance sur la base de grandes décisions politiques dont les négociations initiales échappent bien souvent aux institutions. Il en va ainsi de l'initiative franco-allemande de la semaine dernière, proposant un plan de relance économique de 500 milliards d'euros fondé sur un emprunt communautaire. Ce projet n'a pas manqué d'irriter qu...

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud, auteur de la proposition de loi :

...gements pris à l'occasion du mouvement des « gilets jaunes » en matière d'encadrement des frais bancaires. Nous avons en effet fait le choix de prendre en compte l'ensemble des frais bancaires dans le plafonnement, qu'ils couvrent les services ou les incidents de paiement. Certes, la seconde catégorie est la plus importante, mais il convient de traiter l'ensemble des frais en raison du manque de transparence en la matière, malgré les engagements pris par les banques. Les tarifs des services bancaires sont un véritable maquis, dont la complexité est probablement volontaire. Pour toucher l'ensemble de la clientèle bancaire, les plus fragiles feraient l'objet d'un plafonnement spécifique plus bas que celui de la clientèle générale. Je ne crois pas que cela relève d'une logique d'économie administrée ap...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

... mieux implantée sur le territoire national et parmi la clientèle fragile : les frais de tenue de compte sont de 1,10 euro par mois, la carte bancaire coûte 25 euros par an ; retraits et virements en ligne sont gratuits. Il y a une sélectivité de fait : les publics les plus fragiles ne se tournent pas vers les banques dont les services ne répondent pas à leurs besoins. Le mieux est de garantir la transparence à travers une concurrence réelle, alors que les taux bas et la crise actuelle nous mènent plutôt à une réduction du réseau, voire de l'offre. J'entends bien que l'ouverture de compte est un service indispensable : on ne peut percevoir de revenus ou certaines prestations sans compte bancaire désormais. Cependant, l'offre existante ne serait pas améliorée par l'article unique de cette proposition ...

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

... rémunération qu'elles fournissaient à leurs clients et leurs placements, il y avait également une marge. Les banques ont donc cherché à se rémunérer différemment, sur les services et sur les incidents. Comme l'a dit Jérôme Bascher, leur modèle a changé. Cela ne nous exonère pas d'examiner la pertinence des frais bancaires qui ont une base légale. Il y a un vrai maquis des frais bancaires et une transparence en petits caractères. Les banques envoient de plus en plus de documentation, mais 99 % des détenteurs de compte ne la lisent pas. Il y a un vrai problème. On arrive à des aberrations, lorsque ce sont les frais bancaires qui font passer à découvert et enclenchent des pénalités. C'est un effet boule de neige intolérable qui touche principalement les publics les plus fragiles. J'ai découvert un jou...

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

...rcie les auteurs de cette proposition de loi, même si l'on peut s'interroger sur son caractère opérationnel. Nous devons continuer à travailler sur le suivi de l'engagement de frais bancaires de 25 euros mensuels maximum pour les publics les plus fragiles, ou de 20 euros par mois pour ceux qui avaient souscrit à l'offre spécifique. Voyons où nous en sommes. Nous devons surtout travailler sur la transparence de l'information et sa clarté. La définition des critères des personnes fragiles laisse beaucoup de marge aux banques. Peut-être faut-il travailler d'abord sur les critères d'accès, et que les banques communiquent davantage sur les bénéficiaires du dispositif. Les banques doivent aussi renforcer la transparence des prix. Le groupe LaREM est plutôt sur une position d'abstention, avec l'idée d'app...

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud, auteur de la proposition de loi :

...s, certains quartiers manquent de distributeurs automatiques. Il est important de rendre effectif non pas le droit à zéro frais bancaires, mais le droit à l'offre spécifique. Nous en débattions hier sur un autre sujet, le droit au compte pour les Français de l'étranger : comment rendre effectif un droit qui est parfois refusé à certains ? Cette proposition de loi mériterait d'être enrichie sur la transparence, pour avoir une exhaustivité de l'information sur l'ensemble des frais bancaires.

Photo de Michel CanevetMichel Canevet, rapporteur :

Merci de vos interventions. Il faut aller vers plus de transparence, et instituer dans la loi les engagements que les banques ont pris. Sylvie Vermeillet, le contrôle des pratiques bancaires, réalisé par l'ACPR, s'est intensifié. La procédure de name and shame à l'égard des réseaux bancaires qui ne respectent pas la réglementation, annoncée par le ministre de l'économie et des finances, devrait être rapidement instituée. Selon l'ACPR, les pratiques ont évolué, m...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet, rapporteur :

L'obligation de transparence comprend une obligation de reporting, qui doit être beaucoup plus forte. L'Observatoire de l'inclusion bancaire, composé de représentants d'institutions bancaires et d'associations de consommateurs, doit disposer d'éléments fiables. Arnaud Bazin, la Banque postale accueille la moitié des clients français en fragilité financière, avec des tarifs attractifs ; elle doit avoir les moyens de continue...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Lors de l'examen de loi dite « Sapin II », le Sénat s'était opposé à l'inclusion des responsables publics locaux dans le champ du registre des représentants d'intérêts, non par principe ou par refus de transparence, mais parce qu'il nous semblait que la HATVP, qui doit déjà contrôler 11 000 responsables nationaux, n'avait pas nécessairement les moyens de contrôler près de 19 000 personnes. Qu'en pensez-vous ?

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Nous assistons depuis plusieurs années à une défiance croissante de nos concitoyens à l'égard du monde politique. La transparence de la vie publique s'est améliorée, mais la confiance ne semble pas se reconstruire. Qu'en pensez-vous ? La HATVP va prochainement reprendre les compétences de la Commission de déontologie de la fonction publique. Quelle est votre appréciation, notamment sur les allers-retours entre le secteur public et le secteur privé de certains hauts fonctionnaires ? Un récent rapport du Groupe d'États cont...

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Deux points n'ont pas été évoqués de manière approfondie dans votre propos. Quel est votre point de vue sur la question des lobbies ? Dans le prolongement de la question de Jean-Yves Leconte, que pensez-vous du « rétropantouflage » ? Il y a quelques semaines, vous regrettiez que la plupart des réformes relatives à la transparence de la vie publique aient été adoptées à la suite de scandales. Vous faisiez référence à « l'affaire » de Rugy. Je suis surprise, car, en France, toute l'histoire des règles de transparence en France a procédé de scandales et d'affaires ! La HATVP est le produit d'un scandale. Vous êtes une femme compétente et courageuse. Je n'ai aucun problème par rapport à votre profil. J'ai, en revanche, un p...

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa :

Comment mieux accompagner les élus locaux dans la prévention des conflits d'intérêts ? La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique interdit les conflits entre deux intérêts publics, mais a-t-elle un sens dans les collectivités territoriales, lorsqu'un maire serait également président de sa communauté de communes ? La mise en oeuvre du registre des représentants d'intérêts dans les collectivités territoriales a été décalée au 1er juillet 2021, mais elle s'annonce particulièrement complexe au regard du nombr...