Interventions sur "travailleur"

... cas, avant que leur traduction soit opérationnelle dans nos territoires. Il faut donc débattre du lien entre les différentes phases de ce processus, mais aussi des enjeux financiers. On ne peut qu’être favorable aux nouveaux droits ; le problème, vous l’avez dit vous-même, est d’ordre financier et tient au concept même des Ésat. En effet, dès lors que l’on permettra – et c’est très bien ! – aux travailleurs les plus opérationnels de ces établissements de rejoindre le milieu ordinaire, le travail de ceux qui resteront dans les Ésat sera, globalement parlant, beaucoup plus occupationnel. Or, dans le même temps, on demandera aux Ésat d’augmenter leur chiffre d’affaires, afin de tendre vers l’équilibre économique. On voit donc bien aujourd’hui que le modèle des Ésat est bancal et qu’il doit être repen...

L’objet de cet amendement, déposé par ma collègue Nathalie Delattre, fait écho aux discussions précédentes. L’article 9 ouvre plusieurs droits individuels aux travailleurs en Ésat, comme leur couverture obligatoire par les complémentaires santé et la prise en charge de leurs frais de transport, ou encore la possibilité de bénéficier de titres-restaurant et de chèques-vacances. Ces dispositions vont dans le bon sens, mais elles vont aussi, bien sûr, engendrer des frais supplémentaires pour les Ésat. La question est bien de savoir quel en sera le coût résiduel pour ...

...gnement. Monsieur le ministre, c’est le financement qui fera la réussite. J’espère que les sanctions prévues à l’article 3 resteront théoriques. Dès lors que l’allocataire est accompagné et qu’il fait des efforts, il n’y a aucune raison de prononcer la suspension. À l’article 4, la commission a prévu un travail avec les entreprises. Les articles 8 et 9 faciliteront les démarches d’insertion des travailleurs handicapés. L’article 10 améliorera la politique de la petite enfance, ce qui est une bonne chose, car la garde d’enfants est un frein à l’insertion. Un meilleur accompagnement accroîtra le taux d’emploi des bénéficiaires du RSA. Ce sera un très bon texte, si le financement suit. Il aidera à améliorer l’emploi des personnes handicapées. Pour favoriser l’insertion, nous devrions adopter la propo...

...s acteurs régionaux via les comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Crefop). Le projet de loi contient également des mesures en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap, conformément à certains des engagements pris lors de la dernière Conférence nationale du handicap. Ainsi, l’article 8 permettra de faciliter les démarches des travailleurs en situation de handicap, en étendant à toutes les catégories de bénéficiaires de l’obligation d’emploi les droits associés à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. La commission a adopté des amendements qui tendent à rétablir la prise en compte de la lourdeur du handicap pour moduler la contribution de l’employeur à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professi...

... pas trompée en supprimant la mesure conditionnant la coprésidence des comités territoriaux à la signature de cette charte d’engagements. Le Gouvernement ayant déposé un amendement visant à rétablir cette charte, il y a toutefois fort à craindre que celle-ci fasse son retour dans le cadre de la navette parlementaire. En outre, l’article 9, qui concède des droits nouveaux aux travailleuses et aux travailleurs en établissement et service d’aide par le travail maintient une inégalité de situation et de droits entre les personnes en situation de handicap et le reste de la population. En refusant de leur accorder le statut de salarié et l’ensemble des droits y afférents, le gouvernement actuel, comme les précédents, méconnaît le principe posé par l’article VI de la Déclaration des droits de l’homme et d...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voilà au troisième acte du plan « Objectif plein emploi », présenté par le Gouvernement en septembre dernier, qui faisait de la réforme de l’assurance chômage et de celle des retraites les deux premiers temps d’une politique de l’emploi conduisant notamment à la précarisation généralisée des travailleurs du pays. Ce projet de loi, dit « pour le plein emploi », vise à réformer complètement le service public de l’emploi, sans qu’aucune étude dresse l’état des lieux de la précédente fusion de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et de l’Assédic et sans que le Gouvernement s’interroge ni sur les emplois vacants qu’il cherche frénétiquement à combler ni sur l’état du travail en France. Quarante ...

... pas agir. Contrairement à la politique que vous défendez, nous ne pensons pas que le maintien au RSA soit une solution pérenne pour nos concitoyens. La société n’est pas quitte lorsqu’elle verse 600 euros à des allocataires. Nous croyons que le travail conduit à l’indépendance et à la sortie de l’exclusion sociale. Ce texte vise également à mettre en place un meilleur accompagnement pour les travailleurs en situation de handicap dont l’orientation professionnelle, l’accès aux droits et les conditions de travail seront améliorés. Loin d’être un texte de recentralisation, comme certains membres de cet hémicycle le soutiennent, il vise également, au travers de son article 10, à confier à la commune la qualité d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant et à préciser les modalités de son ...

...et présentent un état de santé dégradé. Pour ces personnes, la marche est haute. La loi doit fixer un cadre juste, contraignant pour ceux qui pourraient, mais ne font pas, et adapté pour ceux qui voudraient, mais ne peuvent pas. Je connais l’engagement des régions en matière de formation professionnelle et je défendrai une position qui les conforte dans leur rôle pivot. Pour ce qui concerne les travailleurs handicapés, les évolutions proposées sont attendues par les associations et vont dans le bon sens. Je pense par exemple aux droits des travailleurs en Ésat, qui convergent enfin vers ceux des autres salariés. Le dernier article de ce projet de loi vise à renforcer l’accueil des jeunes enfants. Les difficultés subies à ce titre sont, qu’on le veuille ou non, l’un des principaux freins au retour ...

...u dispositif. Je centrerai mon intervention sur le titre III, qui vise à améliorer les conditions d’emploi des personnes en situation de handicap. Rappelons que le taux de chômage de ces dernières est de l’ordre de 14 %, alors que la moyenne nationale s’établit à 7, 3 %. Ces mesures ont pour objectif, d’une part, de favoriser l’accès à l’emploi et, de l’autre, d’améliorer les droits sociaux des travailleurs handicapés en milieu protégé. Ces avancées étaient attendues par les associations représentatives des personnes en situation de handicap et nous les soutenons. En vertu de l’article 8, les droits associés à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé doivent être étendus à toutes les catégories de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Sur notre ...

...ration des orientations nationales. Ce projet de loi ne s’adresse pas aux seuls bénéficiaires du RSA. Par ses articles 8 et 9, il cherche aussi à faciliter l’insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap. À cet égard, France Travail pourra émettre des propositions. Le présent texte étend certains droits individuels et collectifs des salariés ordinaires aux travailleurs en Ésat. En parallèle, il assouplit les dispositions relatives aux EATT. J’ai déposé plusieurs amendements visant à aller plus loin en faveur de ces entreprises. Enfin, par l’article 10, ce projet de loi s’attaque à l’un des principaux freins à la recherche d’emploi, à savoir les difficultés de garde d’enfant. En la matière, les communes seront désormais des acteurs clés. Cela étant, il faudra ...

... Mais, aujourd’hui, ceux qui ont le plus besoin d’être accompagnés sont trop peu suivis ; et, quand ils le sont, ils font face à une multitude d’acteurs peu coordonnés. Cette situation rend les démarches difficiles, car elle entraîne des ruptures dans leurs parcours. Le cas des allocataires du RSA est particulièrement parlant : seuls 40 % d’entre eux sont inscrits à Pôle emploi. La situation des travailleurs en situation de handicap est tout aussi préoccupante. Le taux de chômage des intéressés représente encore près du double du taux de chômage moyen en 2022. À cet égard, je me réjouis des mesures d’équité que contient ce texte. Ainsi, les personnes handicapées travaillant en Ésat pourront obtenir les mêmes droits que les autres salariés. À titre d’exemple, 80 % des travailleurs en Ésat n’ont auj...

... planifier la priorité à l’emploi et non aux profits ! Il s’agit d’un système assurant à chacun et à chacune un emploi ou une formation rémunérée pour revenir en emploi, qui garantit la continuité des droits et des revenus, sans passage par la case chômage. Face à la casse de l’enseignement professionnel, nous revendiquons des formations ouvertes, adaptées au travail, certes, mais également aux travailleurs en formation. Face aux mesures cosmétiques en matière de handicap, nous prônons une réelle prise en compte et un accompagnement digne, y compris des aidants, qui sont maintenus dans l’exclusion, faute de statut. Votre projet est à l’opposé de la vision que nous défendons. C’est la raison pour laquelle notre groupe votera contre ce texte.

...t les services des conseils départementaux à trouver des solutions pour le retour à l’emploi de ces allocataires. Quels moyens allouerez-vous aux conseils départementaux quand leurs services devront inscrire 100 % des bénéficiaires du RSA à France Travail, alors qu’aujourd’hui à peine 40 % sont inscrits à Pôle emploi ? Il y a également une question à propos de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, dispositif évoqué par M. Mouiller précédemment. Après l’adoption du texte, un bénéficiaire de l’AAH disposant d’une RQTH perdra-t-il une partie de ses allocations, de ses revenus, s’il trouve un travail ? Je pense enfin aux Ésat – vous les avez vous-même évoqués, monsieur le ministre –, qui manquent de places, comme chacun sait. C’est l’un des sujets à aborder dans un grand projet de ...

...és. Cette initiative parlementaire s’inscrit dans le prolongement du rapport d’information de Pascal Savoldelli du 29 septembre 2021 sur l’ubérisation de la société et l’incidence des plateformes numériques sur les métiers et le marché de l’emploi. Selon les conclusions de cette mission d’information, les plateformes tendent à remettre en cause notre modèle social et économique, en imposant aux travailleurs auxquelles elles recourent les pratiques du management algorithmique. Il serait donc nécessaire de mieux les encadrer. Des recommandations sont ainsi formulées autour de quatre grands axes : l’amélioration des conditions de travail, le développement du dialogue social, l’encadrement du management et la transparence et la régulation des algorithmes des plateformes. Antérieurement à la parution ...

...umériques de travail au sein de l'Union européenne ; en 2025, elles devraient être 43 millions. Il s'agit d'un secteur particulièrement dynamique et innovant. Ainsi, entre 2016 et 2020, les revenus de l'économie des plateformes ont été multipliés par près de cinq, passant d'un montant estimé à 3 milliards d'euros à environ 14 milliards d'euros. Partout dans le monde, les conditions d'emploi des travailleurs des plateformes suscitent de nombreuses inquiétudes liées à leur statut juridique : sont-ils des salariés ou des contractants indépendants, par conséquent responsables de leur propre assurance sociale et exerçant un contrôle sur leurs revenus ? L'issue de cette controverse ayant trait à leur protection sociale n'est pas anodine. Le débat juridique, économique et social est donc vif. En Europe, ...

...ent qu'est le management algorithmique et sur les enjeux qu'il soulève. Si ce type d'inquiétude n'est pas nouveau, le nombre important et le type d'emplois qui pourraient être concernés inquiètent davantage, comme la rapidité avec laquelle ils pourraient l'être. Il nous revient d'encadrer l'usage des algorithmes de sorte qu'il ne se fasse pas au détriment des salariés. Reconnaissons-le, pour les travailleurs comme d'ailleurs pour les employeurs, les algorithmes ont souvent quelque chose d'abstrait, voire d'opaque. Cette proposition de loi pose des questions tout à fait légitimes sur l'articulation entre algorithme et pouvoir de l'employeur, sur les critères et les paramètres retenus par un algorithme ou encore sur le statut des travailleurs des plateformes numériques. Toutes ces questions sont per...

...promettaient de trouver des solutions rapides et favorables à la croissance effrénée exigée par nos dirigeants et nos investisseurs ? [...] En quoi cacher des rencontres avec des dirigeants d'entreprises sert-il la démocratie ? » Il poursuivait : « Comment est-il possible que le fer de lance des États membres de l'Union européenne qui cherchent à vider de son sens la directive européenne sur les travailleurs des plateformes, adoptée par le Parlement européen, soit la France ? La même France qui a créé la sécurité sociale en 1945 et le salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig) en 1950, la France des congés payés, du minimum vieillesse, de la couverture médicale universelle (CMU), du revenu de solidarité active (RSA) et – c'est d'actualité – de la retraite à taux plein à 60 ans ! » Nous saluo...

...des algorithmes des plateformes. Ainsi, madame la rapporteure, si nous soutenons l'objectif de ce texte, qui est bien l'amélioration de la protection des salariés dans le cadre d'une relation algorithmique du travail, nous ne sommes pas complètement d'accord avec les moyens avancés. Concernant l'article 1er, nous ne pensons pas que le dispositif proposé apporte des garanties supplémentaires aux travailleurs, car l'employeur est déjà responsable de ses décisions, même lorsqu'il a recours à des moyens technologiques. Nous serions plutôt favorables à un dispositif qui améliorerait l'information des travailleurs sur ces plateformes, qui faciliterait leur accès aux données engendrées par leur activité et qui contribuerait à supprimer automatiquement, à intervalles réguliers, l'historique de leurs donné...

...oyens. Mais nous souhaitons faire clairement la distinction entre ces interfaces et les plateformes numériques de travail, qui dérégulent le marché du travail et de nombreux secteurs d'activités, et formuler des propositions afin d'encadrer cette plateformisation de l'économie. Ainsi, dès 2019, notre collègue Monique Lubin présentait une proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques. En France, plusieurs milliers de femmes et d'hommes ont été séduits par les promesses des plateformes, qui proposent une organisation libre du temps du travail, sans contrainte hiérarchique. En pratique, à cette illusion de liberté se substitue fréquemment une réalité bien plus brutale, les travailleurs se retrouvant très rapidement pieds et poings liés face aux exigences des platef...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier mon collègue Pascal Savoldelli d'avoir présenté la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail. Celle-ci s'inscrit dans la continuité de son tour de France et de son travail en faveur de la création d'un véritable statut des travailleuses et des travailleurs des plateformes numériques. Je remercie également ma collègue Cathy Apourceau-Poly de la présentation de son rapport et des auditions qu'elle a conduites, qui ont enrichi le travail de Pascal Savoldelli. Cette réflexion sur le travail dans notre société est essentielle. Au lieu de voter la retraite à 64 ans et, ainsi, voler les deux plus belles années de vie à la retraite des travailleurs et d...